Dans une assemblée délibérante, le vote à bulletin secret ne devrait-il pas être banni ?


Hier soir, c’était conseil communautaire à la CCPO. 15 questions à l’ordre du jour. Pour une fois, le public était là. Une bonne quinzaine de personnes presque toutes venues pour assister au débat concernant le regroupement au sein d’un G.I.P. (groupement d’intérêt public) de la cuisine du centre hospitalier avec la cuisine centrale gérée par la communauté de communes. Il y avait là des salariés de la cuisine centrale, des parents d’élèves, un représentant syndical etc. On savait que la discussion risquait d’être tendue.

Tensions il y a eu, mais les limites de la courtoisie n’ont pas été franchies. Même si je pense que, politiquement, il vaut mieux traiter les sujets sensibles en fin de séance, lorsque tout le monde est pressé d’en finir, le président de la CCPO a eu la bonne idée, pour ce public, de débuter la réunion par cette délibération. Deux heures de débats avant qu’on parvienne à la proclamation du résultat du vote des élus. Un débat scandé par des échanges intéressants, des arguments valables en provenance aussi bien du camp des partisans que du camp des adversaires du regroupement.

Mais un dialogue de sourds, quoi, comme il est de coutume sur les questions qui divisent. Je ne reprendrai pas ici les points de vue des uns et des autres. La presse est là pour ça. Non, ma réaction portera sur le mode de scrutin qui a sanctionné la décision du conseil communautaire. André Bernos demande un vote à bulletin secret. Daniel Lacrampe sort alors la « bible » du parfait gestionnaire territorial, le Code général des collectivités territoriales, et plus précisément son article L2121-21. Que dit la partie de cet article qui nous intéresse dans le cas présent ? «  ….ll est voté au scrutin secret : 1° Soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ; 2° Soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation… ».

39 membres étant physiquement présents, il faut donc que 13 élus se déclarent en faveur du vote à scrutin secret. 14 mains se lèvent. Ce sera donc un vote avec enveloppes, bulletins, passage par l’isoloir, urne, signature d’une liste d’émargement, dépouillement. Résultat des courses : sur 48 votants (oui, certains membres présents représentaient des élus absents), 26 se déclarent en faveur du regroupement, 18 votent contre et 4 s’abstiennent. Le projet de regroupement est donc adopté.

Abordons maintenant la question qui fait le titre de ce billet : dans une assemblée délibérante, le vote à bulletin secret ne devrait-il pas être banni ? Elle résulte de la réflexion lancée par Joseph Lees, élu de Bidos et vice-président de la CCPO, au moment où le vote à bulletins secrets a été proposé. Il se demandait tout simplement s’il n’était pas préférable qu’il soit procédé à un scrutin public afin que le choix des uns et des autres soit connu de tous. Il faut dire que lorsqu’il officiait en première ligne du FCO, Jojo Lees n’avait pas la réputation de s’échapper lorsqu’une mêlée se relevait. Il savait assumer ses responsabilités.

Même si, on l’a vu, la loi autorise ce type de vote, on peut regretter que les citoyens ne sachent pas comment, sur des sujets sensibles, les élus se sont prononcés en leur nom. Ils sont pourtant, rappelons-le, leurs représentants. Autre critique, le vote à bulletins secrets permet à quelques élus des petits règlements de compte qui n’ont pas grand-chose à voir la question sur laquelle ils sont censés se prononcer. Il peut arriver (et je me demande si je n’en ai pas été le témoin hier) qu’un élu qui, en scrutin public, n’aurait pu voter qu’en faveur du projet profite du scrutin secret pour glisser dans l’enveloppe un vote différent… rien que pour mettre en difficulté le président de séance !

Il me semble que pour meilleur exercice démocratique, il faudrait (vœu pieux) bannir des possibilités d’expression le vote à bulletins secrets et l’abstention. Ce serait un gage de transparence. Que leur « oui » soit « oui », que leur « non » soit « non ». Formuler ce type de souhait, qui plus est en Béarn, terre du compromis et de l’arrangement, voilà ce que l’on peut appeler prêcher dans le désert….

4 commentaires sur « Dans une assemblée délibérante, le vote à bulletin secret ne devrait-il pas être banni ? »

  1. Je me rappelle une époque où un nouveau maire avait voulu privatiser la cantine et avait fait marche arrière devant la réaction des parents d’élèves !!! C’est vrais qu’il ne s’agit là que d’industrialiser leurs repas ! Le bio, le circuit court avec des producteurs locaux… le monde est en marche! Marche arrière sans rétroviseur…

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  2. Le regroupement, s’il est bien fait, permettra d’augmenter la charge des installations de l’hopital et donc contribuera à sa perennité, ce que tout le monde souhaite, non? Cela ne suffira pas, mais il faut saisir toutes les opportunités.
    Enfin, le vote à bulletin secret a permis l’approbation du projet. En effet, un vote public, sous la pression du public ( les agents, les parents d’eleves), c’est a dire des électeurs ( et quand on gagne avec 8 voix!) , aurait sans doute bloqué le projet, en augmentant les nons et les abstentions. Il faut maintenant vérifier que les bonnes conditions sont requises : des repas préparés localement avec des produits locaux et pas de licenciements.

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    1. Je vous rejoins sur la majeure partie de votre commentaire. Sauf quand vous estimez que le vote à scrutin secret a permis l’adoption du projet. Je suis persuadé qu’un scrutin public aurait donné le même résultat global. Vous dites que ce type de vote a permis aux élus d’éviter de se prononcer sous la pression. Selon moi, un élu doit assumer ses choix au su et au vu de tout le monde, sinon il se consacre à une autre activité.Croyez-vous que je n’aurais pas été intéressé de savoir si le maire d’Oloron, qui s’est bien gardé de prendre la moindre position durant le débat, est favorable ou pas à ce regroupement ?

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  3. Les maires sont normalement les représentants des citoyens et non pas des personnes qui prennent des décisions à leurs places.. sinon d’autres modes de gouvernances existent.. il faudrait que l’hôpital diversifie son activité pour survivre?? Euh! Voyons.. blanchisserie? Nettoyage de locaux ? Le mot économique est une formule magique pour faire croire que c’est la seule solution possible nous l’avons vu dans d’autres domaines.. et penser que ll’industrialisation amènera une nourriture saine dans l’assiette des malades, des personnes agées ou des enfants n’est pas raisonnable.. de faire travailler les fournisseurs locaux est aussi une manière de défendre l’économie locale, d’éviter la désertification… et donc de maintenir un hôpital !

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