Conseil municipal du 24 mars : coup d’œil sur l’ordre du jour


Deux êtres vous manquent… et la mairie arrête de tourner. L’absence conjuguée du maire (en arrêt maladie) et de son adjoint aux finances (en stage) ne permettent pas aux membres du Conseil économique et social local d’avoir, comme c’est maintenant coutume, connaissance de l’ordre du jour du conseil municipal avant même la séance du 24 mars. Par chance, dame Fortune m’a permis de croiser le chemin d’un élu municipal qui a bien voulu mettre à ma disposition les délibérations qui seront proposées au vote du conseil le vendredi 24 mars.

Le morceau de choix de cette réunion sera bien sûr le débat sur les orientations budgétaires de la commune pour 2017. Nous présenterons ce document plus en détail demain. Mais pour l’heure, jetons un œil sur celles qui, parmi les 27 autres délibérations, me paraissent les plus intéressantes. Ce qui relève d’un choix tout à fait subjectif. On le verra dans ce qui suit, la majeure partie des délibérations importantes porte sur des rapports concernant des demandes de subventions auprès de l’État et du Département. Il sera intéressant de vérifier combien de ces projets pourront être réalisés dans le cadre du budget 2017. Pratiquement aucun à mon avis.

Ajustement des taux communaux d’imposition (rapport n°4)

Il s’agit d’une délibération très technique. Je résume : la fusion des 4 communautés de communes en une seule entraîne un ajustement des taux communaux d’imposition. En clair : les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières appliqués par la communauté de commune vont augmenter. Mais dans le même temps les taux de la commune vont baisser. Quand les Oloronais vont voir que le taux de la taxe d’habitation va passer de 2016 à 2017 de 10,78% à 10,17% ou celle du foncier bâti de 13,37% à 12,88%, ils vont peut-être penser que leurs impôts locaux vont baisser. Ce serait une grave erreur. Car les impôts de la communauté de communes vont augmenter en égale proportion : de 9,24% à 9,85% pour la taxe d’habitation et de 1,01 à 1,50% pour le foncier bâti. Et la communauté de communes compensera à la commune d’Oloron le manque à gagner résultant de cette baisse des taux communaux. Opération blanche pour tout le monde (commune, communauté de communes… et contribuables oloronais)

Aménagement du parcours santé de Saint-Pée – demande de subvention (rapport n°6)

Les agrès sportifs du parcours de santé sont vieux de plus de 30 ans. Le projet vise à les remplacer par des mobiles fixes d’entraînement de plein air. La délibération ne décide pas clairement de réaliser les travaux estimés à 30 133 € HT. Elle consiste plutôt à solliciter pour le financement de l’opération une subvention du Centre National pour le Développement du Sport à hauteur de 12 500 €. Il est à noter qu’un second rapport (le n°9c) sollicite, lui, une aide de l’État et du Département pour améliorer l’accessibilité tous publics du parcours, la mise en place de panneaux pédagogiques et la promotion des bienfaits du sport. Coût estimé de cette seconde action 100 000 € HT.

Sécurisation des écoles – demande de subvention (rapport n°7)

Dans le cadre du dispositif de lutte contre le terrorisme, le commun compte mettre en place dans ses 7 écoles publiques des systèmes d’alarme intrusion et un éclairage permettant une meilleure visibilité à l’entrée des écoles ainsi que le rehaussement du muret d’une école. Coût de l’opération : 20 380 € HT. La délibération a pour objet de solliciter une subvention de l’État (via le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) à hauteur de 50% de cette somme.

Avenant à la convention Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte – TEP-cv (rapport n°8)

Ici encore, il s’agit de solliciter une subvention de l’État. 500 000 € avaient déjà été obtenus pour une série d’opérations : économie d’énergie dans les bâtiments communaux, production d’électricité par générateur, photovoltaïque. Aujourd’hui, il s’agit de solliciter une aide complémentaire de 157 6000 € pour l’acquisition de 2 véhicules électriques, 4 bornes de recharge rapide, mise en place du plan déplacement vélo et aménagement d’une aire de covoiturage. 157 6000 € sur un total prévisionnel de 212 000 € pour l’ensemble de l’opération. Solliciter une subvention ne veut pas dire que les actions seront lancées même si ladite subvention n’est pas obtenue.

Aménagement de l’espace solidaire Maïté Richier (rapport n°9a)

Encore une demande de subvention. Pour aménager l’Unité Locale de la Croix-Rouge au sein de l’espace de solidarité Maîté Richier dont une partie est déjà occupée par le CODDA : zone d’accueil du public, bureau d’accueil-écoute, 2 bureaux pour les bénévoles et les élus, salle de formation polyvalente, zone pour le bric-à-brac et la vesti-boutique, salle de stockage avec coin atelier, kitchenette, sanitaires. Coût estimé des travaux : 350 080 €. La délibération n’a pas pour objet de décider de la réalisation de leur réalisation, mais de solliciter des subventions de l’État et du Département (pour des montants non précisés).

Aménagement d’un système de videoprotection (rapport n°9b)

Et encore une demande de subvention ! Elle concerne cette fois un projet consistant en l’acquisition d’un système pouvant couvrir 7 flux routiers, 8 zones identifiées en concertation avec la gendarmerie et la douane comme étant sensibles (quelles zones ?) et d’une caméra dite « nomade » pouvant couvrir notamment (qu’est-ce que ça veut dire ce « notamment » ?) les manifestations saisonnières. Coût estimé du projet : 100 000 € HT. La délibération, qui ne dit rien ni sur la réalisation effective de l’opération, ni sur les moyens mis en place pour l’exploitation du système, se contente de solliciter des aides financières de l’État et du Département.

Aménagement de l’espace de vie sociale sur deux sites (rapport n°9d)

Vous avez aimé les demandes de subvention précédentes, vous adorerez celle-là. Elle vise à mettre le Centre social La-Haüt aux normes sur le plan sécurité, et à réhabilité sur les plans isolation, toiture, menuiseries etc… Par ailleurs elle vise à la réhabilitation du Centre municipal d’animation. Coût total estimé des travaux : 505 875 € HT. Est-il besoin de préciser que, vu son montant, faute d’obtenir les aides financières sollicitées de l’État et du Département objet de la présente délibération, ces travaux pourtant urgents risquent d’attendre.

Aménagement de l’Hôtel de ville phase 3 (rapport n°9e)

Au risque de me répéter, il s’agit encore et seulement d’une demande d’aides de l’État et du Département, sans décision à ce stade pour la réalisation des travaux. L’opération a pour objet la rénovation et la sécurisation de salles de réunion (bien qu’elles ne soient pas citées, il s’agit vraisemblablement de la salle du conseil municipal et de la salle Louis-Barthou), de l’aménagement du local informatique pour des raisons de sécurité (?), du remplacement de menuiseries extérieures et de la remise en état de la toiture-couverture de la mairie. Coût total estimé : 291 500 € HT

Aménagement installations sportives et extension du gymnase Scohy (rapport n°9f)

Le projet concerne la création du foyer de la JAO, le déplacement du local de rangement de matériel d’entretien des agents communaux et de l’équipement sportif des associations et les création d’un auvent protégeant des intempéries. Coût total estimé : 96 000 € HT. La délibération ne vise pas à décider la réalisation des travaux, mais à solliciter une aide financière de l’État et du Département.

Réhabilitation de l’église de Soeix (rapport n°9g)

Pas de décision de réalisation des travaux ici non plus, mais sollicitation d’une aide financière de l’État et du Département pour la mise hors d’eau de l’édifice (rénovation de la toiture -charpente et ardoises-, et le crépissage des murs intérieurs). Coût estimé : 140 000 € HT.

Attribution du marché pour les abribus (rapport n°10)

Il est prévu d’aménager en 4 ans 30 arrêts d’abribus pour les navettes, soit en moyenne 7 par an « qui seront installés sous réserve de la faisabilité technique relative aux sites ». Ce corps de phrase me laisse perplexe. On ne s’est pas assuré de cette faisabilité auparavant ? En tout cas, le marché est d’ores et déjà attribué à la société Clearchannel pour un montant global de 243 969 € HT.

12 commentaires sur « Conseil municipal du 24 mars : coup d’œil sur l’ordre du jour »

  1. Pour le réaménagement de St Pée, j’espère qu’ils vont retenir des agréés typés crossfit et street workout, disciplines actuelles qui remportent un franc succès partout, et non des poutres en bois basiques qui ne servent pas à grand chose…

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    1. «  »des agréés typés crossfit et street workout, disciplines actuelles «  »

      quesaco ? je vous d’agréer….

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      1. ha ha ha. voilà ce que c’est de vouloir faire le malin en ortographe. Il s’agit donc d’agrés de crossfit
        http://www.protec-sport.fr/wp-content/uploads/2014/12/585302.jpg discipline de plein air (d’où son autre nom de Streetworkout) qui utilise des agrés permettant multiples mouvements polyarticulaires (tractions, dips…) et qui permet également d’accrocher des sangles style TRX ou des anneaux de gymnastique.

        cher RD918, veuillez agréer…

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  2. Je constate que dans cette orientation budgétaire, aucune provision n’est prévue en vue du paiement des biens acquis par l’EPFL mais que la commune devra payer dans les 3 ou 4 ans qui viennent si aucun repreneur se manifeste. A ce jour, c’est du « hors bilan » mais un jour ce sera du passif pur et dur, et là, il n’y aura pas de subvention à demander…..

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    1. Tout à fait. C’est à ce jour une dette pour la commune. Une dette de plusieurs centaines de milliers d’euros que le document omet de signaler. Merci de le relever.

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  3. Bonjour,
    Je trouve un peu dommage que l’état soit sollicité pour des travaux concernant une église… D’autant plus que Ledeuix à besoin d’aide pour son école !

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    1. Cela ne relève que de l’ éternel combat de Pépone et Don Camilo .Il n’ y a pas qu’ en Italie que la vie locale est pittoresque. Reste à savoir qui l’ emportera après le CM du 24 mars.

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