Préparation du budget communal 2018 (chronique : « Monsieur le maire, pouvez-vous nous dire… »)


Depuis quelques semaines déjà, les membres de la majorité municipale planchent sur le projet de budget 2018 de la commune. Samedi prochain ils se réuniront en séminaire pour en débattre. Vérification faite dans le Littré, le mot séminaire vient du latin seminarium, qui signifie pépinière et de seminare, qui signifie semer. Reste à savoir si les Oloronais profiteront de la récolte, fruit de la réflexion de nos conseillers majoritaires, ou bien s’ils auront à pleurer sa pauvre production.

Pour le cas où ils seraient en panne de sujets de discussion (il arrive en effet que lors de ces réunions, à Oloron comme ailleurs, les échanges soient réduits à leur plus simple expression, tout étant bouclé par avance par le maire et les services), voici une première batterie de questions d’ordre budgétaire sur lesquelles nos élus pourraient se pencher. Une autre série viendra dans un second billet. Car il faut agir par doses homéopathiques, les questions budgétaires n’étant pas celles qui d’emblée passionnent les administrés. Mais c’est un passage obligé dans la vie communale.

Vers un rétablissement des abattements sur la taxe d’habitation ?

De quoi s’agit-il ?

La majorité municipale a réussi l’exploit de tenir une promesse électorale (ne pas augmenter les taux d’imposition) tout en piochant entre 2014 et 2016 près de 630 000 € supplémentaires (340 000 € au bénéfice de la commune et 290 000 € au bénéfice de la communauté de communes) dans la poche des contribuables oloronais. Soit une augmentation moyenne de cette taxe de plus 25%. Par quel miracle ? En supprimant les abattements sur la taxe d’habitation. Lors du conseil municipal du 11 avril 2016, interrogé par la minorité municipale sur l’éventuel rétablissement desdits abattements, le maire avait répondu : « En juin, nous nous interrogerons : faut-il ou pas maintenir la suppression des abattements ou faut-il plutôt les rétablir ? ». Mais il a omis de préciser le mois de juin de quelle année. 2050 ? Non, pas 2050, sinon il nous en aurait parlé cette année lors de son discours pour les vœux aux forces vives durant lequel il nous décrivait sa vision d’Oloron cette année-là ! Mais pas 2016 ni 2017 non plus qui sont passés sans que l’on ne voie rien venir.

Questions pour le séminaire

Même si le sujet présente aujourd’hui moins d’intérêt en raison de la décision de l’État de supprimer progressivement la taxe d’habitation à partir de cette année, la majorité municipale compte-t-elle rétablir les abattements ? Étant précisé que cette éventuelle décision ne pourra prendre effet avant 2019 en raison des délais légaux pour prendre une telle délibération (il aurait fallu qu’elle soit votée avant le 1er octobre 2017 pour être applicable cette année). Dans l’affirmative, les abattements seront-ils rétablis à leur niveau antérieur ou s’agira-t-il simplement d’un geste symbolique par son ampleur ? Dans quel délai ?

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Combien pèse encore sur le budget communal la rémunération de l’ancien DGS ?

De quoi s’agit-il ?

Comme la loi l’y autorise, le maire a décidé de décharger de fonction l’ancien directeur général des services. Cette mesure a pris effet le 1er juin 2016. Trois options s’offrait alors à ce fonctionnaire : 1/ Être reclassé à un grade équivalent au sien (il est ingénieur principal) dans les services communaux – 2/ Démissionner moyennant une indemnité – 3/ Être maintenu en surnombre dans la collectivité (sans y être présent physiquement) pendant une durée d’un an et rémunéré par notre ville ; puis, à l’issue de cette année de maintien, être pris en charge par un organisme spécialisé de la fonction publique territoriale auquel la commune versera pour chaque année de prise en charge 150% du salaire (charges sociales comprises) de l’agent les deux premières années, 100% l’année 3, puis 75% les années suivantes

Questions pour le séminaire

Combien cette décharge de fonction (le maire avait pourtant renouvelé sa confiance au DGS quelques mois plus tôt) a-t-elle coûté à la commune entre le 1er juin 2016 et le 31 décembre 2017 ? Sauf à considérer que ce fonctionnaire a trouvé un emploi dans une nouvelle collectivité, pour combien pèsera sa rémunération dans le budget 2018 de la ville (à mon avis, pour la seule année 2018 on ne devrait pas être loin de 90 000 €) ?

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Où en est-on avec les immeubles achetés par l’Établissement public foncier local (EPFL) pour le compte de la commune ?

De quoi s’agit-il

Encore une petite pirouette budgétaire, en toute légalité : la mairie veut acheter deux immeubles, mais, pour ne pas alourdir la dette communale (promesse électorale), charge un organisme public, l’EPFL, de leur acquisition. Elle devra rembourser l’EPFL dans 4 ou 6 ans. Si ça n’est pas une forme d’emprunt, ça y ressemble fort. Ces deux immeubles, ce sont :

  • L’ensemble immobilier Remazeilles acquis en février 2016 pour 280 000 €. Justification de cet achat par la commune (les élus de la minorité se sont abstenus) : réaliser une liaison nouvelle entre l’avenue Sadi-Carnot et la rue Rocgrand, après la démolition du bâti existant. En outre, si les conditions économiques et réglementaires sont réunies, et sous réserve d’une charge foncière acceptable, envisager un projet immobilier neuf comportant des commerces en rez-de-chaussée et des logements en étage (le maire ajoutant lors du conseil municipal du 21 décembre 2015 qu’un « aménageur commercial de premier rang de la côte basque s’est déjà montré intéressé, et a rendez-vous avec nous dans quelques jours sur ce site »)
  • Le terrain Gilbert acquis en mai 2016 pour 250 000 €. Justification de cet achat par la commune (les élus de la minorité se sont abstenus) : le maire explique lors du conseil municipal du 29 février 2016 que « D’après le projet que les services techniques ont dessiné, il y aura environ 59 places de stationnement, et 5 ou 6 lots pourront être vendus. Selon le PLU, nous sommes plutôt sur de la maison de ville qui pourra être vendue à cet endroit-là. La revente des 5 ou 6 lots devrait arriver à compenser à peu près l’acquisition que nous faisons. »

Questions pour le séminaire

Où en sont les projets qui justifiaient ces acquisitions ? On sait déjà qu’une partie des terrains Gilbert doit être achetée par la ville à l’EPFL pour la création des parkings. Quelle somme est prévue au budget 2018 à cet effet ? Quel sera le montant des frais payés en 2018 à l‘EPFL pour la gestion de ces deux biens (à mon avis, de l’ordre de 15 000 €) ?

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