La mairie tutoie le saucissonnage


Oloron.blogInutile de sortir couteau, baguette de pain et bouteille de rouge. Ce n’est pas l’heure du casse-croûte. Le « saucissonnage » dont il est question ici recouvre un terme familier désignant une pratique – interdite par la loi – qui permet à certains acheteurs publics voulant conclure un marché de s’exonérer d’une mise en concurrence qu’ils jugent trop lourde, trop coûteuse et, pour quelques-uns d’entre eux, dont ils craignent le résultat contraire à leurs souhaits.

Pour bien comprendre les choses, il nous faut rentrer un tout petit peu dans la technique. La réglementation dispose que les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros HT peuvent être négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Dans cette hypothèse, les seules obligations pesant sur l’acheteur consistent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin.

 En matière de travaux, l’acheteur doit prendre en compte la valeur globale des travaux se rapportant à une même opération (qui peut porter sur plusieurs ouvrages). Si l’acheteur recourt à plusieurs marchés publics de travaux pour la réalisation de son opération, il devra tenir compte de la valeur estimée de l’ensemble des travaux compris dans ces différents marchés publics, sur leur durée totale, pour déterminer si son besoin est bien inférieur à 25 000 euros HT. Le besoin ne doit donc pas être scindé de façon artificielle (= « saucissonné ») dans le but de bénéficier de règles de passation allégées, sous peine d’entacher la procédure d’attribution d’illégalité.

Cette règle de base posée, voyons comment, à 50 centimes d’€ près, la mairie d’Oloron a échappé à ce fameux « saucissonnage ». Par deux décisions prises les 20 et 26 juillet, le maire a décidé d’attribuer à la même société, l’entreprise Signature, filiale du groupe Eurovia, deux marchés portant sur le même type de travaux, la signalisation horizontale, plus communément appelée peinture routière.

  • Le premier marché, d’un montant de 16 692 € HT porte sur la remise en peinture des axes principaux du centre-ville. La décision du maire précise que les services techniques ont procédé à la consultation de quatre entreprises et que deux ont répondu. C’est la moins disante, Signature, qui a été retenue
  • Le second marché, d’un montant de 8 307,50 €, concerne la mise aux nouvelles normes et la remise en peinture de 150 places matérialisées sur le domaine public de la ville et réservées aux personnes à mobilité réduite. La décision du maire précise que les services techniques ont procédé à la consultation de quatre entreprises et que trois ont répondu. C’est la moins disante, Signature, qui a été retenue

Résumons

  • S’ils portent sur des ouvrages différents, les travaux sont du même type, la peinture routière. Il faut donc considérer leur coût global pour s’assurer qu’ils ne dépassent pas le montant de 25 000 € HT qui aurait contraint la ville à lancer un appel public à concurrence et non, comme dans le cas présent, à se contenter de consulter de façon plus ou moins sommaire ( cela s’est-il fait sur la base d’un simple coup de fil ? d’une lettre succincte ? d’un vrai cahier des charges ?) trois ou quatre entreprises librement choisies
  • 16 692 € HT pour l’un, 8 307,50 € HT pour l’autre, cela représente un total de 24 999, 50 € HT. À 50 centimes d’€ près, la mairie est dans les clous réglementaires et pouvait donc se contenter de cette consultation sommaire pour choisir l’entreprise à laquelle confier ces travaux
  • On ne saurait trop saluer le sens de la précision de l’évaluation des services techniques qui subodoraient avant même de lancer leurs consultations simplifiées que les prix seraient inférieurs à ces fatidiques 25 000 € HT, seuil d’une mise en concurrence publique. Il s’en est fallu de 50 centimes d’€. Soit une marge d’erreur de 0,002 % ! Du grand art !

9 commentaires sur « La mairie tutoie le saucissonnage »

  1. ah je comprends pourquoi place Monseigneur Daguzan, les signalisations au sol des STOP n’ont pas été refaites…….2 signalisations dont une juste à côté d’un emplacement à mobilité réduite….c’est clair ça aurait dépassé les 0.50 ctes d’euros….

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  2. Le fautif de ce genre de comportement n’ est pas la Mairie qui ne fait que profiter des lacunes législatives. Ce n’ est pas à la Municipalité qu’ il faut s’ en prendre, mais bel et bien à l’ Administration, par ailleurs si tatillonne, qui laisse laisse là la porte ouverte à ce genre  » d’ arrangement » qui en définitive coûte bien plus cher au contribuable, car ainsi on n’ arrive jamais à connaître le coût réel du marché passé sans mise en concurrence réelle et officielle.
    Par contre nos responsables Elus sont friands de ce genre de passation de marché par le fait du hasard qui fait bien les choses. Cette façon de procéder devrait être limitée sur l’ année et de plus pour des raisons exceptionnelles ( incendie, destruction météorologique, problème sanitaire etc ,etc)
    Mais comme en France on aime bien la politique de la porte entrebâillée, la situation perdurera. Voilà une bonne occasion pour le Gouvernement actuel de faire une bonne réforme.

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    1. Normalement, oui. Il « suffit » (j’écris cela entre guillemets car il faut de temps en temps réitérer sa demande) d’écrire au maire pour demander leur communication au titre de la loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs. Mais il faut savoir que certains éléments de certains dossiers ne sont pas, eux, communicables. Je pense par exemple à ceux que la Commission d’accès aux documents administratifs (la CADA) appelle les « secrets des procédés », c’est à dire ceux qui contiennent « des informations susceptibles de dévoiler le savoir-faire de l’entreprise, c’est-à-dire plus particulièrement les techniques de fabrication et les travaux de recherche, ainsi que l’ensemble des informations relatives aux moyens techniques et humains mobilisés par celle-ci (description des matériels et matières premières utilisés, nombre et qualifications du personnel, liste nominative du personnel, procédés utilisés par les vérificateurs…). ». Mais il m’étonnerait beaucoup que les informations qui vous intéressent soient touchées par ce secret.

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  3. Je vous remercie pour ces informations.
    C’est peut-être pour continuer le saucissonage que la signalisation horizontale n’est toujours pas faite rue Ambroise Bordenave.
    Mais dites moi, n’y aurait-il pas un élu de la majorité municipale qui est un ancien cadre de Eurovia… enfin, moi je dis ça, moi j’dis rien. Je vois le mal où il n’y ai pas, ainsi que la signalisation horizontale

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