Tel un prestidigitateur qui révèlerait ses trucs…


Vous avez aimé le petit arrangement consistant à se faire verser par la commune des sommes sur la base de faux frais kilométriques, vous allez adorer le projet communal de poursuite de versement à une association d’une subvention de 17 000 € à laquelle elle ne peut plus prétendre. À croire qu’Oloron vise la tête du classement des villes championnes de France du détournement de procédure administrative.

De quoi s’agit-il ? D’une question qui touche à la répartition des compétences entre la commune et l’intercommunalité. Dès l’année prochaine, la communauté de communes exercera la compétence « enseignement musical » en lieu et place des communes qu’elle regroupe. Les écoles de musique existantes devront adhérer à une association unique à vocation intercommunale si elles veulent continuer à percevoir des aides publiques pour leur fonctionnement. La compétence étant transférée, les communes ne peuvent plus en effet leur accorder elles aussi des subventions.

Mais, si j’ai bien compris, pour adhérer à la nouvelle association et continuer à bénéficier ainsi d’aides publiques qui leur permettront de limiter le montant de la cotisation de leurs adhérents, les associations doivent se conformer à un certain nombre de règles. Par exemple compter un pourcentage minimum de professeurs diplômés. Ou ne pas dépasser un certain pourcentage d’élèves pratiquant le même instrument de musique.

Une association oloronaise de musique, Sons et silences, qui revendique 269 élèves, ne remplit pas ces critères. Elle a refusé d’adhérer à l’association intercommunale. Résultat des courses : elle se prive ainsi des aides de la communauté de communes, mais qui plus est ne peut non plus prétendre au renouvellement de la subvention de 17 000 € que lui versait la commune d’Oloron…. puisque, comme on l’a vu ci-dessus, la commune ne peut subventionner des activités sur lesquelles elle n’exerce plus de compétence.

Sons et silences menace donc de cesser son activité. Pas de problème, claironne le maire ce matin dans La République : « Si on ne peut plus donner de subventions aux associations d’enseignement musical, on rebaptisera Sons et silences en structure de recherche liée à la création musicale, et la ville sera ainsi libre de lui donner autant de subventions qu’elle le souhaite ». Comme si un simple changement d’appellation suffisait pour autoriser demain ce qui ne l’est pas aujourd’hui !

Cette attitude, que La République qualifie de « tour de passe-passe » appelle plusieurs commentaires :

  • Le maire se comporte en l’espèce un peu comme un prestidigitateur qui révèlerait ses trucs avant de réaliser ses tours. Il ne trompera personne en annonçant publiquement, par voie de presse tant qu’à faire, son intention de contourner la loi. Il ne trompera surtout pas la Chambre régionale des comptes qui garde un œil très vigilant sur les comptes de notre commune.
  • Je ne vois pas davantage pourquoi les contribuables oloronais laisseraient verser à une association une somme de 17 000 € à laquelle elle ne peut prétendre. D’autant qu’en se conformant aux règles du jeu, elle pourrait percevoir cette somme… mais de la communauté de communes. Notre santé est-elle en situation financière tellement florissante qu’elle puisse s’autoriser ce type de fantaisie ?
  • Il n’y a aucun scandale à ce que l’intervention financière des collectivités publiques en faveur des associations fixent un certain nombre de règles. À charges pour les associations de les accepter… ou pas. Et dans ce dernier cas, d’accepter de se priver des fonds publics. Après tout, la liberté d’association passe aussi par ce type de choix
  • Je serais curieux de voir la réaction du président de la communauté de communes, par ailleurs premier adjoint du maire d’Oloron si, par hasard, il était mis face à ce cas de conscience : voter et en conseil municipal en tant qu’adjoint une subvention dont, en tant que président, il connait pertinemment l’illégalité. Et cautionner ainsi une démarche qui affaiblit l’intercommunalité

17 commentaires sur « Tel un prestidigitateur qui révèlerait ses trucs… »

  1. Merci pour ce post.
    Une question pour ma culture générale : Une commune au titre de la clause de compétence générale ne peut elle pas faire ce qu elle veut ?

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    1. Excellente remarque, si je puis me permettre. La clause générale de compétence permet l’intervention de la commune dans tous les domaines où elle a un intérêt local à agir. Est-ce le cas en l’espèce ? Est-ce que la seule volonté d’une association de ne pas adhérer à une association intercommunale qui lui apporterait quelques subsides publics autorise la commune à agir au titre de l’intérêt local pour se substituer à la communauté de communes ? J’avoue que je n’ai pas la réponse. Mais observe que dans la citation que reprend La République le maire n’évoque pas ce moyen d’action, mais un subterfuge.

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    2. Complément à mon précédent commentaire : il semble que la possibilité pour la commune d’intervenir dans un domaine de compétence qu’elle a transféré à l’intercommunalité se heurte au principe d’exclusivité. Selon ce principe en effet, la communauté de communes est la seule à pouvoir agir dans les domaines se rattachant aux compétences qui lui ont été transférées à l’intérieur de son périmètre.

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  2. Ce genre de tour de passe passe est une habitude chez nos élus qui veulent TOUS être le souverain de leur collectivité. Les exemples de magouilles de ce type sont nombreuses. Un exemple : le financement de l’extension du stade du Hameau à Pau. Financé par commune, intercommunalité, Département et Région !
    Allez donc chercher où est la compétence de la Région (ou du Département ) dans ce domaine…
    Ceci dit ils avaient bien subventionné le nouveau stade bordelais …
    Et, si on les écoute… »ils sont à l’os »…
    Le pb des subventions aux assos est connu, c’est du pur clientélisme. Consulter la liste incroyable des subventions aux assos dans le budget communal est édifiante, et que dire du Conseil Départemental qui subventionne 2000 associations et des dizaines (centaines ?) de particuliers…
    Le problème reste le même, les citoyens dorment et ne s’intéressent pas à tout cela, et ne comptez pas sur la presse locale pour dénoncer ces innombrables dysfonctionnements.

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  3. Dans cet article, il nous manque la position de l’association ? Si elle refuse en prenant le risque de perdre une subvention, il doit y avoir une raison importante ?
    Il ne me semble pas que « son et silence » soit une « cliente » de la mairie ?

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    1. Si j’ai bien compris la réponse que l’un de ses membres donne à La République, elle refuse parce qu’elle ne répond pas aux critères (pas assez de professeurs diplômés et, proportionnellement, trop d’élèves inscrits pour la pratique de certains instruments)

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  4. Vous avez raison Serge, l’association Sons et Silences, gérée par un CA bénévole de 10 personnes et composée de 260 élèves et 16 professeurs, a choisi, avec l’assentiment de toutes les personnes qui la composent, de ne pas intégrer cette nouvelle école intercommunale « sous schéma départemental » pour plusieurs et bonnes raisons, et notamment le manque de précisions sur des points importants concernant le fonctionnement, l’organisation et le financement de la future école (statuts des enseignants, coordination administrative, accueil de tout public, quotas des classes d’instruments, tarifs aux adhérents, liberté pédagogique, montant et origine des subventions futures).
    Sons et Silences est une structure qui progresse depuis 10 ans de manière constante et régulière. La liberté pédagogique et de fonctionnement lui permet d’assurer quasiment une mission de service public à un coût pour la collectivité de 17 000 € versé tous les ans par la commune d’Oloron.
    Le transfert de la compétence musique à la CCHB est une réelle menace pour notre association et n’apporte à ce jour aucune garantie sur la maîtrise du coût de la future école. Nous étions sollicités à signer un engagement sans négociations sur un avenir incertain qui aura des conséquences importantes sur le fonctionnement de notre association et sur les budgets des collectivités territoriales.
    Les déboires de la CCLacq-Orthez légitiment nos inquiétudes. Après avoir voté la compétence musique et créé une école intercommunale en 2014, la CCLO restituait un an après cette compétence aux communes concernées car ne pouvait plus supporter les charges de fonctionnement de cette école (Orthez et Arthez de Béarn ont donc récupéré la gestion de leur école de musique). L’évolution du budget de « Clarina » en Vallée d’Aspe, déjà sous schéma départemental depuis 2011, en est un brillant exemple également (passé de 9 900 € à 32 820 € en 4 ans…). L’école intercommunale de Monein accuse un déficit selon la presse d’il y a deux jours.
    M. Adam, ce sujet alimente les journaux locaux depuis des semaines et il ne vous intéressait pas jusqu’à parution dans la presse d’hier d’une petite phrase du maire d’Oloron que vous saisissez pour « l’assassiner » une fois de plus.
    Bien que je ne partage pas les idées politiques de M. Lucbereilh, ni certains de ses projets à venir, je lui reconnais néanmoins une franchise et une capacité d’action qui manquent à beaucoup d’élus. Vous me donnez l’impression d’être constamment à l’affût de la moindre maladresse qu’il pourrait commettre. SVP, cessez votre acharnement, n’écrivez pas tout ce que vous pensez, mais pensez à ce que vous écrivez.
    Je précise que je suis bénévole depuis dix ans au sein de l’association Sons et Silences. Ceci explique cela.
    Christine

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    1. Merci de la franchise de votre commentaire, Christine. Partisan de l’intercommunalité depuis… bien longtemps, je crois à la mutualisation des services entre les communes. Et je constate qu’elle se heurte souvent à des résistances locales, souvent en raison d’un manque de concertation en amont de la décision, mais aussi, parfois (je ne dis pas que c’est le cas en l’espèce) en raison de la volonté de chacun de défendre son pré carré.
      Pour justifier pour partie la décision de votre association , vous prenez exemple sur : « Les déboires de la CCLacq-Orthez » qui  » légitiment nos inquiétudes. Après avoir voté la compétence musique et créé une école intercommunale en 2014, la CCLO restituait un an après cette compétence aux communes concernées car ne pouvait plus supporter les charges de fonctionnement de cette école (Orthez et Arthez de Béarn ont donc récupéré la gestion de leur école de musique). » . Permettez-moi d’apporter un petit correctif : non, la communauté de communes de Lacq-Orthez n’a pas pris la compétence musique et créé une école intercommunale en 2014. Elle s’est contenté de prendre en charge lors de la fusion des quatre communautés de communes, comme le veut la loi, deux écoles de musique (celle d’Orthez et celle d’Arthez-de-Béarn) qui faisaient partie avant la fusion des compétences respectives des communautés de communes d’Orthez et d’Arthez-de-Béarn. Comme le veut la loi, la communauté de communes de Lacq-Orthez avait ensuite deux ans pour prendre une décision : soit elle décidait de restituer cette compétence « musique » aux deux communes concernées, soit la compétence « musique » devenait une compétence intercommunale sur l’ensemble du périmètre de la communauté de communes. Dans cette seconde hypothèse, elle devait intégrer alors d’autres écoles de musique présentes sur son territoire (à Mourenx, à Artix, à Monein etc.). Une majorité de ses élus a considéré que cela représentait une charge financière trop importante et a donc décidé de restituer cette compétence pour les seules écoles de musiques d’Arthez-de-Béarn et et d’Orthez.
      Pour la communauté de communes du Haut-Béarn, nous sommes dans en cas tout à fait différent puisque la communauté de communes, au contraire de sa consœur de Lacq-Orthez, a décidé d’étendre la compétence « éducation musicale » à l’ensemble de son territoire, alors que jusqu’à présent elle ne l’exerçait que pour les écoles de musique de la vallée d’Aspe et de Barétous.
      J’espère avoir été clair dans mon explication.

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    2. « cessez votre acharnement, n’écrivez pas tout ce que vous pensez, mais pensez à ce que vous écrivez. »
      ciel ! voilà une gente dame qui a envie de manier le « ciseau » aussi bien que le solfège !! à lire cette prose, on en déduit que la musique n’adoucit pas nécessairement les moeurs !

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  5. Hum, au lieu « d’acharnement », je parlerai plutôt de focalisation… sur un maire qui semble bien le « mériter » non ? Les éléments avancés ici sur la mairie et son « pilote » devraient être connu de tous.

    Après, que certains n’aient pas envie d’ouvrir les yeux, c’est une autre histoire, que je trouve bien dommage… (et à vrai dire, je ne le comprends pas du tout, donc je côtoie peu mes concitoyens…).

    Si non, y a cet état de fait…https://reporterre.net/L-inegalite-a-partout-beaucoup-augmente-depuis-35-ans
    Depuis 1980 et les privatisations des biens publics rentables, les riches 1er de cordée recommencent à s’enrichir au détriment du reste de la population … Mais certains préfèrent voir Macron et ses lois pro oligarchie, délétères pour les plus faibles, comme une solution…
    A tout’

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  6. @Christine,
    vous vous trompez de cible !
    notre blogueur est un lanceur d’alerte et son action est d’utilité publique.
    notre premier magistrat « s’acharne » lui à exister en dehors de la communauté de commune et en aillant une vision datée de l’organisation territoriale.
    Pire, sa propre mise à l’écart des affaires intercommunales font qu’Oloron aujourd’hui n’a plus de poids au sein de la nouvelle interco
    (c’est un comble pour la seule ville centre qui concentre les équipements structurants et d’intérêts communautaires).
    je ne pense pas qu’il s’agisse d’un problème d’intelligence mais plutôt d’égo.
    quoi qu’il en soit c’est une vision d’un autre temps et vouée à l’échec. Les communes sont amenées à disparaître et leur premier magistrat avec…

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  7. Le schéma départemental d’enseignement musical est un dispositif inopérant, voire contre-productif. Quand vous aurez compris ça, vous comprendrez la position de Sons&Silences, partagée par tant d’autres acteurs associatifs de l’enseignement musical dans le département (bénévoles, professeurs diplômés et non diplômés, élèves…) . Quand le modèle est mauvais, on change de modèle. j’affirme ici que le modèle de fonctionnement de S&S est meilleur que celui que propose le département; sur le plan humain et relationnel, sur le « traitement » des salariés, sur le plan budgétaire, sur le plan pédagogique.
    J’ajoute que S&S n’est pas, à ma connaissance, contre une école intercommunale, mais contre l’application de ce schéma départemental, ce qui constitue, me semble-t-il une différence de positionnement non-négligeable. L’argument comme quoi S&S veut  » juste garder son pré carré » n’est pas valable.

    Toute personne de bonne foi qui prendra le temps d’analyser et de comparer ce que propose ce fameux schéma avec le fonctionnement réel de S&S aboutira aux mêmes conclusions.
    Mais personne au département ni à l’interco ne veut entendre parler d’une simulation qui compare objectivement les deux modèles.
    Une évaluation (externe) du déjà réalisé (je parle des territoires voisins où le schéma a été instauré) aurait le mérite de montrer ses dysfonctionnements et de le CORRIGER plutôt que de vouloir l’imposer aveuglément.

    Je parle ici en tant qu’ ex-élu qui s’était frotté à cette question lors du précédent mandat, ancien élève à S&S, et proche des membres du C.A.

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  8. Il semblerait que l’harmonie municipale est fait le même choix? Prenant le risque de perdre 80.000 euros !
    Les associations de musique auraient perdues la raison ?
    Il y a là des personnes qui s’échinent depuis des dizaines d’années pour offrir des cours de qualités, au coût le moins élevé pour un large public… Et on leur donne le choix d’intégrer une structure nouvelle ou disparaître ! Encore une approche démocratique !!!

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    1. L’Harmonie municipale perdrait moins que les 80 000 € qu’elle perçoit. En effet l’enseignement musical (seule compétence transférée à la communauté de communes) n’entre que pour partie dans ce montant de subvention qui aide à financer également toutes les prestations effectuées en dehors de l’école de musique.
      S’il lui a été donné la garantie qu’en intégrant la nouvelle structure elle pourrait continuer à assurer un enseignement de qualité (je crois savoir qu’elle a eu cette garantie), je me demande qu’est-ce qui provoque sa réticence.

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  9. « Qu’est-ce qui provoque sa réticence » ??
    Euh! Admettons qu’oloron.blog doit intégrer le bulletin municipal ou disparaître ! Tu choisirais quoi?😀

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