Élus municipaux, renouvelez votre profession de foi !


Que les défenseurs acharnés de la Laïcité descendent des grands chevaux sur lesquels ils sont déjà montés à la lecture du titre de ce billet. Non, il n’y a rien de religieux dans ce qui va suivre. La profession de foi définit le document que chaque électeur reçoit chez lui avec le bulletin de vote au moment des élections. Un document dans lequel le candidat ou la liste de candidats prend un certain nombre d’engagements.

On y trouve bien entendu un résumé de leur programme. Mais ils nous y assurent aussi avoir conscience de leurs devoirs et nous promettent de respecter les règles de « bonne conduite » qu’ils devront à leurs électeurs dans leurs futures fonctions.

Ces engagements me sont revenus à la mémoire durant le débat pathétique auquel a donné lieu l’une des questions soumises à l’ordre du jour du conseil municipal du 11 avril. Il m’a semblé qu’il ne serait pas inutile de faire une piqûre de rappel à certains élus pour leur remettre en tête les règles et devoirs qui sont les leurs.

Tourneboulé par cette séance du 11 avril durant laquelle quelques conseillers ont, me semble-t-il, perdu leur âme (rien de religieux non plus dans cette expression), j’ai rêvé que le maire, lors du conseil municipal suivant celui du 11 avril, présentait à ses conseillers une « Charte de l’élu local ». Une charte en 7 points qui dirait ce qui suit :

« 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

« 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Au petit matin du 12 avril, je me suis aperçu que je n’avais pas rêvé. Cette Charte de l’élu local existe bel et bien. Elle est inscrite au mot près dans la loi. Que ceux qui souhaitent le vérifier aillent consulter l’article 2 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ou cliquent sur le présent lien.

La loi précise que le maire doit donner lecture de cette Charte dès la première réunion du conseil municipal qui suit l’élection du maire et doit en remettre une copie aux conseillers municipaux. Oui, mais voilà, cette loi date de 2015. Elle est donc postérieure aux dernières élections municipales et s’imposera aux maires seulement lors des prochaines qui se dérouleront en… 2020. Cette Charte vaut aussi pour la CCPO puisqu’elle s’applique également aux intercommunalités.

Cela étant, rien dans la loi n’interdit au maire d’anticiper cette communication et d’en saisir le conseil municipal dès maintenant. Quel maire du territoire osera cette saine anticipation ? Le maire d’Oloron ? J’en doute. En revanche, je verrais très bien le maire d’Agnos se lancer en premier. Il serait en effet piquant qu’André Bernos, laïc parmi les laïcs, renouvelle sa profession de foi et la fasse renouveler à ses conseillers municipaux.

Post-scriptum qui n’a rien à voir avec ce qui précède : dans un précédent billet, le blogueur a intronisé Éric Pétetin chef d’orchestre de la « casserolade ». Cette promotion qui se voulait humoristique a ému quelques participants à ce rassemblement. Alors, mettons les choses au clair : non, l’Indien n’est en rien à la tête du mouvement de protestation. Les Oloronais ne l’ont pas attendu pour prendre les choses en mains et animer ce combat.

6 commentaires sur « Élus municipaux, renouvelez votre profession de foi ! »

  1. Et oui il y a de plus en plus d’élu(e)s qui confondent servir la collectivité et se servir de la collectivité à tous les niveaux, surement pour satisfaire encore plus leur égocentrisme et leurs intérêts individuels ou de castes.

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  2. « 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

    Je pense que ça responsabilité morale va bien au-delà de la durée de son mandat. Mr et Mme les élus.. vous êtes responsable devant les citoyens d’aujourd’hui et ceux de demain… pour quelques sous glaner pour la durée éphémère d’un mandat, ne détruisait pas le monde de vos enfants… et je ne pense pas qu’aux carrières, élus en faim de carrières!!
    N’oubliez pas que pour exercer cette lourde responsabilité vous pouvez vous appuyer sur ceux qui justement vous ont offert leur confiance! ouvrez vos oreilles!!

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  3. « Pêcher par le silence, quand ils devraient protester, transforme les hommes en lâches »
    Yves Cazaut a bien raison avec cette citation, et d’ailleurs, je vais protester un peu aussi, avec la légétimité d’avoir été présent sur la liste initiale de HL.

    Certes, je n’étais pas éligible puisqu’en dernière place, mais tout de même…

    Je pense aux discussions que nous avions entre nous (tous les membres de la liste), sur ce que nous pensions être souhaitable pour Oloron, d’autant que moi j’étais là pour un projet ambitieux (à l’époque, lol) de démocratie participative. Nous avions tous, sur la demande d’Hervé Lucbéreilh, signé notre programme électoral pour « sceller » nos engagements. Franchement, j’y ai cru un moment. Jusqu’au premier tour où j’ai enfin remarqué la tournure que prenait tout cela sous la pression… Mais bref. Je voudrais surtout rappeler tout cela à mes anciens « collègues », et leur rappeller qu’ils et elles ont un rôle à jouer. A commencer par dire non quand quelque chose ne semble pas correct ou légitime. Il semble que ce soit rarement le cas… Et cela sonne en désaccord avec nos discussions de l’époque. Que certains ne viennent pas se plaindre ou se répandre quand le mandat sera finit, ce sera trop tard. Quant à ceux et celles qui attendent en silence que tout cela passe, c’est juste honteux et irresponsable. Rien de grand (comme la médiathèque précédemment) ne sortira de ce mandat, et le contexte actuel n’y est pas pour grand chose, c’est un probléme de personnalité…

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