Et si le maire démissionnait ?


Oloronblog va faire relâche durant une dizaine de jours. Retour en ligne prévu le 27 avril. Avant ce silence volontaire, voici un petit exercice de politique-fiction. Mais ne dit-on pas que la réalité dépasse parfois la fiction ? Dans le texte qui va suivre, seul le fait générateur (la démission du maire) relève de la supputation. Tous les événements qui s’enchaînent alors sont ceux que prévoit la loi (cf. le détail des textes de loi en fin de billet) à la suite d’une telle décision.

Le fait générateur

Imaginons donc que le maire, en raison d’une gestion quelque peu personnelle de certains postes budgétaires, soit bousculé par une bonne partie de sa majorité municipale qui lui réclame des comptes. Et/ou titillé par des magistrats de la Chambre régionale des comptes curieux d’en savoir plus. Imaginons que, malgré toutes ses explications, il ne parvienne pas à les convaincre de sa bonne foi. Conscient qu’il a perdu la confiance de son équipe et des Oloronais, il décide donc de démissionner.

La lettre au préfet

Un maire peut toujours se fendre d’un communiqué de presse pour annoncer une telle décision. Mais ce n’est pas pour autant qu’elle devient effective. Il y a en effet une procédure précise à observer : la maire doit adresser un courrier daté et signé au préfet. Qui peut accepter ou refuser la démission. En cas de refus du représentant de l’État, il lui faudra à nouveau envoyer sa démission, cette fois-ci par lettre recommandée. Dans sa lettre, l’élu devra préciser s’il démissionne uniquement de sa fonction de maire ou bien s’il démissionne en même temps de sa fonction de conseiller municipal.

L’intérim

Le maire et les adjoints continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs.

Nouvelle élection de la municipalité

La démission du maire déclenche une nouvelle élection de l’ensemble de la municipalité. C’est-à-dire que le conseil municipal va procéder à l’élection non seulement du maire, mais aussi des adjoints. Ces élections doivent se dérouler dans les 15 jours qui suivent la démission. Mais elles ne peuvent se dérouler qu’à une seule condition : le conseil municipal doit être au complet. À Oloron comme dans toutes communes de plus de 1 000 habitants, cela signifie que les conseillers qui ne siègent plus sont remplacés par le suivant sur la liste, sans que les électeurs soient de nouveaux invités à voter.

Nouvelles élections générales

Il pourrait tout de même arriver une situation où de nouvelles élections générales devraient être organisées : lorsque la liste des remplaçants est épuisée. À Oloron, la liste de la majorité compte 8 remplaçants. Si par cas, le maire démissionnait, entraînant avec lui au moins 8 élus de son équipe, il ne serait donc plus possible de remplacer tous les partants puisque les suivants de liste ne seraient plus assez nombreux (1 + 8 = 9). Le conseil ne pourrait donc siéger au complet pour la nouvelle élection de la municipalité. Il faudrait convoquer les électeurs pour renouveler le conseil municipal dans son intégralité.

Les textes de référence

13 commentaires sur « Et si le maire démissionnait ? »

  1. L’intérêt d’un tel scénario est qu’il y aurait une vraie cohérence ville centre et intercommunalité. Enfin la gestion serait assurée de manière plus sereine. On peut toujours rêver. Mais dans les semaines à venir, le scénario national va peser beaucoup plus que la situation locale. Bonnes vacances au blogueur.

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  2. En temps de guerre, les officiers ordonnaient aux soldats de ne pas tirer sur les ambulances. Or la carrière de l’intéressé est foutue et archi grillée par son initiative du projet des carrières du Bager (60%) et par la gymnastique acrobatique de la gestion des finances (40%). Pour ne pas aggraver son cas, je ne tiens même pas compte de son changement d’approche qui considère que la ligne ferrée de Canfranc désengorgerait Oloron, faisant apparaître les contournements routiers comme inutiles.

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    1.  » Pour ne pas aggraver son cas, je ne tiens même pas compte de son changement d’approche qui considère que la ligne ferrée de Canfranc désengorgerait Oloron, faisant apparaître les contournements routiers comme inutiles. »

      Enfin, voilà depuis bien longtemps une bonne nouvelle déclarée de votre part.
      Tant mieux, il n’ est jamais trop tard pour bien faire, si notre Maire se rend compte enfin que la solution miraculeuse de contournement routier n’ est pas la bonne solution pour améliorer la circulation dans Oloron.
      En effet, le problème de circulation dans Oloron ne vient pas de la circulation extérieure, mais de la mauvaise organisation et gestion de la circulation intérieure.
      Depuis 40 ans pas grand chose n’ a été fait par les diverses municipalités pour
      l’ améliorer et nous ne sommes pas partis, avec la situation municipale actuelle, pour que cela s’ améliore. Tout le monde s’ est employé à ouvrir la ville à
      l’ automobile sans en mesurer les conséquences néfastes.
      L’ absence de plan de circulation global pour Oloron et ses communes voisines immédiates en est la principale cause racine. Mais pas que, l’ organisation hétéroclite des parkings à travers la ville en est une autre, mais également
      l’ absence de packings relais aux diverses entrées de la ville.
      En n’ oubliant pas la mauvaise gestion de la fameuse  » Navette », bonne idée peut efficace ,qui coûte 300000 euros par an aux contribuables Oloronais, mais dont vous vous gardez bien de parler, alors que d’ habitude vous êtes si prompt à dénoncer ce genre de gabegie.
      Il faudrait également ajouter à cela, l’ absence de stationnement payant,
      le problème des voitures ventouses et bien d’ autres choses.
      Alors oui aux 90 M d’ euros qui vont être mis pour construire 3 Km de déviation inutile, mais uniquement pour l’ amélioration de la circulation DANS Oloron et non pour attirer plus de PL de transit.
      Si cette somme d’ argent était octroyée à la ville d’ Oloron, on pourrait largement solutionner en même temps le problème de son commerce et de la circulation, avec
      des retombées conséquentes heureuses pour l’ ensemble des Oloronais et non pour
      l’ intérêt de certains étrangers à la ville.
      Ce projet de déviation n’ est que le résultat d’ élucubrations administratives partisanes, au service du béton et goudron. Ce projet n’ enlèvera tout au plus que 20% des PL qui transitent ou accèdent à Oloron.

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  3. @Michel. Je me suis sans doute mal exprimé. Contrairement au Maire, ma position sur l’inutilité de cette voie ferrée n’a pas changée. Franchement, une moyenne de 2,8 passagers par train arrivant ou en partance de Bedous, pour une capacité de 84 places assises…… Il n’y a que sur le segment Oloron-Bidos (1800 m) pour faire grimper cette moyenne à 5,2 passagers par train. Rallier A. Rousset en gobant ses prévisions farfelues d’une fréquentation transpyrénéenne de 600 000 passagers par an c’est prendre les habitants du terroir pour des imbéciles. Le train Barcelonne/ Toulouse a une fréquentation de 40 000 passagers par an. Le train Jaca/Saragosse est fréquenté par 12 405 passagers par an. Avec le tandem Rousset/Uthurry, c’est plus c’est gros, et plus çà passe.
    Enfin, concernant votre opposition aux déviations routières de l’agglomération, (à l’image de la Gabarn/Porte d’Aspe) il faut être à l’écoute de la population de l’arrondissement d’Oloron qui dans 90% les souhaitent. Mais vous persistez, pas satisfait sans doute que vos pétitions prônant le contraire aient été plus que boudées.

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    1. Si 90% de la population est soit disant pour, comme vous le prétendez,sur aucune base sérieuse, c’ est qu’ on ne lui a pas posé la bonne question.
      La bonne question à poser aux Oloronaises et Oloronnais est :
      Êtes vous pour que l’ on injecte 90 M d’ euros dans le circuit municipal Oloronais pour améliorer votre vie quotidienne ou êtes vous pour un projet de contournement qui ne vous apportera rien, si ce n’ est quelques PL de moins.
      La réponse serait sans appel .
      Alors oui, il faut rapidement un référendum pour une réponse à cette question.
      Je ne vois pas ce que vient faire le problème du train dans cette affaire, qui est pour moi que le devenir d’ Oloron. Car le train est déjà présent à Oloron.
      Vous faite là un mélange des genres, pour ne pas répondre au fond de la question de l’ utilité ou non de faire cette déviation.

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  4. @Michel Cette fois-ci, vous avez bien traduit mon positionnement qui est totalement opposé au votre, puisque je suis opposé à la voie ferrée Oloron-Bedous et même de son prolongement sur Canfranc, et je suis partisan de la déviation Gabarn/ Porte d’Aspe. Avec vous, je crois que l’on reviendrait aux anciennes structures, à l’image de la rue Barthou à Oloron qui était l’ancienne RN 134, et la seule voie d’accès de la cité.

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  5.  » Avec vous, je crois que l’on reviendrait aux anciennes structures,…..  »
    Pas du tout, je suis pour une ville d’ Oloron vivante, avec des habitants qui s’ y sentent bien vivre. Et non pour une ville qui risque d’ avoir son avenir hypothéqué par le coût d’ une déviation que ne servira qu’ au passage de PL de transit, sans aucun apport économique pour Oloron et ses habitants. Projet de déviation qui de plus risque de mettre à mal l’ avenir du Lycée Agricole, qui lui est aussi un outil pour préparer l’ avenir des jeunes.

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  6. @Michel. Il ne faut pas que nos échanges monopolisent ce blog. Il est normal qu’il y ait des contradicteurs même si parfois leurs argumentaires ne pèsent pas lourd face au poids de l’opinion des populations concernées.

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  7. «  » je suis pour une ville d’ Oloron vivante, avec des habitants qui s’ y sentent bien vivre » »

    C’est du Macron ça ! 🙂

    Outre le lycée agricole, ma crainte est surtout que cette déviation relance la route poey lescar oloron qui provoquerait un appel d’air. Sinon elle n’est pas incompatible avec une ville ou il fait bon vivre. Le transit des camions n’apporte rien sauf desserte locale

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    1. Je ne sais si c’ est du Macron, peu m’ importe, mais c’ est ce pourquoi je me suis toujours battu, mais également pour que les gens extérieurs aient envie de venir à Oloron. Pour le reste je suis tout à fait d’ accord avec vous.
      L’ appel d’ air des PL sera bien plus dangereux pour la vallée d’ Aspe que pour le Piémont, cela est à considérer comme un ensemble, contre lequel il faut se battre. Surtout que ça n’ apportera rien sur le plan économique pour la ville d’ Oloron, même le contraire, car ça l’ isolera de ses racines valléennes. Je suppose que c’ est peut être ça qu’ a compris un peu tardivement notre Maire, mais je ne suis pas dans ces petits papiers. Peut être que d’ autres personnes ont des informations fiables à ce sujet.

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  8. Bonjour,
    je pense, pour ma part, que la ligne Oloron-Canfranc serait un formidable atout touristique a l’image de ce qu’est, notamment, le Train Jaune qui relis Villefranche de Conflent à Latour-de-Carol (66). Mais à condition de nous le vendre pour ce qu’il est (ou sera) : un train touristique ! Aujourd’hui, personne (à par quelques acteurs très locaux) ne fera transiter des marchandises entre la France et l’ Espagne par ce train… Et de fait, il n’y aura pas moins de camions sur les routes !
    Pour ce qui est de la déviation, je pense qu’elle sera utile pour désengorger le centre ville de toute cette circulation (au fait, je suis persuadé que si le centre ville se désertifie, c’est pas parce qu’il y a des routes autours d’Oloron, c’est parce qu’il n’y a plus rien au centre ville, à l’image de la misère qu’est devenu la rue Louis Barthou). Et je crois que le Lycée agricole à plus à craindre des carrières que de la route.
    Tiens au fait, une question, si le maire démissionne (avec tout le conseil municipal), le nouveau maire aura-t-il les moyens d’annuler le projet de carrière ?
    Bonne journée.

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  9. Amélioration de la circulation en ville peut être mais on verra les commerçants pleurer pendant tout l été manque de touristes direct vers l Espagne n oubliez pas que ce projet date depuis des decennies(maire Evrard)

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  10. Sur le marché ce matin, parait que des gens disaient que le maire avait démissionné (j’ai beaucoup ri…).
    Ca doit être ça lire en diagonal ? on est alors pas très carré dans ses analyses !
    🙂

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