Notes de frais : si elles ont été bien comprises, les explications du maire sur France Bleu Béarn valent leur pesant de cacahuètes


Pas encore parti en vacances, et voilà que j’envoie ma première carte postale ! Je viens de découvrir sur le blog d’Alternatives-Pyrénées, une association paloise qui se donne pour principal objectif de favoriser le débat public local, un article concernant l’affaire des frais de mission. Il est intitulé : « L’Oloronais qui dit la vérité doit être exécuté ». L’un des commentaires suivant l’article fait part des propos tenus par le maire d’Oloron qui était l’invité de la rédaction de France Bleu Béarn le 5 septembre au matin.

Voici ce commentaire :

Entendu sur France Bleu Béarn (FM 102.5) ce matin peu après les actualités de 8h : le journaliste de service a interrogé le maire d’Oloron sur les quelques points évoqués dans le présent article et selon ses dires (résumé, sauf erreur de ma part…) :

1) Plainte : selon ses dires, il ne m’a pas semblé que le maire d’Oloron allait forcément porter plainte et ce, au nom de la démocratie, même avec « le harcèlement » de l’auteur d’Oloronblog…

2)Notes de frais : « les frais qui ne peuvent pas être pris en compte (hélas, la nature de ces frais n’a pas été évoquée…) , sont reportés sur les frais d’indemnités kilométriques » et ce, sans… doublon; il a été précisé que  » cette pratique était aussi adoptée par les précédentes municipalités… »

3) Procédure de contrôle : la Chambre régionale de la cour des comptes devrait procéder aux contrôles concernant ce qui a été évoqué…

A la demande du maire d’Oloron, le journaliste de France Bleu Béarn a été gentiment prié de passer à d’autres questions, et en tant qu’invité, ce dernier a pu ainsi évoquer les principaux problèmes qui l’accaparent, à savoir la venue d’un médecin, le maintien de l’ouverture de la maternité d’Oloron et bien évidemment, le bon déroulement de la rentrée scolaire…

Je m’en tiendrai à commenter le point n°2 ci-dessus. Étant entendu que je n’ai pas personnellement entendu cette interview (et qu’elle n’est pas téléchargeable en podcast sur le site de la radio) mais que la teneur des propos du maire m’a été rapportée à l’identique par une autre personne, oloronaise celle-là.

Donc si l’on a bien compris, lors des missions qu’il effectue pour le compte de la commune, le maire aurait des frais (dont il ne précise pas la nature) qui ne pourraient être pris en charge par la commune. Il serait donc contraint de les « habiller » en frais kilométriques pour se les faire rembourser. Mais les « collisions de dates » ont-elles été expliquées ?

Première information importante : si ses propos ont été bien compris par l’auditeur, le maire reconnaît de façon explicite que les ordres de mission qu’il a signés ne correspondent pas à une réalité, qu’il n’y a pas eu de déplacement en voiture personnelle.

Seconde information : il est inexact de laisser entendre, comme il l’aurait fait, qu’il y a des frais de mission qui ne pourraient être remboursés à un élu. S’il effectue une mission spéciale au bénéfice de la commune, une mission qui engendre des frais qu’il a réglé lui-même, il peut fort bien, comme la loi le prévoit, demander au conseil municipal d’accepter qu’il en soit remboursé. Il lui suffit pour cela de produire les factures correspondant aux dépenses engagées.

Enfin, affirmer qu’il s’agirait à Oloron d’une pratique courante déjà pratiquée par les précédentes municipalités constitue un bien pauvre argument. Quand bien même la chose serait-elle établie (ce qui à ma connaissance n’est pas le cas), elle ne justifie rien. Car la dérive des uns ne saurait justifier celle des autres. J’espère que la Chambre régionale des comptes aura connaissance de cette interview de façon à en vérifier la teneur exacte, puis à en tirer les conclusions qui s’imposent.

Rappel : dans l’onglet « Dossiers » situé en tête de la présente page, il y a un sous-dossier « Affaire des frais de mission » qui permet d’accéder à tous les articles consacrés à ce sujet par Oloronblog

22 commentaires sur « Notes de frais : si elles ont été bien comprises, les explications du maire sur France Bleu Béarn valent leur pesant de cacahuètes »

  1. On croit rêver, quelle justification en effet ! « Les municipalités précédentes le faisaient, donc je le fais aussi ». Cela m’interroge sur 2 points :
    1- par municipalités précédentes, veut-il parler de sa première période à la tête de la ville ?
    2- Est-ce qu’il vise la précédente municipalité, ce qui pourrait peut-être expliquer le relatif silence des autres élus du conseil municipal (des 2 bords)

    Moi, il y a un autre élément qui me turlupine. C’est celui des « rencontres avec des investisseurs ». J’aimerais bien que quelqu’un m’éclaire sur le nombre d’« investisseurs » qui se sont (ou ont) investis sur Oloron ces dernières années, parce que notre maire passe quand même énormément de temps à ces fameuses « rencontres avec des investisseurs », d’après les justificatifs de beaucoup de ces notes de frais en doublons, et que je ne vois pas beaucoup d’investissements qui se concrétisent. Ce devrait être une formalité, pour notre édile téléporteur, de nous expliquer qui sont ces « investisseurs », qu’il rencontre a longueur d’année.

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  2. « D’autres l’ont fait avant moi », c’est une excuse stupide et de mauvaise foi qu’hélas, j’ai déjà entendue souvent dans mon parcours, qu’il soit professionnel ou syndical… et qui m’a toujours plongé dans une colère noire.
    J’ai souvent répondu : « et si un mec vole tes voisins sans se faire prendre, ça te donne le droit d’en faire autant ? »…
    On m’a toujours répondu l’autre excuse bidon : « c’est pas pareil ».
    Ah bon ?

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  3. PS : pour les investisseurs, je suppose qu’il s’agit « d’investisseurs potentiels »… et tout le monde sait la distance qu’il y a toujours entre ce type de potentiel et sa transformation en réalité.
    Raison sans doute pour laquelle il est nécessaire de les multiplier.

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  4. Enfin, affirmer qu’il s’agirait à Oloron d’une pratique courante déjà pratiquée par les précédentes municipalités constitue un bien pauvre argument. Quand bien même la chose serait-elle établie (ce qui à ma connaissance n’est pas le cas), elle ne justifie rien. Car la dérive des uns ne saurait justifier celle des autres.

    Je souhaite que dans cette affaire la Cours des Comptes ne s’ arrête pas aux cas
    éventuels des anciennes municipalités d’ Oloron. Personnellement j’ ai toujours pensé que ce problème est généralisé, au niveau national. (  » Il s’ agirait d’ une pratique courante .. » ) Le cas d’ Oloron est la pointe d’ un iceberg qui gangrène la société depuis des décennies.
    Mon reproche à l’ égard du Canard Enchaîné est qu’ il n’est pas allé au bout de la démarche. Il s’ est limité à rapporter une information parmi tant d’ autres et non pas aller vérifier d’ autres cas Municipaux.
    Espérons qu’ il y aura une suite médiatique qui elle ira au bout de cette démarche, qui au final s’ avérera concrète ou pas, avec toutes les suites que cela suppose.
    Si c’ est pas concret tant mieux. Mais pour l’ instant, il semble que personne ne veuille franchir ce pas de clarté, autant du coté des médias que du coté de la Cours des Comptes. En tant que certificateur des comptes des Municipalités, le travail
    d’ investigations fait par Joel Adam aurait du être fait en amont par la Cour des Comptes depuis des années. Il semble qu’ il y ait là une grosse lacune dans le système de vérification.
    Il semble paraître que la Cours des Comptes se limite à valider les données fournies par les Municipalités, sans plus de contrôle, ni d’ investigations.Espérons que je me trompe.
    Sans accuser personne, j’ irai presque jusque’ à dire que dans ce système, il a une certaine connivence entre le Certificateur et les Municipalités.
    Sûrement que certains me contrediront, mais en définitive je pense que notre blogueur aurait du se retourner plus contre la Cours des Comptes que contre le Maire. Qui lui n’ est qu’ un malicieux, averti par ses prédécesseurs, pour utiliser les failles d’ un système administratif que sûrement tout le monde Politico / Administratif connaît .
    Quelque soit l’ issue de cette affaire espérons que notre blogueur ne sera pas broyé par le rouleau compresseur Politico / Administratif, mais en sortira grandi, car je pense qu’ il en restera quelque chose de positif, qui fera indéniablement avancer le débat démocratique.

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    1. S’agissant de la responsabilité de la Chambre régionale des comptes, Michel, permettez-moi de ne pas être d’accord avec vous. Si, en effet un contrôle plus rigoureux (mais en a-t-elle les moyens ?) aurait permis de détecter plus rapidement ces anomalies, il reste que le premier responsable est bien l’élu qui s’y livre. Étant précisé que, dans le cas qui nous intéresse, les anomalies relevées portent sur l’exercice budgétaire 2016, un exercice qui n’a pas encore fait l’objet d’un contrôle de sa part (elle vérifie pour l’heure les comptes municipaux de la période 2011/2015).
      Quant au blogueur, les petites tentatives pour le déstabiliser le renforcent dans sa détermination.

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      1.  » …les anomalies relevées portent sur l’exercice budgétaire 2016, un exercice qui n’a pas encore fait l’objet d’un contrôle de sa part (elle vérifie pour l’heure les comptes municipaux de la période 2011/2015). »

        Merci d’apporter cette précision importante, qui permet de mieux comprendre cette affaire. Une fois de plus je pense que l’opposition municipale ne joue pas son rôle en
        matière d’ information des citoyens.

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  5. J’ai voulu écouter cet interview en podcast, mais elle n’est pas dans la liste des podcasts de FBB. Alors je viens d’appeler la radio pour savoir et là, réponse « oui oui on sait on a reçu plusieurs appels et ca devrait être en ligne rapidement ». Voilà une interview très attendue… Perso je suis moi aussi très curieux d’entendre cette justification (supposée) des remboursements de frais, parce que la Loi prévoit tout de même largement cette situation, de la simple indemnité kilomètrique à l’indemnité pour frais de représentation…

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  6. Merci de l’info. Je viens de l’écouter. Le maire fait quand même fort lorsqu’il évoque une somme de 3 000 € sur 3 ans. Pour la seule année 2016, la somme qui lui a été remboursée en frais de mission s’établit en effet déjà à 13 000 €. Mais la Chambre régionale des comptes se chargera de retablir les faits.

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  7. Un peu plus chaque jour, 3000€ aujourd’hui, quelque centaine suŕ la vidéo (site mairie) et demain combien?
    Allez un petit effort …..
    mais peut être que rien ne l’effraie (les frais aussi)

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  8. Il constituera une liste le moment venu ? Avec qui ? La majorité de la liste actuelle n’a déjà plus l’intention de le suivre. MDR Quant aux frais remboursés qui ne correspondent pas à leur justification, je ne vois pas comment la CCR pourrait valider une telle manipulation.

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  9. Al ‘attention de Matthieu ,

    Je me permet de vous informer quant à vos interrogations sur  » le relatif silence des autres élus du conseil municipal ( des 2 bords) »

    1- assister aux réunions du conseil municipal
    2- et si vous n’ètes pas disponible ces soirs là, le blog  » Oloron une autre voix  »
    met à la disposition des oloronais la retranscription de ces CM
    Vous y trouverez le contenu des débats et les interventions de l’opposition.

    Bonne lecture à vous

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  10. Le relatif silence des élus du conseil municipal, laisse à penser que, oui, comme le dit le maire d’OLORON sur France Bleue, « les précédentes municipalités se comportaient de la même manière et que ce sont des pratiques courantes dans toutes les mairies du département que de transformer certaines dépenses en frais kilométriques ». Les maires apprécieront !! Ceci dit, c’est déjà l’aveu d’une gestion acrobatique pour ce qui le concerne.
    NON, tous les élus ne se comportent pas ainsi ! NON, nous ne sommes pas silencieux et inactifs.
    Les élus de l’opposition, par la voix de JE GAILLAT, se sont exprimés sur ce sujet en conseil municipal le 10 avril 2017. Nous avons dénoncé les pratiques du maire d’Oloron et nous avons également fait une proposition pour que les élus oloronais, de toutes couleurs politiques d’ailleurs, ne soient pas embarqués dans cette affaire.
    En vain, ils sont restés silencieux donc solidaires.
    Nous avons remis un dossier à la Cour Régionale des Comptes, qui seule, pourra qualifier la gestion du maire d’Oloron, et la justice le cas échéant. Nous avons constaté et dénoncé pour autant nous ne sommes pas juges et nous sommes maintenant dans le temps de l’enquête.
    Je vous laisse à la lecture de la déclaration du groupe d’opposition le 10 avril dernier :
    1/ Compte de gestion Déclaration d’ensemble.
    Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce conseil municipal se déroule dans un contexte particulier. Au niveau national, une mise en cause générale des élus et une intense exigence populaire, ulcérée par différentes révélations, toutes marquées du sceau de la tartufferie la plus cynique.
    Mais désormais, nous pouvons craindre aussi à notre niveau local que certaines pratiques et les dérapages qui en découlent, soient également de nature à susciter la colère de nos concitoyens, déjà échaudés par la plus forte augmentation des impôts locaux, depuis que le conseil municipal existe.
    Avertis, tant par les bruits de la ville que par notre observation attentive du fonctionnement de la majorité de pratiques disons « originales », nous avons décidé d’exercer nos responsabilités d’élus et d’aller regarder les documents comptables, pour nous faire une idée précise de la situation.
    En effet, nous refusons l’influence des rumeurs et nous avons une sainte horreur de hurler avec les loups, surtout quand la brebis est malade.
    Mais, c’est la simple application de la loi et du devoir de contrôle qui nous incombe à tous, autour de cette table et qui est ouvert à tous nos concitoyens.
    C’est ainsi que nous avons demandé, lors du dernier conseil municipal, la transmission détaillée de certains documents et l’ouverture à une analyse approfondie des factures et états justifiant ces dépenses.
    Nous avons confié cette tâche à notre collègue Patrick Maillet qui s’en est acquitté en véritable entomologiste des finances publiques.
    C’est ici que ce conseil municipal peut prendre une tournure inattendue.
    En effet, je ne m’interdis pas de penser que devant les propos qui vont suivre, nous soyons capables de faire émerger une « raison commune » dans l’intérêt de notre ville et de prendre la décision qui s’impose.
    Allons droit au but. Des documents désormais en notre possession, comme de la vôtre, c’est peu de dire que nombre d’entre eux paraissent poser de sérieux problèmes, de respect des règles les plus basiques des finances publiques.
    A leur lecture on voyage entre l’indécence et la filouterie de bas étage.
    Il semble même que certains élus soient allés jusqu’à établir de faux frais de missions et de déplacements pour s’arrondir les fins de mois sur le dos des Oloronais.
    Je ne vais pas vous en imposer le détail, d’autant qu’un certain nombre de ces faits ont déjà été rendus publics par la vigilance citoyenne de notre perspicace blogueur. Nous en avons d’autres, vous entendrez plus loin ce que nous en ferons.
    Mais je ne résiste pas à vous en livrer deux exemples, au hasard…
    – J’ignorais que la ville avait envoyé en mission le Maire pour assister au colloque de Civitas, mais j’imagine que le bon dieu nous rendra les frais que les oloronais lui ont payé. Elégante manière de s’asseoir avec désinvolture et avec l’argent des Oloronais, sur la séparation des églises et de l’état.
    – Je découvre qu’un adjoint s’est fait attribuer un forfait de frais pour ces déplacements en ville. En clair: « je veux bien venir me faire photographier sur un rond-point mais payez-moi le déplacement depuis mon domicile » Joli bras d’honneur à l’immense majorité des élus du territoire et à tous les bénévoles qui se dépensent sans compter dans nos associations. Il nous reste à exiger le remboursement à notre commune.
    J’en passe et des meilleures, mais restons sur l’essentiel.
    De l’ensemble de ces éléments qui sont maintenant portés à notre connaissance, il ressort que ne pas les relever et ne pas en tirer les conséquences, signerait notre complicité dans ces dérives, la nôtre comme la vôtre.
    A ce stade il n’est pas inutile de nous remettre en mémoire, certains articles de la charte de l’élu local incluse dans la loi du 31mars 2015.
    1/ l’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, probité, intégrité.
    2/ Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel directement ou indirectement ou de tout autre intérêt particulier.
    7/ Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
    Mais être responsable de ses actes, c’est aussi être responsable demain devant la chambre régionale des comptes de notre inaction, devant des faits préoccupants qu’il ne nous appartient pas de qualifier.
    Rappelons-nous aussi l’art 47 de la constitution:  » Les comptes des collectivités publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle de leurs pratiques et du résultat de leur gestion »
    Je veux aussi à cet instant être précis.
    Je vois comme vous, depuis quelques jours dans les réseaux sociaux que la tentation est forte de mettre tout le monde dans le même sac et au Gave !
    Je lis que ce soir l’opposition sera mignonne, car elle aurait eu les mêmes comportements.
    Alors je tiens à le crier haut et fort et à mettre au défi :
    Non, les élus actuellement sur le banc de l’opposition, n’ont pas eu les mêmes comportements et je demande au contrôle citoyen de regarder, avec la même perspicacité, les documents relevant de notre mandat, de même que j’attends, serein, les observations de la chambre régionale des comptes. La citoyenneté ce n’est pas que faire des tables rondes, c’est aussi et surtout un travail, de documentation et de recherches pour avoir le meilleur niveau d’information. Ceux qui le font sont encore bien seuls.
    Mais je dis aussi, avec la même détermination que, autour de cette table, la quasi-totalité des femmes et des hommes qui y siègent s’appliquent tous, les règles déontologiques de tout élu qui non seulement se respecte, mais respecte surtout ses concitoyens.
    Soyons donc conscients du fond sur cette question.
    Atermoyons, éludons, refusons le courage de la vérité et nous nous salissons tous, à nos propres regards et aux yeux de nos concitoyens. C’est inacceptable et ce serait cruellement injuste.
    Alors que proposons nous?
    Il est clair pour nous ce soir que voter un compte de gestion et un compte administratif, dont nous savons maintenant qu’ils valident des dépenses très problématiques, pour ne pas dire plus, au regard des règles qui régissent notre collectivité, c’est valider ces dérives et accepter de tomber dans le fossé déshonorant de la connivence et de la complicité.
    Mais vous avez le choix, vous la majorité d’accepter d’y tomber, sous le regard incrédule des autres élus du territoire et de tous les Oloronais et les Oloronaises.
    Néanmoins, outre que nous voterons contre ces deux délibérations, nous ne sommes pas juges ni contrôleurs publics, même si on reste pantois devant la largeur des mailles du filet des instances de contrôle.
    Mais pour bien les connaitre, peut-être qu’on les empêche d’exercer correctement leur métier, l’avenir nous le dira.
    Alors, nous demandons au Maire par intérim conscient, encore mieux que d’autres, des potentielles irrégularités incluses dans ces documents:
    – De repousser à une date ultérieure le vote du compte de gestion et du compte administratif du budget général.
    – De demander, dans l’intervalle au contrôle budgétaire, de nous dire officiellement si les faits relevés sont répréhensibles et dans ce cas de prendre les mesures qui s’imposent.
    – De soumettre ultérieurement à nos votes ces documents, expurgés des scories qu’aura relevé le contrôle budgétaire.
    -D’adresser une demande au Président de la chambre régionale des comptes, lui demandant d’élargir, jusqu’en 2016, la mission que mènent actuellement les magistrats de cette chambre sur la gestion de la ville et de la CCPO, sachant que nous prenons l’initiative de le faire, pour notre groupe, devant la gravité de la situation.
    De même, comme nous sommes Bernard et moi-même, en tant que précédents Maire et Président à disposition des magistrats qui étudient actuellement la gestion de nos mandatures, nous leur ferons parvenir les documents en notre possession pour qu’ils en aient connaissance et nous disent comment les interpréter.
    Voilà mes chers collègues notre position sur ces deux délibérations.
    Vous l’avez entendu, rien de politicien, pas un sou d’opportunisme électoral.
    Simplement, je nous invite toutes et tous à une réelle et effective prise de conscience de nos responsabilités individuelles et de l’image collective que nous adresserons aux Oloronaises et aux Oloronais, par votre décision.
    En conclusion: Soit vous unir à notre proposition Soit jouer au jeu que vous savez maintenant dangereux de la majorité contre l’opposition.
    On vous écoute attentivement, nous et celles et ceux que nous représentons ici.
    Merci de m’avoir écouté.

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    1.  » Merci de m’avoir écouté. » Surtout merci à vous, de nous avoir informé.
      Depuis maintenant des semaines de nombreux Oloronais attendaient des informations crédibles, qui manquaient dans cette troublante affaire, pour que la population puisse se faire une opinion. Que maintenant la Cours des Comptes et la Justice, s’ il y a lieu de poursuite, fassent leur travail rapidement en toute sérénité.
      La pire des choses dans cette affaire, serait que l’ on reste des mois ou des années sans réponse. Je crois qu’ il serait du devoir de l’ opposition Municipale de demander que cette affaire soit traitée le plus rapidement possible, car au travers de ce problème l’ image de marque de la Ville d’ Oloron et de sa population est ternie.

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  11. Merci Mme Gaston pour ces précisions qui rassurent effectivement sur le risque d’impunité qui semblait plâner. Mais qu’en est-il de cette histoire de compromis de vente concernant les terrains qui intéressent M. Costanzo ? La rumeur dit que ce document existe bel et bien… Là encore le silence de l’opposition est étonnant.

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  12. Si on peut se féliciter du courage à informer de Madame Marie-Lyse Gaston, par son communiqué qui apporte des éclaircissements, on est aussi en droit, avec le recul, de se poser quelques questions.
    Pourquoi ce communiqué émane t’ il d’une personne privée, certes Conseillère Municipale, et non de l’ ensemble de la liste Municipale d’ opposition, ce qui aurait été bien plus logique, puisque impliquée directement dans cette affaire.?
    Pourquoi ce communiqué s’ adresse t’ il uniquement aux lecteurs d’ OLORONBLOG, alors que quantité d’ Oloronais n’ utilisent pas ce moyen de communication. Pour que cette information soit équitablement diffusée ne faudrait’ il pas qu’elle soit également publiée sur tous les autres médias? Espérons que cette lacune sera réparée.

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    1. Ce communiqué est un extrait d’un Conseil municipal. Ces derniers sont enregistrés et sont publics, tout le monde peut donc y assister. On peut facilement comprendre que la presse ne retranscrive pas toute une séance qui dure quelques fois 3 à 4 heures, ni même un si long texte tel que cet extrait. Nous publions les Procès Verbaux, complets, des CM sur le blog : oloronuneautrevoix, tels que les reçoivent tous les élus municipaux. C’est un long travail de retranscription qui peut prendre plusieurs semaines. C’est pourquoi nous mettons en ligne nos interventions après chaque CM, en attendant de recevoir les réels échanges. Nous venons de rajouter, il y a quelques jours, une rubrique dans laquelle nous éditons nos communiqués de presse, argumentés par nos interventions en CM. Par exemple, le communiqué de presse dans lequel nous sommes revenus sur les inquiétudes du maire après la rentrée scolaire et les interventions qui vont avec, bien trop longues pour passer dans la presse.
      Allez ! J’arrête de faire la promo de notre blog sur celui-ci mais puisque vous m’y invitez…
      La communication est un exercice compliqué. Les réseaux sont nombreux, pas facile de toucher tout le monde.

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  13. La logique voudrait que les PV des conseils municipaux soient disponibles sur les sites des mairies, mais il est facile de remarquer que c’est rarement le cas, et pas qu’à Oloron. Pas la peine de chercher très loin la raison : c’est la volonté des mairies de limiter au maximum la transparence accessible aux citoyens lambda. Le PV textuel est en effet le document le plus complet et le seul qui permette une recherche rapide d’information sur un sujet donné. Les videos des CM sont parfois disponibles, mais c’est long et pénible de rechercher et retranscrire une séquence particulière dans une video de 3h.

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