Éléments parcellaires d’information sur la situation budgétaire de la commune


Le ministère de l’Intérieur vient de publier les résultats des budgets de toutes les communes, communautés de communes, départements et régions de France et de Navarre pour l’exercice 2016. Voilà l’occasion de suivre l’évolution de certains postes budgétaires importants pour ce qui est de la ville d’Oloron. Je sais bien qu’il y a une formule qui veut que l’on puisse faire dire aux chiffres ce que l’on veut. J’ai plutôt tendance à croire que les chiffres parlent d’eux-mêmes. Il suffit de les écouter.

Combien nos impôts rapportent-ils à la commune ?

Il y aurait une autre manière de poser cette question : quel montant d’impôts la commune prélève-t-elle dans la poche du contribuable ? Réponse : 4,2 millions d’€ en 2016. Il faut savoir que la taxe d’habitation et les taxes foncières sont les sources principales de ces impôts locaux. Le tableau qui suit indique quelle charge ces impôts représente pour chaque habitant.

Impôts locaux

On observe qu’à Oloron, malgré la forte augmentation de la taxe d’habitation décidée par la majorité du conseil municipal en 2015, les impôts locaux ont rapporté 363 € par habitant en 2016 dans les caisses communales, quand ils ont rapporté en moyenne 546 € dans les communes de même strate démographique, c’est-à-dire les communes d’une taille comprise entre 10 000 et 20 000 habitants. De deux choses l’une : soit les contribuables oloronais sont beaucoup moins riches que la moyenne des Français vivant dans les communes de cette strate… soit (osons la provocation !) il reste encore à nos élus la possibilité d’augmenter fortement nos impôts pour que nous finissions par nous situer au niveau de la moyenne nationale.

Combien dépense la commune pour son fonctionnement ?

Par « fonctionnement », il faut entendre toutes les charges supportées par la commune pour son fonctionnement au quotidien : charges de personnel, achats, charges financières, subventions etc. Ces charges se sont établies à plus de 13 millions d’€ en 2016. Elles représentent 1192 €, soit un peu moins qu’en moyenne nationale pour les communes de même taille (1249 € par habitant).

Mais il convient de remarquer (cf. tableau ci-dessous) que le niveau des dépenses de fonctionnement à Oloron tend de plus en plus à se rapprocher de la moyenne nationale. Ou, pour le dire autrement, les dépenses de fonctionnement progressent plus vite à Oloron que dans le reste du pays. Ce qui n’est pas nécessairement le signe d’une bonne gestion quand on prétend dans le même temps faire de la maîtrise de ces dépenses une priorité.

Dépenses de fonctionnement

Quel est le montant des subventions versées à nos associations ?

Les subventions aux associations (1,1 million d’€ en 2016) sont incluses dans la masse des dépenses de fonctionnement évoquées dans le paragraphe précédent. Étant entendu que l’on parle ici du seul montant en numéraire de ces subventions, sans tenir compte de toutes les prestations complémentaires communales dont elles bénéficient (prêt de locaux, interventions des services etc.). Ces subventions en numéraire ont représenté en 2016 une charge de 94 € par habitant contre 96 € en moyenne nationale.

On peut voir dans le tableau ci-dessous que, après avoir bénéficié d’un petit coup de pouce en 2014, elles sont restées depuis quasiment stables sur Oloron quand elles ont eu plutôt tendance à diminuer à l’échelon national.

Subventions

Et nos dépenses de personnel ?

Avec 6,5 millions d’€, elles représentaient en 2016 la moitié du total des dépenses de fonctionnement de la commune. Soit une dépense de 573 € par habitant, inférieure à la moyenne nationale qui se situe à 660 € par habitant.

Le tableau ci-dessous permet de constater qu’au plan oloronais comme au plan national ces dépenses ont tendance à se stabiliser et même à légèrement baisser en 2016. Un second constat peut être effectué : sur la durée, les deux courbes ont plutôt tendance à se rapprocher, ce qui signifie que les dépenses de personnel croissent plus vite à Oloron qu’en moyenne nationale.

Charges de personnel

Abordons maintenant les dépenses d’équipement

Les dépenses d’équipement, ce sont les opérations d’investissement (travaux, acquisitions de matériels etc.) qui sont faites pour durer. Elles ont représenté en 2016 une somme de 1,8 million d’€. Ramené à l’habitant, la commune a donc investi l’an dernier 160 € par habitant quand les communes de même taille ont investi 263 € par habitant en moyenne.

Le tableau ci-dessous montre clairement un effondrement de nos investissements depuis 2013. Reste à savoir où, si ce n’est dans l’emprunt, la commune saura trouver de nouvelles ressources pour inverser la tendance.

Dépenses d'équipement

L’emprunt, justement, parlons-en

L’encours de notre dette, c’est-à-dire la part en capital d’emprunt qu’il nous reste à payer se chiffrait en 2016 à 11,6 millions d’€. Elle a donc diminué de 3 millions depuis 2014. C’est là une baisse très significative qui faisait partie des priorités budgétaires de la municipalité. Revers de la médaille : pour parvenir à ce résultat, la commune s’est refusée au cours des trois dernières années, ce qui qui a pénalisé ses investissements, comme on a pu le voir dans le paragraphe précédent.

Les capacités d’emprunt sont-elles maintenant reconstituées ? Il s’agit là d’une question et donc d’un choix politiques. Le tableau ci-dessous permet de vérifier que malgré cette baisse notable, le montant de l’encours, avec 1016 € par habitant, reste sur Oloron supérieur à la moyenne nationale pour les communes de même taille qui s’établit, elle, à 918 € par habitant.

Encours de la dette

En conclusion

On pourrait encore dresser de multiples tableaux comparatifs (sur la capacité d’autofinancement, les dotations de l’État, le fonds de roulement etc. etc.). Gageons que nos élus ont tous ces chiffres et toutes ces tendances en tête. Ils n’ignorent rien des faiblesses mais aussi des atouts de notre commune sur le plan de sa situation budgétaire. Soyons sûr qu’ils vont nous concocter pour 2018 un budget communal aux petits oignons. On peut toujours rêver, non ?

9 commentaires sur « Éléments parcellaires d’information sur la situation budgétaire de la commune »

  1. deux commentaires à cette intéressante contribution de notre blogueur préféré :
    1) certes nos impots locaux ne sont pas au niveau des communes de la meme strate de population, mais oloron est elle une commune riche ou une commune pauvre en terme de ressources des habitants?Le niveau de vie médian est de 19370 € euros. La commune est classée 20371 sur 32974( source :INSEE
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/10/17/01016-20171017ARTFIG00003-visualisez-le-niveau-de-vie-de-votre-commune.php). Nous sommes en dessous de la moyenne en nouvelle aquitaine, 19.991€. Oloron n’est donc pas riche et sa capacité contributive est donc inférieure à la moyenne nationale. Augmenter encore les impôts serait donc appauvrir une population pas très aisée.
    2) en ce qui concerne les charges de personnel, il serait interessant de connaitre
    le ration charges par personne ( ETP) pour avoir une idée du niveau par agent. A priori, il ne doit pas etre tres élevé car le personnel est tres majoritairement constitué d’agent administratif et d’agent technique ( categorie C),

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  2. Merci pour cette analyse.
    Si on ramène en masse,
    c est plus parlant !
    Prenons les dépenses de fonctionnement:
    CA 2013 ( équipe précédente) :
    1003 x 11 000 habitants = 11 033 000 €
    CA 2016
    1192 x 11 000 habitants = 13 112 000 €

    La différence est de plus de 2 000 000 €.

    Cette augmentation considérable des dépenses est une exception dans les gestions communales.
    Dans le contexte actuel, bon nombre de commune ne recrutent plus et serrent la ceinture.

    À noter que les 2 millions de frais en plus en fonctionnement auraient pu servir à alimenter la section d investissement et alors nous n aurions pas la chute vertigineuse que tu montres dans le tableau dépenses d équipements.

    Plus de 5 000 000 € d investissements en 2013 à comparer à 1, 6 millions en 2016.

    Cette gestion municipale n est pas à la hauteur des enjeux d aujourd’hui.
    Les entreprises oloronaises sont les premières à en pâtir.

    Dommage.

    Aimé par 1 personne

  3. posons un focus sur les charges de personnel

    ca 2013 : 508 x 11 000 habitants = 5 588 000 €
    ca 2016 : 573 x 11 000 habitants = 6 303 000 €

    soit une différence de 715 000 €

    il ne me semble pas que la collectivité sur la période ai pris des compétences supplémentaires.
    le GVT (glissement vieillesse technicité = augmentation du point d’indice et évolution de la carrière des agents) reste très mesuré. Nous l’estimerons ici sur la période à 100 000 €.

    reste donc 615 000 €.
    On sait que dans la fonction publique en moyenne un poste coûte 30 000 €/an.

    conclusion : on peut estimer les embauches à la commune d’Oloron durant la période 2013 – 2016 à 615 000 € / 30 000 € = 20 recrutements !!!

    comment expliquer une telle ineptie dans le contexte actuel des collectivités locales ?
    et pour quels services supplémentaires ?

    Aimé par 1 personne

    1. Excellentes questions. Peut-être que nous aurions un début de réponse en épluchant toutes les délibérations du conseil municipal décidant de recrutements temporaires… qui se trouvent pérennisés un ou deux ans plus tard.

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  4. La solution de facilité serait donc d’ augmenter les impôts pour appauvrir un peu plus les Oloronais, mais quand on constate par ailleurs que 86% des Oloronais sont exonérés de taxe d’ habitation et d’ impôts fonciers, cela laisse supposer qu’ une nouvelle augmentation se répartira sur les 14% qui en payent. Autrement dit la facture risque d’ être « salée » pour eux. Ce qui ne donnera pas beaucoup d’ envie de venir habiter Oloron pour les particuliers à revenus moyens, de même pour les entreprises. Cela est une fausse réponse à un vrai problème, une fuite en avant sans issue.
    La seule solution viable est la diminution des dépenses de fonctionnement, maintenant reste à déterminer ce qui relève du nécessaire et du superflus.
    Cela mérite de se pencher très vite sur le problème, sinon l’ héritage municipal risque d’ être un panier sans fond, dans tous les sens du terme, avec le risque de se retrouver dans une situation à l’ Orthézienne, où tout est remis en cause en permanence, sans pour autant apporter de réponse.

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    1. Un petit correctif : 86 % des foyers fiscaux oloronais seront exonérés de la taxe d’habitation à terme, si la promesse électorale du président Macron est tenue. Pour l’heure, ils sont plus de 80% à payer cette taxe. Quant aux taxes foncières, elles ne sont pas concernées par cette future exonération.
      Pour ce qui est de la diminution des dépenses de fonctionnement, elle ne peut se faire que de façon progressive, tant les « dépenses incompressibles » (les charges de personnel notamment) pèsent dans le budget et ne peuvent être rayées de la carte du jour au lendemain. Cela étant, les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, des efforts sont toujours possibles dans beaucoup de domaines (les frais de réception, les frais de déplacement, la communication etc. etc.)

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    2. Un petit correctif : 86 % des foyers fiscaux oloronais seront exonérés de la taxe d’habitation à terme, si la promesse électorale du président Macron est tenue.

      Effectivement, mais cela ne saura tarder, donc il vaut mieux se poser la question avant que d’ être au pied du mur après, malgré la promesse d’ Emmanuel Macron de compenser cela. Il faudra voir à l’ usage, car sûrement qu’ il tiendra ses promesses, mais rabotera ailleurs .C’ est de coutume…..

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  5. Quelques précisions concernant ces chiffres.

    Tout d’abord les comparaisons avec les moyennes de la strate sont une arnaque de politicien. En effet, l’immense majorité des Maires conduisent une politique budgétaire laxiste et clientéliste (voir les nombreux rapports de la Cour des Comptes)…aux pays des aveugles les borgnes sont rois …

    Concernant les impôts payés par habitant, là aussi il faudrait préciser. Tout d’abord il serait plus logique de ne compter que ceux qui payent effectivement un impôt, mais surtout il n’est pas comptabilisé là ce qui est apporté par l’Etat (et qui est un impôt payé) ni ce qui est apporté ou « enlevé » par la peréquation qui a pour but d’égaliser un peu les différences de ressource des communes. Il faut aussi ajouter les subventions venant des autres strates et qui sont aussi des impôts payés par ailleurs.

    Concernant l’évolution de la masse salariale : (le plus gros scandale des 20 dernières années en France) les chiffres sont clairs et ils doivent prendre en compte les chiffres d’Oloron plus l’intercommunalité.
    En dix ans la masse salariale à Oloron a augmenté de 1,45 million d’euro ( + 28,3%) et celle de l’intercommunalité de 1,43 Million d’euro (+42%)
    C’est sidérant car l’interco est crée pour mutualiser les moyens et donc faire baisser la masse salariale…
    Pôvre France !

    Ceci dit consolez vous à Oloron car la dette a baissé, ce qui est un point positif et qui contraste avec Pau . Là, on trouve une recette de bonimenteur. Bayrou n’a toujours pas réussi a baisser les impôts locaux de Pau qui sont parmi les plus élevés de France.
    Pire, comme les citoyens sont idiots il a doublé la dette de la ville !
    Ce qui constitue une augmentation énorme des impôts…mais différés.

    Ainsi va la vie…
    Quand les citoyens s’éveilleront …

    Aimé par 1 personne

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