Bradage du camping municipal : des zones d’ombre


Soirée musicale lundi soir du côté de la mairie d’Oloron. Ouverture sur la place Clémenceau,  avec « Casserolade », une oeuvre faite de grands coups de casseroles,  interprétée par une partie des opposants au projet de carrières de Soeix et du Bager. Puis, en salle du conseil municipal, concert de dissonances  verbales lorsque sera attaqué le rapport numéro 8 qui a pour titre « Désaffectation suivie du déclassement du domaine public de l’ancien camping municipal en vue de sa cession ».

Je ne reviendrai ici que sur deux des points qui peuvent donner lieu à discussion sinon à suspicion. Suspicion non pas sur les intentions malhonnêtes de tel ou tel, bien sûr… Suspicion sur la légèreté avec laquelle  ce dossier a été traité. Une légèreté au détriment des intérêts de la commune, donc de la population d’Oloron. Ces deux points ont trait l’un aux conditions dans lesquelles la décision a été prise, l’autre au prix de cession.

Les conditions dans lesquelles la décision de cession a été prise

Il n’est pas question d’aborder ici le volet administratif du dossier. Mais de s’interroger sur la traçabilité de l’opération.

  • Un appel à concurrence a-t-il été organisé pour permettre à toutes les personnes intéressées par la reprise du camping de se porter candidates ? La réponse est non
  • Existe-t-il un cahier des charges auquel devaient répondre les candidats ? La réponse est non
  • Y a-t-il des écrits de toutes les négociations avec les candidats ? La réponse est non
  • A-t-on seulement une trace écrite de tous ces contacts  (avec le nom des candidats qui se sont fait connaître et de leur projet pour le camping) ? La réponse est non

Au final, existe-t-il une seule trace de toutes les tractations qui permettent au maire d’annoncer que sur  5 personnes qui se sont déclarées intéressées par l’acquisition des terrains du camping municipal, 4 d’entre elles se sont désistées, laissant seul un candidat et sa proposition ? Il n’est pas interdit de se poser la question.

Le prix de cession

France Domaine, un organisme d’État obligatoirement consulté, a estimé le prix de cession à 620 000 €. L’acquéreur potentiel a fait une offre à 480 000 €, soit 23% de moins. Le maire propose que cette offre soit acceptée par le conseil municipal. Il justifie ainsi sa position : les terrains sont situés en zone inondable et la remise en état du camping, vu l’état des bâtiments, sera très important. Ici encore on peut s’interroger :

  • L’estimation de France Domaine est toute récente. Cela signifie que les services de l’État ont pris en compte pour estimer à 620 000 € le prix de vente des terrains du camping municipal les mêmes raisons (inondabilité et état de l’immobilier) que celles que donne le maire pour expliquer l’acceptation du rabais à 480 000 €. À ce compte là, l’acquéreur des terrains va bénéficier d’un double rabais : celui déjà pris en compte par les Domaines dans leur estimation, plus celui accepté par le maire. Le maire ne va-t-il pas ainsi à l’encontre des intérêts de la commune ?
  • Je rappellerai les propos tenus par le maire le 29 février dernier lorsque le dossier était venu une première fois en débat au conseil municipal : « S’agissant du prix, ce sera évidemment le prix des Domaines, le prix des Domaines qui ne peut plus être le même qu’autrefois parce qu’il y a un PPRI, ce qui ne vous a pas échappé… ». Alors ? Ce qui était vrai le 29 février ne l’est plus un mois et demi plus tard ?

On le voit, il subsiste quand même dans ce dossier pas mal de zones d’ombre. La lumière jaillira-t-elle lors de la discussion qui animera le conseil municipal lundi soir ? Je voudrais le croire. « Voudrais » : conditionnel du verbe « vouloir ». Le conditionnel exprime un souhait. Malheureusement, tous les souhaits ne se concrétisent pas.

Cela étant, des zones d’ombre, n’est-ce pas ce que recherchent par priorités les occupants d’un camping ?

 

8 commentaires sur « Bradage du camping municipal : des zones d’ombre »

  1. Je me permets d’émettre quelques doutes quant à l’estimation faite par le Domaine. Il suffit de regarder le prix des autres biens mis en vente par la commune. Ils sont bien trop élevés. A savoir si cela mérite une baisse de 23 %, je ne puis le dire. La question à se poser, serait plutôt, peut – on se permettre d’attendre trop longtemps pour revendre ce bien ? une rentrée d’argent fera sûrement du bien à la commune, pour amortir certains travaux par exemple (toilettes et point de restauration ….).
    Le maire a peut être raison, la manière de présenter les choses le dessert.

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    1. Il y a une différence entre opportunité et légalité.
      A la place du Maire je retirerai la délibération pour ne pas être accusé de délit de favoritisme
      Ca y ressemble fortement quand même !

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      1. Il est sûr que si le maire n’est pas en mesure de mettre sur la table du conseil toutes les pièces (appel à candidatures, proposition des candidats sur le plan du prix comme sur celui du projet, avis d’une commission d’élus) on pourra se poser quelques questions sur la transparence de l’opération. Il ne faudrait pas que les liens qui unissent le maire et l’acquéreur envisagé puissent lui porter préjudice. D’où la nécessité d’être encore plus « clean » que de coutume.

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    2. S’agissant des biens mis en vente, le maire avait indiqué lors d’un conseil municipal qu’il avait « dopé » les prix de façon à ce que la commune, même si elle pratiquait par la suite un rabais, en tire le meilleur prix. Il ne s’agit donc pas de l’estimation des Domaines.
      Quant à la cession des terrains du camping municipal, c’est sans doute une bonne solution. Reste à savoir si la commune a mis tous les atouts pour parvenir à vendre dans des conditions optimales pour elle. J’entends par là un large appel à candidature et le choix de la meilleure proposition sur le plan du prix comme du projet. Parce qu’à cette heure, j’ignore tout des intentions de l’acquéreur PVA.

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      1. L’avis rendu par France Domaine est en effet un avis simple ce qui implique que la collectivité peut procéder à une cession en retenant un prix différent de celui qui résulte de l’évaluation domaniale.

        L’évaluation des Domaines sert toutefois de point d’appui aux contrôles qu’exercent le Préfet, le juge des comptes et les juridictions administratives sur les opérations de vente.

        La juridiction administrative éventuellement saisie vérifiera ainsi à partir de l’avis de France Domaine si le prix fixé par la délibération ne révèle pas une erreur manifeste d’appréciation de la commune:

        Le Conseil d’Etat a ainsi annulé une vente consentie à un prix très inférieur au prix fixé par le service domaines.

        « Considérant qu’après avoir relevé que la commune de Courtenay n’entendait pas soutenir qu’elle avait entendu consentir à l’acquéreur du bien une aide indirecte sur le fondement des dispositions de l’article L. 1511-3 du code général des collectivités territoriales , la cour a, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, constaté que la dernière évaluation du service des domaines, ramenant la valeur vénale du bien à une somme comprise entre 710 000 euros et 770 000 euros, avait pris en compte la circonstance que la commune n’avait pas réalisé certains travaux de rénovation, alors que le prix de cession de ce bien avait été fixé par la délibération du 29 avril 2002 du conseil municipal à 533 571 euros ; que c’est sans erreur de droit que la cour en a déduit, par un arrêt suffisamment motivé, que cette vente consentie à un prix très inférieur à l’estimation du service des domaines, dont elle a jugé par une appréciation souveraine qu’il correspondait à la valeur vénale de l’immeuble, avait été illégalement décidée ; que, par suite, la commune de Courtenay n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêt attaqué en tant qu’il statue sur la légalité de sa délibération ; » (CE, 8e et 3e ss-sect., 25 sept. 2009, n° 298918, Cne de Courtenay : JurisData n° 2009-009520)

        Il résulte de ce qui précède que si la collectivité n’est pas liée par l’avis, elle ne saurait l’ignorer totalement pour s’en éloigner de manière trop conséquente sous peine d’encourir une annulation de l’acte autorisant la vente pour erreur manifeste d’appréciation.

        En tout état de cause, la loi impose une délibération « portant sur les conditions de la vente et les caractéristiques essentielles ».

        La motivation de cette délibération devra porter sur la décision de céder, le prix, le choix de l’acquéreur et les droits et obligations respectives du cédant et du cessionnaire.

        Devront également figurer dans la délibération les conditions et caractéristiques essentielles de la cession ou de la situation physique de l’immeuble.

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        1. Merci pour ce commentaire très argumenté. Si, comme nous le pensons, France Domaine a déjà pris en compte dans son estimation le classement de la zone en PPRI et la vétusté de l’immobilier du camping, il n’y a aucune raison que soit proposé un rabais supplémentaire.

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  2. la meilleure façon de régler le problème aurait été de connaitre les prix du marché. ce n’est pas toujours la base sur laquelle france domaines travaille. Mais c’est la seule qui vaille : pour faire simple, y a t il un acheteur et a quel prix et pour quel projet? pour ce qui est du projet, il doit erre conforme aux regles d’urbanisme régissant la parcelle. Donc, toujours pour rester simple, le mieux est lancer un appel à candidat, et ensuite d’évaluer leurs propositions de manière transparente : le prix proposé, la capacité du candidat à le payer, et la conformité du projet aux règles d’urbanisme.

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    1. Cela serait en effet la bonne méthode. Et je rajouterai un élément : bien s’assurer, si ce n’est déjà fait, que France Domaine a bien tenu compte dans son estimation des handicaps du projet (classement de la zone en PPRI et vétusté de l’immobilier)

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