Remplacement des conseillers communautaires oloronais trop souvent absents : le blogueur a écrit une ânerie


Vendredi dernier, Oloronblog faisait le point sur l’absentéisme des conseillers communautaires oloronais. Si les tableaux de présence présentés correspondent à la réalité, en revanche l’une des solutions que j’ai avancé de façon péremptoire pour remédier à l’absentéisme de certains « décrocheurs » (comme on dirait dans l’Éducation nationale) était une ânerie. Heureusement, un lecteur du blog par ailleurs conseiller communautaire de Lasseube, Cédric Laprun, m’a signalé mon approximation que je m’empresse de rectifier ici.

Non, notre conseil municipal ne peut pas, contrairement à mon affirmation, décider à tout moment de remplacer l’un des conseillers communautaires représentant notre commune. Il y a quelques années, cela était possible. Mais la loi a changé. Le dernier texte applicable date de 2013 et a été mis en œuvre pour la première fois lors des élections municipales de 2014. Attention ! La règle votée par nos parlementaires constitue une véritable usine à gaz. Je vais tenter de l’expliquer en la synthétisant, sans pour autant la caricaturer. Ce qui relève de la mission presque impossible. Allez, tout le monde s’accroche, moi le premier.

Précision initiale importante, ce qui suit concerne Oloron qui fait partie des communes comptant plus de 1000 habitants. Pour les communes comptant moins de 1000 habitants, ce sont d’autres règles qui s’appliquent.

 Combien la commune d’Oloron compte-t-elle de conseillers communautaires à la CCPO ?

Là, ce n’est pas encore trop compliqué. C’est l’arrêté préfectoral portant création de la CCPO  qui a fixé les critères de répartition des conseillers communautaires entre toutes les communes. À ce jour (sera-ce encore le cas une fois la fusion des communautés de communes devenue effective le 1er janvier prochain, je l’ignore), Oloron compte en application de cet arrêté 21 conseillers communautaires.

 Qui désigne ces 21 conseillers communautaires oloronais ?

Ce sont les électeurs oloronais (et non le conseil municipal), au même moment que pour l’élection du conseil municipal. De quelle manière ? Tout simplement parce que sur le bulletin de vote pour l’élection des 33 conseillers municipaux était précisé ceux d’entre eux qui avaient vocation à devenir conseillers communautaires. C’est ce que dans un jargon technocratique on dénomme un « fléchage ».

Pourquoi sur ces 21 conseillers communautaires oloronais y en a-t-il 16 de la majorité et 5 de l’opposition ?

Ces nombres résultent de l’application du même principe que pour la répartition des sièges de conseillers municipaux :

  •  La prime majoritaire : la liste arrivée en tête a droit d’entrée à la moitié des conseillers communautaires (soit dans le cas d’Oloron 21/2 = 11 sièges). C’est ce que l’on appelle la « prime majoritaire ».
  • La proportionnelle : le solde (soit 21 – 11 = 10 sièges) est réparti à la proportionnelle entre les listes. À Oloron, en 2014, il y avait deux listes en présence qui ont obtenu chacune peu ou prou 50% des voix. Ces 10 sièges sont donc répartis entre majorité (5 sièges) et opposition (5 sièges).
  • Au final, nous avons donc bien 16 sièges pour la majorité (les 11 de la prime majoritaire + les 5 sièges de la proportionnelle) alors que l’opposition doit se contenter des 5 sièges de la proportionnelle.

Que se passe-t-il lorsqu’un poste de conseiller communautaire devient vacant pour quelque cause que ce soit (démission etc.) ?

Voici ce qui se passe dans les communes de plus de 1000 habitants, donc à Oloron (Oloronblog est au regret de ne pouvoir fournir le Doliprane qui accompagne l’énoncé de cette règle) :

  •  La règle : le poste de conseiller communautaire est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu. Lorsqu’il n’y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire. Enfin, lorsqu’il n’existe pas de conseiller municipal ou de conseiller pouvant être désigné, le siège de conseiller communautaire reste vacant jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal de la commune.
  • Concrètement, pour Oloron, l’application de la règle ci-dessus fera que si une conseillère communautaire laisse son siège vacant, elle sera remplacée par Leyla Le Moignic-Goussies si elle est de la majorité ou par Anne Barbet si elle est de l’opposition. Si c’est un conseiller communautaire dont le poste devient vacant, il sera remplacé par Jacques Naya s’il appartient à la majorité ou par Jean-Pierre Aranjo s’il appartient à l’opposition. Et ainsi de suite….

Si vous lisez les lignes qui suivent, c’est que vous avez su aller jusqu’au bout de ce pensum administratif et électoral. Merci pour votre persévérance !

4 commentaires sur « Remplacement des conseillers communautaires oloronais trop souvent absents : le blogueur a écrit une ânerie »

  1. Bjr,
    le doliprane est necessaire. Est il sur que les citoyens savaient qu’ils votaient aussi pour la CCPO quand ils ont voté pour leur conseil municipal? pourquoi n’est ce pas la simple regle démocratqiue qui prévaut : à savoir sont élus à la CCPO, les mieux élus dans l’ordre de la liste comme pour le conseil municipal?
    Comme d’habitude, cela s’apparente à la logique shadock : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué!

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    1. Compliqué, comme vous dites. Et encore… je vous ai fait grâce de la « règle du quart » et de la « règle des trois cinquième » !
      Faut-il que l’énarque qui a pondu le texte ait la pensée confuse. Faut-il que les parlementaires qui l’ont voté aient l’esprit peu pragmatique.
      À moins que cette complexité ne soit voulue ???

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  2. Comment ça du même sexe ? Qu’est ce que c’est que ce règlement sexiste ? je croyais que l’on pouvait dorénavant choisir son sexe voir en changer sur son état civil..

    Moi même je porte un andro jean taille basse pour ne pas marquer ma différence.

    Ma commune devait être représentée par 2 élus à la ccpo mais sur le bulletin de vote ils étaient 3. Ils ont joué au dé pour déterminer celui ou celle qui devait rester à la maison ?

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    1. non, ils n’ont pas joué aux dés 😉 … c’est la loi.
      exemple à Lasseube : 19 candidats par liste aux municipales (liste presque « paritaire » 10 hommes et 9 femmes)
      Parmi ces 19, il fallait « flécher » 4 candidats à la CCPO (1 homme, 1 femme, 1 homme, 1 femme) pour 3 sièges disponibles (2 pour la majorité, 1 pour la minorité).
      Et encore, je vous épargne la règle de positionnement sur la liste « municipales » pour les 4 « fléchés CCPO » 😦
      Mais d’accord avec vous sur le remplacement par quelqu’un du même sexe; ça veut dire que si je démissionne de la CCPO, c’est le numéro 3 fléché sur notre liste qui ira y siéger et non la numéro 2 !
      Le plus simple pour féminiser les assemblées restera encore que les femmes prennent la tête des listes … avis aux candidates 😉

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