Camping municipal : pourquoi un tel entêtement, Monsieur le maire ?


Monsieur le Maire,

Je prends la liberté de vous écrire comme on écrit à un ami. Et on doit toujours la vérité à un ami. C’est la raison qui me pousse à vous dire aujourd’hui que vous vous êtes mis dans un drôle de pétrin en refusant de retirer la délibération relative au camping que vous proposiez au conseil municipal d’adopter le 11 avril dernier. Je vais être encore plus clair : votre entêtement risque carrément de condamner le projet. Voici pourquoi.

Vous avez certainement dû apprendre comme moi par la presse de ce matin que l’opposition avait saisi le préfet pour demander l’annulation de votre délibération. En faisant valoir un argument : le rapport soumis au vote du conseil indiquait une surface de terrain dix fois moins importante que celle effectivement vendue. Et en rappelant en bonus la complète opacité dans laquelle vous avez traité ce dossier (pas d’appel public à concurrence, pas d’association des élus à l’ensemble de la procédure).

L’opposition aurait également pu faire valoir auprès du préfet un argument qui me semble justifier encore davantage l’annulation de la délibération votée par votre majorité : l’absence de justification au rabais de plus de 20% accordé à l’acquéreur par rapport l’estimation de France Domaine.

Vous le savez aussi bien que moi : un conseil municipal a parfaitement le droit de vendre un bien communal à un prix inférieur à celui estimé par les Domaines. Mais à une condition essentielle sous peine de nullité : motiver les raisons du rabais qu’il consent.

Or vous vous contentez, dans la délibération contestée, d’indiquer que vous retenez l’offre de prix à 480 000 € (pour une estimation de 620 000 €) parce qu’il s’agit là de « l’offre la plus intéressante pour la commune ». L’offre « la plus intéressante » alors que c’est la seule proposition de prix qui vous soit parvenue, il faut oser l’écrire !

De surcroît, vous agissez comme si on était dans une procédure d’appel d’offres ! Or, cela aussi vous le savez comme moi, il n’y a eu aucun appel d’offres puisqu’il n’y a pas eu d’appel à candidatures. Votre justification s’effondre.

Vous le voyez, Monsieur le maire, votre délibération ne tient pas debout. Tôt ou tard, elle sera sanctionnée. Soit le préfet vous demandera de revoir votre copie, soit le Tribunal administratif aura à se prononcer. Et, dans cette seconde hypothèse, ce ne sera pas avant des mois voire des années. Quel sera dans ces conditions la personne assez inconsciente pour acheter un bien communal sur la base d’une délibération qu’il sait pouvoir être annulée à tout moment ?

En l’état actuel, vous jouez perdant-perdant. De grâce retirez cette délibération et présentez à l’assemblée municipale un nouveau dossier, solide et incontestable. Un dossier où la proposition de choix en faveur de tel ou tel acquéreur découlera de toute une procédure transparente (choix d’un mode de mise à disposition des terrains, appel à candidatures sur la base d’un cahier des charges précis, examen des offres par une commission d’élus etc.)

Vous en conviendrez, nous en sommes loin aujourd’hui.

Mais faire des remontrances à un ami n’empêche pas de terminer par une note positive… et participative. Sachez, Monsieur le maire, que si tel est votre souhait, je suis tout disposé à mettre dans ces conditions mes modestes (ô, bien modestes) compétences administratives au service de la commune pour contribuer à sortir ce dossier de l’ornière dans laquelle vous semblez vous obstiner à l’enfoncer.


Joël ADAM