Budget 2016 : les approximations d’Inf’Oloron


Un lecteur d’oloronblog a laissé sous un précédent article le commentaire suivant :
« Mystère ou manipulation des chiffres :
• dossier budget déclaration: « Oloron Ste Marie reste une des villes du département des P.A où la pression fiscale est la moins forte » !!!! je conclus que l’augmentation de la taxe d’habitation que nous venons de subir ne fait pas partie de la pression fiscale, puisque « les taux de la fiscalité restent stables » encore une coquille?
• dette: il me semblerait aussi intéressant de présenter l’évolution de la dette depuis 2001( période du mandat) avec en parallèle celle de l’épargne pour avoir un vision plus objective de la gestion de la commune de 2001 à 2015 »

Il me donne ainsi l’occasion de revenir sur le dossier « Budget 2016 » qui couvre quatre pages du dernier numéro du magazine municipal. Un dossier qui contient un certain nombre d’approximations que je vais essayer de relever ici.

Approximation sur l’origine de la dette

À lire le dossier, on pourrait penser que l’importante dette communale dont la municipalité actuelle a hérité est le fruit de la seule gestion de l’équipe précédente. S’il est vrai que la dette a augmenté de 6,7 millions d’€ sous le mandat Uthurry, il faut, pour être honnête, reconnaître qu’Hervé Lucbéreilh n’avait pas fait mieux sous son premier mandat. Au contraire, puisque la dette a augmenté de 7,2 millions d’€ sous le mandat Lucbéreilh contre 6,7 millions sous le mandat Uthurry. Démonstration.

Le tableau ci-dessous présente l’encours de la dette entre 2000 (dernière année de la mandature Dieste) et 2015. Les chiffres sont légèrement différents de ceux du tableau présenté par Inf’Oloron, mais ils ont été puisés à bonne source : collectivites-locales.gouv.fr

Encours de la dette 2000-2015

• On y constate que la dette est effectivement passée de 7,8 à 14,5 millions d’€ entre 2007 et 2013 sous le mandat Uthurry, soit une augmentation de 6,7 millions d’€
• Une lecture rapide du tableau pourrait laisser penser que l’augmentation a été bien moindre entre 2000 (dernière année de la mandature Dieste) et 2007 sous le mandat Lucbéreilh : de 2,9 à 7,8 millions d’€, soit un accroissement de 4,9 millions d’€ « seulement ». Mais regardez bien le tableau : l’encours de la dette a baissé de façon très significative entre 2002 et 2003 : 2,3 millions d’€ (mais ceci est une hypothèse basse). Pour une simple raison : cette somme correspond à peu de choses près aux emprunts qui ont été transférés à la CCPO qui venait d’être créée. Cependant les Oloronais ont continué à payer les échéances des emprunts ainsi transférés. Donc, en réalité, l’équipe Lucbéreilh a contracté sous son premier mandat 4,9 + 2,3 = 7,2 millions d’€. CQFD
• Certes, depuis le début du second mandat Lucbéreilh, l’encours de la dette a baissé de 1,8 millions d’€. Mais il faut observer que cette dette risque de repartir à la hausse dès cette année 2016 où 772 000 € d’emprunts supplémentaires ont été inscrits au budget.

Approximation sur la pression fiscale

La partie du dossier « Budget 2016 » consacrée aux impôts continue d’entretenir la confusion entre taux d’imposition et pression fiscale. Démontons l’argumentation.
• Il est exact que les taux d’imposition n’ont pas (encore) augmenté sous le second mandat Lucbéreilh. Il est exact aussi que le taux d’imposition à la taxe d’habitation est inférieur à Oloron par rapport à celui que l’on trouve à Orthez, Mourenx, Billère, Hendaye ou Lescar.
• Mais pour mesurer la pression fiscale, il existe un indice beaucoup plus fiable. Cet indice se nomme « effort fiscal ». Il mesure la pression fiscale qui pèse sur les seuls ménages (taxes d’habitation, taxes foncières, taxe d’enlèvement des ordures ménagères). En 2014, il s’établissait à 1,18 au niveau national. À quel niveau se situait-il pour les communes ci-dessus ?
• Le « bilan-santé » des communes publié par la Caisse d’épargne à partir des données communiquées par la direction générale des collectivités locales nous révèle qu’en 2014, l’effort fiscal était le suivant : 0,89 à Oloron, 1,31 à Orthez, 1,13 à Billère, 0,98 à Hendaye, 0,92 à Lescar et 0,94 à Mourenx.
• En résumé, Oloron était plutôt en moyenne basse en matière de pression fiscale en 2014. Les ménages oloronais subissent une pression fiscale à peu de chose près équivalente à celle que connaissent les ménages de Hendaye, de Lescar ou de Mourenx. Mais il est à craindre que la suppression des abattements sur la taxe d’habitation, suppression qui a entraîné en 2015 un très forte augmentation de la taxe d’habitation pour la plupart des ménages, ne tire l’indice oloronais vers le haut.

Approximation sur les mesures d’économies

Si l’on en croit Inf’Oloron, « différentes mesures prises sont à la source des économies réalisées par la ville en 2015 ». Là encore, relativisons ce chant de victoire.
• Pour apporter la preuve de ces « économies », l’article revendique une augmentation des subventions obtenues, une « revalorisation des ressources fiscales » (traduire : une augmentation des impôts), une « revalorisation des taxes » (traduire : une augmentation des taxes), des ventes immobilières. Mais il s’agit là de recettes supplémentaires puisées pour partie dans la poche des Oloronais et nullement d’économies
• L’article fait également valoir que les travaux réalisés par les employés communaux n’ont coûté que 170 000 € et sont ainsi une « importante source d’économie ». Encore aurait-il fallu nous préciser combien ils auraient-ils coûté s’ils avaient été réalisés par des artisans locaux.
• Enfin, s’il fallait un seul signe que ces « économies » n’existent pas, il suffirait de lire la délibération portant approbation du compte administratif 2015 de la ville. On y apprend en effet que les dépenses réelles de fonctionnement de la commune d’Oloron (hors travaux en régie) ont atteint 11,832 millions d’€ en 2015 contre 11,633 millions d’€ en 2014. Soit une augmentation de 1,7%. Des dépenses en hausse qui sont le signe d’économies, il faudra nous expliquer ce paradoxe dans un prochain numéro d’Inf’Oloron.

En conclusion

Qu’Inf’Oloron présente le budget communal sous son visage le plus favorable, rien que de très normal. Avant d’être un outil d’information, il s’agit ici, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, d’un outil de communication destiné à faire valoir la gestion municipale. Or communication et information ne vont pas nécessairement de pair.

7 commentaires sur « Budget 2016 : les approximations d’Inf’Oloron »

  1. Bonjour
    Je viens de lire très attentivement le chapitre « Approximation sur l’origine de la dette ». A grand renfort de chiffres notre grand « titilleur » de blogueur arrive à la conclusion que HL avait contracté 7.8 millions de dette et que BU en avait empruntés 6.7 millions supplémentaires. Hormis le fait que la démonstration est fine et précise, elle ne fait qu’enfoncer « une porte ouverte » puisque depuis la campagne électorale, les deux candidats, HL et BU, n’ont jamais contesté ces chiffres. Mais bon, une petite piqûre de rappel ne fait pas de mal surtout lorsqu’il s’agit de rappeler au contribuable la dette abyssale de sa commune.
    Toujours est-il que cela ne signifie pas grand chose aux yeux du commun des mortels, administré et imposable que je suis. Prenons un exemple : le couple A emprunte 100000 euros pour acquérir sa résidence principale et y loger sa famille. Le couple B, locataire, emprunte 100000 euros pour faire le tour du monde en ballon (ce n’est qu’un exemple). A mon sens, le couple A est meilleur gestionnaire que le B car en fin de remboursement il sera propriétaire de quelque chose de « monnayable » en prévision de jours moins heureux. A contrario, le second sera certainement riche d’une expérience personnelle mais n’aura rien de monnayable qui pourra lui assurer un avenir meilleur. Tout ceci pour dire que le blogueur devrait (et ça m’intéresserait au plus haut point de participer à l’étude) se mettre à déterminer à quoi exactement ont servi ces emprunts. Ont-il servi à bâtir des monuments utiles à la collectivité ? Ont-ils servi à réaliser des travaux d’aménagement de notre ville ? Ont-ils servi à engager des actions sociales ?Ont-ils servi à subventionner telle ou telle association ?… La liste pourrait être longue. Bien entendu, il ne s’agit pas de faire de « l’épicerie » mais de déterminer quels sont les dépenses les plus importantes et utiles effectuées sous l’une ou l’autre des mandatures. En résumé il faut déterminer qui a fait quoi avec notre argent! Ensuite, et seulement ensuite, nous pourrons dire ou au moins penser lequel des deux a été un mauvais gestionnaire.
    … Mais ceci ne restera que de l’agitation…

    Bonne fin de journée

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  2. Bonjour,
    Le propos du blogueur avait un seul objectif : démontrer qu’il ne sert à rien de se renvoyer la balle sur la responsabilité de la dette. Il en a un peu marre d’entendre les uns et les autres nous faire le coup de l’héritage.
    Quant à la destination de ces millions d’emprunts, bien malin qui peut le dire. Une seule chose est sûre : ils ont financé des opérations d’investissement. Lesquelles ? Impossible à dire. En effet, alors qu’auparavant un emprunt était contracté pour financer tout ou partie d’une opération clairement identifiée, les emprunts sont aujourd’hui globalisés c’est à dire qu’ils peuvent financer tout ou partie de n’importe quelle opération d’équipement inscrite au budget.

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  3. Tout à fait d’accord, inutile de se renvoyer la balle. Néanmoins l’un a peut-être mieux utiliser les fonds que l’autre. Dommage qu’il est impossible à dire qui a fait quoi avec ses fonds. Ma curiosité va rester sur sa faim…

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  4. Le couple B, bien conseillé, ou ayant un bon sens du marketing pourrait posséder bien plus que le couple A avec sa maison qui en plus lui coute de l’entretien. Un blog, des reportages bien ciblés, éventuellement un petit livre et des conférences, et l’avenir du couple A est assuré pour un petit moment. Et oui, nous vivons une époque différente… Je connais une motarde qui parcourt le monde depuis trois ans avec ce système. Ainsi qu’un autre motard français qui s’est lancé dans l’aventure côté Russie avec une Harley. Pas de maison, et le monde pour abri. Il faut changer de logiciel M. Cazaux 😉

    http://themotoquest.com/
    http://www.motomag.com/Le-livre-Eric-Lobo-au-dela-de-l-aventure.html#.VysuLjDRhhE

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  5. Tout à fait d’accord, mais cela ne touche qu’un sur… combien ?…100, 1000, 10000…. Et je connais personnellement des personnes qui ont tenté le coup et ensuite ils ont revendu la moto… qui était une voiture en l’occurrence… Mon logiciel reste néanmoins d’actualité… pour multiples raisons. Un blog, des reportages, des livres… c’est beau de rêver. Bien sûr je sais que parfois le rêve devient réalité. C’est un choix… Bien entendu ceci n’a rien à voir avec la dette oloronaise mais reste intéressant.

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  6. Pour peux que la maison a été acheté vers Soeix ou le Bager et le tour de ballon deviendrait la bonne option…

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