Vente des terrains du Bager : révélations sur le compromis de vente entre la mairie et GC Conseil


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Ce compromis de vente entre la commune et la société GC Conseil concernant les terrains du Bager en vue de l’exploitation de carrières existe-t-il vraiment ou est-il le fruit de l’invention d’une opposition vindicative et revancharde ? Jusqu’à présent tout était affaire de rumeur. Aucun écrit n’était produit à l’appui des affirmations. Mais aujourd’hui, Oloronblog apporte la preuve qu’un document existe bel et bien.

Ce document, que les lecteurs intéressés peuvent consulter dans son intégralité en fin d’article, a pour intitulé exact « Compromis de vente sous conditions suspensives ». C’est une copie non signée que j’ai pu consulter. Mais qui peut croire, à la lecture des clauses qu’il contient, que le document n’a pas été paraphé par les parties ? Examinons-le dans le détail, avec commentaires à l’appui si nécessaire

Examen détaillé du document

  •  Les signataires : sans surprise, le vendeur est la commune d’Oloron représentée par son maire. Nulle surprise non plus pour ce qui est de l’acquéreur : la société GC Conseil représentée par son président, Guillaume Costanzo. Ici, premier commentaire important : il est écrit dans le compromis que le maire est habilité à vendre « aux termes d’une délibération motivée de son conseil Municipal en date du 31/07/2014 ». Gros problème : à aucun moment la délibération du 31 juillet 2014 (le fichier de cette délibération qui se trouve à la fin du présent article en fait foi) n’autorise le maire à signer un tel acte. Au contraire, elle précise : « … dans la mesure où un arrêté préfectoral autorise l’exploitation des carrières, votre assemblée sera invitée à autoriser Monsieur le Maire à vendre, au prix des Domaines, les parcelles à GC Conseil. A l’issue de la période d’exploitation de la carrière, la Société s’engage à rétrocéder à l’euro symbolique l’ensemble des parcelles après remise en état. ». Par ce compromis, le maire outrepasse donc les pouvoirs qui lui ont été conférés par son conseil. Ce compromis par lequel la commune s’engage dès maintenant à vendre les terrains est donc sans valeur. Curieux quand même que le notaire n’ait pas tiré la sonnette d’alarme face à cette situation
  • La superficie vendue : elle est identique à celle figurant sur la délibération du 31 juillet 2014, à savoir 2 609 458 m², soit près de 261 hectares principalement sur le Bager et pour une faible partie (13 hectares) sur Escout. Ces superficies correspondent à celles inscrites dans la délibération du 31 juillet 2014
  • Le prix de vente: il est fixé dans le compromis à 0,50 € le m² vendu (soit une recette de 1 300 000 € pour la commune), étant précisé que si l’estimation des Domaines est supérieure à ce montant, le prix au m² sera réévalué d’autant. La commune s’engage à demander l’évaluation du service des Domaines dans les 3 mois suivant la signature du compromis de vente et d’informer GC Conseil de cette évaluation
  • Les conditions suspensives : il s’agit des conditions qui, si elles se réalisent font que la vente n’aura pas lieu. À côté des conditions suspensives classiques, celles que l’on trouve dans tout compromis de vente de ce genre, il y a les conditions suspensives particulières, celles qui sont propres à ce compromis de vente. Voici la principale de ces conditions suspensives particulières : il n’y aura pas de vente si GC Conseil n’a pas obtenu les autorisations administratives nécessaires au projet, projet qui aura préalablement fait l’objet d’une validation par le conseil Municipal, sur les parcelles concernées, dans un délai de trois ans à compter de la signature du compromis.
  • Le dépôt de garantie : il est d’usage que le vendeur demande à l’acheteur de verser une partie du prix (comprise le plus souvent entre 5 et 10% du prix du bien) lors de la signature d’un compromis. Mais il n’y a aucune obligation. Dans le cas présent, le compromis prévoit qu’aucun dépôt de garantie ne sera versé par GC Conseil
  • La signature de l’acte authentique de vente: si les conditions suspensives stipulées au compromis se réalisent, la signature de l’acte authentique de vente aura lieu au plus tard dans les 3 ans suivant la signature du compromis de vente par le ministère d’un notaire oloronais et d’un notaire alésien et au plus tôt dès la réalisation des autorisations administratives nécessaires au projet validé par le conseil Municipal sur les parcelles concernées

Quelques remarques pour terminer

  • Il faut redire en premier lieu que toutes les clauses ci-dessus n’ont aucune valeur puisque le maire n’a pas été autorisé par son conseil municipal à procéder à pareille signature
  • La délibération du 31 juillet 2014 précisait : « À l’issue de la période d’exploitation de la carrière, la Société s’engage à rétrocéder à l’euro symbolique l’ensemble des parcelles après remise en état ». Rien dans le compromis de vente ne reprend cet engagement
  • C’est tout de même fou qu’un tel document sur un sujet aussi sensible ait pu être préparé sans qu’un seul conseiller municipal y ait été associé ou, au pire, en ait été tenu informé. Ce constat devrait nourrir leur méditation

Pour accéder à la délibération du 31 juillet 2014, cliquer sur le lien suivant : projet-carrieres-deliberation-du-conseil-municipal-du-31-juillet-2014

Pour accéder au document intégral, cliquer sur le lien suivant : vente-des-terrains-du-bager-compromis-de-vente –

16 commentaires sur « Vente des terrains du Bager : révélations sur le compromis de vente entre la mairie et GC Conseil »

  1. Bonjour
    Sans vouloir être l’avocat du diable, ce document n’a qu’une valeur « indicative »… Il s’agit en l’espèce d’un document ne portant les paraphes d’aucune des deux parties et qui peut être considéré comme simple document de travail (je pense que c’est cet argument qui sera utilisé). Par conséquent, en l’état actuel des choses, nul ne peut, sauf à fournir ce document signé, affirmer que M. le Maire a engagé la ville d’Oloron… Néanmoins, j’avais cru comprendre que des études et analyses devaient avoir lieu avant que quelconque décision ne soit prise. Je n’ai rien vu concernant ces analyses, ce qui veut dire en l’espèce, que quelque soit le résultat des investigations entreprises, le Maire vendra ces terrains. Maintenant nous en revenons à l’éternel problème local du « je fais tout seul » sans avis des autres conseillers élus… Mais certains conseillers, n’ont-ils pas été mis au courant ? J’en doute.
    Bonne journée… en forêt peut-être ?

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  2. Bravo au blogueur.
    Je n’ai malheureusement pas le temps de lire avec précision ce compromis de vente, mais c’est hallucinant.
    Notre maire nous a habitué à faire tout et n’importe quoi durant ce mandat, mais là, ça dépasse les limites!
    Outre les remarques judicieuses énoncée dans cet article, rien sur une possible exploitation des bois au préalable?…
    Rien sur un éventuel droit de fortage qui rapporterait une manne financière durable à la commune ?
    Rien sur le contrat avec l’ONF pour la gestion de cette forêt ?
    Tant de point négligés…
    Notre maire prend des décisions sans concertation et le fait de dire que ceci est passé en conseil municipal et un outrage.
    Il faut l’arrêter tant qu’il en est encore temps.

    Excusez mon peu d’ éloquence, je me réveille douloureusement.

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  3. .
    -.
    «  »FACULTE DE SUBSTITUTION » »

    Et si guitou n’était qu’un prête nom ? la muleta.. Ah! Alès et ses corridas

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  4. Je pense que Mr Costanzo n’est ni plus ni moins qu’un opportuniste. Le maire d’Oloron et ses conseillers feraient bien de méditer là dessus.

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  5. Pour compléter la lecture de votre lien ‘ projet-carrieres-deliberation-du-conseil-municipal-du-31-juillet-2014’ ci après retranscription des échanges concernant la carrière au cours de ce C M

    EXTRAIT CM DU 31-07-2014

    4. Réalisation d’études nécessaires à la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’exploitation de carrière.
    Mme POTIN.- La Commune d’Oloron Sainte-Marie a été sollicitée par la société GC Conseil, basée à Alès, pour la réalisation d’études nécessaires à la constitution d’un ou plusieurs dossiers de demande d’autorisation d’exploitation de carrière sur des terrains privés communaux.
    Quatre zones seraient concernées par ces études.
    Les études consistent en :
    – Des relevés topographiques des parcelles.
    – La réalisation d’une étude d’impact.
    – La réalisation d’une enquête publique avec la nomination d’un commissaire-enquêteur pour entendre les riverains.
    – L’étude financière en demandant aux services de France Domaines d’évaluer la valeur vénale de chaque zone.
    À la suite de ces études dont le coût sera supporté par GC Conseil, il sera fait un compte rendu en Conseil municipal pour une éventuelle validation du projet.
    Par la suite, dans la mesure où un arrêté préfectoral autorise l’exploitation des carrières, votre assemblée sera invitée à autoriser Monsieur le Maire à vendre au prix des Domaines les parcelles à GC Conseil. À l’issue de la période d’exploitation de la carrière, la société s’engage à rétrocéder à l’euro symbolique l’ensemble des parcelles après remises en état.
    Votre assemblée est invitée à :
    – APPROUVER le présent rapport.
    – AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires.
    M. LE MAIRE.- Y a-t-il des interventions sur ce dossier ?
    M. UTHURRY.- Oui, deux mots pour dire que la Ville avait été précédemment sollicitée dans ce domaine-là en raison d’un gisement important de pierres particulières qui s’appellent des « lavasses », je crois, destinées à faire des pavages, non seulement à Oloron Sainte-Marie, mais également dans les communes adjacentes, c’était plutôt à l’est d’Oloron Sainte-Marie. J’imagine que ce sont les mêmes zones qui sont répertoriées.
    M. LE MAIRE.- C’est le même dossier que le vôtre. Nous avons travaillé sur le document qui vous avait été présenté à l’époque.
    M. UTHURRY.- Pour la clarté des débats, je réitère les demandes qui nous avaient été faites en leur temps sur la nécessité d’adjoindre des cartes pour que nous sachions où on est et pour que nous puissions également croiser ces cartes avec des zones qui sont ou des zones Natura ou des zones humides. À l’époque, nous n’avions pas donné suite à ce dossier-là pour des raisons d’imprécisions et particulièrement sur l’impact environnemental de ce type d’exploitation.
    Ce sont des sujets sensibles et c’est précisément d’ailleurs ce que l’étude de GC Conseil souhaite réaliser éventuellement pour obtenir la validation de ce projet. J’ai bien compris que la Commune, au-delà de l’acquisition du terrain au prix des Domaines, pouvait retirer un certain nombre de bénéfices de cette exploitation, notamment dans la construction d’ouvrages destinés à protéger nos forêts des incendies et destinés à prévenir les crues de nos rivières et d’autres choses peut-être. Il ne s’agit pas aujourd’hui, nous l’avons bien compris, de voter l’autorisation de vente au prix des Domaines, car cette autorisation ne sera délivrable que lorsque le Préfet aura consenti l’autorisation d’exploitation.
    Néanmoins, les termes de cette délibération, à mes yeux, naturellement visent à conforter la société dans sa démarche, mais pourraient engager prématurément la collectivité, ce que nous ne souhaitons pas.
    À ce propos, je vous demande si les maires des autres communes concernées ‑ car ils sont relativement nombreux – ont été contactés pour éventuellement opérer une démarche commune avec eux et, sans verser dans le protectionnisme, je me demande par ailleurs, et je vous demande, si les entreprises locales qui sont spécialisées, les carriers locaux ont été informés et contactés.
    C’est une question économique que la Communauté de Communes a toutes compétences d’ailleurs à porter avec vous et elle doit se sentir concernée.
    Il me semblerait, par ailleurs, utile avant toute étude de confier à des personnes qui en ont l’habitude, soit à la Région, soit au Département ou dans les Communautés de Communes, cette question pour qu’ils l’analysent tout simplement.
    Vous comprendrez sans doute notre attitude, car même si comparaison n’est pas raison, vous vous êtes vous-même exprimé sur le sujet d’une carrière voisine qui n’est pas de la même nature pour manifester toute votre hostilité et votre opposition à la mise en œuvre de ce projet.
    Voilà la raison pour laquelle ‑ je ne parle pas de cette dernière ‑ compte tenu de l’état d’imprécision de la délibération, nous nous abstiendrons sur ce sujet.
    M. LE MAIRE.- Quelques éléments, quelques précisions toutefois. Vous l’avez souligné vous-même, il s’agit simplement de réaliser une étude d’impact. Vous aurez observé qu’elle ne nous coûte rien, puisqu’elle est réalisée gratuitement, en tout cas pour nous, et qu’elle porte justement sur les risques…
    M. UTHURRY.- Elle n’est pas réalisée gratuitement pour nous, elle est réalisée gratuitement pour nous et par la société qui va exploiter, ce qui est la moindre des choses.
    M. LE MAIRE.-… par la société qui pourrait exploiter. Je veux dire par là que nous n’engageons pas un centime des finances communales.
    Deuxièmement, cette étude a pour objet de répondre justement aux interrogations qui sont les vôtres et qui sont légitimes, aux inquiétudes que vous pouvez avoir à la fois parce qu’elle nous permet de travailler sur la faune, la flore, l’hydrogéologie, les accès routiers, l’intégration routière, comme on l’a dit, en même temps qu’elle répond ‑ et ce sont les avantages qui nous sont avancés ‑à différents éléments techniques sur les ouvrages d’art. Vous en avez parlé vous-même.
    Un autre élément n’est pas négligeable : une telle carrière permet aussi à la Commune de bénéficier de droits de fortage qui sont d’un coût relativement important, ce sont des recettes relativement importantes pour la Commune, puisqu’ils sont liés au volume de l’extraction.
    Alors, vous me demandez si les autres communes ont été contactées. Je n’en sais rien. Nous, nous n’avons été contactés que pour la Commune d’Oloron Sainte-Marie. On ne nous a parlé ‑ et nous avons les cartes ‑ que de sites qui sont sur la Commune d’Oloron Sainte-Marie, que je compte bien aller visiter prochainement pour bien visualiser où ils sont et voir leur impact.
    J’ai à peu près les mêmes interrogations que vous sur cette affaire, donc, je ne peux pas vous répondre si les autres communes ont été contactées ou pas. Mais, à ma connaissance, ils ne travaillent que sur celle d’Oloron Sainte-Marie, c’est ce qui nous a été dit.
    Deuxièmement, avons-nous contacté les autres carriers ? Non pas encore, car nous contacterons les autres carriers quand nous saurons la nature exacte des matériaux qui seront extraits et que nous pourrons voir et discuter avec eux pour savoir s’ils sont en concurrence ou pas avec ce qui est extrait dans d’autres carrières. Pour l’instant, nous ne l’avons pas fait, mais nous pouvons le faire.
    En revanche, je peux vous indiquer que le 16 septembre, nous demanderons à Monsieur COSTANZO de venir ici en séance plénière pour vous présenter à la fois le métier de manière plus précise et les cartes, pour que nous voyions ensemble la situation exacte et les sites que M. COSTANZO souhaiterait pouvoir exploiter.
    Voilà ce que je peux vous dire à ce jour. Pour l’instant, la délibération ne nous engage en rien, simplement, elle nous permettra éventuellement de bénéficier d’une expertise sur ces terrains-là. Et ce n’est que lorsque la conclusion sera remise, que nous pourrons avoir un vrai débat économique, écologique, environnemental et social sur cette opération-là et y compris sur les emplois susceptibles d’être créés et sur les avantages que la collectivité peut ou pas retirer de ce projet.
    M. UTHURRY.- Je maintiens l’idée que dans un Conseil municipal où on va proposer un périmètre de transport urbain qui va cristalliser les entreprises locales, il serait judicieux d’informer les carriers locaux…
    M. LE MAIRE.- Nous allons le faire dans la semaine qui vient…
    M. UTHURRY.- Ils vont apprendre par la presse…
    M. LE MAIRE.- Non, je leur en ai parlé, mais je ne les ai pas reçus. J’ai même déjeuné avec l’entreprise Laborde, si vous voulez tout savoir. Ce n’est pas un dossier qui est un dossier secret ou caché. Nous en avons abondamment parlé mais, encore une fois, ce type de discussion ne peut être fructueux que si nous avons des choses précises à dire. Aujourd’hui, nous n’avons rien de précis, sinon la volonté de quelqu’un d’exploiter des carrières avec des matériaux dont nous ignorons la nature, tant que l’étude n’aura pas été jusqu’au bout et avec une quantité d’extraction qui est aujourd’hui totalement inconnue et des avantages pour la collectivité qui le sont aussi. Il faut mener l’étude et c’est au terme de cette étude-là qu’aura lieu le vrai débat politique, pour savoir si nous faisons ou pas. Et là, nous verrons si les communes autour sont impactées et nous verrons les entreprises avec des éléments précis.
    M. UTHURRY.- Ce sont des sujets qui, naturellement, sont compliqués, des enquêtes d’utilité publique doivent être menées, nous connaissons tout cela. Je maintiens aussi, au nom de la cohésion territoriale, plusieurs communes de la Communauté de Communes étant concernées et d’autres communes des communautés de communes voisines, qu’il me semble important que la Communauté de Communes qui a, je le rappelle, la compétence économique qu’elle partage avec d’autres, soit dans le coup pour cette affaire-là qui concerne l’ensemble du territoire.
    M. LE MAIRE.- Vous direz cela en Communauté de Communes. Je mets le rapport aux voix. Nous n’allons pas faire ici le débat de la Communauté de Communes ; en revanche, que la Communauté de Communes ait à en discuter, certainement.
    M. UTHURRY.- La Ville d’Oloron fait toujours partie de la Communauté de Communes, elle représente la moitié de la population…
    M. LE MAIRE.- Il me semble que, en tant que premier adjoint et premier vice-président, vous nous représentez aussi, et je ne doute pas un seul instant que vous défendrez les dossiers de la Ville d’Oloron Sainte-Marie
    M. UTHURRY.- Du mieux que je peux, exactement comme j’en ai défendu d’autres pour la Commune il y a 4 ou 5 jours avant qu’une réunion ait lieu ici même.
    M. LE MAIRE.- Je vous en remercie car la réunion s’est très bien passée. Nous allons en parler tout à l’heure.
    M. UTHURRY.- Nous vous avions envoyé un interlocuteur de qualité.
    M. LE MAIRE.- Oui, c’est vrai et fort sympathique.
    Qui est contre ? Pas de voix contre. Qui s’abstient ? 8 abstentions et 25 voix pour.
    La réalisation d’études nécessaires à la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’exploitation de carrière est adoptée

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    1. – AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires.
      Est-ce que cette simple phrase peut être utilisée pour donner droit à notre édile de signer un compromis de vente ?
      Pour ma par j’en doute, mais je ne suis pas juriste. Ce serait comme signer un chèque en blanc.
      Nos conseillers seraient-ils assez fous ou inconscients ?…
      Il me tarde de lire la suite, même si cette affaire me révolte et me bouleverse.
      Tout serrait-il pourri ? …. Politique, notariat, conseillers locaux, les carriers on le sait déjà, les autres, on s’interroge avec gravité!

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      1. Les démarches administratives ne vont pas jusqu’à la signature d’un compromis de vente qui, rappelons-le, engage la commune à vendre les terrains. Ces démarches se résument à autoriser GC Conseil à pénétrer sur le terrain pour réaliser ses études.D’ailleurs la délibération précise bien que le conseil ne décidera de la vente qu’après que le projet aura obtenu les autorisations administratives nécessaires, c’est à dire en particulier l’autorisation d’exploitation délivrée par le préfet.

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  6. Oh, notre cher blogueur aurait courroucé notre municipalité ! C’est dans la presse d’aujourd’hui…
    Notre édile doit contacter ses juriste. Ils ont de quoi faire ces temps-ci🙂
    Cependant et comme toujours quand des affaires douteuses sont mises à jour, il ne souhaite pas se prononcer…
    Mais ceci prouve bien que le document est authentique.
    Merci à notre blogueur de prendre tant de risque pour informer les citoyens Oloronais que le Maire néglige constamment.

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    1. Inutile de te dire, André que face à ses menaces le blogueur tremble de tous ses membres et n’ose même plus sortir de chez lui 🙂
      Mais il a le sentiment d’avoir atteint un point sensible

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  7. Bonjour.
    Loin d’0loron je suis quand même le déroulé de l’affaire. Je pense qu’il ne faut pas confondre agitation et efficacité. Qu’avons nous actuellement ? un projet de carrière, des études plus ou moins en cours et sans résultat connu actuellement. À ma connaissance le projet de vente n’a pas été entériné par qui que ce soit et les débats continuent. Par contre, comme je le disais précédemment , le compromis de vente diffusé a bien été considéré comme document de travail (ce que je viens de lire dans la Rep).Par conséquent actuellement nous n’avons rien pour incriminer qui que ce soit de « abus de pouvoir » ou autre… Même si le doute à toute sa place dans cette affaire. Quand aux mises en garde à peine voilées de M. Le Maire, je pense que le blogueur peut dormir sur ces deux oreilles en gardant, et c’est un conseil, les yeux ouverts. Par contre, le document produit est un document confidentiel, interne à la Mairie, qui nous informe, certes, mais qui est diffusé sans autorisation. En d autres lieux, une enquête interne mettrait au jour l auteur de la fuite et lui délivrerait un ticket pour Pôle emploi. J ai toujours été pour la transparence mais je suis aussi pour l obligation de réserve et la loyauté. L’info qui tend vers le scoop et qui a un effet détonant sur le microcosme Oloronais peut aussi se révéler n’être en définitive que de la manipulation intellectuelle. Maintenant ce n est pas parce qu’on a comme moi certains principes qu’il faut passer pour ce que je ne pense pas être… Vigilance reste de mise.
    Bonne journée

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    1. Sauf que là avec ce « document de travail » bien charpenté il met la charrue avant les boeufs.Cela démontre déjà un état d’esprit à savoir qu’il n’a aucun doute sur la suite des événements et leur conclusion.Préparer un tel document c’est « peanuts » quand on voit le boulot a faire avant si tant est qu’il soit fait correctement.Ou en catimini.

      ah ça y est ils ont installé la paire de rollers devant messier! j’avais pas encore vu..:) Non seulement certains ont la grosse tête mais en plus ils chaussent grand.

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    2. Bonjour,
      Et merci de votre commentaire. Ne voyez dans la publication de ce compromis aucune recherche de scoop. Il se trouve que la gestion municipale me révolte lorsqu’elle se fait sciemment en dehors de tout respect des décisions du conseil municipal. J’ai voulu en prendre à témoin mes lecteurs.S’agit-il là d’un simple document de travail ? Ce que je sais, c’est que le maire a reconnu devant plusieurs personnes qu’il l’avait bien signé (même s’il continue à le nier en public).

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      1. J avais bien compris. Maintenant si c est signé il faudrait en avoir la preuve et ensuite voir ce qui serait possible de faire…pas avant

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  8. En tant que simple citoyen on me dit toujours on me dit sans cesse : « Nul est censé ignorer la loi » et avec les éléments en ma possession je ne comprends plus rien.

    Zonages et statuts de protection de la foret du Bager :

    Les deux périmètres des projets de carrière sont en quasi-totalité inclus en Zone Naturelle d’Intérêt Floristique et Faunistique (ZNIEFF de Type 2, n°720008892, « Bois du Bager ») ;

    Le Gave d’Ossau, ses affluents et leurs berges sont inclus dans le périmètre du site Natura 2000 « Le Gave d’Ossau » (Zone Spéciale de Conservation n° FR7200793).
    Le Code forestier est applicable aux bois et forêts indépendamment de leur régime de propriété.

    Article L112-1 du Code forestier
    Modifié par LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 – art. 67
    Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs et particuliers.

    Sont reconnus d’intérêt général :
    1° La protection et la mise en valeur des bois et forêts ainsi que le reboisement dans le cadre d’une gestion durable ;
    2° La conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestières ;
    3° La protection de la ressource en eau et de la qualité de l’air par la forêt dans le cadre d’une gestion durable ;
    4° La protection ainsi que la fixation des sols par la forêt, notamment en zone de montagne ;
    5° La fixation du dioxyde de carbone par les bois et forêts et le stockage de carbone dans les bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.

    Comment Monsieur le Maire s’octroie des pouvoirs pour détruire notre Patrimoine sans tenir compte de l’intérêt général.

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