Coup d’œil sur l’ordre du jour du conseil municipal du 14 novembre 2017


Le conseil municipal se réunira le 14 novembre à 18 heures 30 à la salle Louis-Barthou (la salle du conseil est en cours de rénovation). L’ordre du jour est en ligne sur le site de la mairie. Si l’on considère l’insipidité des questions inscrites, les participants, conseillers comme public, devront faire preuve d’une grande persévérance pour tenir jusqu’à la fin de la séance. À moins qu’un grain de sable (question incidente, question diverse ou évènement imprévu) ne vienne à l’improviste pimenter les débats. Avec le sens du devoir qui est le sien, le blogueur a tout de même examiné ligne à ligne toutes ces délibérations. Résumé de quatre de ces questions.

1/ Communauté de communes du Haut-Béarn – Commission locale d’évaluation de transfert de charges

Voilà déjà un titre qui met en appétit ! De quoi s’agit-il ? Lorsqu’une commune transfère l’une de ses compétences à la communauté de communes, elle ne supporte plus les dépenses et ne perçoit plus les recettes liées à cette compétence puisque ces dépenses et recettes vont dorénavant grever ou alléger le budget de la communauté de communes. C’est ce que l’on nomme un transfert de charges. Mais en contrepartie, et c’est là le second volet du transfert de charges, la communauté de communes va diminuer ou augmenter la dotation qu’elle verse à la commune d’une somme équivalente. Nous avons donc là, en théorie, une opération blanche.

Il appartient à une commission spécialisée qui a pour nom la commission locale d’évaluation du transfert de charges de procéder à ces évaluations. Et aux conseils municipaux d’adopter le rapport de cette commission qui se réunit une fois par an. C’est l’objet de cette délibération. Concernant la commune d’Oloron, ce rapport prévoit une diminution de la dotation de 3 250 € en raison de dépenses de fonctionnement prises en charge par la communauté de communes pour les aires d’accueil des gens du voyage aux Angles et à Soeix.

2/ Révision du legs de Mademoiselle Pommé

En 1931, une Mademoiselle Pommé a fait don à la commune d’un terrain afin d’y créer un hospice. En 1969, la commune a conclu un bail avec la Fondation Pommé, une association ayant pour objet l’utilisation des locaux pour organiser un centre d’hébergement des personnes âgées et sans ressources. Aujourd’hui, les bâtiments nécessitent d’importants travaux de rénovation technique et sanitaire ; la Fondation souhaite également augmenter le nombre de lits et créer une unité Alzheimer.

Il s’avère après étude qu’une rénovation serait particulièrement coûteuse et qu’il serait préférable de construire un nouveau bâtiment. Mais l’opération nécessite de réviser les charges et conditions du legs. Il faut en passer par une procédure judiciaire de révision du legs. La délibération soumise au conseil a pour objet d’autoriser le maire à engager cette procédure et à confier la défense des intérêts de la commune à un avocat de Bordeaux (sans doute parce qu’il n’y en a pas d’assez compétents plus près).

3/ Agence France Locale : garantie autonome à première demande

Encore un titre de délibération qui fait rêver. La commune a adhéré au Groupe Agence France Locale Certains des engagements de cette Agence doivent être garantis par ses membres La délibération a  pour objet d’octroyer cette garantie et d’autoriser le maire, pendant l’année 2017, à signer le ou les engagements de garantie. Seul problème : rien ne donne dans le corps du texte soumis au vote du conseil une idée du montant de cette garantie. C’est donc un chèque en blanc que nos conseillers municipaux vont signer au maire en l’autorisant à signer ces engagements de garantie.

4/ Conventions entre la ville et le département pour des travaux de réfection de chaussée

Il s’agit d’autoriser le maire à signer avec le Département deux conventions de co-maîtrise d’ouvrage et à réaliser toutes les opérations de paiement.

  • La première concerne des travaux de réfection de chaussée au giratoire des Droits de l’Homme ; le Département réalise les travaux de réfection de chaussée proprement dits tandis que la commune réalise en même temps et sur la même partie de voie les entrées/sorties autorisées pour les cyclistes. Répartition du coût des travaux qui seront réalisés sous coordination du Département : 53 652 € HT pour le Département et 15 967 € pour la commune.
  • La seconde porte également sur des travaux de réfection de chaussée, rue Pierre et Marie Curie ; le Département réalise les travaux de réfection de chaussée proprement dits tandis que la commune réalise en même temps sur la même partie de voie des travaux de trottoirs et parkings. Répartition du coût des travaux qui seront réalisés sous coordination du Département : 116 609 € HT pour le Département et 19 087 € pour la commune

Voilà pour les principales des questions à l’ordre du jour. On le voit, pas de quoi faire la une des journaux du lendemain. Mais la gestion d’une commune n’est pas faite uniquement de grands projets. C’est aussi et surtout la gestion du quotidien. Et c’est beaucoup moins emballant. Transmis à tous les candidats potentiels qui espèrent tout bouleverser le jour où ils arriveront à la tête de la mairie !

Un commentaire sur « Coup d’œil sur l’ordre du jour du conseil municipal du 14 novembre 2017 »

  1. Pour ceux qui n’auraient vraiment pas le courage de supporter un énième conseil municipal !
    Il y a irrintzina qui passe au luxor !
    Juste pour se faire une petite idée, sur le fait qu’une autre conception du monde est en marche.

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