Coup d’œil sur l’ordre du jour du conseil municipal du 27 juin 2018


Non, ce n’est pas encore en ce 27 juin, date de séance du prochain conseil municipal que le maire aura « le plaisir de présenter » (c’est le propos qu’il a tenu en réunion de la majorité municipale) la lettre d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine après le contrôle des comptes de la commune entre 2011 et 2016. Ce sera sans doute pour septembre. Et à ce moment-là, compte tenu de la probable sévérité des magistrats de Bordeaux, son plaisir de présenter et d’ouvrir le débat devant ses pairs sera probablement un peu moins vif.

34 questions sont inscrites à l’ordre du jour de cette séance du 27 juin. A priori, rien de nature à déclencher les passions et susciter de vifs échanges entre les différentes composantes de l’assemblée. Même si l’expérience amène à considérer que c’est souvent de là où on l’attend le moins que surgit l’incident, ou, parfois, la discussion la plus fructueuse. Peut-être sur l’installation des compteurs Linky que les élus communistes ont souhaité voir abordée dans les « questions diverses »… donc en toute fin de séance ? Voici malgré tout un commentaire sur quatre des rapports inscrits à l’ordre du jour.

La création d’un « Chèque Famille » (rapport n° 17)

Voilà une heureuse initiative qui consiste à octroyer une aide de 50 € aux enfants de la ville pour favoriser leur accès à la culture, aux sports et aux activités socio-culturelles. Concrètement, l’aide sera ouverte aux enfants scolarisés dans une école primaire ou publique (le rapport ne précise pas si c’est réservé aux enfants fréquentant une école d’Oloron), dont le représentant légal réside à Oloron.

Une convention sera conclue entre la commune et toute association ou structure disposant des activités éligibles au dispositif « Chèque Famille » (ici encore, le rapport ne précise pas si seules les associations ou structures oloronaises sont concernées). Le chèque de 50 € sera utilisable en une seule fois (non fractionnable) et aucun montant ne sera remboursé si l’activité a un coût inférieur à son montant. L’association ou la structure, sur présentation du chèque, en déduira le montant sur le montant facturé à la famille. L’association ou la structure pourra alors, sur justificatifs, recevoir de la ville cette quote-part non facturée à la famille.

Le rapport n° 25 nous dispense un véritable cours d’histoire

Ce rapport vise à dénommer l’esplanade de la Promenade Bellevue, à Sainte-Croix, « Esplanade des vicomtes Moncade ». Le texte du document est un véritable cours d’histoire expliquant par le détail en quoi les vicomtes catalan Moncade ont marqué l’histoire d’Oloron. Pierre-Louis Giannerini aurait mis la patte à sa rédaction que ça ne m’étonnerait qu’à moitié.

Une question au sujet d’un marché public (rapport n° 32)

Il y a un point qui m’interroge dans ce marché qui concerne les travaux d’assainissement. Tel qu’il est rédigé, le rapport semble (j’écris bien : semble) indiquer que ce marché, d’un montant de 450 000 € maximum pour une durée de 3 ans, est attribué à l’entreprise Hastoy, de Tardets qui, elle-même le sous-traite à l’entreprise Eurovia , d’Orin. Mais rien dans le rapport ne précise la nature des travaux sous-traités à Eurovia par Hastoy. Est-ce à dire que c’est la totalité du marché qui est sous-traité ? À ce moment-là, on se demande ce qu’Hastoy vient faire dans le marché. Et, par ailleurs, il est interdit à une entreprise de sous-traiter la totalité de son marché… Des précisions seront-elles apportées lors du conseil du 27 juin ?

Des précisions sur les modalités d’attribution de la gestion du trinquet Guynemer au Pilotari Club Oloronais ? (rapport n° 34)

Dans ce rapport n° 34, le maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre an vertu des délégations qui lui ont été données par le conseil municipal. L’une des décisions concerne la passation d’une convention d’autorisation d’occupation du domaine public du complexe sportif Guynemer en faveur du Pilotari Club Oloronais. Oloronblog a déjà eu l’occasion d’évoquer ici ce sujet. Pourquoi cette attribution (qui vise à confier la gestion des trinquets à cette association) s’est-elle faite en dehors de toute mise en concurrence, sans recourir à la procédure de délégation de service public à laquelle il avait été jusqu’à présent recouru pour cet équipement ? Les intérêts de la ville d’Oloron ont-ils été dans ces circonstances suffisamment protégés ?  Il serait intéressant que le maire apporte en la matière quelques précisions.