Le montant « réel » des aides municipales aux associations oloronaises en 2016


Le 23 mai, je publiais un billet sur le montant des subventions municipales. Et regrettais que les délibérations mises en ligne sur ce sujet soient incomplètes. Il y manque en effet les annexes qui permettent de connaître les conditions d’attribution d’une subvention ainsi que le détail du montant des aides municipales versées à chaque association.

J’ai donc écrit au maire pour lui demander communication de ces documents. Un mois plus tard (eh oui, ma boîte aux lettres est quand même située assez loin de l’hôtel de ville, à cent mètres environ à vol d’oiseau), je recevais une réponse m’invitant à prendre contact avec Frédéric Bartissol, le fonctionnaire municipal en charge de ce dossier…. ainsi que de beaucoup d’autres. Ce que je fis immédiatement. Voici donc, grâce à son concours, les précisions que je suis en mesure d’apporter aujourd’hui.

Il faut savoir que dorénavant la mairie ne doit pas seulement faire apparaître le montant des subventions versées en numéraires au bénéfice de chaque association. La loi lui fait aussi maintenant obligation de procéder à une valorisation de ces subventions. C’est-à-dire de chiffrer également les aides qu’elle peut apporter à une association sous une autre forme : mise à disposition ponctuelle ou permanente d’un local ou de terrains, prise en charge de frais divers (électricité, eau, assurance etc.), soutien à l’organisation d’une manifestation en termes de communication, de prêts de matériel, de services etc.

À ce jour, cette valorisation est effectuée sur notre ville de façon empirique, « a vista de nas », comme on dit chez nous (message destiné à ceux qui discuteraient cette orthographe : je l’ai puisée dans un dictionnaire franco-béarnais). Cette estimation « au doigt mouillé » explique les guillemets encadrant le mot « réel » dans le titre de l’article. Mais Frédéric Bartissol m’a indiqué que la mairie allait prochainement s’équiper d’un logiciel qui permettrait de faire une évaluation beaucoup plus précise de ces coûts annexes.

Maintenant, nous allons rentrer dans le dur. Je vais vous asséner une batterie de chiffres censés donner la meilleure idée du soutien financier apporté par notre commune aux associations oloronaises. Les lecteurs qui voudraient en savoir davantage pourront se reporter aux deux tableaux figurant en fin d’article. Des tableaux qui détaillent association par association le montant des aides municipales.

  • 160 associations bénéficient d’une aide de la ville. Pour 30 d’entre elles, il ne s’agit pas d’espèces sonnantes et trébuchantes, mais uniquement de prestations de services ou mise à disposition de local.
  • 1 983 484 €, c’est le total des aides accordées par la commune aux associations en 2016. Sur ce total, les subventions en numéraire représentent 794 000 €, la mise à disposition de local ou terrain à titre permanent 895 000 €, la mise à disposition de locaux de manière ponctuelle 171 000 € et le soutien à l’organisation de manifestations 124 000 €.
  • 235 000 €, c’est la plus forte aide municipale. Elle est accordée au Centre social, lui-même talonné de près par l’Amicale Laïque avec 226 000 € Viennent ensuite l’Harmonie municipale (129 000 €, le FCO Rugby (121 000 €) et Le Mur (81 526 €). Il convient de remarquer que pour toutes ces associations la mise à disposition de locaux représente une part non négligeable de l’aide totale qui leur est octroyée.
  • 60 €, c’est la l’aide totale accordée en 2016 à l’association Chawarna. Une aide prenant la forme de la mise à disposition ponctuelle d’un local. Pour celles et ceux qui l’ignoreraient, l’association Chawarna pratique de la musique d’horizons divers (Amerique latine, Irlande, etc.).
  • 47, c’est le nombre d’associations qui, sur un total de 160, je le rappelle, perçoivent une aide ne dépassant pas 500 €

Pour conclure ce billet, je reprendrai la conclusion de mon article du 23 mai, soit par facilité, soit parce que je la trouve bien tournée, à vous de choisir la raison qui vous paraît la plus probable : « Pas question ici de discuter le bien-fondé de l’attribution, ou de la non-attribution d’une subvention à une association, de la trop faible ou de la trop grande importance de son montant. De toute façon les personnes concernées s’estimeront toujours moins bien loties que le voisin. Gageons que nos élus agissent en conscience et appliquent avec équité les principes d’attribution qu’ils se sont eux-mêmes fixés. En dehors de tout clientélisme….. »

Celles et ceux qui voudront en savoir plus cliqueront sur les deux fichiers ci-dessous

Aides municipales 2016 aux associations classées par montant

Aides municipales 2016 aux associations classées par ordre alphabétique

13 commentaires sur « Le montant « réel » des aides municipales aux associations oloronaises en 2016 »

  1. Il serait bon aussi de préciser le contenu de conventions quand il y en a. Certaines assos reçoivent des sommes dénommées « subvention » mais qui sont en fait des contreparties de prestations de services. Une forme de DSP qui ne dit pas son nom.

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  2. Bsr,
    normalement la relation avec chaque association est définie dans une convention qui précise les buts, les moyens alloués et ceci doit faire l’objet d’un bilan après exécution. L’Etat a définit des convention cadre type dans les differents domaines ( culture, sport par ex….). Pour valoriser les prestations précisément, il existe des logiciels type gestion et couts des interventions, l’un des plus connus de la territoriale est le logiciel Atal qui équipe la ville et la CCPO. Dès lors qu’il sera effectivement utilisé par l’administration, les élus n’auront aucun problème pour réaliser le suivi et le bilan des conventions.
    Quand à la remarque de Bertand, c’est effectivement une pratique courante de sous traiter des activités à une association. Bien moins rigide et moins cher qu’une DSP.

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    1. Comme je l’indique à Bertrand, le contenu de la convention-type soumise aux associations oloronaises fera l’objet d’un prochain billet.
      Quant au logiciel Atal, s’il équipe déjà la ville (je ne le savais pas), il n’est pas encore utilisé pour calculer le coût des prestations en faveur des associations puisque Frédéric Bartissol m’a indiqué que pour l’heure l’estimation se faisait de manière empirique

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  3. Merci Joël, super intéressant !! Le maire te réponds dans un délai de 1 mois, super!! C’est pas si mal! Mes courriers et courriels restent sans réponse. C’est vrai que ma boîte aux lettres est à plus de 500m de la mairie…
    Les associations sur le plan local ou nationale oeuvrent dans les domaines du sport, culture, humanitaire, social, religion, politique, protection de l’environnement, éducation, sanitaire.. notre société ne fonctionnerait pas sans elles.. l’aide qui leurs est apportée s’est réduite constamment depuis le début des années 80.
    L’aide aux associations sur Oloron est quand même fait sur des critères discutables.. ou plutôt sur des critères de bonnes conduites.. je me rappelle les paroles d’un maire que je nommerais pas ((si je veux percevoir les subventions pour la fête que nous avons organisé en juin) ‹vous les associations vous êtes toutes des mendiantes›!!

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  4. Bonjour

    J’ai quand même du mal à accepter les sommes engagées au titre « du prêt de matériel ». Ce matériel a été acquis sur les fonds publics, eux mêmes récoltés sur les impôts des habitants de la commune. qu’on le veuille ou non ce matériel appartient aux Oloronais, je ne comprends en quoi il en coûte à la commune de le mettre à disposition des adhérents d’une association… Si le futur logiciel de gestion va être mis en oeuvre je suis assez sceptique quand à la fiabilité du résultat dans la mesure où, par exemple, lorsque je demande 10 tables, en régle générale on m’en livre 25 car le rack en contient 25… Le fonctionnaire va t-il faire le décompte. En plus, lorsque je vois « le Patro  » subvention exceptionnelle de 6000 euros alors que cette subvention a été accordée au collectif « croisée des notes », je me dis que les futurs décomptes seront faux…

    Bonne journée

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    1. Bonjour,
      Pour une fois, je ne serai pas entièrement d’accord avec vous ! Car, si on suit votre raisonnement, il n’y a alors aucune raison non plus de comptabiliser les mises à disposition de locaux, locaux qui appartiennent eux aussi à tous les Oloronais. Mais ce sont là des éléments qui permettent de jauger un peu mieux le poids représenté par les associations dans le budget communal.
      Cela étant, je vous l’accorde, le résultat final sera toujours discutable. Sauf à recruter deux ou trois personnes pour nourrir le logiciel qui déterminera ce qui est imputable à l’activité de telle ou telle association.
      Pour ce qui est de la subvention de 6 000 € accordée au collectif, elle l’a été via le Patro. Il est exact que ce n’est pas le Patro qui en bénéficie en direct. Mais elle ne figurait pas dans l’annexe que m’a communiqué la mairie. Je l’ai rajoutée dans mon tableau, de même que j’ai rajouté toutes les subventions exceptionnelles votées en 2016 par le conseil municipal.

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      1. … Pas d accord sur le prêt des salles qui engendre des frais annexes (edf, eau) et par consequent coûte à la collectivité mais le prêt d une table ne coûte absolument rien…

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        1. Si j’ai bien compris les explications que Frédéric Bartissol m’a données, il n’y a pas que les frais annexes qui sont estimés, mais aussi un « loyer » théorique »

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  5. … un loyer théorique… On loue un bien à un locataire qui a payé ce bien sur ses propres deniers… Ca c’est du commerce de haute voltige ! Maintenant, ne crachons pas dans la soupe, c’est déjà bien de pouvoir disposer de salles de réunion… enfin presque toujours.

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    1. Il faudra juste qu’on m’explique (pour le fun) comment la mise à disposition ponctuelle d’un local à l’association Enfants d’eau a été évaluée à 2 €. C’était quel genre de local ?

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  6. … ce serait intéressant, aussi de valoriser l’apport de l’association dans la vie de la cité ? En terme de bien être, santé, tourisme, économique.. et autres.. seul les charges sont comptabilisées, je suis sur qu’il n’existe aucun logiciel pour mesurer les ressources….

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