Non, la Chambre régionale des comptes ne s’est pas invitée au prochain conseil municipal (chronique « faut pas être pressé »)


Il y a plus d’un an, le 26 janvier 2017, Oloronblog publiait un article (à retrouver ici) annonçant que la gestion 2011-2015 de ma commune d’Oloron allait faire prochainement l’objet d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine. Je précisais qu’il ne s’agissait là de rien d’anormal puisque les comptes des collectivités de notre importance sont ainsi scrutés par cette instance tous les quatre à cinq ans.

Quelques semaines plus tard, sortait ce que l’on nommera « l’affaire des frais de mission ». À la suite de la démarche argumentée de la minorité municipale auprès d’elle, la Chambre a alors décidé d’étendre son contrôle à l’exercice budgétaire 2016. Il se dit que depuis, la mairie comme le percepteur ploient sous les demandes émanant des magistrats de communication de documents justificatifs. Mais toujours pas de « verdict » en vue.

Et ce n’est pas lors du prochain conseil municipal, au cours duquel seront pourtant débattues les prochaines orientations budgétaires de notre commune, que nous en sauront davantage. Qu’est-ce qui permet de l’affirmer ? La procédure qui doit être suivie en la matière, à savoir :

  1. Le président de la Chambre adresse au maire le rapport comportant les observations définitives de la Chambre sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune
  2. Ce document revêt un caractère confidentiel que le maire se doit de protéger jusqu’à sa communication au conseil municipal
  3. Le maire inscrit le rapport à l’ordre du jour de la plus proche réunion du conseil municipal
  4. Le rapport est joint à la convocation adressée à chaque membre du conseil
  5. Le rapport donne lieu à un débat lors du conseil municipal
  6. Dès la tenue de cette réunion, le document pourra être publié par la mairie et communiqué aux tiers en faisant la demande. Et on pourra aussi le trouver sur le site internet de la chambre

Comme l’ordre du jour du conseil du 12 mars prochain ne prévoit pas ce genre de débat, nous pouvons en conclure qu’on en est toujours à la phase d’instruction au cours de laquelle les magistrats continuent d’analyser, d’éplucher, d’interroger, et où la mairie continue de produire des pièces, de justifier, de répondre aux interrogations des magistrats. Cette navette peut encore durer… un certain temps.

Et c’est bien dommage que les observations des magistrats ne soient pas connues des conseillers municipaux au moment où ils vont débattre du budget. Cela signifie qu’ils ne pourront tenir compte des préconisations qui pourraient leur être faites pour améliorer la gestion de la ville. Et que nous allons perdre une année supplémentaire dans une gestion plus saine de la commune qui, il n’est pas besoin d’être spécialiste pour s’en rendre compte, s’avère indispensable.

À moins que, contrairement au pronostic, les magistrats n’estiment dans leur rapport que les comptes et la gestion de la ville d’Oloron sont tellement parfaits qu’ils ne trouvent rien à y redire ? Si tel était le cas, le blogueur s’engage à faire livrer en mairie 6 bouteilles d’un excellent champagne pour que les élus, maire compris, fêtent ça. Voilà une promesse qui, vu le contexte, aura bien peu de risque d’avoir à être tenue. Et qui donc ne coûte rien. Comme certaines promesses politiques.

2 commentaires sur « Non, la Chambre régionale des comptes ne s’est pas invitée au prochain conseil municipal (chronique « faut pas être pressé ») »

  1. « ….nous pouvons en conclure qu’on en est toujours à la phase d’instruction au cours de laquelle les magistrats continuent d’analyser, d’éplucher, d’interroger, et où la mairie continue de produire des pièces, de justifier, de répondre aux interrogations des magistrats. Cette navette peut encore durer… un certain temps. »

    Une manière comme une autre de décourager les intrus qui mettent le nez là où il ne faut pas et cherchent à savoir. Cela permet aussi de décourager de futurs intrus. Ils se devront d’ être patients, ça permettra de calmer leurs ardeurs.
    Faire durer le plaisir, permet aussi de justifier des postes …..

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