Le best of du conseil municipal du 29 juin pour Oloronblog


On ne peut pas toujours connaître, et sans doute faut-il s’en féliciter, des séances de conseil municipal qui, telle celle du 11 avril, atteignent par moment le comble du ridicule et donnent une piètre image de la démocratie locale. Certains élus s’étaient-ils entre temps acheté une conduite ? Toujours est-il que la séance de ce 29 juin s’est déroulée dans une ambiance plutôt sereine, avec néanmoins un zeste de vivacité dans les échanges entre majorité et opposition lors de l’examen de quelques rapports.

Certes, la plupart des sujets inscrits à l’ordre du jour ne pouvaient guère, quelle que soit l’application des acteurs à les décortiquer, provoquer de polémique. Il reste néanmoins suffisamment de matière pour rédiger un article qui tient plus du best of que du compte-rendu.

L’Indienne et l’Indien

La réunion a débuté avec la casserolade en bruit de fond. Une casserolade qui avait rassemblé beaucoup plus de participants que d’habitude. Durant les premières minutes de la séance, une jeune femme habillée en Indienne, assise au milieu du public, a interpellé à deux reprises le maire pour lui proposer de faire cesser le concert. Le maire lui a alors rappelé que c’était lui qui était chargé de la police.

Peu après, Éric Pétetin, l’Indien, est entré à pas feutrés et s’est installé au fond de la salle. Il s’est alors murmuré dans le public que la jeune femme n’était autre que sa fille. Au bout d’une dizaine de minutes, l’Indien est sorti aussi silencieusement qu’il était entré, suivi bientôt par la jeune femme.

Photovoltaïque en question

Le conseil avait à approuver trois projets qui devraient bénéficier d’une subvention importante de l’État. Si deux d’entre eux n’ont suscité aucune objection, il en va différemment pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école de Pondeilh. Les huit élus de l’opposition et André Labarthe, élu de la majorité, s’interrogent sur les risques que peut présenter le fonctionnement de telles installations pour la santé des enfants. Le maire a tenté de les tranquilliser en les assurant que toutes les précautions seraient prises. Il n’a pas eu d’arguments assez convaincants puisqu’ils ont cependant voté contre le projet.

Le projet de carrières de Soeix et du Bager a-t-il du plomb dans l’aile ?

Il y a toujours moyen d’aborder au cours d’un conseil municipal une question que l’on souhaite absolument évoquer bien qu’elle ne soit pas inscrite à l’ordre du jour. Il suffit pour cela de trouver la brèche que peut offrir la discussion sur une délibération de l’ordre du jour.

C’est ainsi que Jean-Étienne Gaillat a profité du vote du conseil sur une somme de 1 200 € concernant une « déclaration de projet » sur deux petits dossiers pour demander au maire si la « déclaration de projet » avait été initiée pour les carrières du Bager et de Soeix.

Dans sa rédaction actuelle, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ne permet pas la réalisation du projet de carrières. Il faut donc rendre le PLU compatible. C’est ce que l’on appelle la « déclaration de projet » qui doit notamment établir que le projet présente un intérêt général et déterminer en quoi le PLU sera modifié. C’est une procédure qui est menée par le maire et soumise à enquête publique.

L’opposition municipale a eu toutes les peines du monde, mais elle a fini par y parvenir, à faire dire au maire que les éléments présentés à ce jour par le porteur de projet, Monsieur Costanzo, n’avaient pas retenu l’attention des services instructeurs et qu’il devait revoir sa copie.

Tableau des effectifs : de l’art de jouer sur les mots

La délibération sur laquelle devait se prononcer le conseil portait notamment sur la création de 6 postes au tableau. Le maire et son adjoint Jean-Jacques Dall’Acqua se sont évertués à nous convaincre qu’il ne s’agissait pas de « créations » mais de « régularisations ». Ce qui est inexact. L’opération consiste en effet à transformer six postes qui avaient été créés pour 6 mois ou un an dans le cadre de CDD en six postes de fonctionnaires permanents, c’est-à-dire qui resteront dans les effectifs de la commune, si tout se passe bien pour eux, jusqu’à l’âge de la retraite, soit plusieurs dizaines d’années. Il s’agit donc bien de créations d’emplois permanents de fonctionnaires.

Camping 3

« Camping 3 », c’était l’expression de Bernard Uthurry pour détendre l’atmosphère à l’entame de la discussion sur cette délibération concernant la vente du camping municipal. En fait, chronologiquement nous en sommes pour l’heure à « Camping 2 ». La délibération initiale prise par la majorité le 11 avril a donc été retirée par le conseil municipal de ce 29 juin. Le maire continuant d’affirmer contre toute évidence que le préfet n’avait rien trouvé d’illégal dans la délibération du 11 avril. On peut bien se demander en effet pourquoi, si elle était inattaquable, le maire a décidé de demander au conseil de prononcer son retrait.

C’est donc reparti pour un tour avec cette fois-ci l’élaboration d’un cahier des charges, une mise en concurrence officielle et le choix de l’acquéreur par une commission composée d’élus et de fonctionnaires, une commission où une place sera proposée à l’opposition.

Un motif de satisfaction : aucun élu n’a cette fois-ci éprouvé le besoin de quitter la table du conseil au moment du débat et/ou du vote, histoire de ne se voir reproché aucun conflit d’intérêt vis-à-vis de ce dossier.

Dans les Pyrénées-Atlantiques, des Plans de protection contre les risque d’inondation PPRI) à géométrie variable

Le conseil avait à approuver le PPRI présenté par le préfet. Par la voix de Jean-Étienne Gaillat, l’opposition s’est étonné du manque de finesse du traitement à Oloron si on le compare par exemple à celui dont a bénéficié la commune de Bayonne.

À Oloron, le zonage se limite au vert et au rouge. À Bayonne, il y a davantage de zones (jaune, orange…..) selon les risques encourus. Si l’on appliquait sur Oloron, à risques identiques, les mêmes critères qu’à Bayonne, les ¾ de la zone rouge devraient être classés dans des zones d’autres couleurs à l’intérieur desquelles les contraintes d’urbanisme seraient beaucoup moins contraignantes.

L’opposition proposait donc de refuser le projet tel quel et de demander le même type de zonage qu’à Bayonne. La majorité a été unanime (abstention néanmoins de deux élus de la majorité dont les noms n’ont pas été énoncés par le maire : certains y ont vu  Mesdames Etchenique et Navarro quand d’autres y ont vu Madame Navarro et Monsieur Casteres) à approuver le projet du préfet en l’assortissant d’une réserve sur les superficies constructibles en extension. Le maire a invité les membres de l’opposition à apporter leurs remarques lors de l’enquête publique sur le PPRI.

Oloron vote contre TAFTA

Le TAFTA est ce traité de libre-échange actuellement en cours de négociation entre les États-Unis et l’Europe. Si les négociations entre États aboutissent, le contenu du TAFTA aura également des répercussions sur les collectivités territoriales. Déjà plusieurs d’entre elles (Billère, la Région…) ont fait connaître leur opposition. C’est un conseil municipal unanime qui adopte la motion portée par Robert Bareille pour refuser que tout ou partie de ce traité ne s’applique à a commune d’Oloron Sainte-Marie.

13 commentaires sur « Le best of du conseil municipal du 29 juin pour Oloronblog »

  1. En effet séance plutôt calme bien qu’il y ait comme bien souvent des expression d’humour un peu décalé pour ce lieu.
    Regrettable intervention de Melle Pététin qui a agit comme si elle avait plein pouvoir sur la casserolade, mais qui en fait est un électron libre ingérable et n’a aucune place particulière dans ce rassemblement citoyen.
    Sympathique intervention de Mr Gaillat qui a poussé à prouver encore une fois que la transparence dans cette affaire de carrière est inexistante. Tant mieux si un projet n’a pas été retenu, mais il serait intéressant de savoir la tenue du projet et le motif du refus.
    En tant que citoyen concerné, comme beaucoup d’autre, j’aimerai en savoir plus et avoir un petit retour de la municipalité par voix de presse.
    Certains autres sujet intéressants bien sûr , mais je n’en débattrai pas ici.

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    1. 1/ Le risque est en effet que les pro-carrières cherchent à assimiler les opposants aux carrières à ces seuls trublions qu’attirent immanquablement ce type d’événement
      2/ J’ai cru comprendre dans les propos du maire qu’une délibération était quasiment prête à être présentée au vote du conseil municipal pour engager la modification du PLU mais qu’elle avait été retirée. Il serait très intéressant de connaître les vraies raisons de ce retrait.

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    2. Il est noté : « n’avaient pas retenu l’attention des services instructeurs et qu’il devait revoir sa copie. »
      Il faut bien comprendre que rien n’est arrêté !
      M. Costanzo doit juste revoir la copie …Ne nous laissons pas endormir ! S’ils ne peuvent pas rentrer par la porte, ils passent par la fenêtre, c’est bien connu.
      Il faut se rappeler qu’il y a plusieurs projets de carrières, mais d’autres aussi selon la rumeur qui court …
      Comme il n’y a jamais de fumée sans feu, ça sortira surement au moment où l’on s’y attend le moins ! quand la copie sera au point….
      Restons vigilants.

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      1. C’est exact, rien n’est arrêté à ce jour.
        Mais un petit caillou (normal quand on parle de carrière) s’est glissé dans les chaussures du maire et de Monsieur Constanzo. Indépendamment des contraintes environnementales, ils savent aujourd’hui qu’ils ne peuvent plus faire valoir la création de dizaines d’emplois, ce qui était jusqu’à présent l’un de leurs arguments forts auprès de la population.
        Cela étant, je suis d’accord, une grande vigilance reste de mise pour les opposants au projet

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  2. Petite nuance concernant le photovoltaïque.. l’opposition à voté contre pour une autre raison. L’achat du kilowattheure d’énergie est acheté plus cher, mais le différentiel est porté par les consommateurs, ce qui alourdit la facture et impact le budget des ménages les plus pauvres…

    L’opposition semble avoir trouvé une arme terrible avec de longues lectures soporifiques..

    Petite remarque concernant les subventions exceptionnelles .. Oloron en transition a organisé début juin une fête et avait sollicité en début d’année une subvention.. le vote devait avoir lieu à ce CM (ce qui est déjà moyen de connaître le montant de la subvention après l’événement …) .. non! Nous aurons la réponse après l’été..

    Peut-être, une punition pour l’implication des co présidents contre les carrières ? On comprend mieux le silence des autres associations, des organismes .. et de certains citoyens.. vive la démocratie !!

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    1. Concernant la motivation du vote défavorable de l’opposition, tu as raison, Serge. Même si au moins l’une des représentantes a fait part de ses inquiétudes sur les risques du photovoltaïque sur la santé.
      Quant aux subventions, c’est malheureusement un penchant des édiles à Oloron comme ailleurs : pas de subvention pour qui critique leur action.

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    1. Non, pas un mot. Ni de la majorité, ni de l’opposition.
      Une occasion de renouveler un souhait : que le maire entame chaque séance du conseil municipal par un point sur les questions d’actualité. Une intervention qui ne ferait pas nécessairement ensuite l’objet d’un débat.

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  3. Concernant le dernier vote : il s’agit d’un voeu municipal ? Je ne vois pas ce que cela pourrait être d’autre, puisqu’il s’agit du seul moyen pour une collectivité de s’exprimer sur un sujet qui n’est pas de sa compétence (mais d’intérêt local). C’est symbolique, mais cela ne fait en rien échapper aux règles du TAFTA si cet accord n’est pas abandonné. Votre dernière phrase peut-être trompeuse sur ce point.

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    1. Il ne peut bien évidemment s’agir que d’un voeu. Mais en voici la conclusion :
       » Considère que le projet en cours de négociation contient en germes de graves dangers pour les exigences sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales et techniques en vigueur en France ;
       » Estime en conséquence que ce projet est inacceptable ;
       » Demande au Gouvernement de la République de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette négociation en Conseil des Ministres de l’UE le 14 juin 2013 ;
       » Refuse que tout ou partie d’un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s’applique au territoire d’Oloron Sainte-Marie.

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  4. «  »1/ Le risque est en effet que les pro-carrières cherchent à assimiler les opposants aux carrières à ces seuls trublions qu’attirent immanquablement ce type d’événement » » »

    Tout à fait.Et je ne comprends absolument pas que les « nez rouges » aussi sympathiques soient-ils pour certains ne comprennent pas .

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  5. Amis juristes bonjour,

    La gestion d’un camping par une commune peut être assurée dans un but social. Dans ce cas, les campings sont classés parmi les services publics administratif. Le caractère social est présumé établi si les tarifs sont modulés en fonction des revenus de la clientèle et demeurent inférieurs à ceux du secteur privé pour des équipements similaires ou lorsque la clientèle est prioritairement une catégorie sociale défavorisée (jeunes sans emploi, familles nombreuses, personnes âgées, handicapés…). Les campings municipaux à vocation sociale sont situés hors du champ d’application de la TVA (article 256 B du CGI) et de l’Impôt sur les Sociétés (IS)
    L’activité des campings municipaux à vocation sociale étant classée parmi les services publics à caractère administratif et n’étant assujettie ni à la TVA, ni à l’IS est retracée dans le budget général de la collectivité, tenu selon les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14.

    La gestion d’un camping par une commune peut également avoir une vocation commerciale. Dans cette hypothèse le camping sera considéré comme un service industriel et commercial.
    a mon avis c’est le cas ici.
    La jurisprudence met en œuvre plusieurs critères, dont les principaux sont les suivants :
    • l’activité du service répond à un objectif de gestion industrielle et commerciale ;
    • le service est exploité dans des conditions similaires à celles d’une entreprise privée ;
    • le service tire ses ressources de redevances perçues sur les usagers, celles-ci devant en principe assurer l’équilibre budgétaire du service.
    L’activité des campings municipaux à vocation commerciale étant classée parmi les services publics à caractère industriel et commercial, elle doit être individualisée dans un budget annexe tenu selon les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M4. Dans ce cas, l’exploitation du camping municipal doit être qualifiée de SPIC et être individualisée dans un budget annexe M4.

    Les articles L. 2221-1 à L. 2221-9 du CGCT commandent aux communes exploitant directement des SPIC, d’avoir recours à la forme de la régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière ou à la forme de la régie dotée de la seule autonomie financière.
    La régie dotée de la seule autonomie financière me parait possible ici.

    Cela entraine quoi pour Oloron :
    – création de la régie et d’un conseil d’exploitation
    – création d’un budget annexe
    – déclaration de TVA aux services fiscaux

    Ces éléments sont ils repris dans la délibération ?

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    1. Merci pour cette analyse juridique très complète. Je n’ai pas creusé la question aussi profondément que vous. Cela étant, je suis en mesure de répondre aux trois questions qui concluent votre commentaire :
      – .oui, le conseil a pris acte de la création par le maire, dans le cadre des délégations qu’il a reçu du conseil municipal, d’une régie. Cela étant, il ne s’agit pas d’une régie dotée de la personnalité morale et il n’y a pas eu création d’un conseil d’administration
      – non, il n’y a pas eu création d’un budget annexe
      – non, la délibération n’évoque pas la déclaration de TVA auprès des services fiscaux
      Au final, tout cela n’est-il pas le signe de l’impréparation et de la précipitation dans lesquelles ce dossier à été traité. Étant bien
      précisé que ce jugement ne vise en rien des services administratifs municipaux qui font ce qu’ils peuvent pour maintenir un semblant de cohérence dans une gestion communale qui en manque singulièrement.

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