Trinquet Guynemer : la mairie s’apprête-t-elle à désigner un gestionnaire sans recourir à une mise en concurrence ? (chronique « bruits de cancha »)


Déjà sous l’œil de la Chambre régionale des comptes et de la Justice pour quelques questions touchant sa gestion, la mairie d’Oloron n’est-elle pas en train de s’embarquer dans une histoire où elle pourrait, sauf erreur de ma part et si elle en reste à ce stade dans la procédure administrative, courir le risque d’être soupçonnée de « délit de favoritisme » ? Voici l’écho qu’Oloronblog publiait le 7 janvier dernier sous le titre : « Gestion du trinquet : Monsieur le maire, pouvez-vous nous dire… » :

Nous avons eu confirmation il y a quelques jours par La République que la société H.E.D., à laquelle la ville avait confié la gestion du trinquet dans le cadre d’un contrat de délégation de service public, avait dénoncé ce contrat au mois d’août dernier avec effet en ce début d’année. La gestion est assurée provisoirement par les services municipaux en attendant que les tractations menées avec le club de pelote en vue d’une éventuelle reprise de la gestion aboutissent… ou pas.

À partir de ces bouts d’informations, deux questions me viennent à l’esprit :

  • Alors que le contrat a été dénoncé il y a déjà 6 mois, comment se fait-il qu’on n’ait pu dans ce laps de temps prendre toutes les dispositions pour qu’une solution pérenne soit trouvée et prenne immédiatement le relais de l’ancien contrat dès la fin de celui-ci ?
  • Une délégation de service public consiste à confier à une personne privée la gestion d’un équipement public. Comment se fait-il qu’il n’y ait pas, comme la loi l’exigerait, un appel à concurrence et que les tractations soient menées avec un seul interlocuteur ?

J’apprends aujourd’hui par une source digne de foi qu’un dirigeant du club de pelote, et non des moindres, annonce que ça y est, le club va reprendre la gestion du trinquet Guynemer. Problème n°1 : à ce jour, le conseil municipal n’a pas délibéré pour lui confier la gestion. Donc l’annonce de ce dirigeant est pour le moins prématurée. Mais on peut toujours se dire que ce sera à l’occasion de sa prochaine séance que l’assemblée officialisera la décision. Sauf que… sauf que… sauf que… nous butons alors sur le problème n° 2 : j’ai eu beau scruter tous les appels à concurrence lancés par la mairie, à ce jour aucun ne concerne la gestion du trinquet Guynemer.

La mise en concurrence garantit l’entière transparence de la décision prise par la commune. Indépendamment de son caractère obligatoire, elle a deux autres mérites : 1/ elle contraint la commune à élaborer un cahier des charges qui précise toutes les obligations du gestionnaire ; ça a le mérite de la clarté pour les deux parties 2/ elle permet à la commune, bien sûr lorsqu’il y a plusieurs offres (mais comment savoir si ce sera le cas dans l’hypothèse… où on ne recourt pas à cette mise en concurrence ?), de choisir celle qui lui semble la plus intéressante en particulier sur le plan de la qualité du service rendu.

Il est donc gênant qu’un candidat potentiel assure dès maintenant qu’il a été retenu. Ça pourrait laisser croire que les dés sont pipés. Ce qui n’est bien sûr pas le cas. Rendez-vous quand même lors du prochain conseil municipal pour vérifier si l’assemblée délibérante sera appelée à approuver le lancement d’une procédure de délégation de service public pour la gestion du trinquet Guynemer.