Un moyen pour rendre les séances du conseil municipal moins soporifiques (chronique « une proposition qui a bien peu de chances d’être retenue »)


Le conseil municipal n’est pas, au contraire de ce qu’il devrait être, un lieu de débat et de propositions. C’est devenu une simple chambre d’enregistrement où les élus présents autour des tables se contentent de valider des décisions prises en d’autres lieux. Il suffit pour s’en convaincre d’aller consulter la transcription de ces réunions. On peut la trouver sur le blog de l’opposition Oloron, une autre voix (publicité gratuite et désintéressée).

En feuilletant ces comptes-rendus, on s’aperçoit que :

  • à de très rares exceptions près, on entend la voix des élus de la majorité municipale uniquement lorsqu’il s’agit pour l’un ou l’autre d’entre eux de lire devant ses collègues l’une des questions de l’ordre du jour avant qu’elle ne soit soumise au vote du conseil
  • hormis ces lectures obligées (d’ailleurs parfois ânonnées) et quelques prises de parole de la minorité municipale, le maire est le seul à occuper la scène pour apporter, en un monologue plus ou moins long, une précision ou un commentaire
  • la minorité municipale se cantonne la plupart du temps dans un rôle de commentatrice. Lorsqu’elle intervient, c’est pour indiquer les raisons pour lesquelles elle s’associe, ou au contraire elle s’oppose au vote de telle ou telle délibération. Mais elle ne va quasiment jamais s’essayer à émettre une contre-proposition qui pourrait faire l’unanimité.

Et pourtant cette possibilité de contre-proposition existe. On appelle ça un amendement. Un amendement consiste à insérer une modification dans le corps de la délibération proposée au conseil. Il peut supprimer une partie, un mot ou un article de la délibération. Il peut également ajouter des précisions ou des dispositions qui ne sont pas contenues dans la délibération, ou simplement substituer ou modifier des dispositions contenues dans la délibération.

Le droit à amendement figure pourtant dans le règlement intérieur du conseil municipal d’Oloron en son article 24 : « Les amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au conseil municipal ». Le second alinéa de cet article 24 précise que les amendements doivent être présentés par écrit au maire au minimum 48 heures avant la réunion du conseil. C’est donc un peu lourd et contraignant comme dispositif.

Sauf que… sauf que… sauf que… : cette obligation faite aux conseillers de présenter leurs amendements 48 heures avant est illégale. Le tribunal administratif de Strasbourg en a ainsi jugé dans un cas quelque peu semblable. En fait, un amendement peut être déposé, contrairement à ce que stipule le règlement intérieur du conseil municipal d’Oloron, pendant la séance du conseil. Si le maire venait à refuser qu’il en soit débattu, la délibération que l’amendement voulait modifier pourrait être invalidée par le tribunal.

Questions simples… ou simples questions : pourquoi les membres de la minorité municipale ou même un élu de la majorité ne soumettent-ils jamais au conseil un amendement susceptible d’améliorer les dispositions d’une délibération ? Par facilité (la discussion d’un amendement rallongerait la durée du conseil) ? Par crainte de passer pour des pinailleurs ? Par ignorance (combien d’élus ne savent même pas que ce dispositif existe ?) ?

Voilà pourtant un moyen d’animer le débat, de rendre plus constructifs les échanges entre élus, de les intéresser davantage aux décisions qu’ils sont censés prendre pour le bien de la collectivité. Un moyen auquel ils pourraient avoir recours lorsque la tournure prise par la discussion d’une question inscrite à l’ordre du jour du conseil leur montre qu’il faut modifier tel ou tel terme de la délibération afin de la rendre plus compréhensible, plus consensuelle, ou tout simplement plus pratique car servant mieux les intérêts des citoyens.

Autre avantage, cela contraindrait chaque élu à se prononcer individuellement sur le sort de cet amendement (adoption, rejet ou renvoi en commission). Ce qui les rendrait un peu plus responsables de leur vote quand, par exemple, l’amendement aurait pour objet d’augmenter ou de réduire le montant de la subvention allouée à une association. Mais est-ce vraiment leur souhait ou bien préfèrent-ils, comme c’est le cas aujourd’hui, adopter une attitude passive et occuper le temps de la réunion du conseil à consulter leur smartphone et à expédier ou à échanger des SMS ?

5 commentaires sur « Un moyen pour rendre les séances du conseil municipal moins soporifiques (chronique « une proposition qui a bien peu de chances d’être retenue ») »

  1. Gageons que les prochaines municipales fassent émerger un autre modèle que celui du berger avec ses 32 moutons (redevables ou intéressés dans le cas présent). Il nous appartient de construire cette alternative dés aujourd’hui.

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  2. Le conseil municipal …..C’est devenu une simple chambre d’enregistrement où les élus présents autour des tables se contentent de valider des décisions prises en d’autres lieux.
    Autrement dit la messe est dite avant d’ être entendue. Une fois de plus, majorité et opposition, pratiquent  » l’ entente cordiale » au détriment des citoyens et électeurs.
    Ceci uniquement dans le but de récupérer la majorité aux prochaines élections.
    On est là bien loin d’ un fonctionnement démocratique, qui voudrait qu’ il y ait un débat constructif.
    Comme dit FABIEN: Gageons que les prochaines municipales fassent émerger un autre modèle que celui du berger avec ses 32 moutons

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  3. Alors je vous dis pas quand il n’y a aucune opposition!… là interrogés les conseillers ne savent même pas répondre aux questions qu’on leur pose sur les sujets débattus……

    Dire qu’avant les comptes rendus des CM comportaient les remarques et déclarations des participants ( en faisant abstraction des jurons et éclats de voix 🙂 )

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    1. Alors je vous dis pas quand il n’y a aucune opposition!
      Autrement dit, la Mairie n’ est plus l’ Hôtel de Ville, mais devient un Hôtel **** pour rentiers municipaux ……!!!!!!

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  4. Merci encore Joël pour cet éclairage lumineux…
    Mais las des constats plus affligeants les uns que les autres sur cette parodie de gouvernance municipale qui n’en a même plus le nom. Du sommet de l’État au niveau très local son inefficacité est abyssale depuis des décennies,
    Certes répéter et dénoncer cette mascarade de démocratie fait œuvre de pédagogie, mais j’ai bien peur que les moutons soient bien plus nombreux que prévu.
    Les citoyens, électeurs, consommateurs, clients, adhérents, sociétaires, et surtout contribuables, en ont des brouettes entières d’amendements, d’idées, de projets.
    Il est grand temps de sortir du troupeau !!!

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