Création d’une installation de stockage de déchets inertes à Légugnon : la consultation du public est ouverte


Avis de consultation du public
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L’origine du projet est ancienne. C’est en effet le 16 décembre 2014 que le conseil municipal a, à l’unanimité (abstention des huit élus de l’opposition) approuvé la mise à disposition de terrains propriété de la commune d’Oloron pour la création d’une plateforme de déchets inertes par l’entreprise Laborde. À l’issue de cette utilisation, l’entreprise rendra un terrain remblayé où la commune pourra accueillir une activité économique.

Dans le même temps, le conseil municipal a autorisé le maire à signer avec l’entreprise Laborde une convention fixant les droits et obligations de chaque partie. La délibération précisant que l’entreprise règlerait à la commune un loyer en nature sous forme de fourniture de matériaux de chaussée pour un montant (annuel ? ce n’est pas précisé) de 25 000 €. Une seconde délibération du conseil municipal votée le 5 octobre 2015, à l’unanimité (avec cette fois les voix des élus de l’opposition), a fait entrer une parcelle supplémentaire de terrain dans l’emprise du projet.

La concrétisation de l’opération vient de prendre un nouvel élan. Le 23 juin 2016, le préfet a décidé de mettre les pièces du dossier à la disposition du public. Il s’agit là d’une procédure règlementaire compte tenu de l’activité envisagée. Le dossier est donc consultable en mairie depuis le 19 juillet et jusqu’au 16 août. Et chacun peut consigner ses observations sur un registre ou les adresser par écrit à la préfecture avant le 16 août. Et c’est le préfet qui décidera au final de l’autorisation de cette installation. Je suis allé à la mairie consulter ce dossier et inscrit sur le registre les deux remarques d’ordre administratif que l’on verra plus bas.

Le terrain

Situé dans le quartier Légugnon, il fait une superficie de 25 405 m². Il donne sur la route de Bayonne, un peu en amont du Centre de secours quand on vient d’Oloron

Justification du projet

À l’occasion des chantiers qu’elle effectue, l’entreprise Laborde est confrontée régulièrement au problème de gestion de ses déchets ainsi que de ceux de ses entreprises partenaires. Or il n’y a pas de filière d’accueil des matériaux issus des chantiers du BTP (bâtiment travaux publics) et de tous les maîtres d’ouvrage publics et privés. Le souhait est donc de répondre à ce besoin.

Le projet de Légugnon

  • Un centre de valorisation de déchets inertes regroupant : 1/ un pôle de collecte, recyclage et valorisation des déchets inertes issus des divers travaux du BTP 2/ une installation de stockage/élimination des déchets inertes non recyclables
  • Une période d’activité prévisionnelle de 6 ans
  • Une estimation du volume de matériaux issus des chantiers de 20 000 mètres cubes (soit 32 000 tonnes par an) par an (50% provenant des activités de l’entreprise Laborde et 50% de divers travaux sur le secteur d’Oloron)
  • Une estimation de 50% de ces apports (soit 10 000 mètres cubes) susceptibles d’être réemployés, les autres 50%, non recyclables, devant être mis en dépôt définitif sur un site agréé, une aire de 9000 m² qui atteindra au final une cote supérieure de 5 mètres au terrain naturel
  • 1 emploi permanent sur site et des emplois supplémentaires 5 semaines par an lorsqu’une unité mobile de concassage viendra procéder aux tri, broyage et criblage des matériaux
  • durant 250 jours par an, de 7 à 35 rotations quotidiennes de camions de 5 à 25 tonnes

Que sont les « déchets inertes » ?

Comme l’adjectif « inerte » l’indique, ce type de déchet ne présente pas de caractère dangereux pour l’environnement. Dès lors bien sûr que les apports sur l’aire de stockage seront strictement contrôlés et interdiront tout dépôt de produit non conforme à la réglementation.

Un arrêté liste en effet les « déchets inertes. On y trouve notamment : le béton, les briques, les tuiles et céramiques, le verre, les mélanges bitumineux ne contenant pas du goudron, les terres et cailloux ne contenant pas de substances dangereuses….

Les clauses de l’accord entre l’entreprise Laborde et la ville d’Oloron

  • Une convention annuelle d’une durée maximale de 6 ans
  • Le versement d’une redevance par l’entreprise Laborde sous forme de mise à disposition de matériaux traités pour la construction de chaussée à hauteur de 10 000 € (correspondant à 1 000 mètres cubes) par an ainsi que la gratuité pour la ville de la mise en dépôt de déblais issus de terrassements réalisés par les services techniques pour une valeur de 5 000 mètres cubes
  • L’entreprise rendra à la commune en fin de location une plateforme de 15 000 m² aménageable pour l’accueil d’une activité

Deux remarques sur la convention de location conclue entre la mairie et l’entreprise

  • Elle ne comporte pas de date de signature. Comment dans ces conditions savoir à quel moment elle prend effet ?
  • La délibération du 12 décembre 2014 qui autorise le maire à signer la convention n’est pas annexée au dossier. Si tel avait été le cas, on aurait vu qu’alors que le conseil municipal avait fixé le loyer à 25 000 €, le maire a ramené le loyer à 10 000 €. Une nouvelle délibération aurait au moins été utile pour prendre acte de cette importante modification qui ne semble pas être à l’avantage de la ville.

Post-scriptum qui n’est pas tout à fait étranger à ce qui précède : on m’a signalé un dépôt de déchets (plus ou moins) inertes sur un parking de la forêt d’Oloron. Déchets qui ont ensuite été étalés le long d’un ruisseau. Et, vous ne me croirez pas, mais il semble que la ville d’Oloron, qui vante tant ses efforts en matière de protection de l’environnement, soit à l’origine de ce dépôt sauvage. Mais probablement qu’ici encore la fin justifie les moyens ?

Ci-dessous, vous trouverez les deux délibérations du conseil municipal portant sur le projet

Plateforme déchets inertes CM 2015-10-05

Plateforme déchets inertes CM 2014.12.16

 

15 commentaires sur « Création d’une installation de stockage de déchets inertes à Légugnon : la consultation du public est ouverte »

  1. Bientôt des cinéaste viendrons tourner leurs films, genre post apocalyptique, mad max et compagnies, entre les carrières, les bretelles de contournement et leurs cortèges de camions, les zones de stockages officiel et sauvages.. bientôt, une ligne à très haute tension et pourquoi pas des trains poubelles.. la rue navarrot à l’échelle du Piémont!!

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  2. Post-scriptum, je n’ajouterai rien de plus !
    Lisez simplement ce qui est déjà écrit à cette adresse pour en savoir plus :
    http://www.foret-bager.fr/2016/07/20/environnement-et-pollution-%C3%A0-oloron/
    Je ne sais pas si ce lien est cliquable ! ouvrez le site : http://www.foret-bager.fr puis le Blog.
    La municipalité d’Oloron n’a pas la même définition des déchets inertes, que ce qui est écrit sur l’arrêté que tu cites Joël ! Nous affichons de nombreuses photos qui prouvent le contraire.
    Encore une fois « Hors la loi « , cette municipalité qui se dit exemplaire !!!

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  3. Personnellement, je ne peux être contre le recyclage des déchets inertes du bâtiment qui réutilisés éviteraient l’extraction de roches dans les carrières, mais :

    -Dégagement de CO2 avec un flux de camions à une circulation déjà intense .
    -Contre le stockage des déchets non recyclables sans transformation. Il faut faire du tri et recycler les métaux, plastiques, etc…
    -Zone pour pour l’aménagement d’activités, lesquelles ?….
    -Diminution de l’espace agricole.
    -Ruissellement vers des zones de culture ou plus loin vers le Gave.

    Beaucoup de nuisances encore décidées par notre maire pour quelqu’un qu’il connait très bien, alors que lui-même ne sera peut-être plus l’édile de notre commune au terme de ce projet et comme le dit Joël pour un montant de loyer assez dérisoire au vue de celui accepté lors du CM.

    Nuisances additionnées à l’emploi de déchets non triés en forêt du Bager, l’acceptation d’études de carrières gigantesques et tant d’autres choses qui nuiront au oloronais lorsque notre maire ne sera peut-être plus l’élu numéro un de la commune, voire même un de ses citoyens….

    Je sais, je fantasme ! …..

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    1. Tu fais valoir des arguments qui doivent être pris en considération (encore que les porteurs du projet te répondront que cela a été pris en compte)
      En tout cas, tous les citoyens qui, sans s’opposer au projet, ont des observations à formuler devraient les noter sur le registre d’observations mis à leur disposition à la mairie dans le cadre de cette « consultation du public » préalable à la décision du préfet.

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      1. Je compte bien l’inscrire dans le registre en écrivant très rapidement.
        Évidemment j’invite également tous ceux qui ont des observations à faire d’écrire également ou de se rendre à la mairie. Je ne trouve malheureusement pas le document en ligne pour les coordonnées, mais notre blogueur a peut-être celui-ci…

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  4. Je suis passé devant cet apres midi. Il s’agit en effet de terres agricoles. Savez vous à quel prix elles ont été achetées ?

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    1. J’ignore depuis quand la commune est propriétaire de ces terrains. Peut-être depuis la nuit des temps ???? En tout cas il ne s’agit pas à ma connaissance d’une acquisition récente

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  5. énormément de point vraiment très flou c’est facile de faire passer des projets si facilement surtout aussi destructeurs

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