Fermeture de la maternité : la ville d’Oloron perd la 1ère manche contre l’ARS (chronique judiciaire)


En octobre 2017, le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) a pris un arrêté décidant le non-renouvellement de l’autorisation de la maternité du centre hospitalier général d’Oloron. En clair : la fermeture de la maternité, remplacée par un centre périnatal de proximité. La ville d’Oloron a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Pau en vue d’obtenir la suspension de cet arrêté. Le juge des référés s’est prononcé en début d’après-midi sur cette demande.

Les élus, et on peut parfaitement les comprendre, ont cherché à déployer toutes leurs capacités de persuasion afin de convaincre le gouvernement de la nécessité du maintien à Oloron de ce service public. Les démarches effectuées de concert par le maire, le député, les sénateurs sont restées sans effet. Le maire d’Oloron, agissant dans le cadre de la délégation qu’il a reçue du conseil municipal, a alors décidé d’engager une procédure judiciaire devant le tribunal administratif afin de faire valoir l’illégalité de l’arrêté du directeur général de l’ARS, et donc d’en obtenir l’annulation.

L’opération s’est déroulée en deux temps :

  • en premier lieu, la ville a déposé auprès du tribunal administratif de Pau une requête, c’est-à-dire un écrit permettant de saisir le tribunal, aux fins d’obtenir l’annulation de la décision du directeur général de l’ARS. Cet écrit exposait les faits, les arguments juridiques, ce que la ville demandait au juge : l’annulation de la décision. Il permettra aux juges de se prononcer sur le fond du litige
  • mais en parallèle, en attendant que le tribunal se prononce sur le fond de l’affaire, c’est-à-dire sur l’annulation de la décision, la ville, considérant l’urgence de la situation, a décidé recourir au référé-suspension en vue d’obtenir la suspension de l’arrêté en attendant le jugement sur le fond du litige. C’est cette étape-là de la procédure pour laquelle elle a obtenu une réponse aujourd’hui.

Et cette réponse n’est pas favorable à la ville puisque le juge considère, contrairement à elle, que la décision du directeur général a été prise de façon légale. Extrait du communiqué publié par le tribunal : « Le juge des référés du tribunal administratif de Pau a estimé que, en l’état de l’instruction, l’acte attaqué, fondé sur le fait que les conditions techniques de fonctionnement de la maternité prévues par le code de la santé publique ne sont pas remplies, a été légalement pris. Il a donc rejeté la requête à fin de suspension du refus de renouvellement de l’autorisation d’exercer l’activité de soins de gynécologie-obstétrique »

L’avocat de la commune indique dans la presse qu’il va faire valoir un élément nouveau (l’accouchement d’urgence intervenu au centre hospitalier d’Oloron hier) pour, soit demander au juge des référé de revoir sa décision, soit renforcer le dossier qui sera plaidé sur le fond du litige. Vu le contexte de l’évènement (une parturiente qui, par choix personnel, n’avait fait aucune déclaration de grossesse et n’avait donc bénéficié d’aucun suivi médical qui aurait permis de traiter en amont son cas comme il se devait), il sera intéressant de voir si cet argument supplémentaire est de nature à influer sur une décision du tribunal qui, en l’état actuel, ne semble pas aller dans le sens des attentes de la ville.

Il n’y a donc plus qu’à attendre maintenant le jugement sur le fond. Et cette décision prendra… un certain temps.

Nota : tous les articles du blog consacrés au centre hospitalier général d’Oloron et à sa maternité peuvent être consultés en cliquant sur le lien « dossiers » situé en haut de la présente page

2 commentaires sur « Fermeture de la maternité : la ville d’Oloron perd la 1ère manche contre l’ARS (chronique judiciaire) »

  1. Tout le monde a la gueule de bois ou quoi ? Tout le monde s’en fout ou bien ???
    Bref peu importe. Ce qui compte c’est la gnaque à combattre et la rage à faire valoir le droit qui anime les membres de l’association SOS Proximité, et qui fait dormir paisiblement ses adhérents pour le sens de l’engagement qui manque à tellement de personnes..
    Comme j’ai lu par là, le plus triste ce n’est pas la politique et ses magouilles, les décisions lâches et sous pression politique, on le sait tout ça. Non le plus triste c’est « l’apathie presque totale d’un peuple qui regarde sans rien faire ».

    Le plus affligeant aussi c’est quand on se saisit promptement d’un élément pour en faire force de preuve je veux parler de l’appartenance de la femme qui a accouché lundi à l’hôpital à une communauté. Oui, et alors ? Elle n’a pas déclaré et été suivie pour sa grossesse.
    Quand bien même, il s’agirait de Mme SOULETINE Maritxu, secrétaire de mairie de profession, épouse du boulanger dont l’aîné de 4 ans est à la maternelle… Elle a fait suivre sa grossesse à Pau? Très bien.
    On lui a dit que son bébé était en siège et qu’elle aurait une césarienne programmée 15 jours avant le terme. Très très bien.
    Rien n’empêche cette femme de se mettre en travail 3 semaines avant et de trouver une maternité rapidement car un accouchement par le siège est une urgence.
    Est-ce qu’être suivie à Pau garantit un accouchement le jour J, à l’heure H ? Non à Pau c’est comme ailleurs, il y a ce que l’on prévoit, et il y a ce que la nature, le corps ou la physiologie décident simplement.

    Affligeant qu’un directeur d’établissement de santé soit aussi réducteur, et tellement cynique de la part d’une femme.
    En marge du débat sur le sexisme, et la tribune des 100 femmes qui a choqué l’opinion pour le coup qu’elle porte au débat, je trouve ici qu’il s’agit de mépris exercé sur les femmes quand cette directrice d’hôpital qualifie :
    – « d’ inconsciente » cette jeune femme à terme quelques jours après la fermeture de la maternité et qui disait qu’elle se rendra de toutes façons aux urgence de l’hôpital d’Oloron en cas de début de travail avant de prendre la route vers Pau,
    – et de marginale celle qui s’est mise en travail spontanément d’un bébé en siège

    Elle a toujours un commentaire méprisant à chaque situation, jamais nuancé. Indigne d’une femme vraiment.

    Concernant les décisions de fermeture, je m’imagine qu’il doit s’agir de quinquas masculins et j’enrage d’infliger un supplice à leur prostate (qui doit commencer à leur imposer des besoins impérieux et répétés).
    Il s’agirait de les faire démarrer de Notre-Dame, la vessie bien pleine, et de leur demander de se rendre aux toilettes de l’hôpital de Pau dans 55 mn, avec interdiction bien sûr de s’arrêter sur la route, et en serrant le kiki !!!!!!! Bien sûr à partir du 1er Juillet, quand on passera à 80 km/h !!!! Et ça c’est le niveau 1 du supplice, après ce serait depuis Bedous, ou depuis Montorry…

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