Après les révélations de « La République » de ce mercredi : il serait souhaitable que le rapport de la Chambre régionale des comptes soit présenté au conseil municipal dans les plus brefs délais


C’est un joli coup journalistique que réalise La République dans son édition de ce matin : parvenir à se procurer avant tout le monde le rapport de la Chambre régionale des comptes qui a contrôlé la gestion de la commune sur la période 2011-2016, un rapport en principe confidentiel jusqu’à sa présentation devant le conseil municipal, voilà un beau scoop.

On se demandait quelle serait la teneur de ce rapport sur un point précis : est-ce que le regard des magistrats de la Chambre, notamment sur quelques pratiques municipales relatives aux frais de mission des élus, aux frais de déplacement, aux frais de restauration allait être bienveillant ou, au contraire, sévère ? Est-ce que ça allait faire « pschitt », comme l’espéraient certains ou Oloron allait-elle faire l’actualité départementale pour des raisons indépendantes de sa volonté ?

Il faudra bien sûr attendre d’avoir en mains le rapport complet pour se faire une idée précise de la situation. Mais les révélations de La République (sur 2 pages de l’édition de ce mercredi 12 septembre) ne laissent guère de place au doute :

  • situation « très largement irrégulière » (dixit le rapport) de frais de déplacement des élus passés de 811 € en 2011 à 17 182 € en 2016 (+ 2000%)
  • 30 341 € remboursés entre avril 2014 et décembre 2016 à des élus pour des déplacements réalisés sans mandat spécial ni preuve de représentation de la commune (195 € pour Bernard Uthurry sur la période janvier 2011-mars 2014)
  • (dont ?) 13 285 € pour 39 ordres de mission « inexacts » destinés à rembourser d’autres frais au maire. La République: « Il s’agit de frais kilométriques « non réalisés » sur la base d’ordres de mission comportant des mentions inexactes, tant pour les kilométrages, les dates, voire la nature des déplacements ». Explication du maire : ces frais kilométriques remboursaient en fait d’autres frais engagés au cours de ces déplacements. Pour le rapport : « ce procédé opaque encourt des risques de qualification pénale et est également de nature à mettre en difficulté, et ce, indépendamment de leur volonté, les trois adjoints dont les noms apparaissent sur les ordres de mission ». Et, même si la gestion Uthurry est épinglée pour 120 € versés sous forme d’indemnités kilométriques à l’ancien directeur général des services en remboursement d’un logiciel qu’il avait acheté pour le compte de la commune avec sa propre carte bleue, « cette circonstance ne saurait excuser l’irrégularité massive qui a consisté à rembourser à partir de mai 2014 des frais kilométriques non réalisés, sur la base d’ordres de mission inexacts »
  • 71 196 € de frais de repas entre 2011 et 2016 qui n’auraient pas dû être pris en charge par le budget communal (17 370 € sous le mandat Uthurry 2011-mars 2014 et 53 827 € sous le mandat Lucbéreilh avril 2014-décembre 2016). Pour 68 repas entre 2011 et 2013 contre 290 repas entre 2014 et 2016
  • des nuitées d’hôtel remboursées au maire pour sept séjours entre 165 € et 209 € la nuit , « quand le maximum remboursable s’élève à 70 € à Paris et dans les grandes villes »

Voilà pour les frais de mission qui, précise La République, occupent 30 des 85 pages que compte le rapport de la Chambre régionale des comptes. Un rapport qui souligne d’autres points de la gestion communale : la réduction de la dette, des ressources fiscales en hausse de 39%, mais aussi une baisse de la capacité d’autofinancement, une forte baisse des dépenses d’équipement. Un rapport qui évoque encore les lotissements de Soeix et de Légugnon ainsi que l’attribution des marchés publics.

La République laisse entendre son intention de « feuilletonner », c’est-à-dire de revenir dans ses prochaines éditions sur les sujets évoqués dans le paragraphe précédent. Ce qui fait que les élus du conseil municipal, qui devraient être les premiers informés du contenu du rapport de la Chambre régionale des comptes, vont apprendre son contenu par la presse. Est-ce un bon point pour la démocratie locale ? En écrivant cela, je ne mets pas en cause le quotidien qui, après tout, ne fait que son travail. Mais rien n’interdit au maire d’adresser le rapport dès maintenant à chacun des conseillers municipaux en y joignant la convocation pour le conseil municipal du 24 septembre. Cela est d’autant plus possible que l’ordre du jour du conseil est déjà arrêté.

Mais faut-il que le maire attende le 24 septembre pour convoquer le conseil ? D’ici là, d’autres révélations ne vont-elles pas contribuer à créer (ou à renforcer ?) une ambiance délétère du côté de l’Hôtel de Ville ? Il peut en toute légalité réunir le conseil dans les 5 jours francs avec pour seule question à l’ordre du jour la présentation du rapport de Chambre, présentation obligatoirement suivie d’un débat. Au moins, à partir de là, les choses seront plus claires.

Rappel : dans l’onglet « Dossiers » situé en tête de la présente page, il y a un sous-dossier « Affaire des frais de mission » qui permet d’accéder à tous les articles consacrés à ce sujet par Oloronblog

20 commentaires sur « Après les révélations de « La République » de ce mercredi : il serait souhaitable que le rapport de la Chambre régionale des comptes soit présenté au conseil municipal dans les plus brefs délais »

  1. piqûre de rappel : voila ce que disait notre cher édile il y a un an https://www.youtube.com/watch?v=OJmluF8i_oo

    « une centaine d’euros » se sont transformés en 13 285 € dans la poche du maire (cela correspond tout de même à une année de SMIC !, une paille pour lui, beaucoup pour le commun des mortels)

    « cette affaire va faire pschitt » : je crois plutôt qu’elle va faire BOUM

    « honorabilité sautera aux yeux » : chacun pourra effectivement se faire sa propre opinion sur l’honorabilité du Maire actuel.

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  2. Monsieur Costanzo (ancien prospecteur dans la forêt du Bager): ex président du comité départemental de tennis du Gard : “Des raisons professionnelles et personnelles ne lui permettant pas de poursuivre sa mission” avait été convoqué pour de faits concernant des factures et dépenses non justifiées, de la part du président.
    Un certain nombre de griefs sont formulés à l’encontre de Guillaume Costanzo : l’achat pour 3 500 € de places pour le tournoi de Roland-Garros.
    Monsieur Costanzo était à Oloron Hier, « y a-t-il Piballes Sous Cailloux » ???

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  3. La « REP » comme : « MEDIAPART », « LE CANARD »………..?
    « ………..,
    Mais comment se fait-il que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, juridiction à la réputation de totale discrétion, uniquement destiné au maire comme vous l’indiquiez dans un précédent article, se retrouve à la une de la presse locale? Les conseillers municipaux l’auraient ils déjà en leur possession contrairement à ce que vous pronostiquiez:« le maire n’adressera le document aux conseillers municipaux que dans les derniers jours précédant le Conseil municipal du 24 septembre ». Par contre vous aviez envisagé la fuite. Viendrait elle d’une d’une diffusion anticipée aux élus qui ne saurait pas garder un secret? « 

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    1. À ma connaissance, les élus n’ont pas été à ce jour destinataires du rapport. Et j’aimerais, comme vous, connaître la source des journalistes. Mais comme ils ne la révéleront pas…

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  4. Le journaliste a bien entendu bénéficié de quelques indiscrétions, pour le coup je ne vois pas comment, la majorité pourrait évoquer le moindre doute venant des rangs de l’opposition. 3 acteurs détiennent à ce jour, le rapport complet, la CRC, la majorité (un exemplaire a été adressé au maire), les services. Je ne vois pas ni la CRC, ni les services, rompre le secret d’un tel document, avec les risques qu’ils encourent. Par contre, au sein même de la majorité à qui profite cette manœuvre ?
    En tout cas, bien en à pris à l’opposition, de saisir et le préfet et le président de la chambre régionale des comptes, car c’est sous son impulsion que cette dernière à décidé d’élargir et approfondir l’audit qui était en cours. Reste la partie judiciaire, que l’on doit à notre blogueur et quelque chose me fait dire, quelle ne devrait pas tarder.
    « Les emmerdements ça vole toujours en escadrille. »
    Alors patiente !!!!

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    1. Une petite précision : ce n’est pas « la majorité », mais le maire qui, es-qualité, est destinataire du rapport de la Chambre régionale et qui a la responsabilité de ne pas le diffuser avant la réunion du conseil (plus exactement : il l’adresse aux conseillers municipaux de la majorité comme de l’opposition avec la convocation pour le conseil municipal). Et je pense que, compte-tenu de la teneur de ce rapport, le maire s’est bien gardé d’ici là de le diffuser à qui que ce soit (surtout quand on connait un peu les tiraillements au sein de « sa » majorité).
      Comment La République a-t-elle obtenu ce rapport ? Il ne faut pas compter sur les journalistes pour révéler leurs sources !

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  5. Mouhahahahaha!!
    Et tout ce joli monde qui tape allègrement dans la caisse et favorise ses copains depuis si longtemps (visiblement, Uthurry avait bien commencé, lol!), ne prend même plus la peine de se cacher (à la Macron: Mépris et outrecuidance). Il était temps qu’il y ait un retour de manivelle!
    Nous, les sans-dents, on savait tout ça depuis longtemps, mais, sans preuves…….
    Je comprends mieux pourquoi l’ancien maire est venu faire de la lèche aux assos et au creloc, la semaine dernière………PTDR!!
    Mais que fait Benalla? ^^

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    1. Concernant les pratiques discutables de notre Maire, on sent que la théorie du « tous pourris » convient parfaitement selon votre analyse de la gestion présente et passée.
      On ne peut pas vous blâmer, c’est le sport national et en plus les exemples nombreux des pratiques douteuses de certains responsables, quelques soit leur place dans l’échiquier politique, abondent largement cet argument que je trouve néanmoins parfaitement injuste car non étayé.
      Pouvons-nous affirmer comme vous le faîte, que l’ancien maire a introduit les frais de bouche et que son successeur n’a fait que lui emboîter le pas ? Pour le savoir il suffit de faire une recherche en paternité, ce que j’ai essayé de faire avec mes modestes moyens, sans certitude d’y parvenir. Pour être tout à fait juste, j’ai été aidé dans ma tâche par un passionné de la politique locale, collectionneur des budgets et compte administratifs de la ville depuis plus de 30 ans, merci à lui.
      Il m’indique très rapidement où aller rechercher (dans les comptes administratifs de la ville car incontestables), et quelle ligne budgétaire je dois consulter (Frais de restauration chapitre 6232.1), il ne restera plus ensuite qu’à remonter le temps. Peu habitué à ces lectures, je suis d’abord hésitant, mais assez rapidement j’obtiens la réponse que je cherche, puisque cette ligne qui n’existait pas jusque-là apparait lors de l’exercice 2004.
      La municipalité de l’époque était conduite par un certain Hervé LUCBEREILH. « Je suis ton père… »
      Fort de cette découverte, qui compromet un peu, vos conclusions, je me suis intéressé au développement de l’enfant après sa naissance. Le poids de cette ligne budgétaire a progressé de 218 % entre 2001 et 2007, totalisant pas moins de 160 k€ sur la durée du mandat. En 2008, UTHURRY certainement conscient du surpoids de la ligne, impose un régime drastique, 32% de surcharge pondérable en moins la première année, 50% sur la durée du mandat. 2014 accueille l’alternance et le retour des mauvaises habitudes, le grignotage reprend et entraîne une reprise de poids de 19%, dès la première année.
      Deux Maires mais pas du tout les mêmes pères.

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  6. Joli coup pour la Rép’….je souscris à ce jugement en constatant avec plaisir que le journal sait faire de l’investigation…..au moins sur les affaires d’Oloron. Ma joie sera complète le jour où cette volonté d’enquêter et d’aller au delà des mots concernera aussi la ville de Pau et les frais de mandat et de représentation de son maire…..national…pour ne pas dire planétaire…

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  7. Je pense qu’il faut rétablir un peu la vérité. Si cette affaire a vu le jour, ce n’est pas parce que l’opposition aurait mené des investigations dans la gestion de la commune. On le doit surtout à notre blogueur qui a insisté et persisté pour que lui soit communiqué tel et tel document, parfois je crois, en sollicitant la Commission d’Accès aux documents Administratifs. Une fois ces documents en main, notre blogueur nous a livré son contenu. Et c’est seulement sur la base de ce contenu que l’opposition a saisi la Cour régionale des comptes. Mais le gros du boulot, c’est Joël qui l’a fait.

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    1. Merci Georges. Disons qu’avec l’opposition nous avons eu des démarches parallèles. Et qu’à un moment les parallèles se sont rejointes ! Mais je revendique quand même la mise en lumière des faux frais kilométriques.

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  8. Rétablir la vérité ???
    La vérité, c’est que les oloronais ont élu l’alliance LUCBEREILH/LACRAMPE parce que les deux y trouvent un profit,
    La vérité, c’est que des élus de droite mènent une politique de droite, c’est le choix des oloronais, si nous voulons respecter la démocratie, il faut respecter aussi cela !
    La vérité, est que le Compte Administratif présenté par la majorité était douteux aux yeux de l’opposition et qu’ils ne l’ont pas voté en dénonçant les troubles. (cela n’a rien à voir avec les orientations politiques, il s’agit simplement de dire si le CA est juste ou faux)
    La vérité, c’est que l’opposition s’oppose en conseil municipal, lorsqu’elle le juge nécessaire. En l’occurrence, c’est elle qui a dénoncé les malversations, les détournements de la majorité, en conseil municipal, éléments repris ensuite sur le blog,
    La vérité, c’est que le blogueur fait un gros travail de vulgarisation de l’actualité politique locale,
    La vérité, c’est que ce sont les élus d’opposition qui ont interpelé la Chambre Régionale des Comptes,
    La vérité, c’est que chacun d’entre nous pouvons aller chercher « les preuves » puisque ces documents sont publics !
    La vérité, c’est que nous sommes des centaines et des centaines à savoir et que personne ne bouge, attendant derrière l’ordinateur le prochain article… c’est bien beau de critiquer, mais nous, que faisons-nous ???)

    La vérité, … la vérité ???… RDV LE 24 SEPTEMBRE 2018 POUR LE CONSEIL MUNICIPAL ! Chacun dira ce qu’il a à dire et chacun sera libre de croire… ou pas !!!

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    1. Non, le blogueur ne s’est pas contenté d’attendre que l’opposition sorte les affaires pour les exploiter. Il a eu aussi sa part de « découvertes ». Et je ne crois pas que c’est l’opposition qui est à l’origine du déclenchement d’une enquête préliminaire par le procureur de la République. Cela étant, on ne va pas faire un concours à celui qui s’attribue le plus de mérite. L’important, c’est que le dossier soit aujourd’hui sur la place publique.

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      1. Comme vous l’avez dit plus haut, les travaux de l’opposition et les votres sont complémentaires et vont peut être se croiser. Il ne s’agit pas de dénigrer votre travail qui est déjà évoqué dans votre blog, mais de reconnaître que l’opposition est active et qu’apres des recherches dans les dossiers publics de la ville elle a bien interpelé la CRC, puisqu’il est question de cela aujourd’hui.

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  9. « Il faut bien comprendre qu’aujourd’hui, cette classe sociale, à travers une économie totalement financiarisée et mondialisée, est en guerre contre les peuples. Il n’y a plus assez d’air, d’eau, de nourriture, de matières premières, de ressources naturelles, et donc il y a un problème de surpopulation. C’est une classe qui est organisée et mobilisée pour la défense de ses intérêts à travers le groupe Bilderberg, la Trilatérale et plein d’autres cercles, clubs… »

    https://www.lesinrocks.com/2018/09/13/livres/bd/comment-la-fraude-fiscale-est-devenue-le-sport-prefere-des-riches-111124501/

    Même chose au niveau local…

    Va falloir se fédérer nous aussi…

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    1. C’est bien.Un bon début à votre réflexion..Mais la »finance » n’est pas en guerre contre les peuples mais se sert des peuples.Nuance. En organisant un gigantesque niveau à bulle, je parle des anciens niveaux faits de deux fioles et d’un long tuyau Je vous expliquerais si vous voulez les erreurs à ne pas commettre pour éviter les débordements avec ce genre d’outils ..En toute amitié of course…..

      https://www.manomano.fr/niveau-a-bulle/niveau-a-eau-sur-carte-2-fioles-seules-6266371

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  10. on apprend sur Sud Ouest aujourd’hui que 39 ordres de mission pour un montant de 13 285 € sont inexacts.
    tout d’abord le Maire à Oloron perçoit une indemnité d’environ 2 000 € par mois pour l’exercice de ces fonctions. Cette indemnité dépend de la strate démographique et est la même sur l’ensemble du territoire français et elle est censée couvrir l’ensemble des frais liés à l’exercice.

    qu’est ce qu’un ordre de mission ?
    l’ordre de mission, reste l’exception, et doit être présenté en conseil municipal pour valider des frais exceptionnels (par exemple la représentation du Maire au salon des maires). C’est une délibération qui autorise alors cette dépense exceptionnelle.
    Les dépenses remboursables sont plafonnées (15 € pour un repas et 60 € pour une nuitée).
    pendant un an ( la CRC pense que ça relève du pénal) le maire d’oloron a perçu indûment 13 285 € pour des frais que la CRC juge inexacts.
    on sait grâce au blogueur que des déplacements au même endroit le même jour au quatre coins de la France ont été présentés par le maire.
    le Maire s’est donc fait rembourser des frais qu’il n’a pas eu.
    Autrement dit pendant un an, l’indemnité du maire de 2000 €/ mois a été abondée d’environ 1000 €/mois grâce aux ordres de missions et ainsi a avoisiné les 3 000 €/mois.
    on avait les emplois fictifs, on a désormais les ordres de mission fictifs !

    comment peut on dire alors qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel ???

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