Coup d’œil sur l’ordre du jour du conseil municipal du 18 décembre 2017


Entre décisions modificatives de crédits, coupes de bois, échanges fonciers et information sur les décisions prises par le maire en application des délégations qu’il a reçues du conseil municipal, et à moins que le diable ne se niche dans les détails, il serait surprenant que nombreux, parmi les 34 rapports présentés à l’approbation des élus en ce 18 décembre, suscitent un peu d’animation autour de la table. Ce qui ne veut pas dire que toutes ces décisions seront sans intérêt. Coup d’œil sur certaines d’entre elles.

Rapport n° 3 : où l’on apprend ce qu’étaient les laneficiers

Le 18 décembre, le conseil municipal est appelé à donner à l’esplanade tout récemment rénovée devant le lycée du IV Septembre 1870 le nom d’Esplanade des Laneficiers. Le rapport nous rappelle fort opportunément que les laneficiers « sont des personnes exerçant le travail et le commerce de la laine en Béarn. Le terme, également employé au Pays basque, désigne un marchand de laine ou un tisserand de couvertures de laine ». Par ce nom de laneficiers, la municipalité d’Oloron, une cité où ils furent nombreux, souhaite « rendre hommage aux travailleurs d’hier et d’aujourd’hui qui œuvrent ou ont œuvré dans les métiers de la laine ».

Rapport n° 4 : où l’on découvre les 12 dimanches durant lesquels certains commerces seront autorisés à ouvrir

Deux lois votées par le Parlement en 2015 et 2016 (je crois que l’une d’entre elles a pris le nom de « loi Macron ») ont modifié le Code du travail. Désormais les maires ont la possibilité d’autoriser l’ouverture des commerces de détail dans la limite de 12 dimanches par an. Toujours selon le Code du travail, seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche et chaque salarié privé de son repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et un repos compensateur équivalent en temps.

La communauté de communes, l’association des Vitrines du O’Béarn et l’association des garagistes oloronais ayant été consultées, le conseil municipal sera appelé à décider le 18 décembre :

  • d’émettre un avis favorable à ce que les commerces de détail soient autorisés à employer du personnel salarié les dimanches 14 janvier, 11 et 18 février, 25 mars, 20 mai, 16 juin, 1er juillet, 5 août, 9,16,23 et 30 décembre 2018
  • d’émettre un avis favorable à ce que les concessionnaires automobiles soient autorisés à employer du personnel salarié les dimanches 21 janvier, 18 mars, 17 juin, 16 septembre, 14 octobre 2018

Rapport n° 14 : où est accepté le principe d’une subvention de 498 6200 € au bénéfice de la Fondation Pommé

Les locaux actuels n’étant plus conformes aux normes et leur remise à niveau représentant un coût plus élevé que du neuf, la Fondation Pommé a opté pour la construction d’un nouvel Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) sur un terrain qu’elle envisage d’acquérir à côté du parc Pommé. Pour permettre la mise en œuvre de ce nouvel EPHAD, la Fondation sollicite une subvention de la commune à hauteur 498 600 € dont le versement pourrait s’échelonner sur 4 ans à raison de de 124 650 € par exercice budgétaire.

Le conseil municipal du 18 décembre sera invité :

  • à accepter le principe du versement de cette subvention, sous réserve de l’approbation par le Tribunal de Grande Instance de la révision du legs (cf la décision du conseil municipal du 27 novembre dernier)
  • à accepter le principe de signature avec la Fondation Pommé d’une convention pluriannuelle d’objectifs (dont le texte n’est pas annexé à la délibération) afin de permettre le versement sur 4 exercices budgétaires de ladite subvention

Rapport n° 19 – où le conseil est informé de la conclusion et de la révision du louage d’immeubles par ou au bénéfice de la commune

La commune loue des immeubles dont elle est propriétaire à des particuliers (notamment les logements de fonction des écoles), à des associations (Calandreta : 260 €/mois, Arlolojac : 100,06 €/mois, aux Psytoyens du Cœur : 400 €/ mois etc.), à des professionnels (dont La Cancha : 10 800 €/an pour les biens et équipements et 22 389,97 €/an pour le restaurant). Elle loue également à l’État ou à des collectivités les locaux qui abritent la CPAM (10 053 €/an), le centre des impôts (94 963 €/an), la brigade territoriale de gendarmerie (36 756 €/an), le PGHM (68 390 €/an), la villa Bourdeu (22 333 €/an etc.

Mais la commune loue également des biens qui appartiennent à des particuliers : pour le Secours populaire et les Restos du Cœur (15 630 €/an), la salle du Bel Automne (9 461 €/an), le CCAS (6 600 €/an) etc.

Le conseil municipal va être appelé le 18 décembre à prendre acte de ces montants de loyers perçus ou versés

Rapport n° 19 – où l’on prendra connaissance de subventions annuelles attribuées par anticipation à certaines associations

C’est là une délibération que l’on retrouve tous les ans. Ce versement par anticipation d’une partie de la subvention qui leur sera accordée en 2018 permet à certaines associations qui gèrent un budget important ou qui ont en leur sein du personnel dont la masse salariale présente un pourcentage élevé de leurs finances, d’avoir une avance de trésorerie pour faire face à des échéances en début d’année qui peuvent être importantes. Au nombre de ces associations : le Centre social, la JAO, le FCO rugby, le HBCO, l’Amicale Laïque, Radio Oloron.

Mais cette fois-ci, la délibération est en quelque sorte rattrapée par l’actualité. Comme on l’a vu ces derniers jours dans la presse, la communauté de communes du Haut-Béarn a pris dans ses compétences l’enseignement musical. Ce qui signifie qu’en application d’un principe dit « principe d’exclusivité », les communes ne peuvent plus intervenir notamment par le biais de subvention dans l’exercice de cette compétence. Or la délibération soumise au conseil municipal prévoit l’octroi d’une subvention municipale à deux associations œuvrant dans le domaine musical : l’Harmonie municipale et Jazz à Oloron. Il sera intéressant de voir comment la poursuite de l’octroi d’une subvention communale va être justifiée par l’assemblée

Rapport n° 32 : où l’on découvre que la RN 134 passe toujours par la rue Louis-Barthou

Comme on sait, la pose de coussins berlinois et la mise en place d’une signalisation réglementaire constituent l’une des mesures du Plan Marshall pour la revitalisation de la rue Louis-Barthou. Les travaux devraient commencer incessamment sous peu, dès que les conditions climatiques le permettront. Mais en quoi l’opération, somme toute de modeste dimension, nécessite-t-elle l’acceptation du conseil municipal ?

Tout simplement parce que la rue Louis-Barthou est traversée par la RN 134, une voie dont l’État a la responsabilité. Il faut donc au conseil autoriser le maire à conclure avec l’État une convention par laquelle ce dernier autorise ces travaux. La convention a également pour objet de déterminer les caractéristiques techniques auxquelles devront répondre les aménagements à réaliser et de préciser les modalités selon lesquelles ces aménagements seront ultérieurement entretenus.

Question subsidiaire vu la lourdeur de la procédure : la RN 134 continuera-t-elle à passer par cette rue dans laquelle sont prévus nombre d’autres aménagements ou est-il prévu à terme un autre itinéraire pour la nationale ?

Un commentaire sur « Coup d’œil sur l’ordre du jour du conseil municipal du 18 décembre 2017 »

  1. juste un (tout petit) « commentaire » : je trouve que « l’opposition minoritaire » du Conseil Municipal est particulièrement avare de « commentaires » sur son blog ( le dernier billet date du 9 septembre…)
    http://www.oloronuneautrevoix.com/
    rien à dire ? en espérant que le dernier Conseil de l’année soit pour elle (l’opposition) l’occasion de se manifester !!

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