Conseil municipal du 23 novembre 2016 : quelques notes prises au fil de la séance


Avant, pour assister à une partie de gifles, j’allais à Saint-Pée voir le Fécéo s’expliquer avec Béziers, Narbonne, Toulon ou la Section. Mais ça, c’était avant. Depuis, les équipes ouvrent beaucoup moins la boîte à gifles. Alors, pour compenser, j’assiste aux réunions du conseil municipal d’Oloron. Sur ce plan, la séance de ce mercredi 23 novembre m’a beaucoup déçu : ambiance très calme, des échanges plutôt courtois entre majorité et opposition. Ce qui ne veut pas dire que les questions inscrites à l’ordre du jour manquaient d’intérêt. Voici quelques informations glanées au fil des dossiers.

Tel père, telle fille ?

Au tout début de la réunion, juste après que l’assistance ait observé une minute de silence à la mémoire de deux anciens conseillers municipaux (Madame Gavilan et Monsieur Moreo), une jeune fille assise dans l’assistance s’est levée pour apostropher le maire. Lui disant tout le mal qu’elle pensait de sa façon de gérer le dossier des carrières. Puis prenant la porte une fois sa mauvaise humeur exhalée. C’était la fille d’Éric Pétetin.

Ça y est, le camping est vendu !

  • La première délibération sur le sujet a pour objet de constater que le camping ne remplissait plus une mission de service public (c’est ce que l’on nomme la désaffectation) et décide par voie de conséquence son déclassement du domaine public. 25 voix pour et 8 contre (celles de l’opposition)
  • La seconde délibération sur le sujet traite de la vente des terrains. Une très longue délibération, histoire de prouver que tout a été fait cette fois-ci dans les règles contrairement à la tentative de vente avortée de février dernier. Une délibération qui reprend par le détail toute la procédure de mise en concurrence qui a été très large, contrairement à celle du 29 février dernier qui avait été retirée suite aux observations du sous-préfet mettant en garde sur les risques de contentieux qu’elle pouvait engendrer. Une analyse des offres qui, contrairement à février dernier, a été très transparente. Et au final, the winner is… la société PVA, représentée par Christian Guiraud. Il compte ouvrir le camping toute l’année. Il l’achète à la commune pour un prix de 520 000 € (alors qu’en février dernier la ville s’apprêtait à le lui vendre pour 480 000 €) et compte y réaliser 700 000 € d’investissements d’ici l’année 2025. Comme attendu, l’opposition a voté contre cette cession, estimant que la conclusion d’un bail emphytéotique aurait été préférable car préservant mieux les intérêts de la commune

Protocole d’accord transactionnel entre la commune et la SARL HED (= « La Cancha »)

  • Le problème : le Complexe sportif de pelote et son restaurant sont des bâtiments appartenant à la commune. Depuis l’origine, c’est-à-dire en 2008, des malfaçons ont été constatées dans la construction : dégradation des sols, dysfonctionnement du chauffage. Dès le départ, une action a été engagée par la commune pour déterminer les responsabilités. Celles de plusieurs professionnels ont été reconnues. Mais la décision finale traîne en longueur. Et, en attendant « La Cancha » attend toujours les réparations
  • Par ce protocole transactionnel, la commune décide de procéder aux travaux de réfection avant que le contentieux soit définitivement tranché (coût : 60 000 € environ) et en contrepartie « La Cancha » (plus exactement la SARL HED) s’engage à ne pas engager la responsabilité de la commune dans cette affaire

50% d’une opération de voirie financés avec des fonds privés

Des travaux de voirie sont réalisés à proximité de l’Espace culturel et sportif Leclerc sur le Boulevard des Pyrénées. Ils consistent dans l’aménagement d’un cheminement piétonnier et d’une traversée piétonnière sécurisée. Coût de l’opération 35 000 € financés pour moitié par la commune, l’autre moitié étant prise en charge par l’exploitant de cet Espace culturel et sportif qui, sans doute, tire quelque intérêt de la réalisation de ces travaux

Le transfert d’une compétence mystère

C’est un conseil municipal unanime qui a décidé de transférer à la CCPO la compétence «Aménagement numérique du territoire». À l’évidence pas un seul des conseillers municipaux ayant voté en faveur de cette délibération n’aurait été en mesure de dire avec précision ce que recouvrait cette décision et les conséquences de ce transfert. Pour leur information, il semble que cette compétence permettra entre autres à la commune de travailler avec le département à la desserte du territoire en haut débit.

La délibération retirée

Le conseil municipal était appelé à approuver trois déclarations de projet portant sur l’intérêt général de trois opérations d’urbanisme et à décider les modifications du plan local d’urbanisme (PLU) nécessaires pour permettre leurs réalisations. Deux d’entre elles, concernant des travaux d’extension et de réhabilitation dans les Adapei de Légugnon et du Gabarn ont été votées sans discussion à l’unanimité.

En revanche, l’opposition est montée au créneau par la voix de Jean-Étienne Gaillat sur la troisième opération. Cette dernière concerne l’ouverture partielle à l’urbanisation de parcelles situées en centre-ville, à proximité de l’école Saint-Cricq en vue de la construction de logements sociaux. Le point fort de l’argumentaire du représentant de l’opposition était le suivant : comment approuver une déclaration de projet alors que dans ce cas, contrairement aux dossiers qui concernent l’Adapei, il n’y a aucun projet. Cela relève du détournement de procédure, considère Jean-Étienne Gaillat. Il conclut en indiquant que, faute pour le maire de retirer cette délibération, l’opposition saisira la sous-préfète, puis, si nécessaire, la juridiction administrative pour faire valoir le bien-fondé de sa position. Après avoir tenté quelques instants de résister, le maire annonce qu’il retire la délibération de l’ordre du jour afin de se donner le temps de réexaminer le dossier et de le représenter éventuellement lors du prochain conseil.

Où l’on reparle du plan local d’urbanisme (PLU) et des carrières

On se rappelle que le projet de carrière nécessite une modification du plan local d’urbanisme qui passe par une procédure de déclaration de projet. Interrogé par Jean-Étienne Gaillat sur le fait de savoir s’il existait toujours une déclaration de projet sur les carrières, le maire a répondu : « Il n’y a pas de déclaration de projet pour les carrières qui est mis à l’ordre du jour ni de ce conseil, ni de celui de décembre, et donc il y aura à discuter en 2017 du transfert de notre compétence PLU à une compétence PLUI qui relève à ce moment-là de la compétence de la communauté de communes…. sauf à utiliser un texte que vous n’ignorez pas et qui permet pourquoi pas d’aller jusqu’au bout d’un PLU existant. ». Une réponse quelque peu alambiquée qui ne devrait que renforcer la vigilance des opposants à cette opération.

Et pendant ce temps là, le train Oloron-Bedous roulait sur France 2

Oui, pendant que le conseil se déroulait à la vitesse d’un TER, le Journal de France 2 diffusait au même moment un reportage intitulé « La bataille des trains ». Ci-dessous, vous trouverez une vidéo qui reprend seulement la partie de ce reportage consacrée à la ligne Oloron-Bedous. Édifiant. Tellement édifiant que tout commentaire supplémentaire serait superflu.

4 commentaires sur « Conseil municipal du 23 novembre 2016 : quelques notes prises au fil de la séance »

  1. Je me vois bien obligé de dire deux mots de la continuelle obscurité entretenue par notre édile en ce qui concerne les projets de carrières.
    Dixit : « Il n’y a pas de déclaration de projet pour les carrières qui est mis à l’ordre du jour ni de ce conseil, ni de celui de décembre, et donc il y aura à discuter en 2017 du transfert de notre compétence PLU à une compétence PLUI qui relève à ce moment-là de la compétence de la communauté de communes…. sauf à utiliser un texte que vous n’ignorez pas et qui permet pourquoi pas d’aller jusqu’au bout d’un PLU existant. »
    Pourquoi dire dans un premier temps qu’il laisse le transfert de compétences à la future intercommunalité, pour dire en suite « sauf… » en faisant état d’un texte qu’il ne décrit pas, mais qui lui permettrait un passage en force..
    Est-ce là l’Intérêt de la commune?… ou s’il agit ainsi (à un peu plus d’un mois de cette échéance), c’est qu’il y a des intérêts autres…
    Nous avons vu lundi soir que le projet est loin d’être abouti et au vu du calendrier, je ne comprend pas cet empressement de notre maire ?…

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    1. Encore anguille sous roche du coté du gave d’ Ossau …..
      Moi qui pensait qu’ elles se faisaient rares dans nos beaux gaves et rivières.

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  2. tout d’abord bonjour , je vais revenir sur le camping municipal , il y a un an et demi la propriétaire du camping a fait une offre de rachat a 1500000 euros , un an plus tard un « ami » du maire ‘ (en a t’il vraiment) le rachète pour 800 000 euros , est on en droit de se poser des questions??

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    1. Bonjour,
      La propriétaire du camping, c’était la ville d’Oloron. Elle a demandé l’évaluation du bien à un organisme officiel, France Domaine. Montant de cette évaluation : 620 000 €. Après appel à concurrence, le camping a été vendu le 23 novembre 2016 au prix de 520 000 € au plus offrant, la société PVA dont le gérant est effectivement un ami du maire. Mais cela ne veut pas dire pour autant qu’il y a eu magouille

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