Police municipale : gare au burn-out !


Oloron a donc sa police municipale depuis quelques semaines. Une police forte pour l’heure d’un seul agent. Quelles seront ses missions ?  On en a une idée précise grâce à la « convention de coordination entre les services de la gendarmerie nationale et de la police municipale » qui sera présentée à l’approbation du conseil municipal du 30 juin. Oloronblog a eu en mains cette convention et se fait un devoir d’en extraire ci-après pour ses lecteurs les dispositions principales.

Le préambule du document prévoit qu’« en aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l’ordre ».

La convention définit ensuite dans son article 1er les besoins et priorités qui apparaissent sur la ville d’Oloron en matière de sécurité (ce qui ne signifie pas qu’elles sont de la compétence exclusive de la police municipale) :

  • sécurité routière et en particulier les règles de stationnement et gestion de la fourrière
  • prévention des actes d’incivilités et des conduites déviantes
  • prévention de la violence dans les transports
  • lutte contre la toxicomanie et l’alcoolisation sur la voie publique
  • prévention des violences scolaires
  • protection de commerces
  • lutte contre les pollutions canines, gestion des chien dangereux, et nuisances sonores
  • respect des horaires des débits de boissons et du règlement en vigueur

Les articles suivants (2 à 8) listent ce qui relève des missions de la police municipale :

  • elle assure la garde statique des bâtiments communaux
  • elle assure la surveillance de tous les établissements scolaires, en ce qui concerne les entrées et sorties des élèves (soit directement, soit par du personnel vacataire permanent, recruté par la commune, qui sera placé sous l’autorité fonctionnelle du responsable de la police municipale)
  • elle participe à la surveillance des points de ramassage scolaire sur l’ensemble du territoire de la commune
  • elle assure à titre principal, la surveillance des foires et marchés. En particulier : le marché hebdomadaire du vendredi matin, la foire du 1er mai ainsi que la surveillance des cérémonies, fêtes, réjouissances organisées par la commune et notamment les cérémonies du 8 mai, 14 juillet, 11 novembre et 5 décembre
  • elle assure la surveillance de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement dont la liste est précisée lors de réunions organisée une fois par mois entre les responsables de la gendarmerie et de la police municipale
  • elle surveille les opérations d’enlèvement de véhicules et notamment les mises en fourrière

La convention précise que la surveillance de toutes les manifestions sportives, récréatives ou culturelles qui nécessitent ou non un service d’ordre à la charge de l’organisateur est assurée, dans des conditions prévue en concertation entre la gendarmerie et la police municipale, soit par la police municipale, soit par la gendarmerie, soit par tous les deux dans le respect de leurs compétences respectives.

Les articles suivants (10 à 14) détaillent les modalités de la coordination police – gendarmerie : réunion mensuelle d’échange d’informations,

Le titre II de la convention (article 15 à 17) décide d’un renforcement de la coopération opérationnelle police municipale – gendarmerie :

  • partage d’informations sur les moyens disponibles en temps réel
  • information quotidienne et réciproque par contact téléphonique ou physique
  • transmission réciproque des données, ce, dans le strict respect de leurs prérogatives, de leurs missions propres et des règles qui encadrent la communication des données. Par exemple, pour l’identification des auteurs d’infractions au code de la route et à cette seule fin, les agents de la police municipale sont rendus destinataires sur une demande formulée par écrit, datée et signée, comportant le nom et le matricule de l’agent demandeur, des informations contenues dans des fichiers nationaux
  • prêt exceptionnel de matériel radio
  • les « opérations tranquillité vacances » pourront être assurées par la police municipale, dans le cadre de ses horaires de présence sur le territoire, seule ou conjointement avec les gendarmes

Les horaires de la police municipale sont indiqués à l’article 8 : du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 17 heures et le samedi matin de 10 heures à midi. Soit, si je compte bien, 44 heures 30 par semaine. En l’état actuel des effectifs, cela fait tout de même beaucoup pour un agent de police dont le temps de travail hebdomadaire légal s’établit à 35 heures.

Les conditions de mise en œuvre de la convention feront l’objet d’un rapport périodique (au moins une fois par an) transmis au préfet et au maire. La convention et son application feront également l’objet d’une évaluation annuelle lors d’une réunion du comité restreint du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.

Enfin, la convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse. Elle pourra être dénoncée après un préavis de 6 mois par l’une ou l’autre des parties.

Voilà pour le contenu. On voit bien à la lecture du document l’importance et la variété des tâches qui attendent notre policier municipal. Et, même si je ne doute ni de sa capacité de travail, ni de son sens de l’organisation, je vois mal comment, sauf à se dédoubler comme sait si bien le faire le maire en d’autres circonstances, il pourra faire face à cette charge écrasante. On peut même s’interroger sur les possibilités pour une équipe de 3 agents (c’est l’objectif à moyen terme) d’y parvenir. D’autant que la convention omet de prendre en compte une mission de la police municipale « mangeuse » de temps : l’exploitation de la vidéo-surveillance bientôt installée en ville.

19 commentaires sur « Police municipale : gare au burn-out ! »

  1. Rien que pour « elle assure la surveillance de tous les établissements scolaires, en ce qui concerne les entrées et sorties des élèves », cela necessite 15 personnes… C’est pas de la demultiplication qu’il va falloir, c’est du clonage massif…

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    1. Vous avez vu que sur cette mission il était possible de recourir à des vacataires. Il s’agit des fameux « papy-trafic » dont le recrutement avait été prévu en 2015, les crédits ayant été inscrits puis rayés du budget… et aujourd’hui on n’en entend plus parler

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  2. Bonjour
    Ce qui me semble « très surprenant » dans cette convention c’est « le partage de l’information » comme « transmission des données ». J’imagine mal la Gendarmerie habituellement très discrète, fournir des informations à un policier municipal sur tel ou tel individu ayant commis des infractions qui ne ressortent pas du domaine de compétence de notre policier… Je pense plutôt que l’information ne va circuler que dans un sens, ce qui d’ailleurs n’est pas plus mal. Mais bon, peut-être qu’ici c’est différent. Souhaitons néanmoins à notre policier toute la réussite que nous sommes tous en droit d’attendre.
    Bonne fin de journée

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    1. Remarque judicieuse. J’aurais dû en effet rajouter la suite de la phrase portée dans la convention : « … dans le strict respect de leurs prérogatives, de leurs missions propres et des règles qui encadrent la communication des données ». Je complète l’article tout de suite

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      1. Là j’aime un peu plus…. En résumé ça veut dire que les Gendarmes ne diront rien et c’est normal sauf en matière de code de la route où ils fourniront l’identité du propriétaire du véhicule mis en cause…

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  3. Le respect de la liste de toutes les missions du policier fera qu’ il sera plus un homme invisible, que visible. Autrement dit un coup d’ épée dans l’ eau aux frais des contribuables. Un bilan sera nécessaire dans les mois qui arrivent, pour voir si les incivilités, les vols, les non respect de stationnement etc …. ont baissé à Oloron afin de valider la poursuite ou l’ arrêt de cette mise en place. En dehors de tous les commentaires, seul cela sera parlant. J’ espère que la Municipalité a prévu cette procédure avec le soutient de l’ opposition.

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  4. Maintenant que tous les mauvais citoyens connaissent le nombre de policier (s) municipaux , leurs horaires et jours de travail , la non passerelle entre les services et pas encore où se trouvent les caméras. …….etc …
    Ils vont pouvoir faire leurs affaires en étant sûrs d’être tranquille ….
    Au fait : SECURITÉ =DISCRĖTION ……CHUTTTTT…😈

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  5. Nous, à FOPM nous nous posons la question de savoir de quels moyens disposera notre nouveau collègue pour accomplir toutes ses missions?
    Seul en poste constitue une exposition indéniable d’un personnel contre lequel nous nous battons, à deux la sécurité des agents devient convenable.
    Disposera t’il également d’un armement ou la municipalité, comme encore quelques une préfère le: « Il ne se passera jamais rien dans notre commune »…
    Enfin, pour information en tant que APJA la Gendarmerie fournira en plus de l’accès aux fichiers SIV et FOVES les renseignements utiles au travail de l’agent.
    Bonne fin de journée à tous!
    Service communication/presse

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    1. Merci de ce commentaire. Concernant l’armement de votre collègue, voici ce que prévoit la convention : « … À ce jour, celui-ci est armé d’armes appartenant à la catégorie D : 1 matraque télescopique et un générateur d’aérosol lacrymogène de petite capacité. »

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    1. Oui, va falloir peser encore plus au trébuchet les propos que l’on écrit. En plus, il n’y a pas que la FOMP qui s’intéresse au blog. Même France 2 a pris contact. Mais sur un autre sujet….

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    2. …peut-être simplement notre policier municipal qui a sollicité son syndicat… Jusque là rien d’anormal ! Ou alors Big Brother a mis Joël sous surveillance….

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  6. vu le matériel dont il peut disposer peut être que la solution serait d’embaucher des fichiers S puisqu’à eux on leur renouvelle l’autorisation de détention d’armes…

    enfin moi je dis ça, je dis rien… 🙂

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  7. Pas d’inquiétude, Simplement que nous recevons les alertes mails des sujets qui nous concernent, en l’occurrence la pm…

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  8. Il faudra à l’avenir ,monsieur le policier municipal, mettre les clignotants dans les ronds point … chose que vous oubliez et je vous rappelle que lorsqu’il y a des bouchons en ville ,il est interdit de circuler avec votre scooter sur le trottoir et le feu rouge place Jaca ,quand il est rouge ,on s arrête monsieur le policier !!! La loi est La même pour tous… J espère que vous vous mettrez une contravention , sinon on pourrait penser à de l abus de pouvoir… bonne soirée !!!!

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  9. Monsieur le policier municipal , je vous informe que le portable est interdit au volant ( rond point de la gare et dans votre voiture de fonction )le 07 /07/2017 ( quel exemple ) … votre amende risque de s’ alourdir et à cette allure ,vous risquez de travailler à pied … petit récapitulatif : pas de cligno dans les ronds point (22 € +3 points) , rouler en scooter sur le trottoir (135 €) , griller un feu rouge (90 € + 4 points ) et donc le portable au volant(135€ +3 points ) , le cumul est de….382 € et 10 points… Avant de passer la formation de policier municipal , notre  » roi » ( Hervé) aurait peut être dû vous faire un stage pour le code de la route…
    Petite question que vous devriez vous poser Monsieur le policier : peut être , arriverez vous à y répondre… » Est il normal que je verbalise une infraction au code de la route alors que moi même et après seulement 1 mois de service j en ai 4 à mon actif  » (minimum) ?? Je vous laisse y réfléchir Monsieur le policier… et bon week end !!!

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