Subventions municipales : le détail des aides accordées à l’Harmonie municipale et à Jazz à Oloron


Dans le précédent billet, Oloronblog revenait sur les subventions accordées par le conseil municipal à six associations oloronaises, une décision prise en 15 secondes chrono, présentation du rapport, débat et vote compris. Pour le cas où, en un aussi court laps de temps, certaines des dispositions des conventions conclues entre les 6 associations et la commune auraient échappé à deux ou trois de nos conseillers municipaux, nous allons revenir dans le détail sur chacune d’entre elles. En commençant aujourd’hui par celles concernant l’Harmonie municipale et Jazz à Oloron.

Harmonie municipale

Programme d’actions :

La subvention communale est versée par la ville d’Oloron à l’Harmonie municipale au titre des deux actions suivantes :

  1. Formation des musiciens – enseignement artistique : l’école de musique s’adresse à l’ensemble des habitants de la commune et permet une tarification accessible au plus grand nombre. Les enseignements artistiques sont dispensés par des professeurs rémunérés.
  2. Participation à l’animation de la ville : L’Harmonie municipale organise des spectacles et des concerts, participe aux cérémonies officielles patriotiques et aux concerts publics dans le cadre de la programmation culturelle de la ville.

Le coût total estimé éligible du programme d’actions sur 3 ans est estimé à 501 777 €. Ce montant ne représente pas l’aide municipale, mais correspond à tous les coûts du programme d’actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l’Harmonie. Toutefois, comme les budgets prévisionnels de l’association ne sont pas annexés à la convention d’objectifs qui a été communiquée aux conseillers municipaux, il est impossible de donner à ce stade le détail de cette somme.

Comment est déterminée la subvention communale ? Elle comprend une partie en numéraire et une partie correspondant à la valorisation des apports de la commune envers l’association. Au total, la contribution de la commune en faveur de l’Harmonie municipale s’établit à un montant prévisionnel maximal de 372 798 € sur 3 ans (soit 74,2 % des coûts éligibles).

La subvention en numéraire versée par la commune dans le cadre de ces 372 798 € est prévue à hauteur de 80 596 € pour chacune des années 2018, 2019 et 2020. Étant entendu que ces sommes pourront être modifiées en 2019 et 2020 en fonction des décisions de transfert de compétences à la communauté de communes du Haut-Béarn qui, on le sait, exerce depuis cette année une compétence dans le domaine de l’éducation musicale. Ces montants prévisionnels pourront également être réévalués au regard des objectifs et critères suivants : proposition d’enseignement artistique, participation de l’Harmonie à l’animation culturelle de la ville et à la vie de la cité, à l’accès au plus grand nombre, à l’intérêt local de la structure

La subvention en nature accordée par la commune à l’Harmonie se décline en deux postes pour un montant global annuel de 43 670 € (basé sur les coûts réels 2017), à savoir :

  1. Locaux permanents : 43 223 €
  2. Interventions techniques pour organisation de manifestation : 447 €

Les locaux permanents dont l’Harmonie municipale bénéficie sont constitués de 400 m² mis gratuitement à sa disposition et situés dans le centre administratif de la rue Adoue. L’Harmonie municipale prend en charge l’entretien et le nettoyage des locaux. Pour sa part, la commune prend en charge les taxes, redevances et impôts pour le compte de l’association (eau, gaz, électricité, taxe d’habitation, TEOM etc.). Les 43 223 € annuels de subvention en nature dont bénéficie l’Harmonie municipale au titre de ces locaux permanents se répartit comme suit : 71,33 € d’électricité ; 147,44 € d’eau ; 40 000 € de loyer ; 1 600 € de maintenance annuelle ; 120 € d’assurance bâtiment ; 1 284 € de taxe foncière. Une remarque pour terminer : on sait que la commune d’Oloron est championne dans le domaine des économies d’énergie, mais 71,33 € pour une année de coût d’électricité pour un local permanent d’une superficie de 400 m², cela semble relever de l’impossible.

Jazz à Oloron

Programme d’actions :

La subvention communale est versée par la ville d’Oloron à Jazz à Oloron au titre de l’organisation du Festival de jazz « Des Rives et des Notes » : festival de jazz et de musiques actuelles qui propose, sur plusieurs journées, une programmation d’artistes professionnels et amateurs, s’adressant à tous les publics. L’association est en charge de la programmation du festival, du développement des découvertes artistiques et de la partie « off » du festival, dans un souci d’éducation populaire

Le coût total estimé éligible du programme d’actions sur 3 ans est estimé à 926 250 €. Ce montant ne représente pas l’aide municipale, mais correspond à tous les coûts de l’action conformément au dossier de demande de subvention présenté par Jazz à Oloron. Toutefois, comme les budgets prévisionnels de l’association ne sont pas annexés à la convention d’objectifs qui a été communiquée aux conseillers municipaux, il est impossible de donner à ce stade le détail de cette somme.

Comment est déterminée la subvention communale ? Elle comprend une partie en numéraire et une partie correspondant à la valorisation des apports de la commune envers l’association. Au total, la contribution de la commune en faveur de Jazz à Oloron s’établit à un montant prévisionnel maximal de 153 288 € sur 3 ans (soit 16,5 % des coûts éligibles). En contrepartie, l’association s’engage notamment à faire figurer de manière lisible le nom de la ville d’Oloron et son logo dans tous les documents produits dans le cadre de la convention et à participer aux diverses manifestations organisées par la commune (la fête des associations par exemple)

La subvention en numéraire versée par la commune dans le cadre de ces 153 288 € est prévue à hauteur de 38 870 € pour chacune des années 2018, 2019 et 2020. Étant entendu que ces sommes pourront être modifiées en 2019 et 2020 en fonction des décisions de transfert de compétences à la communauté de communes du Haut-Béarn qui, on le sait, exerce depuis cette année une compétence dans le domaine de l’éducation musicale. Ces montants prévisionnels pourront également être réévalués au regard des objectifs et critères suivants : organisation du festival, maintien de la partie « off » et du tremplin, taux de fréquentation, rayonnement local et national du festival

La subvention en nature accordée par la commune à Jazz à Oloron se décline en quatre postes pour un montant global annuel de 12 226 € (basé sur les coûts réels 2017), à savoir :

  1. Locaux permanents : 8 465 €
  2. Interventions techniques pour organisation de la manifestation : 1 224 €
  3. Communication : 493 €
  4. Autres services : 2 044 €

Les locaux permanents dont Jazz à Oloron bénéficie sont constitués de 69 m² mis gratuitement à sa disposition et situés au Bialé. Jazz à Oloron prend en charge l’entretien et le nettoyage des locaux. Pour sa part, la commune prend en charge les taxes, redevances et impôts pour le compte de l’association (eau, gaz, électricité, taxe d’habitation, TEOM etc.). Les 8 465 € annuels de subvention en nature dont bénéficie Jazz à Oloron au titre de ces locaux permanents se répartit comme suit : 939,71 € d’électricité ; 112,39 € de gaz ; 135,56 € d’eau ; 6 900 € de loyer ; 276 € de maintenance annuelle ; 21 € d’assurance bâtiment ; 59 € de taxe foncière ; 21 € d’ordures ménagères. Les 939,71 € d’électricité de Jazz à Oloron pour un local de 69 m² sont à rapprocher des 71,33 € de l’Harmonie municipal pour un local de 400 m². Il y a là, je l’avoue, quelque chose qui m’échappe.

2 commentaires sur « Subventions municipales : le détail des aides accordées à l’Harmonie municipale et à Jazz à Oloron »

  1. Peut être que le fait que l’ Harmonie Municipale est située en face de la centrale électrique EDF de la rue Adoue fait que le poste  » transport électricité » est réduit à sa plus simple expression. Ou peut être que l’ Harmonie bénéficie d’ un branchement clandestin direct sur la turbine ….. Ceci expliquant cela.

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    1. oui ou les instruments à vent actionnant une éolienne qui elle même est branchée sur un générateur
      je voudrais aussi préciser qu’étant à proximité du gave si ils ont un piano aqueux ce n’est pas non plus parce qu’ils jouent les pieds dans l’eau .

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