Conseil municipal du 24 mars : quelle sauce budgétaire nous mijotent nos élus pour 2017 ?


Le billet d’hier donnait un aperçu des principales délibérations sur lesquelles le conseil municipal de ce 24 mars 2017 aura à se prononcer. Mais j’ai gardé pour la bonne bouche ce qui constituera le menu principal de cette séance de travail : le débat sur les orientations budgétaires. Seront à ce moment-là de la réunion examinées à partir d’un rapport de 40 pages rédigé en interne les grandes lignes du budget communal 2017. Qu’est-ce qui a appelé mon attention dans ce document ?

Une réduction de la dette communale manifestement surévaluée

Le document fait valoir qu’entre 2014 et 2016 la dette a diminué d’un peu plus de 2 900 000 €. C’est exact si l’on s’arrête au budget. Mais il y a une dette qui, même si elle n’apparaît pas dans le budget, est pourtant bien réelle : ce sont les 530 000 € dépensés par l’Établissement public foncier local en 2016 pour l’acquisition des terrains Gilbert et de l’immeuble Remazeilles. Si ces immeubles n’ont pas trouvé preneurs d’ici 2020 (terrain Gilbert) ou 2022 (immeuble Remazeilles), ces 530 000 € devront être remboursés par la commune à l’Établissement public. Avec un certain nombre de frais annexes (notaire, avocat, géomètre, gestion etc.) en supplément. Une bombe à retardement budgétaire.

Des dotations de l’État en baisse

C’est un sujet de lamentation largement répandu, à juste raison, dans les communes de France : l’État se montre de plus en plus pingre vis-à-vis des collectivités locales. Oloron, comme les autres, doit faire avec. Les dotations 2017 de l’État seront en baisse de 183 000 € sur l’année précédente. Les solutions ? Trouver des économies sur les dépenses de fonctionnement ou… augmenter les impôts. À priori, la commune a choisi cette année la première option.

Des taux d’imposition communaux en baisse

Le billet d’hier a largement commenté cette baisse qui, en réalité, ne se traduira pas par une baisse des impôts locaux pour les Oloronais. Les taux de la communauté de communes vont en effet augmenter à proportion. Cette opération technique constituera, au final, une opération blanche pour les contribuables.

Des dépenses réelles de fonctionnement en légère baisse

Le budget devrait prévoir qu’elles diminuent de 1,23%, soit d’un peu moins de 150 000 € sur les dépenses réelles de fonctionnement réalisées en 2016. Ce sont notamment les économies d’énergie qui permettront cette baisse. En revanche, animations municipales, navettes, activités périscolaires, subventions ne feront pas l’objet d’un coup de rabot. Il convient cependant de relativiser cette baisse : si elles diminuent de 150 000 € cette année, elles avaient augmenté de 233 000 € l’année précédente. Au sein de ces dépenses de fonctionnement, les dépenses de personnel (qui en représentent plus de la moitié) seront maîtrisées, notamment en ne compensant pas les départs à la retraite (du Fillon avant l’heure !) et en réorganisant les services.

Les recettes réelles de fonctionnement en baisse

Elles devraient diminuer de 3,07% en 2017, soit de 415 000 €. On l’a vu plus haut, la réduction des dotations de l’État prend sa part dans cette baisse. Mais le document d’orientations budgétaires ne détaille pas du tout les postes sur lesquelles les recettes attendues seront moindres. Espérons que les conseillers municipaux se montreront un peu plus curieux ce 24 mars.

Des dépenses réelles d‘investissement vraiment sincères ?

Les dépenses réelles d’investissement se sont établies en 2016 à près de 2 750 000 €. Cette année, ce sont près de 5 millions d’euros qui seraient inscrits au budget. Le document d’orientations budgétaires précise de façon un peu surréaliste : « Les grandes opérations ne seront engagées pour la plupart que lorsqu’elles seront assurées de financements significatifs ». Surréaliste car une dépense d’investissement ne peut être inscrite au budget que si son financement est déjà assuré. À l’évidence elles ne le sont pas aujourd’hui… et ne peuvent donc être inscrites… sauf à prévoir de les équilibrer par un recours à l’emprunt très important… ou à présenter un budget non sincère.

L’emprunt repart à la hausse

Le document est, là aussi un peu surréaliste. Je cite : « Il convient d’envisager de ralentir la politique de désendettement pour permettre à la commune d’investir dans des domaines rendus maintenant nécessaires et obligatoires. Pour cela, la section d’investissement devra s’équilibrer en 2017 par recours à emprunt raisonnable ». Qu’est-ce qu’un emprunt « raisonnable » ? On apprend un peu plus loin dans le document que : « Un emprunt de 800 000 € sera proposé afin de financer les nouvelles opérations d’investissement. Il est rappelé toutefois que l’objectif est de n’y avoir recours a minima ». Donc, 800 000 €, c’est « raisonnable ». Mais contracter un emprunt de 800 000 € (ou un peu moins) en 2017 n’aura pas pour effet de « ralentir le désendettement », comme tente de le minimiser le document d’orientations, mais bien d’augmenter l’endettement.

Une épargne nette en chute libre

L’épargne nette peut se définir comme la différence entre recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement qui, après déduction du remboursement de la part en capital des emprunts, permet de financer des dépenses d’investissement. Cette épargne nette a déjà chuté de moitié entre 2015 et 2016 en diminuant d’un peu plus de 330 000 €. Le document d’orientations ne précise pas le montant de l’épargne nette prévue en 2017. Mais si l’on tient compte des chiffres annoncés pour les recettes et dépenses de fonctionnement ainsi que du montant du remboursement en capital des emprunts, on peut penser que cette épargne nette sera proche de 0. Contre 690 000 € en 2015 et 358 000 € en 2016. Conclusion : la commune n’a plus aucune marge de manœuvre en matière d’investissement.  Elle est presque totalement tributaire des aides extérieures et de l’emprunt.

Moins de cessions immobilières

Le document table sur 350 000 € de cessions immobilières nouvelles en 2017 (terrain chaufferie Région, appartement rue Carrérot, parcelle rue Léon Jouhaux etc…). En précisant que ces 350 000 € sont avancés « sur la base de négociations en cours ou d’accords formalisés ». Petit rappel : seules les cessions faisant l’objet d’un accord formalisé peuvent être inscrites au budget. Faute de quoi, il serait présenté avec des recettes non sincères puisque non certaines. Et pourrait alors faire l’objet d’un recours.

Autres informations contenues dans le document

  • Il n’est pas prévu d’augmenter le prix du mètre cube d’eau potable, ni la redevance fixe. En revanche, le document ne précise pas si la redevance d’assainissement sera augmentée. Mais il indique que les services « eau » et « assainissement » deviendront de la compétence de la communauté de communes à partir du 1er janvier 2020, date limite fixée par loi pour que ce transfert devienne effectif
  • La commune aurait en mains une proposition d’achat des parcelles du lotissement de Légugnon pour 150 000 € pat l’Office 64
  • On appréciera les informations contenues dans le document pour ce qui est du lotissement de Soeix : « Pas de modifications budgétaires en 2016. Recherche active d’un promoteur immobilier pour la réalisation du lotissement selon le cahier des charges déterminé ». Pas un mot de plus sur le sujet. Autrement dit : rien ne bouge.

Il sera intéressant de vérifier au début de l’année 2018 comment ces orientations budgétaires seront traduites concrètement dans l’exécution du budget de cette année. D’ici là, rendez-vous le 10 avril pour le vote du budget.En espérant que dès ce soir, le débat qui va s’instaurer autour des orientations budgétaires permettra de lever quelques-unes des interrogations et de préciser quelques-unes des approximations détaillées dans le présent billet.

5 commentaires sur « Conseil municipal du 24 mars : quelle sauce budgétaire nous mijotent nos élus pour 2017 ? »

  1. en fait , les élus et l’administration sont toujours dans la même logique : pas d’efforts de rationalisation, d’optimisation, de remise en cause des habitudes. la seule solution est d’augmenter les depenses et les impots. regardez la navette, toujours aussi peut frequentée malgré un doublement de l’offre ( donc des depenses) et on va encore depenser plus avec les abribus et engagement pluriannuel de construction.Et pourtant, il y a d’autres solutions pour developper une autre politique de transport. On nous dit pause dans les recrutements à la mairie, et on apprend que le CCAS aurait embauché 2 personnes. Qui finance 80% du CCAS, la commune. On fait donc porter les depenses par des satellites ( ccas, epf ….). Au niveau national idem, un candidat propose d’augmenter la TVA et un autre la CSG. …. Et pour etre sur qu’il n’y aura pas de revolte fiscale, on veut prelever l’impot à la source ! L’impot est une necessité dans une democratie, mais le discredit politique vient de l’usage mauvais et peu efficace qui en est fait. Desolant ! Et c’est la source du tous pourris!

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  2. Je ne crois pas que supprimer les dépenses soit une solution, ni à court terme ni à long terme. Je ne sais pas quels sont les postes créés au CCAS, mais connaissant le travail fourni par ce type de structure je ne doute guère de leur nécessité. Si on veut que la navette fonctionne (et perso je vois de + en + de monde dedans), il faut bien lui donner les moyens de fonctionner… comme des abribus. Les solutions « faciles » ne sont jamais les bonnes.

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  3. Sans remettre en cause en quoi que ce soit le rôle de la commune auprès des plus défavorisés de ses citoyens, il est évident qu’il y a des efforts de rationalisation et d’organisation à mener. Comme il est sûr qu’il est des secteurs où il est possible de faire des économies (la communication, les frais de réception, les fêtes et cérémonies etc…)

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