Dépenses municipales : encore une facture qui pose questions


Encore une facture. Émise par la Sarl Evasion 2000 le 24 mai 2016 sous le numéro 606070, elle atteint un montant global de 6 380,45 €. Si l’on regarde de près ce document, on ne peut pas manquer de se poser des questions sur la rigueur qui préside dans certains cas à la gestion des finances communales. Examinons ces questions l’une après l’autre.

Qui ? Quoi ? Comment ?

La facture a trait au déplacement à Paris de 3 élus et de 3 agents de la commune. Je ne les citerai pas nommément ici. Sachez simplement que l’un de ces élus a déjà fait l’objet de mon billet d’hier. La facture d’Evasion 2000 inclut la prise en charge des moyens de transport (avion ou train) et de l’hébergement dans la capitale.

Les transports

  • L’élu n°1 (celui du billet d’hier) est arrivé à Paris en avion le 30 mai 2016. Il en est reparti toujours par avion le 5 juin. Soit 6 nuits sur place. Je rappelle à ceux qui n’auraient pas lu le billet d’hier que durant cette période où il a séjourné à Paris, grâce à son don d’ubiquité, il a trouvé en plus le moyen de se faire rembourser par la commune un aller-retour Oloron-Paris en voiture personnelle
  • L’élu n°2 et l’élu n°3 sont arrivés à Paris en train le 30 mai. Ils en sont repartis en avion le 1er Soit 2 nuits sur place
  • Le fonctionnaire n°1 est arrivé à Paris par train le 30 mai et en est reparti par avion le 4 juin. Soit 5 nuits sur place
  • Les fonctionnaires n°2 et n°3 sont arrivés à Paris le 31 mai par avion et en sont repartis par le même moyen le 1er Soit 1 nuit sur place

L’hébergement

La facture fait apparaître que nos voyageurs ont été hébergés dans deux hôtels différents. Des hôtels 4 étoiles quand même.

  • Le premier, l’hôtel Concorde Montparnasse, est facturé pour la période 30 mai-5juin, soit 6 nuits pour un forfait de 3 720,58 €, sans autre précision. Soit un prix de 620 € la nuit. Pour ce prix-là, on n’a plus une chambre, on bénéficie au moins de la suite impériale !
  • Le second, l’hôtel Bedford, est également facturé pour la période du 30 mai au 5 juin, soit 6 nuits, pour un forfait de 835,44 €, sans autre précision. Soit un prix de 139 € la nuit, soit un prix qui semble beaucoup plus en rapport avec ce qui est couramment pratiqué à Paris dans ce type d’établissement

À Paris pour quoi faire ?

Rien sur la facture ou en pièce annexe (cf. ce qui figure dans les archives comptables de la mairie) ne précise l’objet de ce déplacement. Pas le moindre ordre de mission, pas le moindre double de réservation ou de convocation. L’intitulé de la facture d’Evasion 2000 est plutôt… évasif : « PAU/PARIS ORLY/PAU ». Impossible donc de dire si le voyage avait un lien avec les affaires communales. Il semblerait cependant qu’il ait été effectué à l’occasion du congrès des maires.

D’autres questions

  • Le congrès des maires s’est tenu en 2016 du 31 mai au 2 juin. À ce moment-là, pourquoi deux des voyageurs ont prolongé leur séjour aux frais de la commune, l’un jusqu’au 4 juin, l’autre jusqu’au 5 juin ? Tout de même pas pour assister aux Internationaux de Roland Garros ?
  • Pourquoi les deux hôtels sont-ils facturés jusqu’au 5 juin alors qu’un seul élu est resté jusqu’à cette date ? Il n’a tout de même pas réservé l’autre pour son hologramme ?
  • Comment les élus et agents municipaux qui ont profité de ce voyage ont-ils été choisis ?

Conclusion (encore) en forme de questions

Que des élus et fonctionnaires participent au congrès des maires, si tant est qu’il s’agisse bien là de l’objet du déplacement, rien de choquant. Alors pourquoi le cacher ? Mais le montant de la facture en matière d’hébergement (4 556 € au total) n’est-il pas énorme quand on considère qu’il concerne 6 personnes seulement, dont certaines ont passé une seule nuit sur place ? La balle est maintenant dans le camp des conseillers municipaux qui seraient bien inspirés d’examiner la chose de près de façon à ce que l’argent de la commune ne soit pas à l’avenir dilapidé de la sorte. Une bonne partie des 6 380,45 € représentant la totalité de la facture aurait sans doute pu être plus utile ailleurs.

Bonus

Celles et ceux qui souhaitent visualiser la facture peuvent cliquer sur le fichier suivant. J’ai flouté les noms des personnes concernées.

Facture Evasion 2000 Paris

 

36 commentaires sur « Dépenses municipales : encore une facture qui pose questions »

  1. Qui doit produire ces documents au parquet pour engager une action pour détorunement de fonds publics ?
    Est-il suffisant de communiquer au procureur pour qu’il se saisisse comme cela vient d’être fait pour d’autres ?
    Comment un maire peut-il accepter ces débordements de frais sans justificatifs ?

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    1. Je crois que tout citoyen est en droit de saisir le procureur. Mais j’insiste sur le fait qu’à ce stade je pose de simples questions. À charge pour les élus de procéder aux vérifications qui s’imposent et d’en tirer toutes les conclusions

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    2. Encore des informations rafraîchissantes!
      pour avancer un début de réflexion à la dernière question de #smieszkol# peut être qu’il etait dans le groupe de ce séminaire …

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  2. Bonsoir
    La facture présentée est celle de l’agence de voyage. Il serait bon de savoir quelle a été sa marge…. Là aussi il faudrait fouiller…
    En faisant une simulation de réservation sur internet d’une chambre au Concorde Montparnasse pour la période du 30 mai 2017 au 5 juin 2017 soit 6 nuit, la facture s’élève à 1656,94 euros au plus petit déjeuner compris. Pour l’hôtel Bedford, ça correspond à 6 nuits à 145 euros/nuit. Donc il y a problème entre la facture « locale » et la facture hôtel… Sauf prestation supplémentaire…
    Bonne soirée

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    1. Merci de ce complément d’information. Il est évident que lorsqu’une facture fait apparaître comme c’est le cas dans la facture Evasion 2000 un forfait plutôt qu’un détail du prix, cela ouvre la porte à toutes les suppositions, dont celle que vous évoquez. Un contrôle interne à la mairie permettrait peut-être de voir plus clair. Mais il eut mille fois mieux valu qu’il soit exécuté en amont du règlement.

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    2. En réactions aux insinuations fallacieuses relevées, la société Evasion 2000 tient à exprimer son indignation.
      Il est inacceptable et indigne de semer le doute sur l’honorabilité d’une entreprise et dans l’esprit de ses clients en s’appuyant sur des informations inexactes ou incomplètes qui génèrent des calculs erronés.
      A la demande de toute personne habilitée, Evasion 2000 tient à la disposition des Oloronais les preuves de l’exemplarité de ce dossier.
      Evasion 2000 exerce son activité depuis prés de 20 ans avec professionnalisme et dans le souci constant de la satisfaction de ses clients.
      Elle applique sur tous ses dossiers des marges raisonnées et conventionnées qui font sa réputation et lui permettent de s’attirer la confiance de tous.

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    3. Bonjour,
      Sauf que vous le savez peut être, les prix des hôtels varient en fonction des événements. N’hésitez pas à venir (avec l’autorisation du Maire ou de son représentant) à consulter toutes les factures de ce dossier.

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      1. Bonsoir
        Je connais parfaitement les variations de coût d’une période à l’autre tout comme je connais le Concorde Montparnasse et même en fonction de l’événement du moment, le coût d’une nuitée n’a jamais été multiplié par 3 voire 4. Pour être tout à fait honnête, la consultation de la facture m’importe peu, 3700 euros pour un séjour à Paris c’est beaucoup trop. Bien entendu, je ne connais pas les prestations annexes qui, je n’en doute pas étaient absolument nécessaires.
        Bonne soirée

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    4. Chambre Double – Deluxe avec grand lit
      https://i.1pic.co/files/images/Smart_Image_Zoom/05b18609-0823-4d85-8125-4d588f553ddf

      Superficie : 25 m²
      Couchage : 1 x Lit double
      Occupants : 2 personnes

      Les chambres Deluxe sont les plus spacieuses de l’Hôtel, offrant un décor intérieur confortable. Dotées de grandes baies vitrées, certaines chambres permettent de déguster un délicieux café Lavazza tout en admirant des vues splendides sur la Tour Eiffel ou la Place de Catalogne réalisée par l’architecte Ricardo Bofill.

      Grâce à leurs dimensions généreuses, toutes les chambres Deluxe sont par ailleurs équipées d’un sofa permettant l’hébergement d’un enfant de moins de 12 ans.
      Bénéficiant d’un espace de vie plus vaste que les chambres Classiques et Supérieures, les chambres Deluxe sont élégamment décorées dans des tons chauds, crème, coquelicot ou noires, rehaussés par le mobilier en bois Wengé. De larges baies vitrées créent un espace lumineux idéal pour travailler, ainsi qu’une vue imprenable sur la Place de Catalogne.

      Un grand nombre de chambres intègre les courbes caractéristiques de l’architecture du bâtiment, créant un lieu original propice à la détente, où pourront être appréciés les équipements et prestations modernes présents dans chaque chambre.

      Les salles de bain sont carrelées de blanc, elles sont dotées d’accessoires chromés, d’une baignoire et offrent une gamme variée de luxueux produits d’accueil pour assurer un confort exclusif durant votre séjour.

      Certaines chambres offrent de magnifiques vues sur la Tour Eiffel.

      25 mètres carrés.
      1 x Lit double

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      1. Bonsoir
        …Merci pour ces précisions mais une chambre double deluxe avec un grand lit, 6 nuitées reviennent à moins de 2000 euros (1656 euros)- 276 euros par nuit pour 2 personnes petit déjeuner inclus… Tarifs sur le site du Concorde Montparnasse avec une simulation du 30 mai 2017 au 5 juin 2017 :https://www.secure-hotel-booking.com/smart/Concorde-Montparnasse/2E3J/fr/

        Manque toujours quelques euros… sauf homard, champ, caviar,…
        Mais en dehors de ces quelques dépenses, c’est surtout le principe qui gène.
        Bonne soirée

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    1. En réactions aux insinuations fallacieuses relevées, la société Evasion 2000 tient à exprimer son indignation.
      Il est inacceptable et indigne de semer le doute sur l’honorabilité d’une entreprise et dans l’esprit de ses clients en s’appuyant sur des informations inexactes ou incomplètes qui génèrent des calculs erronés.
      A la demande de toute personne habilitée, Evasion 2000 tient à la disposition des Oloronais les preuves de l’exemplarité de ce dossier.
      Evasion 2000 exerce son activité depuis prés de 20 ans avec professionnalisme et dans le souci constant de la satisfaction de ses clients.
      Elle applique sur tous ses dossiers des marges raisonnées et conventionnées qui font sa réputation et lui permettent de s’attirer la confiance de tous.

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  3. Super travail d’investigation de notre cher blogueur.
    Merci pour toutes ces informations ô combien affligeantes !

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  4. Concernant les frais de déplacement, de restauration, et d’hébergement il existe un arrêté en date du 03/7/2006 qui fixe des plafonds de dépenses dans la fonction publique
    Déplacement : un tarif au km qui semble ici respecté
    Hébergement : maxi 60€/nuit
    Restauration : maxi 15.25€/repas

    Je ne reviens pas sur les incohérences soulevées par le blogueur hier sur le tour de France de l’élu concerné (une tournée de facteur à l’échelle de la France !)

    Sur les frais d.hebergement et de restauration relatifs à la virée entre potes à Paris la décence aurait voulu qu’on se rapproche des plafonds indiqués plus haut.
    Ce contrôle exercé par le Percepteur n’étant manifestement pas réalisé, je remercie le blogueur pour ce travail d’investigation citoyen.

    Et maintenant ?
    Un conseil municipal se profile lundi prochain.
    L’opposition va t elle se saisir de la question ?
    Et surtout, les élus de la majorité qui doivent pour certains tomber de leur siège vont ils continuer à soutenir le CHEF en connaissance de cause ?

    À suivre ….

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  5. Bonjour
    Ce qui semblerait utile à ‘l’enquête en cours » c’est l’avis de l’agence de voyage. Je suis très surpris de lire une facture où en définitive, il n’y a rien de précis si ce n’est que le montant du « forfait ». Rien n’est détaillé. Si l’on prend en considération qu’il y a un écart de 2000 euros entre le prix normal d’une location pour 6 nuits au Concorde Montparnasse et celui facturé, il ne peut y avoir que deux solutions : soit les frais d’agence sont prohibitifs, soit il y a eu d’autres frais additionnels qui ne sont pas mentionnés. L’agence devrait dire en quoi consiste « le forfait ». Maintenant si les services de la Mairie paient de telles factures sans vérifications alors là, c’est la fête du slip…
    Bon week-end et à lundi…

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    1. Les services de la mairie font ce qu’on leur demande de faire
      Ils ont certes un devoir d’alerte mais qui doit être balayé d’un revers de manche par l’exécutif
      Par contre le comptable( le Percepteur) est garant et responsable pécuniairement sur ses fonds propres de la légalité des mandats qu’on lui présente
      C’est là que le bât blesse …

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    2. Bonjour Monsieur,
      « Forfait » est un terme qui résulte de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait.
      Il est très fréquent que les factures aient la mention « forfait » dans le tourisme. Il est très rare de voir des factures avec un détail par prestation (ex; billet avion, taxi, entrée dans tel ou tel endroit, hôtel, restaurant, etc).
      Néanmoins comme dit dans notre droit de réponse, nous tenons les TOUS les documents de ce dossier à disposition de tous les Oloronais.

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  6. Tout cela n’ est que le reflet de la déliquescence de notre société et de la complaisance qu’ il y a entre les partis politiques dits  » de majorité  » qui se partagent le pouvoir depuis des décennies. C’ est sûr que ces gens là ne veulent pas voir arriver des comités citoyens responsables, mettre leur nez dans leurs affaires.
    ( Voir article sur débat Radio-Oloron) . Il faut que cela se passe au tour du chaudron, couvercle fermé, entre gens de bonnes familles et de bonne pensance.
    Surtout ne vous attendez pas à ce que l’ opposions s’ empare du problème, tout au plus fera t’ elle un commentaire diplomatique de rigueur.
    Merci au blogueur ,d’ avoir eu le courage d’ aborder ce problème, qui ne peut
    qu’ échapper à l’ administré lambda.

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    1. Dès lundi, jour du conseil municipal où les élus seront appelés à adopter les comptes de 2016 et le budget prévisionnel de 2017, nous saurons à quoi nous en tenir sur leurs intentions

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  7. Le cochon est dans la maïs. Mais avec une gouvernance adverse, il est fort à parier que cela serait pareil. D’ailleurs, c’est un élément extérieur au conseil municipal qui a levé le lièvre. On imagine ce qui doit se passer dans des collectivités plus importantes.Le blogueur a eu de la chance d’avoir obtenu en si peu de temps ces infos. Parfois, il faut attendre de longues années avant que le tribunal adopte des dispositions contraignantes envers les collectivités récalcitrantes.

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  8. ne sommes nous pas en droit en tant que citoyens, de connaitre les noms de « nos représentants » qui font noce à Paris pour le plus grand bien de notre commune ?
    je ne sais pas, je pose la question ……

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    1. Je ne sais pas s’ils ont fait « la noce » à Paris. Mon but n’est pas de désigner du doigt tel ou tel, mais de mettre en lumière certaines pratiques. Pour connaître les noms, rien de plus simple : il vous suffit de demander à la mairie communication de la facture ayant fait l’objet du mandat n° 3975 au cours de l’exercice 2016

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  9. Droit de réponse Evasion 2000

    En réactions aux insinuations fallacieuses relevées dans un article de la presse régionale du samedi 8 avril et du lundi 10 avril, la société Evasion 2000 tient à exprimer son indignation.

    Il est inacceptable et indigne de semer le doute sur l’honorabilité d’une entreprise et dans l’esprit de ses clients en s’appuyant sur des informations inexactes ou incomplètes qui génèrent des calculs erronés.

    Evasion 2000 exerce son activité depuis prés de 20 ans avec professionnalisme et dans le souci constant de la satisfaction de ses clients.

    Elle applique sur tous ses dossiers des marges raisonnées et conventionnées qui font sa réputation et lui permettent de s’attirer la confiance de tous.

    A la demande de toute personne habilitée, Evasion 2000 tient à la disposition des Oloronais les preuves de l’exemplarité de ce dossier.

    Jean-Marie Gabe et l’équipe Evasion 2000

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    1. Bonjour
      Vous aviez certainement compris du moins je l’espère, qu’en ce qui me concerne, je ne voulais pas parler de la rédaction même de la facture (détail concernant le forfait) mais de la réaction que le « valideur » de cette facture aurait dû avoir. Il aurait pu alors prendre attache avec vous pour savoir à quoi correspond ce forfait. Il n’a jamais été question, du moins pour ma part, de mettre en doute l’honorabilité d’une entreprise comme Evasion 2000 en place depuis de très nombreuses années.
      Pour dissiper tout malentendu, peut-être aurait-il été bon de préciser quelles sont les personnes habilités à en savoir plus ? Notre blogger serait-il volontaire ?
      Bonne fin d’après-midi

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  10. Il semble que nous avons un problème de moralité, non?
    Cela me fait pense à une personne bien connue qui était dans son droit, mais …

    Nos dirigeants sont-ils pas une obligation de morale?

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  11. Il reste maintenant à mener un travail d’investigation identique à Pau et notamment sur les frais de mandat pour établir que la distinction est bien faite entre les frais de mission du maire de Pau et les frais inhérents à ses responsabilités nationales et « planétaires »…..

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  12. @esbérit 64. Faire une telle démarche pour consulter les frais de gestion à la Mairie de Pau, cà donnerait du piment. Pour ne pas apparaître fouille-merde, il serait préférable d’habiter sur Pau et savoir exactement quel document vous voulez consulter. Comment çà marche :
    1° adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au Maire dans laquelle vous demandez avec précision quel document vous voulez qu’il vous soit communiqué.

    2° si dans un délai de 2 mois, vous n’avez aucune réponse, ou bien si votre requête a entraîné un refus, il faut saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. (CADA)

    A ce stade, si la CADA émet un avis favorable à la communication du document, vous avez 90 % de chance pour que le Maire satisfasse le renouvellement de votre requête.

    Mais,si malgré l’avis favorable de la CADA pour la communication du document, le Maire s’entête dans son refus, il faut saisir le Tribunal administratif qui prendra des mesures contraignantes: fixation d’un délai pour communiquer le document, pénalité, mesure d’astreinte,ect…

    NB : Toutes ces démarches sont gratuites et la présence d’un avocat n’est pas obligatoire. Et c’est ainsi que l’Association CROC qui n’avait pas d’avocat vient de faire condamner, par le Tribunal administratif de Bordeaux, le Président du Conseil régional Nouvelle Aquitaine qui s’entêtait à refuser de communiquer le résultat de l’étude de rentabilité socio économique de la voie ferrée jusqu’à Canfranc.

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    1. Une petite rectification : l’administration a 1 mois (et non 2 mois comme indiqué ci-dessus) pour répondre. Le silence au bout d’un mois est considéré comme un refus de communication et permet donc de saisir la CADA

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  13. @cazaux C’est sans doute cette obstruction pour couvrir l’opacité dans la gestion d’argent public qui a duré 20 mois que, dans notre cas, le Tribunal a condamné la Région Nouvelle Aquitaine a verser à notre Association les 500 € de dommages que nous avions demandé.

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