« Grâce » à Seveso, des Oloronais pourraient bénéficier d’une exonération de leur taxe foncière, si…


Heureusement que les lecteurs d’Oloronblog veillent au grain. L’un d’entre eux a ainsi trouvé une piste pour que certains Oloronais (et Bidosiens) puissent bénéficier d’une exonération d’une partie de leur taxe foncière sur les propriétés bâties. Moyennant quand même un certain nombre de conditions qui, nous allons le voir, ne sont pas toutes acquises. Mais au préalable, il va falloir parler de Seveso.

La directive européenne dite « Seveso » fait suite à un rejet accidentel de dioxine sur la commune de Seveso en Italie. Elle demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Au 31 décembre 2014, il existait en France 1 171 sites relevant de la directive Seveso (Source : le site Natura-Sciences). La réglementation introduit deux seuils de classement selon la « dangerosité » des sites suivant la quantité de substances dangereuses utilisées : « Seveso seuil bas » (risque important – 515 établissements) et « Seveso seuil haut » (risque majeur – 656 établissements).

Le ministère de l’Environnement publie une base de ces installations classées, à jour au 13 décembre 2016. Il n’y a aucune de ces installations sur Oloron. En revanche, l’une d’entre elles est implantée sur Bidos. Il s’agit de Safran Landing System que, pour plus de commodité, nous continuerons à appeler ici par son ancien nom. La fiche de l’établissement nous apprend que Safran est classée dans les installations Seveso « seuil haut ». Y sont employées et/ou stockées des substances très toxiques ou toxiques pouvant présenter un danger pour l’environnement, des solides inflammables etc.

Donc, oui, nous sommes en présence d’une installation dangereuse. Mais pas d’affolement pour autant : d’une part nous avons affaire à des salariés (dont en particulier ceux qui forment les équipes internes de sécurité) qui ont une parfaite culture du risque et savent donc tout mettre en œuvre pour le réduire au minimum, ensuite ce type d’établissement est très surveillé par les services de l’État. D’ailleurs, la base de données ARIA qui recense 40 672 accidents technologiques sur l’ensemble de la France n’en compte que 5 sur Messier au cours des 35 dernières années. Le dernier en date, le 27 juin 2013, concernait le feu d’un dépoussiéreur d’une grenailleuse.

Et l’exonération de taxe foncière dans tout ça ? Elle est prévue par le Code général des impôts en son article 1383 G bis. Que prévoit cet article dans ses quatre premiers alinéas ?

  • Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent, par une délibération prise avant le 1er octobre pour être applicable l’année suivante, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence de 25 % ou de 50 %, les constructions affectées à l’habitation qui répondent cumulativement aux trois critères qui suivent
  • La construction doit être édifiée à moins de trois kilomètres de la limite de propriété d’un établissement comportant au moins une installation figurant sur la liste prévue à l’article L. 515-36 du code de l’environnement. J’ai eu beau chercher, je n’ai pas trouvé cette liste, mais il semble que le texte vise toutes les installations classées Seveso « seuil haut », tel Messier
  • La construction doit avoir été achevée antérieurement à la construction de l’installation mentionnée à l’alinéa précédent ;
  • La construction ne doit pas être située dans un périmètre d’exposition prévu par un plan de prévention des risques technologiques mentionné à l’article L. 515-15 du code de l’environnement. Pas de plan de ce type à Bidos

Sous réserve de confirmation par les services fiscaux, pour la situation de Messier, un certain nombre d’habitations d’Oloron et de Bidos pourraient donc être concernées. Mais si tel était le cas, n’oublions pas que le Code indique que la commune et la communauté de communes peuvent décider de cette exonération. Ce qui veut dire que rien ne les y oblige. Pour parler clair, ce n’est pas demain la veille qu’elles prendront ce type de décision qui, rappelons-le, a été prévue par un législateur qui estimait que les habitations situées à proximité d’installations présentant un risque technologique perdent une partie de leur valeur sur le marché immobilier.

Un commentaire sur « « Grâce » à Seveso, des Oloronais pourraient bénéficier d’une exonération de leur taxe foncière, si… »

  1. L’arrêté préfectoral précise que les foyers concernés par les risques sont informés préventivement sur les mesures à prendre en cas de survenance des risques. Les foyers fiscaux dont le droit est « ouvert » à l’exonération sont donc identifiés.
    C’est surtout le risque d’explosion qui est à craindre dans cette installation. Faire passer à proximité de l’usine des produits inflammables, par voie ferrée générerait un risque supplémentaire pour les installations et donc la population.

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