Carrières : la mairie compte-t-elle brader les terrains ?


À chacun son obsession du moment. Pour Sarkozy, c’est Bayrou… et réciproquement. Pour moi, c’est le funeste sort qu’envisage de réserver à une partie du patrimoine oloronais une fraction de la majorité municipale en détruisant plus de 260 hectares de la forêt du Bager. Mais, non contente de dilapider ainsi une partie de notre richesse patrimoniale et environnementale, cette fraction de la majorité ne s’apprête-t-elle pas, si par malheur le projet arrive à son terme, à faire œuvre de piètre gestionnaire en bradant les terrains ? Explications.

S’il faut en croire la délibération du conseil municipal du 31 juillet 2014 et le compromis de vente signé entre le maire et la société GC Conseil, cette dernière se rendra propriétaire des terrains en achetant le mètre carré au prix estimé par les Domaines. Les Domaines, ou, plus précisément, France Domaine, est un organisme d’État auquel les collectivités sont tenues dans la plupart des cas de demander une évaluation lorsqu’elles veulent vendre, louer ou acquérir un immeuble.

Pour procéder à cette évaluation, France Domaine se base sur les prix couramment pratiqués pour des opérations du même genre réalisées à proximité. Le but est avant tout d’éviter que les collectivités vendent à un prix trop bas ou achètent à un prix trop élevé. Mais rien n’interdit à ces mêmes collectivités de ne pas tenir compte de l’évaluation des Domaines, à condition bien entendu qu’elles motivent les raisons qui les ont poussées à en décider ainsi.

Pour que France Domaine effectue l’évaluation la plus juste possible, encore faut-il que la commune lui ait communiqué les informations les plus précises possibles non seulement sur l’état actuel des terrains, mais aussi sur la destination qui leur sera donnée.

  • Dans le cas présent si la commune indique seulement à France Domaine que l’opération vise à vendre 260 hectares de forêt, il est peu probable que le prix du mètre carré soit très haut
  • En revanche, si dans le dossier expédié à France Domaine à l’occasion de sa consultation la commune fait apparaître que l’opération consiste à exploiter le sous-sol et qu’en plus est communiqué à France Domaine un état faisant apparaître le coût d’exploitation des carrières, mais aussi, les bénéfices qu’en tirera l’exploitant, on peut imaginer que l’évaluation du mètre carré sera autrement plus élevée

Croyez-vous par exemple qu’aux belles heures de l’exploitation du gisement de Lacq, les terrains étaient acquis par la SNPA au prix des terres agricoles ? Ou bien que les propriétaires, en raison de l’intérêt porté par la SNPA à l’acquisition de terrains dont elle comptait tirer des profits énormes à l’occasion de l’exploitation de leur sous-sol, ne parvenaient pas à tirer de la vente des prix très supérieurs ?

Je ne dis pas que l’exploitation de carrières et l’exploitation d’un gisement de gaz apportent des bénéfices comparables aux industriels concernés. En revanche, un prix de 50 centimes le mètre carré, qui est le prix avancé dans le compromis de vente (étant précisé dans l’acte qu’il serait réajusté si l’estimation de France Domaine était supérieure), est dérisoire.

La question est donc la suivante : la commune a-t-elle donné à France Domaine tous les éléments d’information lui permettant de pratiquer une évaluation en connaissance de cause ? Et, si tel est le cas, rien ne l’empêchera alors, je le répète, de décider une vente à un prix supérieur à cette évaluation. Nous sommes là dans une opération commerciale et il n’y a aucune raison que l’une des parties fasse des cadeaux à l’autre. Ou alors elle se comporte en piètre gestionnaire.

Cela étant, je souhaite comme beaucoup de monde que le projet n’aille pas à son terme. Ainsi, le conseil municipal n’aura pas à fixer ce prix au mètre carré.

6 commentaires sur « Carrières : la mairie compte-t-elle brader les terrains ? »

  1. effectivement , tout cela est bien desolant. le prix doit etre fixé en fonction de la valeur du terrain, cad de celle qui decoule des benefices d’exploitation ( valeur marchande) et non d’une valeur comptable historique. Celle ci serait tres faible dans notre cas, meme pas le cout du bois d’oeuvre , puisque la foret n’est pas exploitée. Si on prenait ce chemin, on peut imaginer que l’opposition agirait vers les services de l’etat, car à la limite il pourrait s’agir d’un abus de bien public( a argumenter/démontrer) au bénéfice d’un acteur privé et au détriment de la collectivité. Pour éviter tout cela, la transparence et la communication large des données d’exploitation ( business plan des carrieres) seraient seules capables d’eviter toute confusion.

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    1. Impossible n’est pas dans la vison de monsieur le Maire. Pour ma part, le funeste sort qu’envisage de réserver la municipalité à une partie du patrimoine oloronais ne sera pas sans conséquences. Espérons que madame la sous-préfète, forte de son expérience juridique, saura déceler les risques majeurs, pour la population, la nature et le territoire.
      Elle pourra ainsi tenir compte de notre richesse patrimoniale, environnementale et protégera la biodiversité en adoptant un principe de précaution.
      Sachant néanmoins que les voyous sont toujours en avance sur les lois nous allons rester prudent.
      Je vais vous donner ma vison sur l’évaluation des domaines
      Monsieur le maire doit faire une étude financière en demandant au service de France Domaines d’évaluer la valeur vénale de chaque zone.
      Définition de la valeur vénale d’un bien.
      La valeur vénale d’un bien désigne le prix auquel un bien peut être vendu d’après l’état du marché. Cette valeur sert également de référence en cas de destruction ou de détérioration du bien pour évaluer le montant de l’indemnité due par le responsable ou par l’assureur.
      Or si l’on considère que les zones concernées, sont dans un secteur ou le risque sismique est très fort 4/5, que le tir de mines est un facteur aggravant et que le process d’exploitation induit inévitablement un risque majeur pour l’environnement, le service des Domaines devra prendre en compte tous ces paramètres.
      Je vais établir une liste sommaire des biens de la foret du Bager et de Soeix.
      Sources (L’ourteau –Thermes de Saint Christau – eaux d’Ogeu)
      Frayères « espèce d’intérêt communautaire » (Saumon de l’Atlantique)
      Faune (desman des Pyrénées, Écrevisse à pattes blanche, loutre, etc ….)
      Flore, patrimoine Historique, Patrimoine Géologique, Patrimoine forestier, ect…

      Qui voudra assurer de tels risques ? Surement pas monsieur le maire !!!!

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  2. Ne sommes nous pas en droit de savoir le prix fixé par les domaines?… Puisqu’il est indiqué sur le compromis de de vente :(fin de paragraphe)

    5°/ sur le prix de vente :
    Le VENDEUR fera estimer par le Service des Domaines la valeur des terrains au plus tôt à la suite de la signature du compromis de vente, et informera l’ACQUEREUR de la valorisation dès qu’il l’aura. Comme il s’agit d’un élément primordial pour la faisabilité économique des projets d’exploitation des terrains, les parties conviennent d’un délai de trois mois au plus tard.

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    1. Rien ne contraint le maire à diffuser cette évaluation avant la décision de vente qui appartient au conseil municipal.Maintenant, il est plaisant de se dire que le futur acquéreur aura sans doute communication de cette évaluation bien avant les conseillers municipaux auxquels revient pourtant la décision. Question transparence et respect des représentants de la cité il y a, on le voit, un léger problème

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  3. … et si nous citoyens oloronais nous nous portions acquéreur ? À 0.50 euros le mètre… ça serait peut-être pas plus lourd à porter par note budget, qu’une nouvelle augmentation de nos impôts ? Ça, nous donnerait à réfléchir.. quelle destination, donnerions nous à cette forêt, qui serait de ce fait, doublement la nôtre ?

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