Délibération camping municipal : encore une erreur matérielle ou bien une tentative de maquillage de document ?


« On s’était dit : ils ne vont pas oser ! eh bien si, ils l’ont fait ! » Voilà la première réflexion de mon interlocuteur, après que nous ayons échangé sur le fait que nous avions tous les deux constaté : la délibération transmise au sous-préfet au sujet du camping avait été modifiée (par le maire de son propre chef ?) par rapport à la décision prise par le conseil municipal. Et il ne s’agissait pas de n’importe quelle modification : elle portait sur le point litigieux, à savoir la superficie de l’une des parcelles mises en vente. Alors, erreur matérielle ou tentative de maquillage ? Étant entendu qu’un maquillage nécessite un raccord réussi. Mais reprenons tout depuis le début.

La délibération initiale

Le 11 avril, le conseil municipal est appelé à prendre plusieurs décisions dans le cadre de cette délibération. L’une d’entre elles concerne la vente des terrains à la SCI P.V.A. gérée par Christian Guiraud. Ces terrains sont formés de deux parcelles dont la superficie est précisée dans le document, comme le montre l’extrait ci-dessous.

Délib initiale

Concentrons-nous sur la parcelle numérotée AW1. Il est précisé dans le rapport qu’elle représente une surface de « 25 ares 293 », soit 2 529 mètres carrés. En réalité, elle fait 2 hectares 52 ares et 93 centiares, soit 25 293 mètres carrés, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Il est en effet demandé au conseil d’accepter la vente de 2 529 mètres carrés quand la ventera portera en réalité sur 25 293 mètres carrés. L’opposition signale cette erreur et considère que la délibération, si elle est votée par le conseil municipal, sera illégale puisque l’un de ses éléments principaux est erroné.

La délibération modifiée

Comme le veut la loi, la délibération envoyée à la sous-préfecture est affichée à la porte de la mairie. C’est fait le vendredi 15 avril. Surprise ! Comme le montre la photo ci-dessous, le rapport n’indique plus « 25 ares 293 » comme dans le rapport initial, mais « 252 ares 93 ». Ce transfert du chiffre « 2 » de droite à gauche du mot « ares » permet de retrouver une surface exacte pour la parcelle AW1. Plus de chiffre litigieux. Le tour est joué. Mais pourquoi « 252 ares 93 » et pas « 2 hectares 52 ares et 93 centiares », comme le voudrait la formulation correcte ?

Délib modifiée

Pourquoi y a-t-il problème ?

Comme le rappelle une réponse ministérielle faite l’an dernier à un sénateur : « Dans le cas où l’erreur matérielle porte sur le fond de la délibération (c’est le cas ici)… il est envisageable que le conseil municipal corrige cette dernière en adoptant une décision modificative ». Or dans le cas qui nous intéresse, le conseil municipal a voté la délibération dans sa rédaction initiale, sans procéder à la moindre correction, donc erreur de fond comprise. Et l’on envoie au sous-préfet une délibération aux termes de laquelle le conseil municipal avait décidé de rectifier cette erreur.

Questions

  • Qui a décidé de cette modification non autorisée de la délibération ?
  • Sommes-nous confrontés à une nouvelle erreur matérielle, à un bug informatique qui aurait vu un ordinateur hors de contrôle modifier, brutalement et sans prévenir personne, la rédaction de la délibération ? Dans ce cas, pourquoi aucun des correcteurs qui ont relu le texte ne s’en est-il aperçu ?
  • Pourquoi toutes les délibérations affichées à la porte de la mairie, délibération du camping comprise, ont-elles été retirées du panneau ce vendredi soir ?
  • Comment le sous-préfet va-t-il réagir en constatant que la première délibération qu’il a reçue via l’opposition (celle réellement votée par le conseil) ne correspond pas à celle que lui envoie la mairie, parce que la mairie a procédé entre temps à un petit maquillage d’un chiffre afin de le rendre plus présentable au contrôle de légalité ? Pour ne pas faire de vagues, compte-t-il attendre que la mairie lui transmette la délibération initiale, la vraie délibération… mettant alors au panier, sans autre forme de procès, la délibération qu’elle lui a transmise dans un premier temps,  une délibération quelque peu… maquillée ?

Autant de questions auxquelles nous devrions obtenir réponses au cours des prochaines semaines.

18 commentaires sur « Délibération camping municipal : encore une erreur matérielle ou bien une tentative de maquillage de document ? »

  1. L’attitude du maire d’Oloron est plutôt douteuse.
    Pourquoi ne pas faire de même avec le budget et allouer 2200€ pour l’aménagement du jardin public, puis une fois voté au CM modifier le chiffre pour 22000 ou 220 000€?…..
    C’est tout de même un peu fort….
    J’espère que Mr le Préfet qui lui est compétent et intègre prendra les dispositions qui s’imposent.

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  2. « citoyens vigilants » le thème de la réunion de quartier de Ste Croix (lire le clin d’oeil de la République du 15 avril)le journaliste interdit d’assister à cette réunion – je crains pour le prochain conseil municipal qu’il ne se fasse à huis clos, sécurité oblige!!! ……..un conseil : majoritée municipale soyez aussi des « citoyens vigilants » surveillez les coquilles de l’informatique, les pirates sont toujours là !!

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    1. Comme je l’écris dans le billet, pour qu’un maquillage soit réussi, il faut un raccord parfait. Comme vous le constatez dans votre commentaire, le raccord est loin de passer inaperçu.

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  3. Bonjour
    Il faut être prudent. Je n’imagine pas un seul instant HL modifier après le conseil municipal le contenu de la délibération voire même présenter en CM un texte tronqué pour ensuite le modifier, autrement dit proposer la vente de 2000 mètres qu’il transformera ensuite en 2 hectares.
    Quelqu’un de ses services (qui peut-être a senti le « vent du boulet » à la suite de son erreur de rédaction ou de non vérification de ce qui avait été initialement rédigé) a peut-être voulu corriger son erreur, en modifiant les chiffres. HL n’est pas dénué de bon sens, loin de là. Il sait pertinemment que les délibérations sont épluchées. Il serait peut-être bon de savoir qui dactylographie les délibérations et qui les vérifie…
    Je pense ne pas être loin de la vérité en disant que la délibération présentée portait une erreur non décelée par les services de la Mairie, non décelée par les conseillers de la majorité (enfin je veux le croire), puis corrigée après le CM à l’emporte pièce par quelqu’un qui croyait bien faire. Pour moi HL est dans l’obligation de reprendre à zéro ce dossier sous peine de se voir, pour le reste de son mandat, sous l’oeil soupçonneux des administrés alors qu’il y a certainement une explication plausible que tout le monde entendra.
    Bonne journée

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    1. Tout à fait d’accord sur le fait qu’il y a à la base, dans la première délibération soumise au vote du conseil, une erreur matérielle involontaire.En revanche je reste très dubitatif sur cette « correction » qui lui a été apportée. Non votée par le conseil municipal, elle n’a pu échapper au maire car, du moins je l’espère, il a été très attentif à la rédaction du texte qui était transmis à la sous-préfecture. Cette « rectification » n’a donc pu être faite sans qu’il s’en aperçoive. De toute façon, il est légalement responsable des documents transmis au contrôle de légalité.

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    2. Si une coquille (et pas n’importe laquelle, sur une délibération très sensible) s’est glissée dans le rapport, si aucun des 25 élus de la majorité n’a vu l’erreur… pas de problème… il y a le conseil municipal ! A ce moment là, pourquoi le Maire ne retire pas la délibération, s’apercevant de l’erreur ?
      Au lieu de cela il la laisse, il met la pression à sa majorité en revenant 2 fois pour ressaisir ses élus car il sentait bien que ça partait mal pour qu’elle soit votée, et ses élus (-1) finissent par voter la délibération ALORS QUE LUI NE L’A PAS VOTEE !!! puisqu’il n’a pas pris part au vote !!!! (idem pour son adjoint Séréna)

      Et après, je vous rejoins, Monsieur Adam, sur la réflexion concernant la délibération envoyée à la Préfecture.

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  4. Quoi qu’il en soit, lorsque HL a été informé de cette erreur lors du CA, il aurait du reporter le vote concernant cette délibération à la prochaine réunion du CM. Son attitude de la chaine musicale déjà fort douteuse, il a poursuivi par un entêtement qui a mis à mal tous les conseillers de la majorité, qui cependant n’ont pas pris position pour s’abstenir et faire ce que leur fonction impose.
    Les conseillers municipaux devraient à l’avenir s’imposer un peu plus et avoir conscience de l’importance de leur vote sur la vie locale et l’avenir d’Oloron.

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  5. Merci pour votre vigilance M Adam
    Ces pratiques paraissent douteuses quand même
    Mayday mayday
    Y a t il un pilote dans l’avion

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    1. Je suis aussi stupéfait que vous de la légèreté avec laquelle ce dossier que tout le monde sait sensible est traité. C’est vraiment du grand n’importe quoi. Et s’il n’y avait que ce cas….

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  6. il semble que les sous-mains ont enlevé les délibérations du tableau d’affichage – tableau vide ce dimanche en fin d’après midi!!!!

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