Et si les décisions « sensibles » du conseil municipal étaient votées au scrutin secret ?


En repensant au conseil municipal du 11 avril – eh oui, cela m’arrive, tant il m’a paru illustrer jusqu’à la caricature certains comportements – je me suis posé la question suivante : sur deux délibérations « sensibles », le vote émis par les conseillers aurait-il été différent s’ils avaient pu se prononcer sans aucune contrainte ? C’est-à-dire si leur liberté de vote avait primé sur leur discipline de vote.

La discipline de vote. Voilà une bien belle invention qui veut que sur tout dossier, en particulier les plus délicats, les conseillers d’un même bord expriment comme un seul homme et une seule femme un vote identique. Gare aux francs-tireurs qui oseraient s’écarter de la ligne. On m’objectera que cette unanimité a souvent été précédée d’un débat entre eux afin de leur permettre de dégager une position commune. Mais où est là-dedans la liberté de vote qui voudrait que chacun se détermine en son âme et conscience ?

Le scrutin public présente un second inconvénient que je vais tenter de démontrer en prenant un exemple. Imaginons qu’une délibération porte sur une décision concernant quelqu’un qui se trouve être mon copain dans la vie. Le dossier qui conduit à cette décision me paraît mal ficelé. Il me semble en l’état ne pas correspondre aux intérêts de la commune. Si mon vote est connu de tous, vais-je voter selon ma raison, au risque de me fâcher avec mon copain ? Ainsi, le vote public peut, dans ces circonstances, changer la donne.

Pourquoi dans des cas comme ceux-là ne pas recourir au vote à bulletins secrets ? Même le règlement intérieur du conseil municipal d’Oloron – qui ne fait d’ailleurs en cela que recopier la loi – le prévoit : il est possible de voter au scrutin secret lorsqu’un tiers des membres présents le réclame. Ainsi lors du conseil municipal du 11 avril, où 24 élus sur 33 étaient effectivement présents, il aurait suffi que 8 élus demandent un vote à scrutin secret sur telle ou telle délibération pour ce vote ait lieu à ces conditions de confidentialité.

Utopie que tout cela. Comment en effet imaginer qu’un maire (celui d’Oloron ne fait exception à la règle) n’exige pas de ses troupes qu’au nom de la solidarité municipale elles fassent bloc autour de lui. Quitte ensuite à se répandre dans les couloirs en dénonçant son attitude.

D’ailleurs hormis l’élection des maires et adjoints qui doit se faire en application de la loi au scrutin secret, avez-vous le souvenir d’un seul autre vote selon ce principe durant le mandat ? Et encore ! Je n’affirmerai pas que c’est à Oloron que cela s’est passé, mais je connais une collectivité où, la confiance régnant, chaque conseiller montrait à son voisin le bulletin qu’il allait glisser dans l’urne afin que celui-ci puisse témoigner qu’il avait bien voté pour le candidat soutenu par son camp.

Et c’est ainsi que vogue la démocratie

Post-scriptum qui n’a rien à voir avec ce qui précède : Jean-Jacques Lasserre vient d’obtenir à sa demande un nouveau délai de l’État pour trouver un accord sur le financement de la part incombant au Département dans la réalisation de la déviation Gabarn-Gurmençon. Nouvelle date buttoir : le 10 mai. L’État a bien joué. Jean-Jacques Lasserre a joué un coup de poker et vient de faire tapis. Et portera seul la responsabilité si le projet capote.

4 commentaires sur « Et si les décisions « sensibles » du conseil municipal étaient votées au scrutin secret ? »

  1. Qui parmi les conseillers prendra l’initiative de demander un vote à scrutin secret ? Ils seraient immédiatement montrés du doigt comme voulant voter contre… Faut il également qu’ils fassent ceci à bulletin secret ? 🙂

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      1. C’est bien malheureux qu’ils s’engagent en politique pour faire ainsi.
        C’est tout aussi malheureux que leur engagement pour l’amélioration de leur commune ne soit pas mené avec plus de conviction.
        C’est malheureux pour eux également car ils porteront longtemps la responsabilité de quantité de mauvais choix, de leur manque d’affirmation et cela devant les oloronais et leurs proches pour très longtemps.
        Je les plains quand il se retrouvent devant leur glace.
        Je suis dur, mais lorsque l’on s’engage, on le fait à fond et si ce qui se passe ne nous convient pas, on quitte le despote avant d’être complice d’acte irréparable ou bien on s’entend avec ceux qui partages les mêmes idées et on forme une coalition, une mutinerie…

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