À quelle sauce budgétaire les Oloronais seront-ils accommodés cette année ? (chronique orientations budgétaires 2018)


Le conseil municipal du lundi 12 mars s’ouvrira sur le débat des orientations budgétaires 2018. Obligatoire dans les deux mois qui précèdent le vote du budget dans les communes de plus de 3 500 habitants, il a pour objet d’informer le conseil municipal sur la situation financière de la commune et, comme son nom l’indique, de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

Mais pour qu’il y ait débat, il faut qu’il y ait échanges entre les conseillers sur le contenu du document préparatoire qui leur a été remis il y a quelques jours. Et ça, ce n’est pas gagné d’avance… sauf si l’opposition, plutôt que d’attendre le vote du budget pour faire part de ses réserves et de ses propositions en matière budgétaire, a décidé de dévoiler ses batteries dès lundi. Dans le cas contraire, il n’y aura débat que de nom et conseillers municipaux comme public vivront un moment d’un mortel ennui.

Que retenir des 44 pages agrémentées de graphiques et de tableaux formant le document préparatoire ?

Une dette communale qui repart à la hausse

La majorité actuelle s’est donnée pour objectif prioritaire de baisser la dette communale. C’est plutôt réussi jusqu’à présent. Moyennant une diminution drastique des dépenses d’investissement, elle est parvenue à réduire la dette de près de 3 millions d’€ entre 2014 et 2017. Mais cette dette devrait dès cette année repartir à la hausse : l’équilibre du budget 2018 prévoit en effet un recours à emprunt à hauteur de 2,3 millions d’€. Et les projections de travaux sur les années suivantes laissent penser qu’il en sera de même en 2019 et 2020. Conclusion : à la fin du mandat, la dette communale devrait être au moins égale, sinon supérieure, à ce qu’elle était en 2014. Qui donc déjà affirmait que le niveau de la dette était intenable en 2014. Qui donc déjà expliquait par cet « héritage » les difficultés financière dans lesquelles se débat la commune ?

Des dépenses de fonctionnement qui augmentent plus vite que les recettes

Qu’est-ce qui se passe dans un foyer lorsque l’on dépense plus que l’on ne gagne ? Cela peut durer un temps, mais on finit par s’endetter jusqu’au cou. On n’en est pas là sur la commune d’Oloron, mais on peut tout de même noter que dans les prévisions pour le budget 2018, les recettes réelles de fonctionnement baissent de 1,3 % alors que les dépenses de fonctionnement augmentent, elles, de près de 5%. Avec un montant prévisionnel de 2,577 millions d’€ le seul chapitre 65 augmente pour sa part de 36% (soit + 680 000 €). Ce chapitre regroupe des dépenses aussi variées que les indemnités, frais de mission, cotisation incendie, subventions au CCAS et aux associations ainsi que celles qui sont dénommées pudiquement les « autres charges de gestion courantes ». Question : qu’est-ce qui explique cette forte hausse ?

Une épargne nette qui tangente le 0

L’épargne nette c’est en quelque sorte la part des investissements que la commune peut financer sur ses fonds propres. Plus cette épargne nette est faible, plus la commune doit tabler sur des subventions ou recourir à l’emprunt pour financer lesdits investissements. Ou, carrément, ne plus faire d’investissements. Si cette épargne nette était négative en 2014, elle était remontée à 690 000 € en 2015, pour ensuite dégringoler progressivement (358 000 € en 2016, 264 000 € en 2017). En lisant le document d’orientations budgétaires qui indique que « l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement est estimé à 1 134 000 € », une somme qui couvre à peine le remboursement de la part en capital des emprunts communaux, j’en conclus que l’épargne nette tangentera le 0 en 2018. Mais… je peux me tromper.

Des investissements nouveaux qui tourneraient aux alentours de 2,8 millions d’€

  • Les travaux réalisés dans le cadre du programme d’économies d’énergie (éclairage public, panneaux photovoltaïques sur le centre technique municipal et le trinquet, aménagement d’une station autonome pour vélos (???), isolation et changement des menuiserie à l’école de Pondeilh et au centre municipal d’animation) représentent près de la moitié de cette somme (1,36 million d’€). Le reste des crédits se répartit entre une vingtaine d’autres opérations qu’il serait trop long ici de lister, mais dont vous trouverez le détail au pied de ce billet
  • À noter cependant qu’il est prévu que la commune laisse tomber le lotissement de Soeix et s’apprête à louer au lycée agricole les terrains qu’elle destinait à ce lotissement. Version officielle : ce serait en compensation des terres d’exploitation que le lycée pourrait perdre avec le tracé de la déviation Gabarn-Gurmençon. Une somme sera inscrite au budget 2018 pour prendre en charge les dépenses qui avaient été engagées jusqu’à présent pour la réalisation de ce lotissement
  • En introduction de la liste des investissements, le document des orientations budgétaire précise : « Les grandes opérations ne seront engagées pour la plupart que lorsqu’elles seront assurées de financements significatifs ». Traduction : on inscrit au budget des opérations qui ne sont pas intégralement financées. Voilà un coup de canif dans la sincérité qui doit présider à l’établissement d’un budget
  • Pour faire bonne mesure, le document liste également une série de travaux d’investissement que la majorité actuelle (qui est élue, je le rappelle, jusqu’en 2020) se propose de réaliser entre 2019 et… 2022. La liste figure aussi au pied de ce billet.

Parlons un peu du personnel

  • Le document présente la situation du personnel communal (nombre de salariés, structure des effectifs, rémunérations, durée effective du temps de travail etc.) arrêtée à la date du 31 décembre 2016. Question : la mairie d’Oloron ne dispose-t-elle pas des outils informatiques qui lui auraient permis de communiquer tous ces éléments d’information arrêtés à la date du 31 décembre 2017 ? Il est en effet plus efficace de pouvoir tabler sur les éléments d’information les plus récents possible, les dépenses de personnel représentant tout de même 56% des dépenses réelles de fonctionnement de la commune selon les chiffres définitifs pour 2017. Le montant prévisionnel de ces dépenses de personnel s’élève cette année à 6,550 millions d’€.
  • Quant aux effectifs, selon les prévisions, ils seraient de 176 agents en 2018, sans que l’on sache si ce chiffre correspond au nombre réel de salariés ou à l’ETP (équivalent temps plein)

Voilà dont quelques éléments glanés au fil du document. Étant tout de même précisé que rien dans le document ne semble indiquer que les impôts locaux subiront une augmentation en 2018. Mais rien non plus n’indique le contraire. C’est là un résumé bien incomplet. Mais rassurez-vous : la mairie mettra l’intégralité du document en ligne quelques jours après le conseil municipal du 12 mars.

Investissements nouveaux 2018 de la commune

Investissements communaux nouveaux 2019 – 2022

 

9 commentaires sur « À quelle sauce budgétaire les Oloronais seront-ils accommodés cette année ? (chronique orientations budgétaires 2018) »

  1. On sait pour les collectivités que le rapprochement commune centre, interco est une réponse à la baisse drastique des dotations de l’état.
    Cette option transpire t elle dans le rapport des orientations budgétaires ou est ce totalement absent ?
    Pour le reste, pour la situation financière de la commune, de manière générale il faudra que le Maire réponde à une question :
    Comment 1 million d’€ de recettes supplémentaires ne permettent pas de générer une épargne nette conséquente qui faciliterait les investissements et donc le développement de notre cité ?
    Peut être est ce lié a un certain train de vie ?
    À suivre…

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    1. Pas un mot en effet dans les orientations budgétaires sur la synergie qui doit se développer entre commune et intercommunalité.
      Quant à l’augmentation des recettes sans augmentation parallèle de l’épargne dégagée pour financer l’investissement, on imagine å l’avance la raison qui nous sera donnée : c’est la faute de la baisse des dotations de l’État. C’est en partie vrai mais n’explique pas tout, cette augmentation des recettes puisées par la commune dans la poche des contribuables étant bien supérieure à la baisse des dotations de l’État

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  2. présenter une situation du personnel au 31 décembre…2016…lamentable…n’y-a-t-il aucune obligation légale à présenter une situation récente, comment peut-on bâtir un budget 2018 et…des prévisions de 2019 à 2022…un vrai « foutage de
    gueule » dirait-on !!
    et pendant ce temps-là, le copain-qui-n’est plus-maire s’occupe comme il peut…
    https://liberation.checknews.fr/question/44561/et-jean-lassalle-quest-ce-quil-devient
    « hilh de…. que ya hardes a lavar » aurait-dit JC Coudouy et quelques autres Anciens des bancs de St Ju d’ Auloron…(aujourdh’ui, c’est B Coudouy qui peut jurer ainsi…)

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    1. La réglementation impose que les informations concernant le personnel soient celles du dernier exercice connu. Donc les informations au 31 décembre 2017 et non, comme ici, au 31 décembre 2016. Une nouvelle fois la commune d’Oloron se place donc en dehors des clous. Pourquoi ? Par laxisme ? Pour une autre raison ?

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  3. Les Maires sont élus pour 6 ans.
    Je serais d’avis d’imposer à tous les candidats à ce mandat l’obligation de présenter un plan quinquennal de financement des actions envisagées au cours du mandat, la validation du contenu par le Préfet ayant valeur d’autorisation à candidater.
    Le D.O.B. annuel aurait comme raison d’être d’ajuster les composantes du plan quinquennal aux réalités de l’année N et le vote du Budget à exécuter d’en traduire annuellement la cohérence, la sincérité et la transparence des engagements pris précédemment devant les Electeurs.
    Nota : dans ma commune, le DOB (qui vient d’être « acté » puisque le vote sur ce type de résolution ne porte que sur la tenue du « débat » et non sur son contenu…) fait référence au « projet de mandat » de l’Equipe aux affaires, ce qui n’a pas l’air d’être le cas à Oloron…

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  4. C’est beau l’autocratie!!
    Pas un mot sur la court des comptes qui épluche le dernier exercice de la commune, l’exercice 2016 en référence de calcul pour 2018, c’est la fête!
    Point positif: Pas de lotissement pseudo-écolo à Soeix, ce qui laisse les terrains agricoles au lycée qui ne perdra pas son label, ouf!!
    Bizarrement, rien sur les carrières de Costanzo? C’est sans doute la CCPO qui statuera sur l’installation, ou non, de ces satanées carrières, sans transparence. En effet, les comptes-rendus sont publiés sur le net 3 mois après les réunions, et les dites réunions ne sont annoncées….qu’à la CCPO, lol; les citoyens ayant peu de facilités d’aller, aux heures d’ouverture, se farcir le panneau d’affichage très fouillis, devant les agents-d’accueil qui vous surveillent du coin de l’oeil, comment faire pour assister à ces débats ou en connaître la teneur avant qu’ils aient lieu?….bonne ambiance!

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  5. La Cour des Comptes dénonce depuis des années la gestion calamiteuse de la majorité des Maires français et la gabegie des interco. Ils ont pour seul objectif leur ré élection et donc on se refile la patate chaude de la dette, car c’est d’une simplicité enfantine…
    Il faudrait cependant ajouter à cette analyse celle de l’interco qui est une partie intégrante de la dépense d’Oloron.

    A Pau c’est pareil, Bayrou laisse la dette exploser…
    Il aura des réalisations pour une éventuelle ré élection, puis après moi le déluge …
    Lire :
    https://alternatives-pyrenees.com/2018/03/11/bayrou-double-les-impots-locaux-a-pau/

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