Un rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes, à quoi ça ressemble ?


Depuis quelques semaines déjà, le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes portant sur la gestion 2011-2016 de la ville d’Oloron est entre les mains du maire. Il ne sera communicable aux tiers qu’après le 24 septembre, c’est-à-dire après la séance du conseil municipal au cours de laquelle il (le rapport) connaîtra son heure de gloire puisqu’il fera l’objet d’un débat. D’ici là il est bien gardé : tapi au fond d’un vieux coffre-fort, il est surveillé nuit et jour par la police municipale (sur ce dernier point, je brode).

Parce qu’il est tenu à la confidentialité par la loi mais aussi, peut-être, pour préserver le plus longtemps possible sa sérénité, le maire n’adressera le document aux conseillers municipaux que dans les derniers jours précédant le conseil du 24 septembre. Cela n’exclut pas pour autant que nous trouvions avant le 24 dans la presse locale les passages les plus croustillants de ce rapport.

Après tout, Ségolène Royal et à Alain Juppé, et ce ne sont là que deux exemples parmi bien d’autres, ont eux-mêmes connu ce genre de désagrément : leur gestion, la première à la région Poitou-Charentes, le second à la mairie de Bordeaux avait été épinglée sur certains points par les magistrats de la Chambre. Le Parisien et Sud-Ouest avaient réussi à se procurer le document et à en diffuser les « bonnes pages » avant qu’il ne soit rendu public.

Est-il besoin de préciser que ce type de révélation anticipée est très peu goûté par les élus ? Car elle a en général pour effet, sinon pour objectif, de mettre sur la place publique des informations qui la plupart du temps ne sont pas à leur avantage (sinon, quel intérêt de les divulguer ?) et qu’il leur est alors plus difficile de minimiser aux yeux de leurs concitoyens. Ce rapport d’observations fuitera-t-il aussi à Oloron avant la séance du conseil ?

À quoi ressemble ce rapport d’observations ? En règle générale, il compte plusieurs dizaines de pages. Il tient donc davantage du lourd dossier que de la courte missive format A4.  Son plan est toujours le même. Il est accompagné d’une lettre de transmission signée du président de la Chambre régionale des comptes. Y est parfois joint également une lettre de réponse du maire de la commune qui a été contrôlée. Examinons ces éléments l’un après l’autre, étant bien précisé qu’il s’agit ici, à partir d’un exemple récent, de la présentation générale du document reçu par un maire, et non pas du document particulier reçu par le maire d’Oloron dont, pas plus qu’un autre, je ne dispose à cette heure.

1/ La lettre du président de la Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

C’est une lettre de transmission du rapport d’observations définitives ainsi, qu’éventuellement, de la lettre que le maire a rédigé en réponse, à ce rapport. Le président souligne que le rapport revêt un caractère confidentiel qu’il appartient au maire de protéger jusqu’à sa communication au conseil municipal. Il précise également que, dès la tenue de la réunion du conseil, le document peut être publié et communiqué aux tiers qui en feront la demande. Il rappelle aussi au maire qu’il devra dans le délai d’un an présenter à son conseil municipal un rapport indiquant les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale, rapport qu’il devra ensuite communiquer à la Chambre.

2/ Le rapport d’observations définitives

« Observations définitives », parce que le maire a reçu au préalable un rapport « d’observations provisoires » auquel il a pu apporter une réponse qui a été… ou pas prise en compte en tout ou partie par la Chambre au moment de la rédaction de ses observations définitives. Ce rapport compte plusieurs chapitres :

  • La synthèse ouvre le rapport. Comme son nom le laisse supposer, elle résume les constats et observations auxquels les magistrats de la Chambre ont été conduits au cours de leur contrôle de la gestion de la commune
  • Les recommandations: ce chapitre énumère les préconisations de la Chambre pour améliorer tel ou tel point de gestion de la commune que les magistrats ont jugé déficient
  • La procédure rappelle et date les différentes étapes qui ont jalonné le contrôle des comptes et l’examen de la gestion de la commune (entretien avec le maire, observations provisoires, délibération sur le rapport etc.)
  • La présentation de la commune: le rapport retrace notamment les données démographiques et socio-économiques, les relations avec l’intercommunalité (les compétences transférées, la mutualisation des services, le compte-rendu des activités de la communauté de communes en conseil municipal), les relations de la commune avec les associations de droit privé (subventions versées, mise à disposition de locaux etc.)
  • La gouvernance de la commune: sont analysées dans cette partie les délégations de pouvoir consenties au maire par le conseil municipal, les délégations de fonctions consenties par le maire aux adjoints ou à des conseillers municipaux, les délégations de signature consenties par le maire à des responsables administratifs
  • L’information financière et la comptabilité: on rentre là dans le dur puisque sont examinées dans le détail les modalités selon lesquelles les élus sont informés lors du débat d’orientation budgétaire puis, tableaux de chiffres à l’appui, la manière dont est exécuté le budget. C’est dans ce chapitre qu’est également analysé l’état de la dette, et qu’il est vérifié si les règles comptables (rattachement obligatoire des charges et produits à l’exercice, régies etc.) ont bien été respectées
  • L’analyse financière: toujours tableaux de chiffres à l’appui, sont ici commentées et relevées d’éventuelles imperfections concernant la capacité d’autofinancement de la commune, ses recettes, ses dépenses (charges de gestion, charges de personnel etc.), le mode de financement de ses investissements, sa trésorerie, sa dette, ses budgets annexes (budget de l’eau, budget de l’assainissement etc.)

3/ La réponse du maire au rapport d’observations définitives de la Chambre

À réception du rapport d’observations définitives de la Chambre, le maire a un mois pour, éventuellement (ce n’est pas une obligation), faire part de ses remarques. Si cette réponse ne peut en rien changer le contenu du rapport, elle doit néanmoins y être jointe et communiquée au conseil municipal en même temps que le rapport.

On le voit, le rapport d’observations définitives est un document très technique. Il faut savoir par ailleurs que, dans toute la mesure du possible, les magistrats de la Chambre s’attachent autant que faire se peut à anonymiser leurs observations. Il ne faut donc pas compter trouver tel élu ou tel fonctionnaire cité nommément pour un manquement aux règles. Mais par recoupements entre différents passages du rapport, il sera possible de se rendre compte si tel est le cas… ou pas.

3 commentaires sur « Un rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes, à quoi ça ressemble ? »

  1. Alors soyons nombreux au conseil municipal le 24 septembre ! Faisons une large publicité de cet événement !
    Nous montrerons par notre présence notre intérêt à la gestion de notre commune. Notre volonté d’avoir des représentants honnêtes ! Les élections approchent…

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