Préparation du budget 2018 : seconde série de questions (chronique « Monsieur le maire, pouvez-vous nous dire aussi… »)


Il y a deux ou trois jours, Oloronblog listait quelques questions (ici) qui pourraient être abordées par les élus de la majorité municipale lors du séminaire qu’ils vont consacrer samedi prochain à la préparation du budget 2018 de la commune. Voici une seconde série de questions qui pourraient nourrir leur débat…

La Fondation Pommé va construire de nouveaux locaux : quel coût réel pour la commune ?

De quoi s’agit-il

L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes géré par la Fondation Pommé est aujourd’hui hors normes. La Fondation envisage la construction de nouveaux locaux à proximité. Le conseil municipal a accepté le 18 décembre dernier, sous réserve de l’approbation par le Tribunal de grande instance de la révision du legs qui avait rendu la commune propriétaire des locaux, de soutenir le projet de la Fondation en le subventionnant à hauteur 498 600 €, le versement pouvant s’échelonner sur 4 ans à raison de de 124 650 € par exercice budgétaire.

Les questions

Le premier versement de 124 650 € interviendra-t-il dans le cadre du budget 2018 ? Cette subvention de 498 600 € constituera-t-elle la seule intervention financière de la commune ou bien cette implantation, que personne ne saurait contester, suscitera-t-elle d’autres charges pour la ville (réfection du chemin des Ourtigous par lequel se fera l’accès, réalisation des réseaux d’eau et d’assainissement etc.) ? Dans l’affirmative, ces interventions ont-elles été déterminées… et à quel montant ont-elles été chiffrées ? Quelle destination la commune envisage-t-elle de donner aux locaux qui seront libérés par la Fondation Pommé ? Le maire évoque aujourd’hui une éventuelle réalisation d’une Maison des associations. Mais avant cette annonce dans la presse, le moindre début de commencement d’une étude, la moindre concertation entre élus ont-ils été effectués pour en vérifier la faisabilité ?

Quelles sont à ce jour les contentieux dans lesquels est engagée la commune ?

De quoi s’agit-il

Après son élection, le maire a reçu délégation du conseil municipal pour fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts. Il doit formaliser ses décisions (choix et rémunération par exemple) en rédigeant une décision qui est adressée au contrôle de légalité à la sous-préfecture et il doit en rendre compte au conseil municipal. J’ai eu beau chercher, je n’ai pas trouvé la moindre trace de ce type de compte rendu au conseil.

Les questions

La commune est-elle engagée à ce jour dans plusieurs actions ayant justifié le recours à cette délégation (il y en a au moins une qui me vient à l’esprit : la désignation d’un avocat chargé de défendre les intérêts de la commune contre la décision de fermeture de la maternité) ? Quelles actions ? Pour quels engagements financiers (= quelle rémunération pour les experts, avocats, notaires etc.) ? Ont-elles fait l’objet d’une décision écrite envoyée à la sous-préfecture ? Quels crédits le budget communal 2018 a-t-il prévu pour faire face à ce type de dépenses ?

Quelle est la situation de la commune par rapport à la Cancha

De quoi s’agit-il

Le maire a annoncé il y a peu que la société H.E.D., gestionnaire de La Cancha, devait à la commune 70 000 € au titre de loyers impayés pour le Complexe sportif Guynemer. Par ailleurs, la commune vient de lancer une consultation pour la remise en état des installations de chauffage, le rafraîchissement et la ventilation du restaurant La Cancha.

Les questions

La commune a-t-elle fait valoir sa créance auprès du mandataire judiciaire (depuis le mois de décembre dernier la société H.E.D. est en redressement judiciaire) ? Quid pour les loyers dûs depuis l’ouverture de cette procédure ? Pour quel montant les travaux de réfection du restaurant sont-ils inscrits au budget communal 2018 ? L’expertise ayant conclu à la nécessité de ces travaux a-t-elle établi la responsabilité des malfaçons ? La commune est-elle couverte pour le financement de ces travaux par une assurance dommages-ouvrage ?

Les subventions aux associations

De quoi s’agit-il

Dans La République de ce jeudi matin, le maire indiquait qu’il allait évoquer lors du séminaire de samedi une baisse des aides aux associations de la ville car il considère que « l’intercommunalité doit prendre ses responsabilités et payer sa part ». Est-il nécessaire de préciser que cette annonce inattendue a suscité quelque émotion dans le tissu associatif oloronais ?

Les questions

  • Samedi dernier avait lieu la remise des chéquiers bénévoles aux associations de la ville. Comment se fait-il que le maire n’ait pas fait part de ses cogitations à ce moment-là ? Est-ce la présence du président de la communauté de communes à cette cérémonie qui a bridé son inspiration ? Ou la crainte d’être assailli par une multitude de bénévoles inquiétés par ses propos ?
  • N’y a-t-il pas quelque incohérence à vouloir d’un côté se décharger sur la communauté de communes d’une partie des subventions aux associations alors que pour l’immense majorité d’entre elles ne relèvent pas de la compétence de la communauté de communes et, d’annoncer en parallèle qu’on continuera à subventionner des associations (Sons et silences et l’Harmonie municipale) qui relèvent maintenant de la communauté de communes en raison de la compétence de cette dernière dans le domaine de l’enseignement musical ?
  • Ne serait-il pas plus judicieux de solliciter de la communauté de communes un fond de concours (c’est parfaitement légal) pour aider au financement de la Maison des associations ? Encore faudrait-il qu’à ce jour ce projet existe ailleurs que dans une annonce faite à la presse…
  • En réalité, ne s’agit-il pas par cette annonce tout simplement de faire une mauvaise manière au président de la communauté de communes… qui est, faut-il le rappeler, son premier adjoint à la mairie ? Si tel est le cas, j’aimerais être petite souris pour assister au séminaire lorsque le maire abordera cette question de réduction des subventions municipales aux associations. Si tant est qu’il l’aborde….

2 commentaires sur « Préparation du budget 2018 : seconde série de questions (chronique « Monsieur le maire, pouvez-vous nous dire aussi… ») »

  1. Des nouvelles du séminaire budgétaire ?
    Le transfert de la compétence eau et assainissement à l’interco pourrait être repoussée à 2026. Qu’en est-il de la position d’Oloron ?

    J'aime

    1. Séminaire tendu (des élus se mettent à poser des questions, veulent savoir le pourquoi du comment de certaines dépenses et de certaines recettes !). Nouvelle session de prévue d’ici quelques jours pour clore l’arbitrage des investissements (comme dans bien des communes, les projets sont trois à quatre fois supérieurs aux possibilités financières de la collectivité).
      Pas d’infos sur la compétence « eau et assainissement ». Je me renseigne

      J'aime

Les commentaires sont fermés.