Nouvelle intercommunalité : comment vont être désignés les 23 délégués d’Oloron ?


Le 1er janvier 2017 à zero heure, la CCPO (communauté de communes du piémont oloronais) aura cessé d’être. Lui aura succédé la « communauté de communes du pays d’Oloron et des vallées du Haut-Béarn », fruit de la fusion de la CCPO avec les communautés de communes de Barétous, Josbaig et vallée d’Aspe. Qui dit nouvelle communauté de communes dit nouvel organe délibérant (le conseil communautaire) formé de délégués de toutes les communes composant cette nouvelle structure.

En l’absence d’accord des communes sur la répartition des délégués entre elles, c’est le préfet qui, en s’appuyant sur les modalités fixées par la loi, par un arrêté du 3 novembre dernier dont vous trouverez le texte intégral en fin d’article, a fixé le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire. Le nombre total de délégués s’établira à 77. Sur ce nombre, Oloron en comptera 23, soit deux de plus que la représentation qui était celle de notre commune au sein de la CCPO. Comment ces délégués vont-ils être désignés ?

Pour répondre à cette question, je me suis référé à une fiche publiée par les services de l’État dans le Doubs (je n’ai pas pu ou pas su trouver la même fiche sur le site de notre préfecture).

  • Règle n°1 : « Les conseillers communautaires dont le siège n’est pas remis en cause, conservent leur mandat (il n’y a pas à les redésigner ou les réélire) ». Traduction : les 21 conseillers oloronais qui siègent actuellement à la CCPO retrouveront leur siège dans la nouvelle intercommunalité sans qu’il soit nécessaire de procéder pour ce qui les concerne à une nouvelle élection. La règle n°2 sera appliquée pour les deux sièges qui restent à attribuer
  • Règle n°2 : pour l’attribution des sièges 2 supplémentaires : « élection au sein du conseil municipal parmi les conseillers municipaux, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La répartition entre les listes s’opère à la proportionnelle. ». Traduction : le conseil municipal devra élire les deux derniers délégués parmi les conseillers municipaux qui feront acte de candidature sur des listes comprenant deux candidats (un homme/une femme ou une femme/un homme). Les sièges seront ensuite répartis à la proportionnelle des voix obtenues par chaque liste. En clair, et sauf erreur de ma part, si la majorité municipale présente une seule liste et si tous les conseillers municipaux de la majorité votent pour cette liste, cela risque de faire 25 contre 8 pour la liste de l’opposition (si tant est que cette dernière présente une liste). Alors, en application de la règle de la proportionnelle, les deux sièges reviendront à la majorité.

Le nouveau conseil communautaire sera installé très vite après le 1er janvier. Il devra à l’occasion de sa première session élire le président et les vice-présidents de la communauté de communes.

  • Je ne suis pas dans les secrets des dieux, mais je pense que le président actuel de la CCPO fera acte de candidature. Sera-t-il élu ? Apparemment, nombreux sont ceux qui estiment qu’il a fait jusqu’à présent du bon travail. Mais parfois cela ne suffit pas à remporter les suffrages. De surcroît, il peut faire confiance à un délégué oloronais, membre de la même majorité municipale que lui, pour lui savonner la planche autant qu’il le pourra.
  • Quant aux vice-présidents, il appartiendra au conseil communautaire d’en fixer d’abord le nombre. Ce nombre, en application de la loi, (article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales) ne peut être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant et ne peut excéder quinze vice-présidents. Traduction chez nous : le nombre de membres du conseil communautaire étant de 77, 20% de ce nombre arrondi à l’entier supérieur = 16. Ce chiffre étant supérieur au nombre maximal, ce sera ce dernier qui s’appliquera, soit 15 vice-président au maximum. Cela étant, je précise, que le conseil communautaire peut fort bien décider de créer un nombre de postes de vice-présidents inférieur à 15. Mais les tractations vont sans doute bon train pour déterminer les candidats qui seront présentés aux suffrages des conseillers communautaires.

Le maire d’Oloron sera-t-il candidat au poste de président ou à un poste de vice-président ? Comme il déclare à tous ses interlocuteurs qu’il ne prend plus aucun plaisir à la gestion municipale et s’ennuie à la mairie, cette opportunité doit le tenter. Subira-t-il le même affront qu’il y a 3 ans où il avait été battu ? Vu ses critiques de l’époque à l’égard des « petites » communes, il est peu probable qu’il ait davantage de chances en 2017. Plus que deux mois pour avoir la réponse.

arrete-prefectoral-fixant-le-nombre-de-delegues-communautaires

2 commentaires sur « Nouvelle intercommunalité : comment vont être désignés les 23 délégués d’Oloron ? »

  1. Bonjour,

    Merci Joël pour ces informations et cet éclairage toujours lumineux.
    en lisant l’article, je me pose la question de la place du citoyen dans tous çà.
    Ce nouveau territoire et nouveau conseil communautaire donc, auront de nombreuses compétences dans tous les secteurs de l’activité humaine locale.
    il serait heureux que le futur Conseil Communautaire, prenne la décision de créer une instance de démocratie participative constituée de représentants de la société civile, et qui est pour ambition d’être un véritable organe d’aide à la décision.

    Ce nouveau territoire est une opportunité pour réveiller une démocratie locale endormie et peu décisive sur les sujets qui nous concernent.
    Etrange paradoxe au regard de la vivacité du secteur associatif, du commerce et de l’artisanat et de la demande de participation des citoyens.
    il s’agit, à mon sens, de redéfinir la relation élu/citoyen dans la décision.
    Mais là j’avoue qu’il faut des élus à la hauteur de l’enjeu et des citoyens véritablement prêt à s’engager.

    Ce qui au vu de l’existant n’est pas gagné ! cela dit une chose est sûre, le bruit des casseroles nous rappellent que le citoyen reste déterminé.

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    1. Bonjour Jésus,

      En application de la loi (l’article L5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales pour être précis) la nouvelle intercommunalité va devoir se doter d’un conseil de développement.« Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre » de la communauté de communes. « La composition du conseil de développement est déterminée par délibération de l’organe délibérant » de la communauté de communes.Le conseil de développement « est consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale ». « Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre ».

      Voilà pour ce que dit la loi. Reste à savoir l’application qui en sera faite ici. Ainsi que l’implication dont témoigneront les élus de la communauté de communes et les membres de ce conseil de développement pour en faire un bon outil de démocratie locale.

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