Camping municipal : conseil aux élus qui craignent de se voir reproché un conflit d’intérêts


Toutes celles et ceux qui ont assisté au conseil municipal du 11 avril se souviennent avec une pointe d’émotion teintée d’un brin de commisération de la comédie à laquelle se sont livrés le maire et l’un de ses adjoints lorsque la délibération concernant la vente du camping municipal est arrivée sur la table : plusieurs allers et retours entre la salle du conseil et le bureau du maire ponctué par une reprise en main d’une majorité dont les convictions commençaient à fléchir, non-participation au vote final. Et tout cela pour quoi ? Pour éviter d’être taxés d’un conflit d’intérêts… dont personne ne songeait à leur faire grief !

Sur le plan du droit, qu’est-ce qui qualifie un conflit d’intérêts ? Le fait pour un conseiller municipal d’avoir un intérêt personnel dans l’affaire qui fait l’objet de la délibération et, dans le même temps (condition cumulative), d’avoir exercé une influence déterminante sur la décision (par exemple en participant activement aux réunions préparatoires, en présentant lui-même le dossier, ou bien en développant un argumentaire en faveur du vote favorable du conseil). Qu’en est-il dans le cas qui nous intéresse ?

Hypothèse n° 1 : tous les élus municipaux assument l’absence du moindre intérêt personnel dans la vente du camping municipal. Il n’y a aucune raison objective de ne pas les croire. Ils sont donc à l’abri de tout conflit d’intérêt et peuvent donc nous épargner tout le cirque auquel ils se sont livrés au mois d’avril le maire et son adjoint. Ils restent tous en séance, participent tous au débat, et votent.

Hypothèse n° 2 : l’un ou l’autre des élus municipaux a le moindre doute sur un possible conflit d’intérêt qui pourrait lui être reproché en raison d’un intérêt personnel qu’il pourrait avoir dans la vente du camping municipal. Voici ce qui est recommandé à l’élu dans ce cas par l’association des maires : « Le plus sage est certainement de s’abstenir systématiquement de prendre part aux délibérations ayant une incidence sur l’affaire intéressant l’élu. ».

Et, comme on l’a vu ci-dessus, « s’abstenir de prendre part à la délibération » ne se réduit pas à ne pas prendre part au vote. Il est plus que conseillé de ne pas avoir participé de façon active aux réunions préparatoires, ni au débat qui s’est instauré autour de la table lors de la discussion de la délibération. Gageons que lundi nous aurons l’occasion de constater, au moment où le rapport sur la vente du camping municipal viendra en discussion, que tous les élus se seront placés dans l’hypothèse n° 1.