Comment la mairie d’Oloron « se débrouille » pour recruter les personnes qu’elle veut et non des fonctionnaires


Des conditions de recrutement en principe rigoureuses

Le principe voudrait qu’une collectivité locale emploie, hors apprentis ou emplois aidés, uniquement des fonctionnaires. Des agents qui après une année de stage sont titularisés. Ce qui leur garantit, sauf faute grave, un emploi à vie. Mais comment sont-ils recrutés ? Là aussi, en théorie, les règles sont très strictes : sauf pour les emplois d’exécution, c’est-à-dire les plus bas de l’échelle, ils doivent avoir réussi un concours correspondant à l’emploi qu’ils prétendent pourvoir.

Des conditions dont on voudrait parfois s’exonérer

Imaginons que le maire veuille recruter une personne qui, malheureusement, n’a pas le concours. Va-t-il se priver des services de cette personne qu’il tient absolument à recruter soit parce qu’il la trouve brillante… soit parce que c’est un(e) ami(e) politique ou un(e) obligé(e). Il y a une façon de contourner la loi. Bien des collectivités utilisent cet artifice, mais à Oloron, il est pratiqué à l’échelle industrielle. Démonstration. 

Une solution dérogatoire : le contrat à durée déterminée (CDD)

Il faut un exemple concret pour expliquer la manip. Prenons donc la délibération n° 14 adoptée à l’unanimité par le conseil municipal le 11 avril dernier. Une délibération intitulée sobrement « Tableau des effectifs ». S’il faut se fier à la rédaction du document, six postes sont créés. On va voir par la suite que c’est un peu plus tordu que cela.

La délibération nous apprend que cinq de ces postes sont des contrats à durée déterminée (CDD) d’une durée d’un an. Ils correspondent à des emplois (adjoint technique, rédacteur principal, adjoint du patrimoine) qui, normalement devraient être occupés par des fonctionnaires et non par des personnes en CDD. Pourquoi n’est-ce pas le cas ? La délibération précise que ces cinq emplois à durée déterminée sont créés « dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire et pour les besoins de la continuité de service ».

Une solution légale… mais encadrée

Elle se réfère pour cela à un texte de loi (l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984). Article 3-2 qui autorise non pas le recrutement durable d’un agent non titulaire dans l’emploi, mais un recrutement provisoire pour permettre le fonctionnement du service en attendant que le processus normal de recrutement d’un fonctionnaire ait abouti. Encore faut-il, toujours d’après la loi, que la commune apporte la preuve qu’avant de se résoudre à embaucher une personne en CDD elle a engagé une procédure en vue du recrutement d’un fonctionnaire titulaire pour occuper l’emploi en cause. Tout indique que tel n’a pas été le cas à Oloron. Contournement de la loi donc.

Quand à Oloron l’exception devient la règle

Mais le contournement se poursuit sur un autre point. En recherchant un peu dans les délibérations des années précédentes ayant pour objet une modification du tableau des effectifs, on se rend compte qu’il s’agit pour deux de ces agents au moins non pas d’un premier recrutement en CDD (comme pourrait le laisser entendre la rédaction de la délibération du 11 avril 2016), mais qu’ils sont déjà en place depuis un an en application d’une délibération du 17 juin 2015. Que leur CDD est donc reconduit pour une année supplémentaire.

La loi permet certes cette prolongation. Mais à une condition : lorsque la procédure pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Or à Oloron, elle ne risquait pas d’aboutir puisque la mairie serait bien en peine pour prouver qu’elle a engagé le commencement du début d’une procédure de recrutement d’un fonctionnaire pour pourvoir ces deux postes. Seconde entorse à la loi.

Et tout cela certainement dans le seul intérêt de la commune

Je n’ai rien contre ces cinq employés municipaux qui, très vraisemblablement, accomplissent leur travail avec toute la conscience professionnelle voulue. Je suis même persuadé que si le maire a décidé de s’asseoir sur la loi pour les intégrer dans l’organigramme de la mairie et ainsi s’attacher leurs services c’est en raison de leur qualité. Et uniquement pour cette raison. Car l’intérêt de la collectivité est sa seule préoccupation.

12 commentaires sur « Comment la mairie d’Oloron « se débrouille » pour recruter les personnes qu’elle veut et non des fonctionnaires »

  1. N’exagerons pas, il n’y a là rien d’exceptionnel. C’est monnaie courante dans toutes les collectivités territoriales. Certes, il est vrai comme vous le précisez que la règle soit le recrutement de titulaires (avec plusieurs dérogations toutefois). Faut-il encore avoir les compétences dans les effectifs… Et puis certaines grilles d’emplois ne permettent tout simplement pas de recruter un titulaire. Exemple : la filière animation qui ne prévoit pas de catégorie A. Pour gérer ces emplois spécifiques et les services afférents, on recrute alors souvent des animateurs, mais attachés contractuels. Ce n’est pas un contournement, c’est juste être pragmatique. Ce n’est pas le seul exemple… J’ai moi-même une bonne partie de ma carrière réalisée dans la FPT (et même la FPH) toujours comme attaché contractuel (mais pas à Oloron !), il n’y a là rien d’exceptionnel. Et je vais faire hurler certains, mais mieux vaut un contratuel qui bosse pour voir son contrat renouvelé qu’un fonctionnaire qui s’en tape… Bien sûr, ce dernier cas n’est qu’une exception également…

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  2. C’est en effet une pratique courante. Malheureusement. Est-ce une raison suffisante pour ne pas la relever, surtout quand elle est utilisée par quelqu’un qui a fait de l’exemplarité le sceau de son nouveau mandat ?
    Oui, il arrive que l’on recrute des non titulaires parce que la grille d’emplois de la fonction publique territoriale ne permet pas de faire autrement. Ce n’est pas du tout le cas ici. Les cinq emplois correspondent à des grades (rédacteur, adjoint technique, agent du patrimoine) parfaitement définis dans la grille. Si la commune s’était donnée un peu de peine elle aurait pu trouver très facilement, en interne ou en regardant un peu plus loin des fonctionnaires parfaitement à même de pourvoir ces postes. Mais, soit elle ne l’a pas voulu, soit la réputation de la ville d’Oloron est telle qu’aucun fonctionnaire extérieur n’a souhaité postuler chez nous 🙂
    Quant à votre conclusion, mon expérience me permet d’affirmer qu’elle est discutable. Des glandeurs comme des bosseurs il s’en trouve en proportion égale chez les fonctionnaires comme chez les contractuels.

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    1. « soit la réputation de la ville d’Oloron est telle qu’aucun fonctionnaire extérieur n’a souhaité postuler chez nous » et bien je l’ai entendu de mes propres oreilles… Il y a quelques mois je me faisais peur en mangeant au Mac Do à Pau. A la table voisine, quatre jeunes gens déjeunaient. Ils étaient, d’après leur conversation, dans la fonction publique. Un jeune homme dit qu’il cherche un poste (de je ne sais pas quoi) pour pouvoir bouger. Ils énumèrent les postes disponibles et en arrivent à la Mairie d’Oloron. Et là, tollé général, celui qui a avancé le poste a ajouté : « en tout dernier recours ». Quant aux trois autres, ils n’y sont pas allés de main morte sur le fonctionnement de notre Mairie et de la ville. Je précise qu’à l’époque ce n’était pas HL qui était aux commandes. Voilà, ceci pour dire qu’il est possible qu’aucun fonctionnaire n’ait postulé pour la Mairie d’Oloron…

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      1. Témoignage édifiant ! Et l’on sait que, lorsqu’une réputation est ainsi faite, fut-elle fondée ou non, il est très difficile de rattraper le coup sur le court terme.

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  3. Je confirme le dernier item de l’intervention de Joël ci-dessus : après près de 40 ans de carrière de cadre, sur pas mal de postes différents, dans une très grosse boîte publique, employant désormais plus de salariés de droit privé que de fonctionnaires (d’Ancien Régime ??), j’affirme haut et fort que la % de glandeurs est une constante intemporelle totalement disjointe du statut du travailleur observé. N’en déplaise à tous les donneurs de leçons, la bouche et les yeux pleins de mépris pour l’espèce honnie : LE FONCTIONNAIRE.

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    1. « N’en déplaise à tous les donneurs de leçons, la bouche et les yeux pleins de mépris pour l’espèce honnie : LE FONCTIONNAIRE.  »
      Ha bon ?…

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  4. Sur le premier point, parce qu’un disfonctionnement est habituel, il serait légitime qu’il persiste ?
    Sur le deuxième point, l’emploi des CDD serait source de motivation ?
    Je viens de voir passer un mail d’une personne qui cherche un poste de stagiaire. Je parle de quelqu’un qui travaillera gratuitement en espérant que sa démarche le conduira peut-être à un emploi (précaire)..
    C’est bien de ce monde que l’on parle? Mais esque c’est celui que l’on veut ??

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  5. Oui c’est de ce monde dont on parle, le monde tel qui est, non ce n’est pas celui que l’on veut, ça c’est sûr. Mais un monde parfait serait totalitaire… Et puis on peut trouver des tas de dysfonctionnements partout. Même ici à Oloron dans les associations, pas besoin d’aller scruter la mairie pour cela.

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    1. Si je peux me permettre de me mêler à votre conversation :sauf que les dysfonctionnements d’une asso concernent d’abord les membres de l’asso alors que les dysfonctionnements de la mairie concernent tous les citoyens.

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      1. Pas quand ces associations reçoivent des fonds publics (mairie, conseil départemental, CAF, msa…) pour des missions d’utilité publique.

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  6. Joël, comme dans un conseil municipal, il y a des bénévoles pour assumer l’administration et la bonne destination des subventions , c’est aussi à eux de faire leur taff. Malheureusement, comme dans un conseil municipal il y a bien souvent des gens qui sont là sans trop l’être…

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