« Affaire des frais de mission » : les explications laborieuses du maire d’Oloron


Interrogé lors de son point presse de rentrée sur les « affaires », le maire a confirmé que la lettre d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes figurera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, le 24 septembre. Il s’agit pour l’heure d’un document confidentiel dont, à ce jour, seuls deux élus sont censés avoir destinataires pour tout ou partie de son contenu : Bernard Uthurry (pour la seule partie de la lettre concernant sa gestion entre 2011 et 2014) et Hervé Lucbéreilh (pour l’intégralité de la lettre portant sur la gestion 2011-2016). Quant aux autres conseillers municipaux, ils en recevront une copie au plus tard le 19 septembre, avec les autres documents figurant à l’ordre du jour du conseil du 24 septembre.

Tenu par cette obligation de confidentialité, le maire s’est donc interdit de rentrer dans le détail des observations des magistrats de la Chambre lorsque les journalistes lui ont posé la question. Mais il n’a pu éviter de revenir sur l’un des dossiers qui captera sans doute toutes les attentions et alimentera bien des commentaires le 24 septembre : l’affaire dite des frais de mission. Nous avons donc eu droit dans La République d’hier à un aperçu de ce que seront ses arguments pour expliquer les dérives constatées. Des explications quelque peu laborieuses qui sont reprises ci-dessous, assorties de quelques commentaires.

Citation 1 du maire : « Sur le plan du droit, on peut trouver qu’on a eu des manières de procéder qui n’étaient pas très catholiques, voire un peu curieuses… »

Commentaire 1 : « pas très catholiques », ces manières ? Ou pas très orthodoxes ? Ou, pour parler vrai, tout simplement contraires à la loi ? En tout cas, il est à noter que, probablement face au constat implacable et argumenté de la Chambre régionale des comptes, le maire reconnaît l’irrégularité de certaines pratiques municipales.

Citation 2 du maire : « (…) mais c’est parce qu’on nous a toujours dit qu’il fallait faire comme ça !

Commentaire 2 : les responsables des irrégularités ont été trouvés ! Les responsables, c’est « on ». Mais qui sont ces bien piètres conseillers qui se cachent derrière ce « on », pronom indéfini ? Le directeur général des services de la ville ? Sa collaboratrice, la directrice financière ? Accessoirement le trésorier de la commune ? Qui pourra croire que, compte tenu de leur compétence, ces fonctionnaires auraient pu à un seul moment être à l’origine de cette situation ? Pour échapper à leurs propres responsabilités, y auraient-ils des élus qui chercheraient à leur faire jouer le rôle de fusibles, de lampistes ?

Citation 3 du maire : « Si on avait voté en conseil municipal l’indemnité représentative de frais, on m’aurait donné 1 000 € par mois »

Commentaire 3 : l’appellation exacte est « indemnité pour frais de représentation ». Votée au seul bénéfice du maire par le conseil municipal qui en fixe le montant (qui peut donc être de 1 000 € par mois… ou plus… ou moins), elle ne correspond pas à un droit mais à une simple possibilité. Elle a pour objet de couvrir les dépenses supportées par le maire à l’occasion de l’exercice de ses fonctions : réceptions ou manifestations de toute nature qu’il organise ou auxquelles il participe, dans l’intérêt de la commune.

Citation 4 du maire : « (…) que j’aurais dépensé comme je voulais, et personne ne me demanderait rien. »

Commentaire 4 : faux, il n’aurait pas pu dépenser cette somme comme bon lui semblait et sans être en mesure d’en rendre compte. Le montant des indemnités pour frais de représentation dont bénéficie éventuellement le maire d’une commune ne doit pas excéder la somme des dépenses auxquelles les frais correspondent, sous peine de constituer un traitement déguisé. Le maire doit donc conserver la justification de toutes les dépenses auxquelles il a pu faire face de façon à pouvoir en rendre compte.

.Citation 5 du maire : « On ne l’a pas fait car on ne savait pas que c’était possible. »

Commentaire 5 : qui peut le croire ? Comme si un maire dont ce n’est pas, loin de là, le premier mandat, ignorait quelles sont les indemnités auxquelles il peut prétendre en toute légalité pour faire face aux dépenses auxquelles l’expose l’exercice de son mandat. Des indemnités qui sont énumérées dans le « Guide de l’élu local » publié par l’association des maires de France (AMF), association dont la commune d’Oloron est sans doute adhérente.

Citation 6 du maire : « C’est le troisième contrôle que j’ai de la part de la Cour des comptes, et j’ai toujours fait ça : personne ne m’a jamais rien dit ».

Commentaire 6 : l’argumentation est spécieuse. Elle tend à vouloir démontrer qu’il suffirait qu’une action irrégulière n’ait pas été détectée pendant un certain temps pour qu’elle perde son caractère irrégulier.

On verra bien le 24 septembre si les élus de sa majorité comme ceux de l’opposition (là, j’ai un peu plus de doute) se laisseront convaincre par cette batterie d’arguments. Qui me laissent pour ma part sur ma faim.

Le maire a par ailleurs évoqué au cours de ce point presse le contentieux qui l’oppose au blogueur. Je me suis donné pour ligne de conduite de ne pas commenter le sujet. Pas de commentaire donc, mais un fait, un simple fait, précis : Monsieur Lucbéreilh vient d’être renvoyé par le juge d’instruction devant le tribunal correctionnel pour être jugé après des propos qu’il a tenus contre moi.

4 commentaires sur « « Affaire des frais de mission » : les explications laborieuses du maire d’Oloron »

  1. petite piqûre de rappel :
    article du sud ouest du 09 mai 2017 :
    Hervé Lucbéreilh estime que « cette affaire a pris des proportions énormes, dans un climat délétère à cause de l’affaire Fillon, mais ici, on ne parle que de centaines d’euros. Si jamais je suis pris en défaut, même si je ne le pense pas, je rembourserai ».

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  2. N’habitant pas la commune, je ne peux pousser très loin mes commentaires, mais la conclusion que je tire de cet article, c’est que les électeurs oloronnais ont porté à la tête de leur municipalité un naïf ignorant…
    …Et que Monsieur Lucbéreilh tente de rejeter la faute sur ses administrés/électeurs en suggérant par ses explications, qu’ils sont de fait incompétents puisqu’ayant voté pour….

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  3. Mouhahahaha!! On dirait Collomb devant l’affaire Benalla: Je sais pas, j’ai toujours fait comme ça, à l’insu de mon plein gré…….MDR!! Espérons que personne ne soit dupe.
    Nous aussi, nous serons présents, le 24 septembre: On ne rate jamais un bon numéro de cirque!

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