Mais où est donc passée la 8ème délibération ?


Certains d’entre nous se souviennent du film de Robert Lamoureux : « Mais où est donc passée la 7ème compagnie ? ». À Oloron, c’est plutôt : « Mais où est passée la 8ème délibération ? » qui est à l’affiche en ce moment. Enfin, lorsque j’écris « à l’affiche en ce moment », c’est façon de parler. J’explique.

En ce samedi après-midi, je passe devant le panneau d’affichage des délibérations du conseil municipal. Par curiosité, je jette un œil sur les documents concernant le conseil municipal du 11 avril. Ils avaient été précipitamment retirés du tableau il y a une quinzaine de jour après que l’opposition se soit rendu compte que le contenu de l’une des délibérations avait été modifié par rapport à celui qui avait été présenté et voté en conseil.

Sur le tableau, les délibérations sont impeccablement rangées, numérotées. Tiens, on passe directement de la délibération n°7 à la délibération n°9. Disparue, partie, évaporée, volatilisée la délibération n°8. Cette absence est-elle le fait d’un simple oubli ou d’un moment d’inattention de la personne chargée de punaiser les documents sur le panneau ?

Quel était l’objet de cette délibération n°8 ? Il suffit de se rendre sur le site Internet de la ville et de retrouver l’ordre du jour du conseil municipal du 11 avril. Et l’on apprend alors que ce rapport avait pour objet : « Désaffectation suivie du déclassement du domaine public de l’ancien camping municipal en vue de sa cession ». Oui, le rapport sujet à polémique ! La mairie n’a vraiment pas de chance : il va encore se trouver des esprits tordus pour soupçonner que cette disparition n’est le fruit ni du hasard, ni d’un malheureux concours de circonstances.

Faute d’informations puisées à la source, j’en suis réduit à échafauder une hypothèse. Alertés par l’opposition, le sous-préfet et le préfet ont convenu que cette délibération, dont le contenu avait été modifié en dehors de tout accord du conseil municipal, ce dans le seul but de lui donner un aspect un peu plus présentable, pouvait donner lieu à contentieux. Ils ont donc (ce n’est là que supposition) écrit au maire pour l’inviter à la retirer.

En matière administrative, le retrait d’un acte a pour effet de faire disparaître l’acte de manière rétroactive, comme s’il n’avait jamais existé. Dans le cas présent, c’est comme si le conseil municipal n’avait jamais décidé de désaffecter et déclasser les terrains du camping municipal, puis d’en vendre une partie. S’il persiste dans ce projet, il va lui falloir prendre une nouvelle délibération, cette fois-ci dans des formes plus correctes.

Mais qui peut décider du retrait de cette délibération ? Faisons encore une fois appel au droit. Il existe une règle que l’on appelle la règle du parallélisme des formes. Elle veut que le retrait de l’acte ne puisse être effectué que par son auteur. Dans le cas qui nous intéresse, la délibération doit être retirée par le conseil municipal, puisque c’est lui qui a voté la décision contestée. Le maire seul n’a aucun pouvoir pour le faire.Il n’y a donc aucune raison pour que la délibération, même litigieuse, ne continue pas à figurer sur le panneau d’affichage.

Que doit-il maintenant se passer ? Lors du prochain conseil, il appartiendra à l’assemblée municipale de voter une nouvelle délibération dans laquelle elle prononcera tout d’abord le retrait de la délibération du 11 avril et, éventuellement, mais cette fois-ci dans des formes moins contestables, elle décidera de désaffecter, puis de déclasser le camping municipal et d’en vendre tout ou partie. Mais ceci est une autre histoire.

On se rappelle que « Mais où est passée la 7ème compagnie ? » avait eu une suite : « On a retrouvé la 7ème compagnie ». À Oloron aurons-nous droit pour notre part à « On a retrouvé la 8ème délibération » ? Réponse d’ici quelques semaines.