Précisions sur l’ordre du jour du conseil municipal du 29 juin


Hier soir, 27 juin, les membres du Cesel étaient conviés à une présentation de l’ordre du jour du conseil municipal du 29 juin. La douzaine de membres présents (sur la soixantaine que compte cette assemblée. Face à eux, une douzaine d’élus et fonctionnaires, dont le maire, qui leur ont présenté à cette occasion les 39 délibérations qui seront soumises mercredi au vote du conseil. Une séance de travail tenue durant la première demi-heure sous le bruit de la « casserolade » qui se déroulait au pied de l’Hôtel de ville. Retour sur quelques-unes des questions de l’ordre du jour, dans l’ordre où elles seront examinées par le conseil.

Rapport n° 2 : une convention-cadre va être conclue avec le service départemental d’incendie et de secours. Objectif (si je l’ai bien compris) : inciter des agents municipaux à devenir sapeurs-pompiers volontaires et les autoriser à s’absenter durant leurs heures de service pour participer à des interventions de secours. Le service départemental versera à la mairie une compensation pour ces heures d’absence. Le maire a précisé que, par choix politique, cette indemnité sera reversée aux agents qui continueront parallèlement à percevoir l’intégralité de leur traitement. Au total 4 agents municipaux seront concernés (dont trois qui se sont portés candidats tout récemment)

Rapport n° 6 : l’ancienne école du Bager (elle n’est plus affectée à l’enseignement depuis près de 50 ans) va être déclassée du domaine public de la commune. Pour permettre sa vente. À un prix qui ne nous a pas été précisé. Il y aurait déjà deux acquéreurs potentiels.

Rapport n° 8 : trois dossiers présentés par la commune ont été retenus pour bénéficier des « fonds Valls ». Il s’agira pour le conseil municipal du 29 juin d’en approuver le financement :

  • L’aménagement de la toiture de l’école de Pondeilh est évalué à 355 000 €. L’aide du fonds Valls sera de 177 700 €, celle du département de 71 000 €. Il restera donc 106 300 € à la charge de la commune
  • Des mises aux normes de locaux appartenant à la communes (locaux scolaires, associatifs, sportifs) sont évalués à 504 472 €. Ils bénéficieront d’une aide de 151 431 € du fonds Valls, de 100 894 € du département. Il reste donc un peu plus de 252 000 € à la charge de la commune.
  • L’aménagement de l’espace public Lycée du IV septembre/Laulhère est évalué à 408 168 €. Avec les 122 450 € du fonds Valls et les 102 042 € du département, il restera 183 676 € à la charge de la commune

Il convient de préciser qu’aucune de ces trois opérations n’est à ce jour inscrite au budget. Et puis une question que je n’ai pas songé à poser hier : s’agit-il là de « fonds Valls » que la commune est déjà sûre de percevoir ou bien la délibération a-t-elle pour objet de compléter un dossier de demande de subventions qui ne sont pas encore acquises ?

Rapport n° 9 : en revanche, va être inscrite au budget, à l’occasion du vote de la décision modificative n°1 (la décision modificative, comme son nom l’indique, modifie les inscriptions faites au budget) la réparation du sol de la salle Scohy. Pour une dépense de 132 600 €. Dans cette opération, le cumul des subventions obtenues par la commune (39 780 € de la Région, 33 150 € du département et 38 650 € d’un fonds pour le sport), la charge de la commune sera réduite à 21 020 €. Un très bon résultat qui donnera l’occasion au maire de féliciter, à juste raison, les agents municipaux qui recherchent les subventions et montent les dossiers pour les obtenir.

Rapport n° 16 : le 29 juin, le dossier du camping reviendra sur la table du conseil. La délibération expliquera que le préfet n’a trouvé aucune trace d’illégalité dans la délibération précédente, celle du 11 avril. On se demande alors pourquoi il a préconisé son retrait, c’est-à-dire une décision du conseil municipal qui a pour effet de faire comme si cette délibération du 11 avril n’avait jamais existé…. À quoi seront appelés les conseillers municipaux le 29 juin ?

  • à prononcer le retrait de la délibération qui avait été prise le 29 juin
  • à relancer la procédure de vente : un cahier des charges va être rédigé qui déterminera les éléments rentrant en compte pour le choix du futur acquéreur (proposition de prix, les investissements et animations proposés, la qualité de service etc.) ; la mise en concurrence fera l’objet d’une publicité sur le site internet de la ville et dans un journal d’annonces légales ; les candidats auront jusqu’au 30 septembre pour déposer leur dossier. Ensuite une commission composée d’élus et de fonctionnaires précédera au choix (qui seront-ils, qui les désigne, la délibération ne le précise pas)
  • à prendre acte que durant cet été le camping municipal sera néanmoins ouvert et fonctionnera sous le régime de la régie municipal (il sera tenu par des agents municipaux)

Rapport n° 20 : deux subventions exceptionnelles seront votées. L’une d’entre elle, d’un montant de 1 313 € officialisera le retour en grâce de l’association Terre de Mémoire(s) et de Lutte. Qui s’était vu « sucrer » sa subvention annuelle en 2015 et 2016 parce que son président avait, durant la campagne des municipales, et en dehors du cadre de l’association, tenu des propos qui n’avaient pas plu au maire. Mais tout est sinon pardonné et oublié, à tout le moins arrangé. Le maire allant même jusqu’à estimer que depuis deux mois les relations sont au beau fixe.

Rapport n° 28 : dans le cadre de la délibération intitulé sobrement « Musée béarnais », il s’agira d’accepter le prêt au Musée Pyrénéen de >Lourdes de deux œuvres d’Ernest Gabard, propriétés de la ville d’Oloron. L’une représente un joueur de quilles, l’autre représente Caddetou jouant aux quilles.

Rapport n° 31 : dans un premier temps, le plan de prévention de risques d’inondation (PPRI) définissait de larges zones où toute construction était interdite. Après des études complémentaires et des discussions serrées avec les services de la préfecture il a été possible de réduire ces périmètres. Le conseil municipal sera donc invité à approuver le plan présenté par le préfet en demandant toutefois que les possibilités d’extension des immeubles existants dans ces zones à risque ne soient pas réduites à la portion congrue mais puissent aller, comme c’est le cas aujourd’hui jusqu’à 40 mètres carrés maximum.

Rapport n° 35 : la réfection de deux ralentisseurs est demandée par les riverains de la rue Adoue. La voie étant route nationale, il faut l’accord de l’État. Ce sera l’objet de cette délibération. Le maire ajoute (mais ce ne sera pas dans la délibération) que, maintenant que le département a accepté de financer la déviation Gabarn-Gurmençon, il va être possible d’entamer des discussions avec l’État en vue du déclassement de la route nationale dans la traversée d’Oloron. Ainsi à terme, la portion rue Adoue, rue Louis-Barthou, rue Jéliote pourrait devenir communale, ce qui faciliterait sa gestion.

Post-scriptum qui intéresse aussi la mairie : les lecteurs du blog qui ont souhaité ces tout derniers jours visionner l’ordre du jour de ce conseil sur le site internet de la ville n’ont pu y accéder. Raison : l’hébergeur du site, une société paloise, a été piraté ! Mais tout devrait vite rentrer dans l’ordre.

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