Les élus oloronais au sein du conseil communautaire de la CCPO sont-ils des élus présents ?


La séance du conseil communautaire de La CCPO s’est ouverte ce 15 septembre sur une vive passe d’armes entre Robert Bareille et Daniel Lacrampe. Dans un courrier du 12 septembre cosigné avec sa collègue Aurélie Giraudon, le premier nommé, considérant que les absences perpétuelles de certains élus sont de nature à fragiliser le fonctionnement démocratique de la collectivité, demande au président de la CCPO de faire appliquer le règlement intérieur. Un règlement intérieur qui, selon la lettre, « prévoit explicitement les mesures auxquelles s’exposent les Conseillers Communautaires à partir de 3 absences consécutives, mesures pouvant aller jusqu’à l’exclusion ».

Petite incidente de nature juridique ici : selon la juridiction administrative, un conseiller ne peut être exclu au seul motif qu’il est absent quasi permanent lors des séances du conseil. Les dispositions citées par Robert Bareille sont applicables seulement (cf les articles L 2541-9 et L2541-10 du Code général des collectivités territoriales) dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin qui, comme on le sait, n’incluent pas encore le Béarn dans leur périmètre. Je ne sais qui les y a inscrites, mais elles n’ont aucune raison de figurer dans le règlement intérieur de la CCPO.

Cette parenthèse refermée, y a-t-il un réel problème d’absentéisme au sein du conseil communautaire de la CCPO ? Le président de la CCPO marquant manifestement quelque réticence à communiquer des chiffres, Oloronblog s’y est collé. Mais en se limitant, en raison de l’objet du blog, à l’absentéisme des seuls élus oloronais, que les citoyens de notre ville ont le droit de connaître puisqu’ils sont nos représentants au sein de cette assemblée. Pour ce faire, j’ai repris les délibérations officielles de chacun des 19 conseils communautaires qui se sont tenus depuis les élections d’avril 2014 jusqu’à juin 2016.

Ces délibérations permettent de savoir :

  • si l’élu était présent physiquement lors de la réunion. Mais attention, cela ne signifie pas obligatoirement qu’il est resté tout au long de la séance ou si, tel le maire d’Oloron lors du conseil communautaire d’hier, il est parti une fois la première délibération votée
  • ou bien si l’élu n’était pas présent physiquement, mais avait demandé à l’un de ses collègues de le représenter en lui remettant pour cela un pouvoir écrit
  • ou bien si l’élu n’était pas présent physiquement, n’avait pas donné pouvoir à un collègue et avait simplement demandé (par lettre, mail, téléphone ou tout autre moyen) que son absence soit excusée
  • ou bien si l’élu était purement et simplement absent, c’est-à-dire n’avait donné aucun signe de vie depuis l’envoi de la convocation et n’était pas présent en séance

Voici le résultat du pointage de la présence des élus oloronais aux réunions du conseil communautaire entre le 23 avril 2014 et le 30 juin 2016 :

etat-de-presence-ccpo

Le palmarès

  • Le tableau d’honneur : seuls deux élus ont fait acte de présence à l’occasion des 19 séances : Daniel Lacrampe et André Labarthe. Les suivent de près : Maïté Potin et Michel Adam (18 présences)
  • Les mauvais élèves : Didier Casteres (aucune présence sur 19 séances), Pierre Serena (présent une seule fois), Valérie Sartolou et Aracéli Etchenique (présentes 3 fois), Rosine Cardon (présente 4 fois sur 19).
  • À titre d’information : parce que c’est le maire de notre ville et qu’il devrait à ce titre venir faire entendre très régulièrement la voix de notre cité devant le conseil communautaire, Hervé Lucbéreilh a été présent 6 fois sur 19
  • Celles et ceux qui se sont fait le plus souvent représenter sont dans l’ordre Valérie Sartolou (14 fois sur 19), Dominique Foix (11 fois) et Hervé Lucbéreilh (10 fois)
  • Les champions du mot d’excuse : Didier Casteres (16 fois), Rosine Cardon (13 fois) et, à égalité, Aracéli Etchenique et Pierre Serana (11 fois)

Nous comptons donc dans les rangs de la représentation oloronaise des élus qui, il faut bien le dire, ne s’investissent pas du tout dans le fonctionnement de la CCPO au sein de laquelle ils ont été désignés pour représenter non pas le conseil municipal, mais l’ensemble des Oloronais. Soit par manque de temps ou occupation professionnelle accaparante, soit pour raisons personnelles, soit parce que cela ne les intéresse pas. On a vu un peu plus haut qu’ils ne risquent aucune sanction pour ce défaut d’assiduité. Il existe pourtant deux solutions :

  • Savez-vous que le conseil municipal peut, à tout moment, décider de remplacer l’un de ses délégués au sein de la CCPO ? Pour cela, il n’a aucun motif à faire valoir. Pourquoi ne déciderait-il pas de décharger des délégués pour lesquels la représentation à la CCPO constitue manifestement une charge trop lourde pour les remplacer par d’autres élus qui auraient la volonté ou la possibilité de davantage s’impliquer ? (actualisé le 17 septembre à 13 heures 30 grâce à la remarque d’un conseiller communautaire lecteur du blog : cette faculté pour un conseil municipal de désigner quand il le veut un conseiller communautaire pour le remplacer par un autre n’est plus d’actualité depuis le renouvellement général des conseils municipaux en 2014)
  • Seconde solution : puisqu’ils voient qu’ils n’y arrivent pas, les élus absents décident d’eux-mêmes de démissionner de la charge de délégué à la CCPO et pourront ainsi laisser place à de nouveaux conseillers communautaires plus disponibles ou plus volontaires. Voilà qui aurait de l’allure et qui témoignerait du respect que l’on doit garder vis-à-vis du mandat électif qui vous a été confié.

Pour celles et ceux qui souhaiteraient davantage de détails, voici, réunion par réunion, l’état de présence de nos représentants à la CCPO (cliquer sur l’image pour l’agrandir)

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10 commentaires sur « Les élus oloronais au sein du conseil communautaire de la CCPO sont-ils des élus présents ? »

      1. après il parait qu’au sujet des carrieres du bager il est au courant du dossier par le coach du projet himself, donc pas besoin de venir à l’assemblée…

        bon on rigole, on rigole mais en fait le sujet que vous soulevez est très sérieux. On peut savoir leurs émargements à ces gens là pour compléter le tableau ? j’hallucine……..

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  1. « Émargement » dans le sens de « signature sur une feuille de présence » ou dans le sens de « rémunération par la collectivité » ? Si, comme je le pense (!), vous faites allusion à une rémunération, à ma connaissance seuls le président et les vice-présidents à la CCPO perçoivent une indemnité de fonction.Parmi les élus oloronais sont donc concernés Daniel Lacrampe, Bernard Uthurry et André Labarthe.
    Cela étant, les maire et adjoints au maire d’Oloron perçoivent une indemnité de fonction de la commune d’Oloron. Et cette indemnité est destinée à compenser leur action d’élu, une action qui couvre aussi leur présence aux réunions de la CCPO.

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    1. oui je pensais en termes de sousous sonnants et trébuchants…:) merci pour la précision. et je suppose donc que dans chaque commune il en est ainsi a savoir que le délégué à la ccpo est indemnisé pour sa présence…ou pas. On peut avoir accés à un tableau élargi à toutes les communes , ce tableau est il accessible à tous ? Merci

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  2. Je ne pense pas que les élus soient indemnisés pour leur présence. Plus exactement, lorsqu’ils perçoivent une indemnité de fonction dans leur commune, cette indemnité couvre l’ensemble des fonctions qu’ils exercent… donc la représentation de leur commune au sein de la CCPO. Quant aux délégués des communes extérieures, je ne l’ai pas vérifié, mais peut-être sont-ils défrayés de leurs frais de déplacement lorsqu’ils viennent à une réunion de la CCPO. C’était le cas dans la communauté de commune où j’officiais : les délégués des communes autres que la commune-centre percevaient ces frais de déplacement… sauf si en tant que vice-présidents de l’intercommunalité ils recevaient déjà une indemnité de fonction à ce titre.
    Pour répondre à votre seconde question, les deux tableaux de l’article sont le fruit de ma propre compilation. En allant piocher pour chaque conseil les élus présents, les élus représentés et les élus excusés. Je n’ai pas voulu le faire pour les délégués des communes autres qu’Oloron. Mais mon impression d’ensemble est que les délégués de ces autres communes sont bien plus présents que les délégués oloronais… si l’on excepte le maire d’une commune voisine qui, lui, ne vient jamais à une réunion et se fait à chaque coup excuser.

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    1. Bonjour
      précisions pour les conseillers communautaires de Lasseube qui ne touchent pas de frais de déplacement
      – Laurent Keller, conseiller municipal majoritaire lasseubois et vice-Président de la CCPO : indemnités de vice-Président
      – Marianne Paparemborde, adjointe au Maire de Lasseube et conseillère communautaire : indemnités d’ajointe
      – moi-même, conseiller municipal minoritaire de Lasseube et conseiller communautaire : aucune indemnité (aucune envie non plus d’en avoir ; ce débat s’inscrit dans le vaste chantier du statut de l’élu qui permettrait certainement de rajeunir et de changer la classe politique de fond en comble).
      pour mémo : absent au Conseil communautaire ce jeudi 15 pour raisons professionnelles, j’avais donné pouvoir.

      Depuis la réforme, je crois qu’on ne parle plus de délégué communautaire mais de conseiller communautaire, fléché sur le bulletin de vote.
      Le conseil municipal n’a plus à choisir ses délégués, puisqu’ils ont été élus par les électeurs lors des dernières élections municipales.
      Ainsi, si je décide de démissionner de mon siège à la CCPO, j’ai 3 remplaçants potentiels qui étaient fléchés sur notre liste en mars 2014.

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  3. Eplucher 19 séances de délibération pour recenser les présents,les excusés, etc .. n’est pas une activité de voyeur, mais un travail de journaliste d’investigation qui nous informe. Chapeau;

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    1. Merci ! Je ne me prends pas du tout pour un journaliste. Juste un citoyen lambda qui, lorsque des questions se posent, tente d’y trouver réponse avec ses petits moyens. Et partage le résultat de ses recherches avec d’autres citoyens lambda.

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