Deux outils existent pour donner la parole au citoyen en cours de mandat – Outil n°1 : le référendum local


Étant intervenu auprès du maire pour plaider l’organisation d’une consultation de la population sur le projet de déviation Oloron-Gurmençon, un groupe de citoyens s’était attiré il y a quelques temps la réponse suivante de leur interlocuteur : pas question de référendum local à Oloron sur quelque sujet que ce soit car j’ai été élu pour 6 ans et entends durant ce laps de temps exercer pleinement et intégralement le pouvoir que je tiens des urnes.

Le législateur a pourtant donné à un maire et à son conseil municipal les moyens de redonner la parole aux citoyens en cours de mandat. Ils sont au nombre de deux : le référendum local et la consultation pour avis des électeurs.

Autant le dire tout de suite : ces deux outils pourtant mis en place depuis une quinzaine d’années sont très peu utilisés. À cause de leur lourdeur ? Parce que, comme le maire d’Oloron, la plupart des élus de France considèrent qu’une expression des citoyens une fois tous les six ans, c’est largement suffisant ? Parce que nous autres citoyens ignorons tout simplement l’existence et les modalités d’application de ces outils ? Sans doute un peu pour toutes ces raisons.

Intéressons-nous aujourd’hui au référendum local. Comment ça marche ? En voici une description sommaire à partir de ce que prévoit la loi (articles L.O. 1112-1 à L.O. 1112-14 et R. 1112-1 à R. 1112-17 du Code général des collectivités territoriales)

Étape n° 1 – seul le maire peut proposer

Cette possibilité de proposer l’organisation d’un référendum local appartient au maire et à lui seul. Ce ne sont ni le conseil municipal ni les citoyens qui peuvent en avoir l’initiative à sa place.

Étape n° 2 – le conseil municipal organise

Saisi de la proposition du maire, le conseil municipal décide ou non d’y donner suite. S’il suit la proposition, il prend une délibération qui détermine les modalités du référendum, fixe la date du scrutin, convoque les électeurs et précise le projet de délibération ou d’acte qui sera soumis à leur vote. Cette délibération doit être transmise dans les huit jours au représentant de l’État (à Oloron : le sous-préfet ou la sous-préfète)

Étape n° 3 – le sous-préfet ou la sous-préfète contrôle la légalité de la délibération

Le représentant de l’État va en particulier vérifier si le référendum local concerne bien une affaire relevant de la compétence de la commune. À titre d’exemple, la question du maintien d’un équipement hospitalier sur le territoire de la commune d’Ivry n’avait pas été considéré comme relevant des compétences communales. S’il considère la délibération illégale, le représentant de l’État a dix jours pour la déférer au tribunal administratif en assortissant éventuellement son recours d’une demande de suspension.

Étape n° 4 – le scrutin est organisé

Au moins deux mois plus tard, les électeurs (oui, seuls les électeurs et non l’ensemble des habitants de la commune peuvent voter lors d’un référendum local) auront à se prononcer sur le projet de délibération qui leur est proposé par le conseil municipal. Il y a certaines périodes au cours desquelles un référendum local ne peut être organisé (notamment : dans les 6 mois précédant les élections municipales ; également pendant la campagne ou le jour du scrutin lors des législatives, présidentielles etc.). L’organisation du scrutin incombe au maire et son coût est à la charge de la commune.

Étape n° 5 – lorsque le résultat du vote est connu

Si la moitié des électeurs inscrits a pris part au scrutin (soit 4 000 votants pour Oloron), et si le projet soumis au référendum local a réuni la moitié des suffrages exprimés, il est adopté puisque le conseil municipal est lié par ce résultat. À défaut de réunir la moitié des électeurs et la moitié des suffrages exprimés en faveur du projet,  le vote n’a qu’une valeur consultative pour le conseil municipal. On le voit, il faudrait que le projet soit très mobilisateur pour que 4 000 électeurs oloronais prennent la peine de se déplacer jusqu’à un bureau de vote pour exprimer leur choix.

Voici (au hasard… enfin… presque) quelques exemples de référendums locaux organisés par des communes (ça m’évite comme ça de parler de celui concernant l’aéroport de Notre-Dame des Landes) : installation d’un dispositif de vidéo-surveillance (Nérac), armement de la police municipale (Beauvais), projet de carrière (Larnod), réhabilitation d’une halle (Villefranche-de-Lonchet), aménagement du centre-ville (Saint-Michel de Maurienne).

9 commentaires sur « Deux outils existent pour donner la parole au citoyen en cours de mandat – Outil n°1 : le référendum local »

  1. Le fait que l’on ne demande pratiquement jamais l’avis des citoyens sur des sujets importants en dehors des consultations électorales concourt à accroître le nombre des abstentionnistes.Mais cela ne trouble pas la classe politique qui fait mine de s’en étonner.

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  2. Étape n° 1 – seul le maire peut proposer (!!!!!)

    Pour un bon fonctionnement démocratique il serait souhaitable qu’ en plus du Maire, les citoyens (nes)puissent également faire des propositions effectives sur la base
    d’ un certains pourcentage d’électeurs signataires d’ un cahier de revendication, comme cela se pratique en Suisse.(votation) Cela x fois sur le mandat pour limiter les dérives, mais également sur des questions ou des projets importants engageant la Municipalité sur le long terme, ou au delà du mandat en cours.
    Bien souvent, on a vu des cas où les Municipalités se sachant perdues, prennent en toute fin de mandat des décisions sur le long terme, afin d’ hypothéquer l’ avenir des successeurs, faisant ainsi supporter les charges pendant des années aux citoyens(nes). Cela n’ est pas acceptable.

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  3. J’ai fait un rêve !

    Quelques propositions pour plus de démocratie participative en Haut Béarn.
    dans le désordre et au choix :

    Repenser les commissions municipales en groupes de travail ouverts à la société civile (organisations, personnes ressources).
    Impulser le travail en réseau des professionnels-les et des bénévoles dans chaque secteurs (ex : grande précarité, emploi, agriculture…..)
    Lancer une grande campagne pédagogique et festive auprès des habitants-es et des établissements scolaires sur l’engagement citoyen et la démocratie participative.
    Optimiser l’action des associations en redéfinissant les outils dont elles ont besoin. (maison des assos, journal des assos, chambre consulaire dédiée aux assos, groupement d’employeurs…).
    Renforcer les comités de quartiers.
    Créer une plateforme citoyenne permettant à chaque habitant-e de faire des propositions pour améliorer le vivre ensemble.
    Solliciter l’énergie et la parole des jeunes.
    Favoriser l’expression des publics en difficulté et/ou en minorité.
    Installer un conseil des sages comme observatoire de la démocratie.
    Lancer une démarche participative pour interroger et redéfinir le projet de territoire.
    Questionner l’ensemble de la population pour des projets à fort impact environnemental.
    Proposer un budget participatif.
    Instaurer plus de coopération face à la compétition.
    Inventer nos propres outils démocratiques.
    Libérer le débat, la concertation, la consultation, la critique, l’initiative et l’art !
    Renouer la confiance entre élus et citoyens,
    Rapprocher les habitants des instances de décisions,
    Sortir du paradigme on peut rien faire, c’est trop compliqué, c’est tous les mêmes…
    Penser un autre modèle du vivre ensemble !!!

    pour celles et ceux qui veulent prolonger le débat
    rdv à Radio Oloron le mardi 6 mars , 20 h.
    émission en directe et en publique

    Le politique c’est l’habitant,…l’élu son représentant !

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  4. @Jésus
    Vous nous proposez des choses aux antipodes de l’état d’esprit du fonctionnement de nos élus. Par exemple, après avoir écrit aux 6 députés et 3 sénateurs de notre département, nous n’avons reçu qu’une seule réponse d’un attaché parlementaire pour nous dire qu’il transmettait au député qui nous répondra après en en avoir pris connaissance. On attend encore.
    Nous avons eu aussi peu de réponses de la part de l’ensemble des parlementaires de la Région Nouvelle Aquitaine. A cette occasion, nous avons même constaté qu’un sénateur octogénaire ne disposait pas d’adresse de contact. Sans doute pour ne pas être dérangé.A croire que ses formalités post-électorales, ont consisté à joindre un RIB afin que la trésorerie générale lui verse mensuellement sa rémunération d’élu !! Davantage, les élus sont haut perchés dans la hiérarchie, et davantage ils nous la jouent Bla-Bla ou Ollé-Ollé.

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    1. Mr Manaut votre constat sur le fonctionnement des Elus, mais également des Administrations qu’ il y faut associer, n’ est pas erroné. Mais alors que faut’ il faire ?
      Si ce n’ est renverser la table, mais avec de piètres résultats, que vous connaissez parfaitement.
      Personnellement je pense que tant qu’ il existera d’ une part une forte majorité
      d’ abstentionnistes aux élections et d’ autre part un faible attrait concernant le fonctionnement des institutions, les partis politiques et les administrations joueront sur du velours, en trainant les pieds.
      Modifier les règles électorales pour introduire une part de proportionnelle permettrait de modifier l’ éternelle alternance droite / gauche du pouvoir, sans courir le risque
      d’ ouvrir la boîte de pandore de la IV république.
      Passer à une Assemblée Nationale parlementaire et non majoritaire, comme dans beaucoup de pays européens, obligerait nos Députés et Sénateurs à s’ investir pleinement dans leur fonction et à rendre des comptes aux Electeurs ( trices).
      Rendre le vote obligatoire associé à des pénalités et comptabiliser les votes blancs seraient des mesures qui changeraient la donne.
      Remettre les Administrations au service des citoyens pour ne plus en faire des citadelles qui profitent aux élus et haut fonctionnaires qui sont  » haut perchés dans la hiérarchie » , comme vous le reconnaissait .
      L’ adoption de ces mesures seraient la reconnaissance d’ une société pleinement responsable et mature.
      Mais les citoyens sont’ ils prêts en payer le prix ? Ne préfèrent t’ ils pas un système ambigu qui leur permet à eux aussi de profiter de cette ambiguïté et de jouer ainsi sur le velours électoral ? Vaste question……

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  5. Que faut-il faire ? Je me demande même si ce n’est pas trop tard pour pouvoir changer les choses. L’Etat souverain a disparu, avalé par les institutions européennes. Un exemple contenu dans la réponse faite par un député européen au sujet d’un prolongement ferroviaire de Bedous à Canfranc.  » Le règlement des fonds structurels permet à l’union européenne de financer un projet d’infrastructure à hauteur de 50 % sous réserve qu’il y ait un co-financement public sans que cela ne soit forcément avec le concours de l’Etat « . Et de crainte de n’avoir pas tout compris, il ajoute « Rien n’empêche, hélas, la Région Nouvelle Aquitaine d’engager ses deniers afin de financer ce projet avec le soutien communautaire ». La cerise sur le gâteau est « qu’il n’a plus de légitimité sur ce dossier » parce qu’il n’est plus Conseiller régional et qu’il est désormais Député européen ….pour une autre Région.
    Ainsi, un roitelet de province peut passer au-dessus de la souveraineté nationale pour convenir du financement d’un projet que l’Etat lui-même refuse de soutenir. A ce rythme-là, il n’est pas exclu que pour neutraliser un nid de poule, une commune n’aura d’autre voie que de s’adresser à l’Europe pour en obtenir le financement.
    PS: Il est tellement rare qu’un parlementaire réponde à votre courrier, vous ne maintiendrez pas rigueur d’avoir préservé son anonymat.

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    1. Je pense que les rapeurs rageurs sont aussi des rêveurs. Car dénoncer c’ est bien, mais démontrer efficacement c’ est mieux. N’ oublions pas que ce sont nos responsables qui tiennent le cordon de la bourse et si on ne leur apporte pas la preuve qu’ ils sont dans l’ erreur, ils ne bougeront pas d’ un iota dans leur raisonnement.
      A la place d’ être rêveur ou rapeur rageur, il vaut mieux être constructif en apportant des idées, autres que celles de la bien pensance établie, même si ce n’ est pas le chemin le plus rapide, afin de faire évoluer la situation dans le sens de l’ intérêt général.
      Qui eût cru il y a quelques années que quelques écologistes illuminés arriveraient à leur fin concernant l’ aéroport de Notre Dame des Landes. Où ces derniers jours, qui pensait que les Associations de protection de la nature gagneraient face aux grands groupes de l’agro-chimie dans le combat qu’ elles menaient depuis des années pour la protection des abeilles. Seule la persévérance peut faire évoluer les mentalités.

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