Le conseil municipal vote 2,8 millions d’€ sur 3 ans au bénéfice de 6 associations oloronaises… en 15 secondes


Oui, il aura fallu 15 secondes, montre en main, au conseil municipal d’Oloron pour s’engager à hauteur de 2,8 millions d’€ sur 3 ans au bénéfice de 6 associations oloronaises. 15 secondes incluant la présentation du dossier, le débat… et le vote unanime des élus. Retour sur cet épisode qui mériterait de figurer au Guiness World Records. En un peu plus de 15 secondes.

Nous sommes le 9 avril 2018. La session du conseil municipal s’éternise : les quatre heures de réunion sont déjà dépassées. Chacun autour de la table de délibération comme parmi le public encore présent aspire à clore la séance plus vite possible. Arrive le rapport n° 19 « Conventions pluriannuelles d’objectifs et de progrès ». Que se cache-t-il sous cette appellation quelque peu obscure ?

Définition générale : la convention d’objectifs passée entre une commune et une association permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs de chacune des parties autour d’un projet défini. L’association s’engage à mettre en œuvre une action ou un programme d’actions, la commune s’engageant de son côté à y apporter sa contribution financière. La conclusion d’une telle convention est obligatoire pour toutes les subventions dont le montant annuel dépasse 23 000 €. Mais rien n’interdit à la commune d’en conclure pour un montant inférieur.

Le rapport soumis aux élues et élus en ce 9 avril 2018 a pour objet d’autoriser le maire :

  • à signer les conventions à conclure avec les 6 associations oloronaises percevant une subvention en numéraire de plus de 23 000 € par an, conventions annexées au rapport ;
  • à signer les conventions à conclure avec les autres associations oloronaises, conventions dont les modèles sont annexés au rapport

Cantonnons-nous aux 6 conventions principales. Elles sont établies à partir d’un modèle unique national. Sur cette base, chaque convention définit l’objet, le montant, les modalités de versement de la contribution financière de la commune ainsi que les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Le document comporte également des indications sur les modalités d’évaluation de la qualité des actions menées. La durée de chaque convention est fixée à 3 ans, de 2018 à 2020. Son renouvellement est subordonné à l’évaluation des actions et des résultats de l’association, ainsi qu’à des contrôles, notamment financiers.

Chaque convention fixe un certain nombre d’obligations à l’association signataire. Dans les six mois de la clôture de chaque exercice, elle doit fournir un compte rendu financier qui retrace l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues dans la convention. Il doit être accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif de l’action ou du programme d’actions. L’association doit également fournir les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes, ainsi qu’un rapport d’activité. Trois mois au moins avant le terme de la convention, elle doit produire un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l’action ou du programme d’actions.

Le rapport du 9 avril précise que les conventions passées précédemment avec les associations oloronaises, celles qui couraient de 2015 à 2018, « ont fait l’objet d’une évaluation lors de rencontres avec les associations en vue d’ajuster les relations entre la ville et les associations ». Mais nul bilan de ces évaluations n’est communiqué au conseil municipal. Dans une belle unanimité, il va voter « à l’aveugle », c’est-à-dire sans savoir si les engagements pris par ces associations pour la période 2015-2018 ont bien été tenus.

L’engagement de la commune en faveur de ces 6 associations principales n’est pas neutre. Sur la période 2018-2020, il atteint les contributions prévisionnelles maximales suivantes (subventions en numéraire et aides indirectes -mise à disposition de locaux ou aides techniques – incluses) :

  • Amicale Laïque : 748 089 €
  • Centre social La Haüt : 816 751 €
  • Harmonie municipale : 372 798 €
  • Handball Club Oloronais : 338 430 €
  • FCO Rugby : 399 957 €
  • Jazz à Oloron : 153 288 €

Soit un total de 2 835 313 € d’engagement sur les trois prochaines années, donc une moyenne de 945 096 € par an. Il est néanmoins précisé que ce montant pourra être revu à la baisse en 2019 et 2020 en fonction des transferts de compétences à la communauté de communes. Mais, pour le contribuable oloronais, cela ne changera rien puisqu’il sera tenu compte du transfert de charges résultant de ce transfert de compétences pour calculer (et donc diminuer) le montant de la dotation de compensation versée par la CCHB à la commune d’Oloron.

Le propos n’est pas ici de discuter ces 2 835 313 €, mais bien de se demander comment on peut prendre une telle décision en 15 secondes, sans avoir à aucun moment eu en sa possession (et sans jamais avoir cherché à obtenir) le moindre document, fut-il synthétique, rendant compte de  l’activité de ces associations au cours de la période précédente et de la concordance entre le programme d’actions auquel elles s’étaient engagées et le montant des aides communales qui leur avaient été alors accordées.

Pour terminer, une question d’ordre réglementaire : la commune d’Oloron fait adopter au conseil municipal de façon individualisée les seules conventions d’objectifs concernant les associations percevant une subvention en numéraire de plus de 23 000 €. Sauf erreur de ma part, ce n’est pas la seule subvention en numéraire qui doit rentrer en compte dans ces 23 000 €, mais aussi la subvention en nature, dès que cette dernière peut être quantifié. Un exemple : le Pilotari Club Oloronais ne fait pas partie de ces 6 associations oloronaises percevant plus de 23 000 € de subvention en numéraire. Mais, si l’on intègre les milliers d’heures durant lesquelles le complexe sportif Guynemer est mis gratuitement à sa disposition ne franchit-on pas allègrement le cap de ces 23 000 € nécessitant l’adoption d’une convention spécifique par le conseil municipal ?

16 commentaires sur « Le conseil municipal vote 2,8 millions d’€ sur 3 ans au bénéfice de 6 associations oloronaises… en 15 secondes »

    1. Pour l’année 2017 par exemple, il y a 80 596 € de subvention de fonctionnement en numéraire + 43 223 € de mise à disposition de locaux permanents (subvention en nature) + 447 € d’interventions techniques (subvention en nature). Soit un total de 124 266 € pour l’année 2017. Ce qui fait que pour les 3 années 2018/2020 on atteint bien les 372 798 € inscrits comme engagement maximal de la commune dans la convention

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  1. Hélas rien de bien nouveau cela montre la très grande faiblesse de notre démocratie :
    des élus qui ne travaillent pas et n’étudient pas les dossiers
    des élus de l’opposition encore plus coupables
    et surtout des citoyens qui se désintéressent complètement de la gestion de la cité.
    Heureusement encore qqs lanceurs d’alerte …

    A l’agglo de Pau j’ai eu l’occasion de montrer pire : les décisions prises en petit comité (le bureau des Maires) sont publiées dans la presse et ne seront votées que quelques semaines après …
    « Conseillers communautaires, à quoi servez vous ? » Alt Paloise Oct 2010
    http://www.alternatives-paloises.com/~alternat/article.php3%3Fid_article=4316.html

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  2. A propos de mise à dispositions de locaux, il y a un monsieur que j’ai rencontré qui recherche un local pour créer une ressourcerie, à savoir remettre dans le circuit des objets qui ne méritent pas d’aller à la déchetterie .une seconde vie à des objets qui feraient deuil à leurs propriétaires de les voir détruits. Ogeu est sur les rangs mais comme toujours l’extrême lourdeur administrative que le regroupement des collectivités devait rendre efficient …

    Pourquoi une horloge louis XVI dont on a perdu la tête ne pourrait-elle t pas se réincarner ? 🙂

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    1. J’en ai également entendu parler. J’ai bien une vieille grange mais j’ai peur qu’elle prenne un peu l’eau ; qui plus est ces derniers temps !
      Quant on sait le nombre de locaux professionnels ‘abandonnés’ sur Oloron par exemple !
      La Mairie et la CCHB devrait pouvoir sanctionner les bailleurs ou réquisitionner les locaux non loués depuis x temps pour les mettre à dispo des associations ou pour des projets tel que celui-ci !…

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      1. Bonjour. je ne crois pas à la sanction ou à la réquisition qui engendre une atmosphère délétère. par contre et c’est aussi le boulot de la cchb et la ville d’oloron, mettre en relation le porteur de projet avec les propriétaires serait un plus d’autant plus que ses besoins sont faibles.

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    1. Il semble qu’il y ait une fausse note : le refus de l’Harmonie municipale d’intégrer la structure intercommunale compétente en matière d’éducation musicale

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  3. Je n’ai rien contre ces subventions qui mériteraient tout de même un peu plus de clarté, puisque c’est avec l’argent des contribuables oloronais qu’elles sont octroyées, le devoir de transparence…
    Mais il est bien plus affligeant de voir comment la majorité des questions quelles qu’elles soient sont votées les yeux fermés, sans questions ni opposition…
    Les conseillers municipaux devraient faire quelques recherches pour savoir et comprendre quelles sont leurs attributions et ce qu’attendent d’eux les citoyens oloronais.

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  4. Ce qui est affligeant c’ est devoir que l’ opposition municipale ne joue pas pleinement son rôle. Rôle, qui n’ est pas de s’ opposer systématiquement à la majorité en place, mais d’ informer les citoyens de ce qui se passe au sein de leur municipalité. Il y a là un manque flagrant de démocratie. Surtout que l’ opposition connaît à l’ avance les points qui viendront en discussion lors du conseil municipal, peut être pas dans le détail, mais en gros. Jamais un commentaire avant et très rarement après. Je ne sais si cela est particulier à la ville d’ Oloron, mais c’ est déplorable. On a l’ impression qu’ il y a une certaine honte ou une certaine gêne à faire savoir . Après cela, ne nous étonnons pas que les partis politiques extrêmes aient un boulevard devant eux.

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    1. Je ne crois pas que cette discrétion, que j’ai déjà eu l’occasion de regretter sur ce blog à plusieurs reprises, soit un particularisme de l’opposition oloronaise. Peut-être ne sort-elle pas du bois parce qu’elle considère qu’en multipliant les faux pas la municipalité en place lui prépare le terrain pour les échéances électorales de 2020 et que les clés de la mairie ne seront plus alors qu’à ramasser ?

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      1. La « discrétion » se retrouve partout. L’explication tient peut-être ( je souligne « peut-être ») au fait que les sujets donnant lieu à des résolutions publiques en Conseil Municipal se doivent d’avoir été travaillés précédemment au sein des Commissions ad hoc ; ceci pourrait expliquer le fait que, majorité et opposition s’étant éventuellement « étripées » sur le fond en Commission ou même y ayant trouvé un compromis, toute « déclaration » supplémentaire en séance publique relève souvent de la posture politique voire politicienne, donc de peu d’intérêt sur le fond. Dans leur grande sagesse (!), les Conseillers ne feraient que traduire cela par leur silence.

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  5. Vivement que la mairie sois mise sous tutelle!!
    Tous ces « petits arrangements entre amis » se voient comme le nez au milieu de la figure, avec le consentement ignare de la majorité (on dirait les Lrem à l’hémicycle) et le non-consentement muet et hypocrite de l’opposition (qui attend l’alternance électorale).
    Le pire serait qu’ils ne le fassent pas exprès, dans leur immobilité crasse de bons toutous serviles « qui ont toujours fait comme ça ».
    Franchement, jusqu’au mois de juin où l’on saura enfin le résultat de l’enquête fiduciaire, je trouve ces braves gens bien légers avec les deniers de la commune qui, peut-être, d’ici là, ne seront plus en caisse!^^

    Complètement hors sujet, quelqu’un, ici, aurait-il un écrit officiel (presse ou autre) d’une déclaration d’Uthurry qui se prononcerait contre les carrières du Bager?
    J’ai cherché et je n’ai pas trouvé. Je ne parle pas des on-dits, je parle d’un écrit public identifiable et de source sûre. Merci pour l’info!

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  6. Je pense qu’il faudrait commencer par définir des critères d’attribution! Ils peuvent être multiples. Réunir les associations (dans la maison des associations 😜) pour qu’elles déterminent ces critères. Qu’elles votent une proposition d’attribution auprès du conseil municipal… Ce serait une piste!!

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