Regard sur l’ordre du jour du conseil municipal du 12 mars 2018 (chronique « qu’est-ce qu’il y a au menu ? »)


24 questions sont inscrites à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se tiendra le 12 mars prochain à 18 heures 30 (accès au détail de l’ordre du jour en cliquant ici). Je reviendrai dans le détail d’ici lundi sur le rapport n° 1, à savoir les orientations budgétaires 2018 de la commune, qui constitue sans doute le point le plus important de cette séance. Aujourd’hui, rapide balayage des autres délibérations qui, selon moi, méritent quelque attention ou commentaire.

Modification du tableau des effectifs (rapport n° 11)

Objet du rapport : la création de 3 emplois (1 pour le secrétariat de la « direction de la vie de la cité », 1 pour le service état-civil, 1 pour le service des eaux) et la suppression d’un emploi aux services généraux, relations avec les administrés

Commentaire : toute création ou suppression de poste doit être soumise pour avis au comité technique, organisme paritaire réunissant élus et agents de la collectivité. Or le document soumis à l’approbation des élus ne fait pas état de cette consultation pourtant obligatoire. Mais il est encore temps de réunir cette instance d’ici lundi

Demande de subventions de l’État sur 5 projets (rapports n° 12a à 12e)

Objet de ces rapports : la commune sollicite de l’État l’obtention d’une subvention pour la réalisation des 5 projets suivants :

  • L’aménagement et la sécurisation du centre technique municipal. Ce projet, évalué à 96 000 € HT prévoit un portail robuste et un système de fermeture sécurisé, une nouvelle clôture, l’installation de caméras, l’amélioration de la sécurité des lieux de stockage, le réaménagement de l’accueil et des vestiaires
  • L’aménagement et la sécurisation de la promenade Bellevue. D’un coût estimé à 245 000 € HT, l’opération comprend une étude diagnostic, la démolition/reconstruction du mur, le dessouchement des platanes et la replantation, l’installation de réseaux électriques et hydrauliques, des massifs, pelouses et allées en béton désactivé
  • La mise en place d’un stationnement intelligent rue Louis-Barthou. Estimation du projet : 75 000 € HT. Il s’agit de mettre en place des capteurs pour identifier les places disponibles ainsi qu’un panneau d’affichage. Ainsi sera connue en temps réel la disponibilité des 41 places de parking de la rue
  • L’aménagement du parking Ampère. Coût estimatif : 167 000 € HT. Les travaux consistent dans la création d’une aire de stationnement et d’un espace public à proximité directe de l’école Labarraque et de l’école (?) Saint-Joseph
  • L’aménagement d’un système de vidéoprotection. Pour 135 000 € HT, le projet consiste en l’acquisition d’un système pouvant couvrir 7 flux routiers, 9 zones identifiées (en concertation avec la Gendarmerie et la Douane) comme étant sensibles ainsi que dans l’acquisition d’une caméra dite « nomade »

Commentaire : il existe un sérieux décalage entre les chiffres annoncés ici et ceux qui, si l’on se fie au document sur les orientations budgétaires, devraient être inscrits au budget 2018 : 27 000 € seraient prévus au budget 2018 pour le centre technique municipal (contre une estimation de 96 000 € ici), 0 € pour la promenade Bellevue (contre 245 000 € ici), 0 € pour le stationnement intelligent de le rue Louis-Barthou (contre 75 000 € ici), quelques milliers d’€ pour le parking Ampère (contre 167 000 € ici), 40 € pour la videoprotection (contre 135 000 € ici). Est-ce à dire que toutes ces opérations ne seront réalisées et donc inscrites au budget dans leur intégralité que si les subventions sollicitées sont obtenues ? Et si elles ne le sont pas, que se passera-t-il ?

Valorisation de la biomasse (rapport n° 14)

Objet de ce rapport : approuver un projet de concertation et de la valorisation de la biomasse (= ensemble des matières organiques pouvant devenir des sources d’énergie) sur le territoire de la commune d’Oloron. Le projet comprend : une concertation avec les citoyens et les parties prenantes du projet sur les enjeux, les problématiques et les opportunités en lien avec la biomasse ; la création d’une structure porteuse de type société d’économie mixte ; une étude financière ; un accompagnement technique par un bureau d’étude pour élaborer un cahier des charges techniques des opportunités de valorisation biomasse. Coût global : 41 000 € HT. Une subvention de l’Ademe et de la Région Nouvelle-Aquitaine est sollicitée à hauteur de 70%

Commentaires :

  • Il s’agit là de répondre à un appel à projet. Rien n’assure donc que les 70% de subvention sollicités seront accordés. Que se passe-t-il si la demande de subvention est rejetée ? La commune laisse-t-elle tomber le projet ou assure-t-elle seule le financement ?
  • Sauf erreur de ma part, c’est la première fois de ce mandat que les citoyens vont être associés dès l’origine à un projet. La démocratie participative oloronaise vient de faire un grand pas !

Information des conseillers sur les décisions prise par le maire par délégation du conseil municipal (rapport n° 23)

Objet du rapport : il recense un certain nombre de décisions prises dans des domaines pour lesquels il a reçu délégation du conseil. 12 décisions sont ainsi détaillées concernant la réalisation d’un emprunt, 6 contrats de location (dont 4 pour la Boutique Éphémère), 5 marchés publics (qui concernent aussi bien les contrats d’assurance de la commune que le remplacement des menuiseries extérieures de l’école de Pondeilh, l’acquisition de véhicules utilitaires ou la fourniture d’éclairages Leds pour les salles de sports, la salle Palas ou le complexe de pelote)

Commentaires

  • L’emprunt réalisé en toute fin d’année se monte à 900 000 €. Il a été conclu sur la base d’un taux maximum de 1,5% et sera amorti sur une durée de 20 ans. La charge à rembourser par la commune sera donc de l’ordre de 50 000 € par an sur ces 20 ans
  • 5 contrats d’assurance différents ont été conclus : 2 auprès de la SMACL (pour garantir les dommages aux biens et la responsabilité civile de la commune), 2 auprès de Groupama (pour les véhicules à moteur et les auto-collaborateurs (?)), 1 auprès de Gras Savoye (pour le régime statutaire). Coût total : 128 000 €. Quel est l’écart avec les contrats précédents ?
  • L’information des élus ne porte sur aucune acceptation des 5 ou 6 dons faits à la commune (horloge, bibliothèque, document divers). Pourtant, si ces dons ont été effectués sans que les donateurs n’aient émis la moindre condition, le maire a délégation pour les accepter, mais doit en informer officiellement le conseil. Et s’ils ont été assortis d’une condition, c’est au conseil de les accepter ou non. C’est ce que dans un autre monde on appelle la transparence.

2 commentaires sur « Regard sur l’ordre du jour du conseil municipal du 12 mars 2018 (chronique « qu’est-ce qu’il y a au menu ? ») »

  1. Il faudrait que Monsieur le Maire et le groupe d’étude prévu pour le projet biomasse
    aille se promener et surtout ETUDIER comment une telle entreprise soit rentable pour la commune ou comment OLORON va être endetter pendant des années.
    Anso l’usine de bois identique vous expliquera tout cela.
    Les fabuleuses « subventions » reçu et la société toujours en déficit….
    Reagissez avant que les uns gagne de l’argent en mettant les autres dans le rouge.
    A bientot.

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  2. Le problème avec la biomasse (pelets ou plaquettes) c’ est qu’ il faut un taux
    d’ humidité le plus faible possible pour obtenir une bonne combustion et un bon rendement.
    Pour cela deux solutions possibles:
    – Soit un séchage naturel, ce qui nécessite au moins 2 années d’ avance de matière première stockée sous abri pour une bonne homogénéité et stabilité. Ceci impliquant d’ avoir d’ importantes aires de stockage extérieures et couvertes.
    – Soit un séchage artificiel dans des fours, mais qui nécessite de brûler
    d’ importantes quantités de combustibles pétroliers pour abaisser rapidement le taux d’ humidité. Ce qui est paradoxal c’ est qu’ avec cette filière, il faut brûler du pétrole pour brûler du bois !!!!
    Compte tenu du coût de l’ énergie d’ origine pétrolière et de son instabilité financière et d’ approvisionnement, cela fait diminuer d’ autant le rendement global de ce type d’ installation. C’ est exactement ce qui arrive à l’ usine de Anso ( ES). Cela mérite de se poser la question, mais après une étude fiable, avant d’ investir dans ce domaine à risques.

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