Publication par Oloronblog du compromis de vente : le maire dégaine son sabre de bois


S’il faut en croire les échos dans la presse locale de ce jeudi 20 octobre, la publication la veille par Oloronblog d’un exemplaire non signé du compromis de vente entre la commune et la société GC Conseil a provoqué quelque émoi à la mairie. Il se trouve maintenant plusieurs personnes de pouvoir qui, dans les couloirs de ce vénérable Hôtel de ville, admettent que ce document a bel et bien été signé.

Toujours est-il que ce n’est pas le fait d’avoir prêté la main à un document bafouant la décision du conseil municipal qui préoccupe notre maire. Non, il tient avant tout à savoir comment le texte est parvenu jusqu’au blogueur. Pour y parvenir, il part à l’abordage, sabre de bois au clair pour débusquer l’auteur (les auteurs ?) de la supposée fuite, et promet de vérifier si sur le plan juridique il peut engager des poursuites contre ??? ou xxx. Qu’il ne cherche plus : le document est arrivé jusqu’à moi par… l’opération du Saint Esprit.

Mais pourquoi ce compromis de vente ? J’imagine un scenario. Le patron de GC Conseil, en entrepreneur avisé, veut être sûr que tous les frais qu’il va engager pour obtenir le droit d’exploiter les carrières ne vont pas l’être en pure perte, dans l’hypothèse où le conseil municipal refuserait au final de lui vendre les terrains.

Quelques jours après le vote de la délibération du conseil municipal du 31 juillet 2014, le maire reçoit donc un coup de fil (avertissement : il s’agit là bien entendu d’un monologue imaginaire) : « Allo, Hervé. Ici c’est Guillaume. Dis-moi, j’ai pris connaissance du texte de la délibération que tu as fait voter par ton conseil municipal. J’y lis que ton conseil ne décidera s’il me vend ou non les terrains seulement après que le préfet m’aura délivré l’autorisation d’exploitation des carrières. Mais pour obtenir cette autorisation il va me falloir engager des études qui vont me coûter des dizaines de milliers d’euros. Comment veux-tu que je me lance dans une opération aussi coûteuse si je ne suis pas sûr dès maintenant que les terrains m’appartiendront au final ? ». Et voilà comment a surgi l’idée de la passation d’un compromis de vente avec conditions suspensives scellant dès à présent l’accord entre la commune et GC Conseil. Alors, il est si farfelu que ça, mon scenario ?

Je termine ce court billet en rebondissant sur une remarque faite par un lecteur d’Oloronblog sur l’une des clauses de ce compromis intitulée « Faculté de substitution ». Cette clause prévoit que la réalisation de la vente pourra avoir lieu au profit de GC Conseil « ou au profit de toute autre personne physique ou morale qu’il substituera dans ses droits dans la présente vente ». Ce qui signifie en clair que, si le projet allait jusqu’à son terme, une autre entreprise peut fort bien se substituer à GC Conseil pour acquérir les terrains puis exploiter les carrières.

Cette clause substitution n’a rien d’illégal et est d’autant plus compréhensible que GC Conseil n’est qu’une mini société d’études qui compte un seul salarié et réalisait en 2013 (elle n’a pas publié ses comptes depuis) un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 270 000 €. Monsieur Costanzo a-t-il déjà une petite idée de l’entreprise qui se substituerait à lui ? On nous promet plusieurs activités économiques (une centrale d’enrobage, une usine de préfabrication) qui s’implanteraient autour des sites d’exploitation. Quelle entreprise de taille nationale, régionale ou locale serait à même de proposer ce panel complet d’activités ? Le concours d’idées est ouvert.

6 commentaires sur « Publication par Oloronblog du compromis de vente : le maire dégaine son sabre de bois »

  1. En termes militaires on appelle ça un pousse-cailloux ce qui est conforme à l’idée de ce que l’on se fait d’ un exploitant de carrières. Mais après le fantassin vient la cavalerie sabre au clair (et)..ou les engins à chenilles.Je pense qu’un démenti du premier magistrat sur la signature d’un tel acte rassurerait tout le monde.Car quand même 260 ha sur le bureau d’un maire cela devrait pouvoir se retrouver rapidement..
    .Nicole! (au hasard) vous n’auriez pas vu le dossier Costanzo?…Comment ça qui!….Non pas monsieur Alés!… Alès c’est la ville !..COS! TAN! ZO !!…Nicole !…

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  2. Juste une idée, mais je peux me tromper : (copié/collé) :

    « Lafarge en France : un membre du Groupe LafargeHolcim

    Les trois activités (ciments, granulats, bétons) de Lafarge sont présentes sur l’ensemble du territoire français. L’entreprise compte 4 500 salariés répartis sur plus de 400 sites.
    Les ressources minérales sont extraites dans les carrières et sont issues de la valorisation de matières secondaires et du recyclage. »

    Voyez, Lafarge fait tout ce qui est prévu ici, mais regardez mieux :
    4 500 salariés pour 400 sites -> ça fait 11, 25 salariés par site et donc loin de de qu’ont cité notre édile et Costanzo…

    Foutage de gueule, désinformation et bénéfices privés…

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  3. Bonjour
    Si ce compromis a bel et bien était signé sans accord du Cm… est ce légal ? Si oui tant pis… Mais les élus n’auront-ils pas l’impression de passer, tout en restant poli, pour des hommes de paille et n’auront-ils pas une quelconque responsabilité au moins parce qu’ils restent solidaires ne serait ce que par leur silence. Maintenant le doute subsistera tant que le document signé n aura pas été présenté car j ai appris à me méfier des bruits de couloir émis par des gens bien informés… A suivre avec intérêt.
    Bonne journée

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    1. Bonjour. Un compromis signé en l’état n’a aucune valeur légale puisque le maire n’y a pas été autorisé par son conseil municipal. Quant au silence de certains, il en vient, qu’ils le veuillent ou non, et comme vous l’écrivez, à approuver la situation. Comme on dit : « Qui ne dit mot consent »

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