En 2020, 86% des foyers fiscaux oloronais devraient être exonérés de taxe d’habitation (contre 21% actuellement)


C’était l’une des promesses -phares du candidat Macron lors de la campagne des présidentielles : exonérer de la taxe d’habitation 80% des foyers fiscaux. En compensation de cette perte de recettes pour les communes et les communautés de communes, l’État s’engagerait à leur verser une dotation correspondant à leur perte au centime près.

Quels sont les principes de cette réforme si l’on se réfère aux débats actuellement en cours au Parlement ?

  • Les foyers fiscaux concernés: ceux qui ont un revenu fiscal de référence 2017 (indiqué sur notre déclaration de revenu) n’excédant pas un certain seuil. À savoir : 27 000 € pour un célibataire, 43 000 € pour un couple, 49 000 € pour un couple avec un enfant, 55 000 € pour un couple avec deux enfants, 76 000 € à partir de trois enfants
  • Le calendrier de la réforme: En 2018, la taxe d’habitation baissera de 30% pour les foyers fiscaux concernés, puis de 65% en 2019, pour atteindre 100% en 2020

Quelle incidence cette réforme aura-t-elle sur les foyers fiscaux oloronais ? Le quotidien Le Parisien révélait le 19 novembre un document de la Commission des finances du Sénat recensant l’impact de la mesure dans toutes les communes de France. Voici quelles sont les projections pour Oloron :

Exo Taxe d'habitation

On s’aperçoit qu’avant réforme, près de 21% des foyers fiscaux oloronais sont exonérés du paiement de la taxe d’habitation. Ce taux passera à près de 86% en 2020, lorsque la réforme aura atteint son plein effet. 86%, c’est davantage que la moyenne nationale qui se situe, je le rappelle, à 80%. Ce qui signifie que les revenus sont plus bas que la moyenne nationale au sein de la population oloronaise.

Quelle incidence cette réforme aura-t-elle sur le budget communal et le budget intercommunal ? Toujours selon le document de la Commission des finances du Sénat, la commune d’Oloron et la communauté de communes du Haut-Béarn perdront au total en 2020 près de 2 millions (1 939 089 €) de produit de taxe d’habitation. En contrepartie, l’État devrait leur verser une compensation du même montant. Mais, il s’agira là d’une somme fixe… alors que la commune et la communauté de communes avaient jusqu’à présent la possibilité, au-delà de l’augmentation nationale annuelle de leurs bases, d’augmenter d’une année sur l’autre le produit de cette taxe, soit en augmentant le taux de la taxe, soit en supprimant des abattements.

On peut dire que notre municipalité, en supprimant un certain nombre d’abattements sur les bases de la taxe d’habitation en 2015, et la communauté de communes en appliquant la même disposition ont eu bien involontairement le nez creux. Cette ressource supplémentaire était jusqu’en 2017 puisée plein pot dans la poche des Oloronais. À partir de 2020, 86% d’entre eux en seront exonérés, l’État se substituant à eux, si la réforme est appliquée.

Oui, si elle est votée par l’Assemblée nationale dans les mêmes termes que ceux prévus par le projet de loi de finances actuellement en discussion… et si elle n’est pas retoquée par le Conseil constitutionnel ou le Conseil d’État qu’une partie de l’opposition compte saisir. On en saura davantage à quoi s’en tenir avant la fin du mois de décembre.

Cliquez ici pour accéder à l’article du Parisien donnant cette information. Y est inclus un moteur de recherche permettant d’avoir pour toutes les communes de France les mêmes données que pour Oloron. Sauf erreur d’interprétation de ma part, l’exonération totale qui apparaît concerne à la fois la commune et la communauté de communes (sinon, au vu du résultat pour Oloron, le dégrèvement représenterait plus de 100% de sa recette de taxe d’habitation 2017… ce qui est impossible).

4 commentaires sur « En 2020, 86% des foyers fiscaux oloronais devraient être exonérés de taxe d’habitation (contre 21% actuellement) »

  1. oui, c’est toujours la solution de facilité de beaucoup d’élus (nationaux comme locaux ): augmenter la fiscalité après les elections. Jamais ne se poser 2 questions :
    – arbitrer, cad remettre en cause, voire annuler certaines depenses pour financer des actions plus prioritaires,
    – faire participer les citoyens à ces arbitrages.
    A ce sujet, on voit bien la problématique sur la TH : le sujet n’est pas de supprimer la ressource pour les collectivités, mais de ne plus pouvoir augmenter les impots à la convenance des élus.

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