Le maire aurait-il vendu 250 hectares de terrains communaux à l’insu de son plein gré ?


Oloronblog avait déjà fermé ses portes pour congés lorsque le conseil municipal s’est réuni le 29 septembre dernier. Mais grâce au téléphone (eh oui, même la Bretagne est reliée au réseau), j’ai pu avoir connaissance via des voix autorisées de la petite bombe lancée au milieu de l’assemblée en plein Plan Vigipirate renforcé par Jean-Etienne Gaillat au sujet de la vente par la ville des terrains de Soeix et du Bager sur lesquels la société GC Conseil compte exploiter des carrières.

De quoi s’agit-il ? Le maire aurait signé devant notaire au nom de la ville un compromis de vente avec Guillaume Costanzo, patron de GC Conseil pour la vente des terrains. Le hic : cette signature est intervenue en dehors de toute autorisation du conseil municipal. Jean-Etienne Gaillat a donc demandé au maire de confirmer cette information et de donner au conseil lecture du document. Démenti mou du maire devant une majorité municipale interloquée par cette nouvelle. Reprenons les divers éléments du dossier.

Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?

 C’est un contrat signé entre un vendeur et un acheteur. Le vendeur (la commune d’Oloron en l’occurrence) déclare vouloir vendre son bien à l’acheteur (GC Conseil représenté par Guillaume Costanzo), qui déclare de son côté vouloir l’acheter, aux conditions que l’acte précise. « Le compromis de vente vaut vente dès lors qu’il y a accord sur la chose et sur le prix » (art. 1589 du Code civil). Les parties sont donc définitivement engagées, sauf à se rétracter dans le délai légal si les conditions de la mise en œuvre de cette rétractation sont réunies. Si l’une des parties venait à ne pas signer l’acte définitif, l’autre est en droit de demander en justice l’exécution forcée de la vente ou le versement de dommages et intérêts.

Où est le problème dans le cas présent ?

Lorsque l’un des signataires est une commune, le maire, qui est son représentant légal, ne peut signer ce type d’acte s’il n’y a pas été autorisé par le conseil municipal. S’il signe malgré ce défaut d’autorisation un compromis de vente, le document est illicite. Le maire court alors deux risques :

  • Un risque politique : les conseillers municipaux peuvent très mal prendre la chose, surtout quand, comme ici, il s’agit d’un dossier particulièrement sensible
  • Un risque juridique : imaginons que la vente capote faute d’accord du conseil municipal, la société GC Conseil n’est-elle pas en droit de se retourner contre le maire qui n’aura pas été en mesure d’honorer sa signature ? Ça se plaide.

Si elle est avérée, l’affaire est donc grave. Cela étant, ce compromis de vente existe-t-il vraiment, comme l’affirme l’opposition ? Il y a des éléments qui permettraient d’en douter quand d’autres au contraire tendraient à l’accréditer. Examinons les uns et les autres.

Les éléments qui feraient douter de la réalité de ce compromis de vente

  • Le maire est un vieux routier de la gestion municipale. Il sait parfaitement que faute d’autorisation de son conseil, sa signature, donc le compromis, n’auront aucune valeur. Pourquoi se lancerait-il alors dans une opération aussi hasardeuse ?
  • L’opposition évoque un compromis de vente qui aurait été passé devant notaire. Comme chacun sait, les notaires sont tous des gens extrêmement compétents et de bon conseil. C’est eux qui l’assuraient lorsque la loi Macron a eu quelques velléités de rogner quelques-unes de leurs prérogatives. Fort de cette compétence, jamais un notaire ne se serait prêté à un tel acte sans s’être assuré que le maire disposait bien d’une délibération de son conseil municipal l’autorisant à signer.

Les éléments qui permettent d’accréditer l’existence de ce compromis de vente

  • L’opposition ne se hasarderait pas à affirmer l’existence de ce compromis si elle ne s’était pas assurée de son existence (peut-être n’a-t-elle pas à ce jour abattu encore toutes ses cartes ?). Il y va de sa crédibilité
  • Plusieurs personnes dignes de foi le confirment. Et elles ne sont pas toutes dans l’opposition
  • Le maire aurait bien reconnu à un moment avoir signé un document… avant de le nier
  • La défense élastique du maire pose également question. Interrogé par La République, il dément la signature de tout compromis de vente avec GC Conseil, mais déclare dans le même temps solliciter un cabinet de juristes bordelais (pourquoi Bordeaux ? Mystère) pour vérifier les différents courriers avalisés par la ville. Ce qui revient à admettre qu’il pourrait avoir signé un compromis de vente à l’insu de son plein gré. Voilà qui ravira les fonctionnaires municipaux accusé indirectement par leur patron soit de malveillance pour avoir glissé insidieusement ce compromis de vente au milieu des dizaines de lettres que le maire signe chaque jour, soit d’incompétence pour n’avoir pas appelé son attention sur l’importance du document soumis à sa signature

Où en est-on ?

  • En gage de sa bonne foi (!), le maire a annoncé à sa majorité municipale détenir (mais sans la leur lire) une lettre d’un notaire oloronais déclarant qu’aucun acte de ce type n’avait été signé devant lui. Argument un peu faible : d’une part parce que, même si c’est très recommandé, un compromis de vente peut être signé sans l’assistance d’un notaire ; d’autre part, parce qu’il y a 9 802 notaires en France (chiffre de Notaire de France au 1er janvier 2016) et que l’acte a pu être signé devant l’un des 9 801 autres
  • Silence radio sur ce sujet de Guillaume Costanzo, pourtant adepte de la communication
  • De source autorisée, on apprend qu’il y aurait quelques documents relatifs à cette affaire à la mairie, mais que le maire fait barrage pour les communiquer en soutenant ne pas les détenir

Les prochaines semaines devraient nous apporter de nouveaux développements. Quand connaîtra-t-on la vérité ? Je ne suis pas devin. Une chose est néanmoins certaine : on la connaîtra.

9 commentaires sur « Le maire aurait-il vendu 250 hectares de terrains communaux à l’insu de son plein gré ? »

  1. Encore une fois une affaire très douteuse en mairie d’Oloron et dont l’acteur principal est notre maire.
    Ce coup-ci, c’est pire que l’affaire du camping municipal, puisque non seulement il y a eu entente, mais il y a également eu vente !
    Le conseil municipal était-il au courant de cette signature ? Étaient-ils complices de cet acte où la minorité d’opposition n’a pas été consultée ?…
    Le silence radio depuis que ce déni de démocratie a été mis à jour semble évocateur et on attend la suite avec impatience.

    J'aime

  2. Bonjour

    J’ai quand même un gros doute sur la véracité de ces accusations… Comment un « vieux routier des conseils municipaux » pourrait-il se laisser piéger par la signature d’un tel compromis ? Et si c’était le cas ? Alors là, M. le Maire a un réel problème que seul le conseil municipal pourrait régler… Attente !

    Bonne fin de journée

    J'aime

  3. « Un vieux routier » ne pourrait pas faire une erreur sur un excès de confiance? Une société comme CG conseil investirait autant de temps et d’argent sans aucune garanti du Maire? Dans cette affaire transparente où le choix de la communication sincère a toujours prévalu, une petite égratignure ne serait elle pas possible?

    Si, je devais parier! je ne miserais pas une tinda (monnaie locale béarnaise) sur notre Maire

    Affaire à suivre …..

    J'aime

  4. On ne sait rien sur cette affaire! Seule, l’opposition (qui se garde de nous tenir informés, sans doute pour des histoires à tiroirs de politique/politicarde) à l’air de savoir de quoi il s’agit.
    Quelque chose a été signé, mais quoi?
    Perso, je pense que Costanzo n’aurait investit aucun pognon sans être sûr de pouvoir déposer ses carrières (comme un chien fout sa merde).
    Croyez-vous, même en sous-main, ce mec capable de dépenser 500 milles balles sans garanties de récupérer au moins une fois sa mise?
    Soyons réalistes: On ne sait pas de quoi il s’agit!
    Avant de faire courir des rumeurs, que l’on nous dise de quoi il retourne exactement (sinon, l’opposition et ceux qui connaissent la teneur de cet « accord » ne valent pas mieux que le maire et méprisent autant que lui la population oloronaise!).

    J'aime

    1. Oui je suis assez d’accord. Il est préférable d’attendre comme nous le conseille le blogueur. Même s’il n’y a pas de fumée sans feu, en matière de politique il arrive fréquemment qu’il y ait de la fumée et jamais de feu… A suivre donc !

      J'aime

  5. tout ceci est au choix, soit hallucinant, soit desolant! comment est il possible d »‘igorer » les regles élémentaires d’une transaction immobiliere par la ville? action solitaire? réalisée sans l’administration? aveuglement dans la volonté de faire? action d’un poor lonesome cowboy qui veut tirer plus vite que son ombre?
    a suivre…..

    J'aime

  6. Oh, notre cher blogueur aurait courroucé notre municipalité ! C’est dans la presse d’aujourd’hui…
    Notre édile doit contacter ses juriste. Ils ont de quoi faire ces temps-ci 🙂
    Cependant et comme toujours quand des affaires douteuses sont mises à jour, il ne souhaite pas se prononcer…
    Mais ceci prouve bien que le document est authentique.
    Merci à notre blogueur de prendre tant de risque pour informer les citoyens Oloronais que le Maire néglige constamment.

    J'aime

Les commentaires sont fermés.